« Prestation compensatoire en droit français » : historique des versions

13 mars 2024

• actudiff 11:2413 mars 2024 à 11:24‎ 185.163.222.67 discuter‎ 32 603 octets +2‎ →‎Aspects juridiques : typo annuler Balise : Éditeur visuel

31 juillet 2023

• actudiff 15:5731 juillet 2023 à 15:57‎ Serge CONTARD discuter contributions‎ m 32 601 octets +79‎ Aucun résumé des modifications annuler Balise : Éditeur visuel
• actudiff 15:5031 juillet 2023 à 15:50‎ Serge CONTARD discuter contributions‎ m 32 522 octets +278‎ Aucun résumé des modifications annuler Balise : Éditeur visuel
• actudiff 15:4331 juillet 2023 à 15:43‎ Serge CONTARD discuter contributions‎ m 32 244 octets −244‎ Aucun résumé des modifications annuler Balise : Éditeur visuel

26 mars 2023

• actudiff 23:2626 mars 2023 à 23:26‎ Dhatier discuter contributions‎ m 32 488 octets 0‎ →‎Les principes généraux du calcul : orthographe annuler

28 novembre 2021

• actudiff 04:1328 novembre 2021 à 04:13‎ 185.159.157.10 discuter‎ 32 488 octets −22‎ Aucun résumé des modifications annuler Balise : Éditeur visuel

27 avril 2021

• actudiff 12:5927 avril 2021 à 12:59‎ Softsys discuter contributions‎ m 32 510 octets +112‎ Ajout référence art 270 du cc: le divorce met fin au devoir de secours entre les époux. annuler Balise : Éditeur visuel

19 mars 2021

• actudiff 19:4319 mars 2021 à 19:43‎ NicoV discuter contributions‎ 32 398 octets 0‎ Lien interne dans un lien externe (proposition de correction) annuler

28 avril 2020

• actudiff 20:2128 avril 2020 à 20:21‎ Abioninho discuter contributions‎ 32 398 octets 0‎ →‎Aspects juridiques annuler Balise : Éditeur visuel

22 avril 2020

• actudiff 13:1422 avril 2020 à 13:14‎ Pa2chant.bis discuter contributions‎ 32 398 octets +23‎ →‎Discussions : TI annuler
• actudiff 13:1222 avril 2020 à 13:12‎ Pa2chant.bis discuter contributions‎ 32 375 octets +22‎ →‎Cas d'application : TI (probablement pas très neutre de surcroit) annuler

27 mars 2020

• actudiff 17:1727 mars 2020 à 17:17‎ Bot de pluie discuter contributions‎ m 32 353 octets +20‎ Mise en forme des dates avec insertion d'espaces insécables. annuler Balise : AWB

12 septembre 2019

• actudiff 00:4612 septembre 2019 à 00:46‎ Softsys discuter contributions‎ 32 333 octets +514‎ La pension de réversion ne doit pas être prise en compte dans la détermination d'une prestation compensatoire. annuler

