Aller au contenu

« Procédure d'infraction » : historique des versions

Voir les opérations sur cette page (voir le journal des filtrages)

Filtrer les versionsaffichermasquer

Jusqu’au :

Filtrer les balises :

Inverser la sélection

Outils externes et statistiques

Autres discussions [liste]

Admissibilité
Neutralité
Droit d'auteur
Article de qualité
Bon article
Lumière sur
À faire
Archives
Commons

Légende : (actu) = différence avec la version actuelle - (diff) = différence avec la version précédente - m = modification mineure

actudiff 17:5119 mai 2023 à 17:51‎ HenriDavel discuter contributions‎ 6 142 octets −51‎ retrait de lien suite à non admissibilité annuler

actudiff 12:3610 janvier 2023 à 12:36‎ Criric discuter contributions‎ m 6 193 octets +54‎ liens annuler

actudiff 12:5227 juin 2021 à 12:52‎ SenseiAC discuter contributions‎ 6 139 octets +9‎ →‎Processus : Quand ? annuler Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile Modification sur mobile avancée

actudiff 16:0617 avril 2021 à 16:06‎ Pautard discuter contributions‎ m 6 130 octets +5‎ à la suite d'une enquête annuler

actudiff 15:2028 mars 2020 à 15:20‎ Bot de pluie discuter contributions‎ m 6 125 octets +80‎ Mise en forme des dates avec insertion d'espaces insécables. annuler Balise : AWB

actudiff 23:1227 janvier 2020 à 23:12‎ Masterdeis discuter contributions‎ m 6 045 octets +39‎ →‎Mise en œuvre dans le cadre de l'article 7 du TUE annuler
actudiff 23:0427 janvier 2020 à 23:04‎ Masterdeis discuter contributions‎ 6 006 octets +3 336‎ Aucun résumé des modifications annuler
actudiff 22:5727 janvier 2020 à 22:57‎ Masterdeis discuter contributions‎ m 2 670 octets 0‎ →‎Liens externes annuler

actudiff 10:298 janvier 2020 à 10:29‎ Dalb discuter contributions‎ 2 670 octets +2 031‎ lien infra et références annuler

actudiff 16:2723 septembre 2013 à 16:27‎ WikiCleanerBot discuter contributions‎ m 639 octets +39‎ WPCleaner v1.29b - Bistrot 18/09 - Correction syntaxique - DEFAULTSORT nécessaire manquant annuler

actudiff 22:4517 juin 2012 à 22:45‎ SPQRobin discuter contributions‎ 600 octets +124‎ +lien annuler

actudiff 13:2118 décembre 2011 à 13:21‎ Rémih discuter contributions‎ 476 octets +45‎ portail annuler

actudiff 15:214 octobre 2010 à 15:21‎ Ludo29 discuter contributions‎ m 431 octets +32‎ HotCatsMulti : + Catégorie:Droit européen annuler

actudiff 20:062 octobre 2010 à 20:06‎ Freewol discuter contributions‎ 399 octets +399‎ Nouvelle page : Une '''procédure d’infraction''', ou '''procédure pré-contentieuse''', est une procédure par laquelle la commission européenne demande à un État-membre de respecter ...

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/wiki/Procédure_d%27infraction ».