« Loi sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés » : historique des versions

Autres discussions [liste]
  • Admissibilité
  • Neutralité
  • Droit d'auteur
  • Article de qualité
  • Bon article
  • Lumière sur
  • À faire
  • Archives
  • Commons

Légende : (actu) = différence avec la version actuelle - (diff) = différence avec la version précédente - m = modification mineure

23 novembre 2023

29 mai 2021

24 septembre 2020

21 juin 2020

21 février 2020

24 décembre 2018

18 avril 2017

19 juin 2016

4 mai 2015

29 octobre 2014

28 octobre 2014

27 octobre 2014

9 septembre 2014

18 avril 2014

18 mars 2014

24 février 2014

30 décembre 2013

10 septembre 2013

25 septembre 2012

12 avril 2012

30 novembre 2011

20 octobre 2011

5 juin 2011

14 novembre 2010

11 octobre 2010

24 août 2010

22 juin 2010

12 décembre 2009

27 février 2009

24 février 2009

15 février 2009

2 janvier 2009

31 décembre 2008

4 avril 2008

16 mars 2008

14 mars 2008

  • actudiff 00:2814 mars 2008 à 00:2890.19.180.220 discuter 449 octets +449 Nouvelle page : La loi Debré (31 décembre 1959)instaure un système de contrats entre l'état et l'école privée. L'état accorde une aide mais en contre-partie les programmes doivent être les m...