27 août 2019

• actudiff 22:3427 août 2019 à 22:34‎ Éric Messel discuter contributions‎ 31 819 octets +12‎ {{Palette|Droit de la famille en France}} annuler
• actudiff 22:2927 août 2019 à 22:29‎ Éric Messel discuter contributions‎ 31 807 octets +48‎ {{article principal|Prestation compensatoire}} annuler
• actudiff 22:2627 août 2019 à 22:26‎ Éric Messel discuter contributions‎ 31 759 octets −4‎ le lien renvoie vers le mari, alors qu'une femme peut payer une prestation compensatoire à son époux, ou à son épouse en cas de mariage homosexuel annuler
• actudiff 22:2527 août 2019 à 22:25‎ Éric Messel discuter contributions‎ 31 763 octets −28‎ De ce fait, le titre de l'énorme section principale ("== En France ==") peut être enlevé annuler
• actudiff 22:2227 août 2019 à 22:22‎ Éric Messel discuter contributions‎ m 31 791 octets +10‎ Changement rapide de {{portail}} : - droit , + droit français annuler Balise : BandeauxPortails
• actudiff 22:2127 août 2019 à 22:21‎ Éric Messel discuter contributions‎ m 31 781 octets −46‎ – Catégorie:Droit de la famille au Québec annuler Balise : HotCats
• actudiff 22:2127 août 2019 à 22:21‎ Éric Messel discuter contributions‎ m 31 827 octets −36‎ – Catégorie:Droit de la famille annuler Balise : HotCats
• actudiff 22:2027 août 2019 à 22:20‎ Éric Messel discuter contributions‎ 31 863 octets +25‎ Aucun résumé des modifications annuler
• actudiff 22:2027 août 2019 à 22:20‎ Éric Messel discuter contributions‎ 31 838 octets −24‎ Le problème est désormais résolu. annuler
• actudiff 22:1927 août 2019 à 22:19‎ Éric Messel discuter contributions‎ m 31 862 octets 0‎ Éric Messel a déplacé la page Prestation compensatoire vers Prestation compensatoire en droit français : Voir PDD. Il existe aussi la page Prestation compensatoire en droit québécois. La page Prestation compensatoire peut devenir un bref article d'ordre général qui renvoie aux deux articles détaillés. annuler

26 août 2019

• actudiff 14:5526 août 2019 à 14:55‎ Softsys discuter contributions‎ 31 862 octets −1 218‎ Annulation de la modification de ADM (d) cet article Wikipédia est spécifique à la législation Française et se veut assez exhaustif. L'étendre à d'autres législation nuit à sa compréhension. Par contre il n'est pas interdit à ceux qui le souhaiteraient de faire un article séparé comparant de façon exhaustive les différentes législations en Europe ou dans le monde. annuler Balises : Annulation R3R
• actudiff 14:5426 août 2019 à 14:54‎ Nonovian discuter contributions‎ 33 080 octets +24‎ Ajout de {{R3R}} annuler Balise : C-helper
• actudiff 14:5426 août 2019 à 14:54‎ Softsys discuter contributions‎ 33 056 octets −150‎ Annulation de la modification de Éric Messel (d) cet article Wikipédia est spécifique à la législation Française et se veut assez exhaustif. L'étendre à d'autres législation nuit à sa compréhension. Par contre il n'est pas interdit à ceux qui le souhaiteraient de faire un article séparé comparant de façon exhaustive les différentes législations en Europe ou dans le monde. annuler Balise : Annulation
• actudiff 14:5326 août 2019 à 14:53‎ Softsys discuter contributions‎ 33 206 octets −1‎ Annulation de la modification de Éric Messel (d) cet article Wikipédia est spécifique à la législation Française et se veut assez exhaustif. L'étendre à d'autres législation nuit à sa compréhension. Par contre il n'est pas interdit à ceux qui le souhaiteraient de faire un article séparé comparant de façon exhaustive les différentes législations en Europe ou dans le monde. annuler Balise : Annulation
• actudiff 14:5026 août 2019 à 14:50‎ Softsys discuter contributions‎ 33 207 octets −9‎ Annulation de la modification de Éric Messel (d) cet article Wikipédia est spécifique à la législation Française et se veut assez exhaustif. L'étendre à d'autres législation nuit à sa compréhension. Par contre il n'est pas interdit à ceux qui le souhaiteraient de faire un article séparé comparant de façon exhaustive les différentes législations en Europe ou dans le monde. annuler Balise : Annulation
• actudiff 14:3926 août 2019 à 14:39‎ Softsys discuter contributions‎ 33 216 octets −33‎ Annulation de la modification de ADM (d) cet article Wikipédia est spécifique à la législation Française et se veut assez exhaustif. L'étendre à d'autres législation nuit à sa compréhension. Par contre il n'est pas interdit à ceux qui le souhaiteraient de faire un article séparé comparant de façon exhaustive les différentes législations en Europe ou dans le monde. annuler Balise : Annulation

