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Le '''Conseil supérieur de la magistrature''' ({{en lang|it|Consiglio superiore della magistratura}}) est un organe d'importance constitutionnelle {[[:en:Institutions_of_constitutional_importance_(Italy)|en]]} chargé de l'organisation, de la discipline et des modes de fonctionnement de l'ordre ordinaire de la magistrature, à savoir le corps judiciaire ayant compétence sur les affaires et litiges d'ordre [[Droit civil|civil]] et [[Droit pénal|pénal]].
Le '''Conseil supérieur de la magistrature''' ({{en lang|it|Consiglio superiore della magistratura}}) est un organe d'importance constitutionnelle chargé de l'organisation, de la discipline et des modes de fonctionnement de l'ordre ordinaire de la magistrature, à savoir le corps judiciaire ayant compétence sur les affaires et litiges d'ordre [[Droit civil|civil]] et [[Droit pénal|pénal]].


== Composition ==
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* deux tiers parmi les magistrats de l'ordre ordinaire (que l'on appelle "togati"); à ce titre, des élections au sein de la magistrature ordinaire sont organisées ;
* deux tiers parmi les magistrats de l'ordre ordinaire (que l'on appelle "togati"); à ce titre, des élections au sein de la magistrature ordinaire sont organisées ;
* un tiers parmi les professeurs de droit et les avocats ; il revient au [[Parlement de la République italienne|Parlement]], réuni en session commune, d'élire ces membres dit laïques.
* un tiers parmi les professeurs de droit et les avocats ; il revient au [[Parlement de la République italienne|Parlement]], réuni en session commune, d'élire ces membres dit laïques.
De facto, les attributions liées à la présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature sont exercées par son Vice-Président, choisi obligatoirement parmi les components laïques<ref>{{Article|langue=en|auteur1=Marco Olivetti|titre=THE FUNCTIONING OF THE HIGH JUDICIAL COUNCILS
De facto, les attributions liées à la présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature sont exercées par son Vice-Président, choisi obligatoirement parmi les components laïques<ref>{{Article|langue=en|auteur1=Marco Olivetti|titre=THE FUNCTIONING OF THE HIGH JUDICIAL COUNCILS IN ITALY AND IN SPAIN|périodique=Conseil de l'Europe|date=24 novembre 2021|lire en ligne=https://rm.coe.int/2021-11-21-judicial-councils-in-italy-and-in-spain-nur-sultan-marco-ol/1680a59e94}}</ref>.
IN ITALY AND IN SPAIN|périodique=|date=24 novembre 2021|lire en ligne=https://rm.coe.int/2021-11-21-judicial-councils-in-italy-and-in-spain-nur-sultan-marco-ol/1680a59e94}}</ref>.


En son sein, les attributions du CSM sont réparties parmi plusieurs commissions chacune avec compétences précises :
En son sein, les attributions du CSM sont réparties parmi plusieurs commissions chacune avec compétences précises :

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Conseil supérieur de la magistrature
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Institutions d'importance constitutionnelle, conseil supérieur de la magistratureVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Coordonnées
Organisation
Président
Site web
(it) www.csm.itVoir et modifier les données sur Wikidata
Carte

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Le Conseil supérieur de la magistrature (en italien : Consiglio superiore della magistratura) est un organe d'importance constitutionnelle chargé de l'organisation, de la discipline et des modes de fonctionnement de l'ordre ordinaire de la magistrature, à savoir le corps judiciaire ayant compétence sur les affaires et litiges d'ordre civil et pénal.

Composition

Le Conseil Supérieur de la Magistrature est actuellement composé de trois membres disposant d'un droit constitutionnel d'y siéger et vingt-quatre membres élus pour un mandat non-renouvelable de quatre ans.

Parmi les membres de droit, le Président de la République est en outre le président du Conseil par détermination constitutionnelle. Les deux autres membres de droit sont le Premier Président de la Suprema Corte di Cassazione et le Procureur Général auprès de la Suprema Cort di Cassazione.

Les membres électifs doivent être issus dans des proportions définies par la même Constitution, à savoir[1]:

  • deux tiers parmi les magistrats de l'ordre ordinaire (que l'on appelle "togati"); à ce titre, des élections au sein de la magistrature ordinaire sont organisées ;
  • un tiers parmi les professeurs de droit et les avocats ; il revient au Parlement, réuni en session commune, d'élire ces membres dit laïques.

De facto, les attributions liées à la présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature sont exercées par son Vice-Président, choisi obligatoirement parmi les components laïques[2].

En son sein, les attributions du CSM sont réparties parmi plusieurs commissions chacune avec compétences précises :

  • attribution des fonctions ;
  • promotions ;
  • nomination et révocation des « magistrats honoraires » ;
  • application de sanctions disciplinaires à la suite d'une procédure spécifique.

La section disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature est composée du vice-président du CSM qui la préside, de deux membres élus par le parlement, d'un magistrat de la Cour de cassation et de 5 magistrats. Elle peut être saisie par le Procureur Général près la Cour de cassation dans un délai d'un an à compter du jour où celui-ci a eu connaissance du fait constitutif d'une faute disciplinaire.

Les sanctions qu'elle peut prononcer sont l'avertissement, la censure (blâme formel), la perte des droits lies à l'ancienneté (de deux mois à deux ans), l'éloignement ou la destitution (qui comportent tous deux l'exclusion définitive de la magistrature dans les cas les plus graves). Il existe également des sanctions accessoires prévues dans des cas spécifiques (transfert d'office, privation du traitement pour la violation de l'obligation de résidence).

Références

  1. ↑ Contre la domination des courants associées à la justice, a été récemment avancé la proposition d'effectuer sa sélection par tirage au sort : voir (it) [1].
  2. ↑ (en) Marco Olivetti, « THE FUNCTIONING OF THE HIGH JUDICIAL COUNCILS IN ITALY AND IN SPAIN », Conseil de l'Europe,‎ (lire en ligne)

Voir aussi

Articles connexes

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