Aller au contenu

« Perte de chance » : historique des versions

Voir les opérations sur cette page (voir le journal des filtrages)

Filtrer les versionsaffichermasquer

Jusqu’au :

Filtrer les balises :

Inverser la sélection

Outils externes et statistiques

Autres discussions [liste]

Admissibilité
Neutralité
Droit d'auteur
Article de qualité
Bon article
Lumière sur
À faire
Archives
Commons

Légende : (actu) = différence avec la version actuelle - (diff) = différence avec la version précédente - m = modification mineure

actudiff 06:354 mars 2021 à 06:35‎ ADM discuter contributions‎ 2 173 octets −593‎ la deuxième phrase porte sur des faits plutôt similaires mais c'est un sujet juridique différent (l'inférence négative de causalité) annuler

actudiff 21:3018 novembre 2020 à 21:30‎ LeMoutch discuter contributions‎ m 2 766 octets −3‎ Grammaire / style annuler Balises : Éditeur visuel Modification par mobile Modification par le web mobile

actudiff 12:1726 novembre 2019 à 12:17‎ BILLIOUD discuter contributions‎ 2 769 octets +11‎ →‎En droit québécois annuler Balise : Éditeur visuel
actudiff 12:1626 novembre 2019 à 12:16‎ BILLIOUD discuter contributions‎ 2 758 octets +301‎ →‎Application jurisprudentielle : sources annuler Balise : Éditeur visuel
actudiff 12:1526 novembre 2019 à 12:15‎ BILLIOUD discuter contributions‎ 2 457 octets +203‎ →‎En droit français : précisions et source annuler Balise : Éditeur visuel

actudiff 08:4610 août 2019 à 08:46‎ Riba discuter contributions‎ m 2 254 octets +16‎ ± Catégorie:Droit au Québec->Catégorie:Droit des obligations au Québec annuler Balise : HotCats

actudiff 09:097 août 2019 à 09:09‎ ADM discuter contributions‎ m 2 238 octets +9‎ →‎En droit québécois annuler
actudiff 09:087 août 2019 à 09:08‎ ADM discuter contributions‎ 2 229 octets +161‎ + laferrière c. lawson annuler

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/wiki/Perte_de_chance ».