« Procédure législative » : historique des versions

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actudiff 09:549 décembre 2019 à 09:54‎ Okhjon discuter contributions‎ 4 930 octets −115‎ →‎Procédure législative en France : suppression d'un LE dans le corps du texte annuler Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile Modification sur mobile avancée

actudiff 16:0728 décembre 2018 à 16:07‎ HerculeBot discuter contributions‎ m 5 045 octets −126‎ Lien portail; changements de type cosmétique annuler

actudiff 16:2823 septembre 2013 à 16:28‎ WikiCleanerBot discuter contributions‎ m 5 134 octets −40‎ WPCleaner v1.29b - Bistrot 18/09 - Correction syntaxique - DEFAULTSORT nécessaire manquant - Lien interne écrit comme un lien externe annuler

actudiff 09:2920 mai 2012 à 09:29‎ 89.158.20.112 discuter‎ 4 957 octets +1 640‎ précisions sur le droit d'initiative, la promulgation et le rôle des parlements nationaux annuler
actudiff 08:4520 mai 2012 à 08:45‎ 89.158.20.112 discuter‎ 3 317 octets +1 314‎ ébauche sur la procédure législative ordinaire, à retravailler annuler

actudiff 03:245 août 2011 à 03:24‎ Kanabiz discuter contributions‎ m 2 003 octets −2‎ Aucun résumé des modifications annuler

actudiff 15:2519 avril 2010 à 15:25‎ 90.22.243.61 discuter‎ 2 005 octets −9‎ Aucun résumé des modifications annuler

actudiff 11:1426 mai 2008 à 11:14‎ 80.13.25.253 discuter‎ 1 771 octets −180‎ Aucun résumé des modifications annuler
actudiff 11:1326 mai 2008 à 11:13‎ 80.13.25.253 discuter‎ 1 951 octets +1‎ Aucun résumé des modifications annuler
actudiff 11:1226 mai 2008 à 11:12‎ 80.13.25.253 discuter‎ 1 950 octets +190‎ Aucun résumé des modifications annuler