« Chambre régionale des comptes » : historique des versions

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Légende : (actu) = différence avec la version actuelle - (diff) = différence avec la version précédente - m = modification mineure

actudiff 13:375 mai 2024 à 13:37‎ MutoAsh discuter contributions‎ m 22 356 octets −43‎ Remplacement de "ENA" en "INSP" et lien vers la page Wikipédia correspondante (après vérification Article L221-3 du Code des juridictions financières). annuler Balise : Éditeur visuel

actudiff 01:5819 janvier 2024 à 01:58‎ Bischnu discuter contributions‎ m 22 005 octets +49‎ Ajout de modèles date- et typo. annuler

actudiff 10:5710 février 2023 à 10:57‎ 185.24.187.198 discuter‎ 21 956 octets +984‎ →‎Le contrôle juridictionnel : la réforme de l'ordonnance sur la responsabilité financière des gestionnaires publics de 2022 a supprimé les jugements rendus par les CRC (maintenu en CTC) et a concentré la fonction de jugement à la chambre du contentieux de la Cour des comptes. Quelques autres modifications de cohérence sur la CDBF et les procureurs financiers. annuler Balise : Éditeur visuel

actudiff 13:2821 juin 2022 à 13:28‎ BTH discuter contributions‎ m 20 709 octets +107‎ Palette Institutions de la cinquième République française ; mise en forme annuler

actudiff 15:3914 mai 2022 à 15:39‎ 81.248.79.238 discuter‎ 20 602 octets +216‎ Le siège de la CRTC des Antilles est en Guadeloupe et non en Martinique. annuler Balise : Éditeur visuel

actudiff 14:2422 août 2021 à 14:24‎ Apokrif discuter contributions‎ m 20 386 octets +4‎ Aucun résumé des modifications annuler

actudiff 21:4618 février 2021 à 21:46‎ Didier-CTP discuter contributions‎ 20 352 octets +784‎ + logo, CRTC et compléments SJF avec logo et références annuler Balise : Éditeur visuel

actudiff 10:4117 mars 2016 à 10:41‎ 90.1.232.110 discuter‎ 19 571 octets +88‎ Les modifications législatives sont intervenues depuis 2008 ; elles n'ont pas supprimé toutes les lourdeurs ; il y a moins de GF que par le passé ; les procédures entamées se terminent souvent par un non lieu pour défaut d'intérêt pratique annuler Balise : Éditeur visuel
actudiff 10:3617 mars 2016 à 10:36‎ 90.1.232.110 discuter‎ 19 483 octets −38‎ →‎Le contrôle juridictionnel : La règle du double arrêt (provisoire et définitif) a été supprimée. annuler Balise : Éditeur visuel

actudiff 23:5729 janvier 2016 à 23:57‎ Tiraden discuter contributions‎ 19 521 octets +394‎ Aucun résumé des modifications annuler

actudiff 23:5123 janvier 2016 à 23:51‎ Tiraden discuter contributions‎ 19 127 octets −1 086‎ refonte de plusieurs parties dans une nouvelle section organisation annuler

actudiff 00:4721 janvier 2016 à 00:47‎ Tiraden discuter contributions‎ 20 213 octets +554‎ Aucun résumé des modifications annuler

actudiff 16:1218 janvier 2016 à 16:12‎ 212.23.178.53 discuter‎ 19 659 octets −37‎ Modification du ressort des chambres régionales des comptes consécutivement à l'entrée en vigueur de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions annuler

actudiff 19:0917 janvier 2016 à 19:09‎ Tiraden discuter contributions‎ 19 696 octets −3 656‎ refonte de plusieurs parties dans une nouvelle section historique ; retouches de forme annuler

actudiff 18:4517 juin 2015 à 18:45‎ 2a01:e34:ee64:a380:3177:9ce6:d3c3:9ae2 discuter‎ 23 347 octets +501‎ →‎Contrôle hiérarchique : erreur de fond dans l'ancienne version : pas de contrôle hiérarchique entre cour et crc annuler Balise : Éditeur visuel

actudiff 15:366 janvier 2015 à 15:36‎ Escarbot discuter contributions‎ m 22 848 octets −2‎ Robot : Remplacement de texte automatisé (-[[commune française| +[[commune (France)|) annuler