« Cour suprême » : différence entre les versions
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Version du 8 mai 2024 à 14:30
Ne doit pas être confondu avec cour constitutionnelle.
Ne doit pas être confondu avec Cour de cassation.
Cette page répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.
Une cour suprême est le nom porté dans certains pays par la juridiction la plus élevée (compétence nationale). Dans certains cas, la Cour suprême d'un pays cumule les rôles de :
- cour constitutionnelle, veillant notamment à la conformité des lois avec la constitution du pays ;
- cour administrative, sur les actes réglementaires du gouvernement (contrôle juridictionnel) ;
- tribunal de dernière instance pour les affaires de l'ordre judiciaire ;
- tribunal de dernière instance pour les affaires de l'ordre administratif
- tribunal unique pour certains actes (délais de procédure en France...).
À l'inverse, dans certains pays, une cour constitutionnelle peut disposer d'attributs de cour suprême.
Dans certains pays, la Cour suprême joue également un rôle de jugement ou de validation dans la procédure de destitution du chef de l'État.
Certains pays ne disposent pas de cour suprême, mais d'autres juridictions de dernier ressort.
En France, la Cour de cassation et le Conseil d’État sont les deux cours suprêmes des deux ordres juridictionnels : l'ordre judiciaire pour le premier, et l'ordre administratif pour le second.
Cours suprêmes actuelles
En Afrique
- Afrique du Sud : Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud
- Algérie : Cour suprême
- Angola : Cour suprême d'Angola
- Bénin : Cour suprême
- Burkina Faso : Cour suprême du Burkina Faso
- Burundi : Cour suprême
- Cameroun : Cour suprême
- Cap-Vert : Cour suprême de justice
- République centrafricaine : Cour suprême
- Comores : Cour suprême des Comores
- République démocratique du Congo : Cour suprême de la République démocratique du Congo
- République du Congo : Cour suprême de la République du Congo
- Côte d'Ivoire : Cour suprême
- Djibouti : Cour suprême de Djibouti
- Éthiopie : Cour suprême fédérale
- Gabon : Cour suprême du Gabon
- Gambie : Cour suprême
- Ghana : Cour suprême
- Guinée : Cour suprême
- Guinée-Bissau : Cour suprême de Guinée-Bissau
- Guinée équatoriale : Cour suprême de Guinée équatoriale
- Kenya : Cour suprême
- Liberia : Cour suprême du Liberia
- Libye : Cour suprême de Libye
- Madagascar : Cour suprême de Madagascar
- Mali : Cour suprême du Mali
- Maroc : Cour de cassation (appelée Cour suprême jusqu'en 2011)
- Maurice : Cour suprême de Maurice
- Mauritanie : Cour suprême de Mauritanie
- Mozambique : Cour suprême du Mozambique
- Namibie : Cour suprême de Namibie
- Niger : Cour suprême du Niger
- Nigeria : Cour suprême du Nigeria
- Ouganda : Cour suprême d'Ouganda
- Rwanda : Cour suprême du Rwanda
- São Tomé-et-Príncipe : Cour suprême de São Tomé-et-Príncipe
- Sénégal : Cour suprême du Sénégal
- Seychelles : Cour suprême des Seychelles
- Sierra Leone : Cour suprême de Sierra Leone
- Soudan : Cour suprême du Soudan
- Soudan du Sud : Cour suprême du Soudan du Sud
- Tchad : Cour suprême du Tchad
- Togo : Cour suprême du Togo
- Zambie : Cour suprême de Zambie
- Zimbabwe : Cour suprême du Zimbabwe
En Amérique
- Argentine : Cour suprême d'Argentine
- Bahamas : Cour suprême des Bahamas
- Barbade : Cour suprême de la Barbade
- Belize : Cour suprême du Belize
- Canada : Cour suprême du Canada (en anglais : Supreme Court of Canada)
- certaines provinces et territoires canadiens sont également dotés d'une juridiction portant ce nom :
- Terre-Neuve-et-Labrador : Cour suprême de Terre-Neuve et Labrador
- Île-du-Prince-Édouard : Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse : Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
- Colombie-Britannique : Cour suprême de la Colombie‑Britannique
- Yukon : Cour suprême du territoire du Yukon
- Territoires du Nord-Ouest : Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest
- certaines provinces et territoires canadiens sont également dotés d'une juridiction portant ce nom :
- Chili : Cour suprême du Chili
- Colombie : Cour suprême de justice
- Costa Rica : Cour suprême du Costa Rica
- République dominicaine : Cour suprême de la République dominicaine
- États-Unis : Cour suprême des États-Unis
- Tous les États américains possèdent également une juridiction portant ce nom :
- Cour suprême d'État des États-Unis
- Californie : Cour suprême de Californie
- Connecticut : Cour suprême du Connecticut
- Floride : Cour suprême de Floride
- Géorgie : Cour suprême de Géorgie
- Hawaï : Cour suprême d'Hawaï
- Illinois : Cour suprême de l'Illinois
- Kentucky : Cour suprême du Kentucky
- Michigan : Cour suprême du Michigan
- Minnesota : Cour suprême du Minnesota
- Mississippi : Cour suprême du Mississippi