8 août 2019

• actudiff 20:538 août 2019 à 20:53‎ Éric Messel discuter contributions‎ 33 249 octets −61‎ →‎Bibliographie annuler
• actudiff 20:538 août 2019 à 20:53‎ Éric Messel discuter contributions‎ m 33 310 octets +46‎ + Catégorie:Droit de la famille au Québec annuler Balise : HotCats
• actudiff 20:538 août 2019 à 20:53‎ Éric Messel discuter contributions‎ m 33 264 octets +45‎ + Catégorie:Droit de la famille en France annuler Balise : HotCats
• actudiff 20:528 août 2019 à 20:52‎ Éric Messel discuter contributions‎ 33 219 octets +9‎ →‎En France annuler
• actudiff 20:528 août 2019 à 20:52‎ Éric Messel discuter contributions‎ 33 210 octets +1‎ →‎En droit québécois annuler
• actudiff 20:518 août 2019 à 20:51‎ Éric Messel discuter contributions‎ 33 209 octets +150‎ →‎Au Québec annuler
• actudiff 16:098 août 2019 à 16:09‎ ADM discuter contributions‎ 33 059 octets +1 218‎ + en droit québécois annuler
• actudiff 15:568 août 2019 à 15:56‎ ADM discuter contributions‎ 31 841 octets +33‎ Aucun résumé des modifications annuler

1 juillet 2019

• actudiff 12:001 juillet 2019 à 12:00‎ Softsys discuter contributions‎ 31 808 octets +590‎ Ajout de références Cour de Cassation concernant les biens propres par nature. annuler

21 juin 2018

• actudiff 12:5421 juin 2018 à 12:54‎ Softsys discuter contributions‎ m 31 218 octets +14‎ qu'il -> que le législateur annuler Balise : Éditeur visuel

4 juin 2018

• actudiff 23:194 juin 2018 à 23:19‎ Softsys discuter contributions‎ 31 204 octets +237‎ Deux phrases supplémentaires dans la rubrique discussion. annuler
• actudiff 23:054 juin 2018 à 23:05‎ Softsys discuter contributions‎ m 30 967 octets −1‎ Aucun résumé des modifications annuler
• actudiff 23:034 juin 2018 à 23:03‎ Softsys discuter contributions‎ m 30 968 octets 0‎ Aucun résumé des modifications annuler
• actudiff 22:594 juin 2018 à 22:59‎ Softsys discuter contributions‎ 30 968 octets +440‎ Ajout d'une référence à la Révolution Française. annuler

4 mai 2018

• actudiff 23:554 mai 2018 à 23:55‎ Softsys discuter contributions‎ m 30 528 octets −8‎ Aucun résumé des modifications annuler

29 avril 2018

• actudiff 23:5629 avril 2018 à 23:56‎ Softsys discuter contributions‎ m 30 536 octets +3‎ Discussions: +1 mot annuler Balise : Éditeur visuel
• actudiff 23:5529 avril 2018 à 23:55‎ Softsys discuter contributions‎ m 30 533 octets +35‎ Discussions: ajout de 5 mots annuler Balise : Éditeur visuel
• actudiff 23:5229 avril 2018 à 23:52‎ Softsys discuter contributions‎ m 30 498 octets +5‎ Discussion: mise en page annuler Balise : Éditeur visuel : basculé

26 avril 2018

• actudiff 12:3726 avril 2018 à 12:37‎ Keymap9 discuter contributions‎ 30 493 octets −19‎ Aucun résumé des modifications annuler
• actudiff 12:3526 avril 2018 à 12:35‎ Keymap9 discuter contributions‎ 30 512 octets +363‎ →‎Cas d'application annuler
• actudiff 12:3126 avril 2018 à 12:31‎ Keymap9 discuter contributions‎ 30 149 octets +227‎ Aucun résumé des modifications annuler