- Missouri : Cour suprême du Missouri
- New Hampshire : Cour suprême du New Hampshire
- New Jersey : Cour suprême du New Jersey
- New York : Cour suprême de New York (n'est pas la plus haute juridiction de l'État)
- Ohio : Cour suprême de l'Ohio
- Pennsylvanie : Cour suprême de Pennsylvanie
- Utah : Cour suprême de l'Utah
- Vermont : Cour suprême du Vermont
- Washington : Cour suprême de l'État de Washington
- Guatemala : Cour suprême du Guatemala
- Guyane : Cour suprême du Guyana
- Honduras : Cour suprême du Honduras
- Mexique : Cour suprême de justice
- Nicaragua : Cour suprême du Nicaragua
- Organisation des États de la Caraïbe orientale : Cour suprême de la Caraïbe orientale
- Panama : Cour suprême du Panama
- Paraguay : Cour suprême du Paraguay
- Pérou : Cour suprême du Pérou
- Salvador : Cour suprême du Salvador
- Trinité-et-Tobago : Cour suprême de Trinité-et-Tobago
- Uruguay : Cour suprême d'Uruguay
En Asie
- Afghanistan : Cour suprême
- Azerbaïdjan : Cour suprême d'Azerbaïdjan
- Bangladesh : Cour suprême du Bangladesh
- Bhoutan : Cour suprême du Bhoutan
- Birmanie : Cour suprême de Birmanie
- Brunei : Cour suprême du Brunei
- Cambodge : Cour suprême du Cambodge
- Chine : Cour populaire suprême chinoise
- Corée du Nord : Cour suprême de Corée du Nord
- Corée du Sud : Cour suprême de Corée
- Émirats arabes unis : Cour suprême fédérale
- Géorgie : Cour suprême de Géorgie
- Inde : Cour suprême de l'Inde
- Indonésie : Cour suprême
- Irak : Cour suprême d'Irak
- Iran : Cour suprême d'Iran
- Israël : Cour suprême d'Israël
- Japon : Cour suprême du Japon
- Kazakhstan : Cour suprême du Kazakhstan
- Kirghizistan : Cour suprême du Kirghizstan
- Laos : Cour suprême populaire du Laos
- Maldives : Cour suprême des Maldives
- Mongolie : Cour suprême de Mongolie
- Népal : Cour suprême du Népal
- Oman : Cour suprême d'Oman
- Ouzbékistan : Cour suprême d'Ouzbékistan
- Pakistan : Cour suprême du Pakistan
- Philippines : Cour suprême des Philippines
- Singapour : Cour suprême de Singapour
- Sri Lanka : Cour suprême du Sri Lanka
- Tadjikistan : Cour suprême du Tadjikistan
- Thaïlande : Cour suprême de Thaïlande
- Timor oriental : Cour suprême de justice
- Turkménistan : Cour suprême du Turkménistan
- Yémen : Cour suprême du Yémen
- Viêt Nam : Cour populaire suprême du Viêt Nam
En Europe
- Albanie : Cour suprême d'Albanie
- Autriche : Cour suprême
- Biélorussie : Cour suprême de Biélorussie
- Bulgarie :
- Chypre : Cour suprême de Chypre
- Croatie : Cour suprême de Croatie
- Danemark : Cour suprême du Danemark
- Estonie : Cour d'État d'Estonie
- Finlande : Cour suprême de Finlande
- Grèce : Cour suprême spéciale (ne siège pas en permanence)
- Irlande : Cour suprême
- Islande : Cour suprême d'Islande
- Kosovo : Cour suprême du Kosovo (en albanais : Gjykata Supreme e Republikës së Kosovës, en serbe : Врховни суд Републике Косова)
- Lettonie : Cour suprême de Lettonie
- Liechtenstein : Cour suprême du Liechtenstein
- Lituanie : Cour suprême de Lituanie
- Macédoine du Nord : Cour suprême de Macédoine du Nord
- Moldavie : Cour suprême de justice de Moldavie
- Norvège : Cour suprême de Norvège
- Pays-Bas : Cour suprême des Pays-Bas
- Pologne :
- Royaume-Uni : Cour suprême du Royaume-Uni
- Russie : Cour suprême de la fédération de Russie
- Serbie : Cour suprême de cassation
- Slovénie : Cour suprême de Slovénie
- Suède : il existe deux cours suprêmes :
- la Cour suprême de Suède consacrée au droit civil et au droit pénal
- la Cour administrative suprême de Suède consacrée au droit administratif
- Tchéquie :
- Ukraine : Cour suprême d'Ukraine (Верховний Суд України, Verkhovny Sud Ukrayiny)
En Océanie
- Australie, à l'échelle des États et territoires (il s'agit en revanche de la Haute Cour d'Australie pour l'échelle fédérale) :
- Cour suprême de l'Australie-Occidentale
- Cour suprême de l'Australie-Méridionale (en)
- Cour suprême des Nouvelle-Galles du Sud (en)
- Cour suprême du Queensland (en)
- Cour suprême de la Tasmanie (en)
- Cour suprême du Victoria
- Cour suprême du Territoire du Nord (en)
- Cour suprême du Territoire de la capitale australienne (en)
- Cour suprême du Territoire de l'île Norfolk (en)
- Fidji : Cour suprême des Fidji
- Îles Marshall : Cour suprême des Îles Marshall (en)
- Micronésie : Cour suprême des États fédérés de Micronésie
- Nauru : Cour suprême de Nauru
- Nouvelle-Zélande : Cour suprême de Nouvelle-Zélande
- Palaos : Cour suprême des Palaos (en)
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : Cour suprême de Papouasie-Nouvelle-Guinée (en)
- Samoa : Cour suprême des Samoa
- Vanuatu : Cour suprême du Vanuatu (en)
Anciennes cours suprêmes
- Allemagne : Cour suprême des Finances du Reich allemand et Cour suprême de la RDA
- URSS : Cour suprême de l'URSS
- Royaume-Uni : Cour suprême britannique pour la Chine et le Japon
