« Huitième législature du Parlement européen » : différence entre les versions
Aucun résumé des modifications |
→Liste des députés européens : == Réalisations == Balise : Liens d’homonymie |
||
Ligne 284 : | Ligne 284 : | ||
{{Article détaillé|Liste des députés européens de la 8e législature}} |
{{Article détaillé|Liste des députés européens de la 8e législature}} |
||
Les députés européens sont au nombre de {{nombre|751|députés}} répartis dans huit [[Groupe politique du Parlement européen|groupes politiques]]. Il existe également un ensemble de députés européens [[Non-inscrits au Parlement européen|non-inscrits]] dans un groupe politique. |
Les députés européens sont au nombre de {{nombre|751|députés}} répartis dans huit [[Groupe politique du Parlement européen|groupes politiques]]. Il existe également un ensemble de députés européens [[Non-inscrits au Parlement européen|non-inscrits]] dans un groupe politique. |
||
== Réalisations == |
|||
=== Environnement === |
|||
Les textes qui ont permis des accords son notamment les textes sur la pêche électrique en mer du Nord, ou sur l'interdiction des plastique jetables ([[couvert]]s, [[Cotons-Tiges]], [[pailles]]) <ref name="deputes-europeens-francais-depuis-2014">https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/05/10/europeennes-2019-comment-ont-vote-les-deputes-europeens-francais-depuis-2014_5460395_4355770.html</ref>. |
|||
=== Commerce=== |
|||
Les députés Français se sont opposés à des accords commerciaux qui ont été acceptés par les autres pays comme les accords avec le Canada, le Japon et Singapour<ref name="deputes-europeens-francais-depuis-2014" /> |
|||
=== Droits sociaux=== |
|||
En 2018, en matière de droits sociaux, l'Union européenne a adopté une [[autorité européenne du travail]] dans le but delutter contre les fraudes et adopté un « [[socle européen des droits sociaux]] ». Il s'agit, sans contrainte, d'encourager l’harmonisation des règles sociales dans l'Union européenne<ref name="deputes-europeens-francais-depuis-2014" /> |
|||
=== Économie et libéralisme=== |
|||
Dans le domaine du libéralisme économique, deux textes notamment ont été adoptés<ref name="deputes-europeens-francais-depuis-2014" />: |
|||
* Adoption d'un [[paquet ferroviaire]] |
|||
* [[directive sur le secret des affaires]] |
|||
=== Évasion fiscale=== |
|||
* Suite aux « LuxLeaks», pour lutter contre l'évasion fiscale, l’échange automatique des rulings {{incise|privilèges fiscaux accordés par certains paradis fiscaux aux multinationales}}<ref name="deputes-europeens-francais-depuis-2014" />. |
|||
* [[taxe GAFA]]<ref name="deputes-europeens-francais-depuis-2014" />. |
|||
=== Libertés et valeurs=== |
|||
{{...}} |
|||
=== Droits des femmes, « genre » et PMA=== |
|||
{{...}} |
|||
=== Numérique === |
|||
La parlement européen a voté pour maintenir un principe fondateur du réseau Internet: la [[neutralité du Net]] permettant aux sites d'être considérés également par les opérateurs téléphoniques au moyen du règlement télécoms de 2015<ref name="deputes-europeens-francais-depuis-2014" />. |
|||
Les textes considèrent également la [[directive sur le droit d’auteur]] ou l’élimination des [[frais de roaming]] (frais d'itinérance)<ref name="deputes-europeens-francais-depuis-2014" />. |
|||
=== Migrations === |
|||
Des mesure ont été votées pour répondre à la [[Crise migratoire en Europe en 2015]]<ref name="deputes-europeens-francais-depuis-2014" />; |
|||
* Création de l’[[agence des gardes-frontières]] |
|||
* Vote de crédits budgétaires pour sécuriser les frontières extérieures de l’Union européenne |
|||
=== Sécurité : des avancées critiquées pour leur laxisme… ou leur trop grande fermeté=== |
|||
En matière de délinquance financière, de terrorisme et d’immigration illégale<ref name="deputes-europeens-francais-depuis-2014" />: |
|||
* création d’une institution indépendante pour enquêter sur les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE: détournements de subventions, fraudes à la TVA ou aux droits de douane, corruption, etc<ref name="deputes-europeens-francais-depuis-2014" /> |
|||
* contre le terrorisme et l’immigration illégale: fichier PNR des passagers aériens et réforme du système de surveillance de Schengen (SIS) |
|||
* |
|||
== Notes et références == |
== Notes et références == |
Version du 8 mai 2024 à 18:27
-
(5 ans)
Président (1re moitié) | Martin Schulz (PSE) |
---|---|
Élection | 1er juillet 2014 |
Président (2e moitié) | Antonio Tajani (PPE) |
Élection | 17 janvier 2017 |
Dernier président de la Commission européenne | Jean-Claude Juncker (PPE) |
Élection | 15 juillet 2014 |
Membres | 751 députés |
---|
Groupes politiques |
---|
Dernier scrutin | (22 mai au 25 mai 2014) |
---|
Site web | europarl.europa.eu |
---|---|
Voir aussi |
Union européenne Commission européenne Conseil de l'Union européenne Conseil européen |
La huitième législature du Parlement européen est un cycle parlementaire qui a débuté le 1er juillet 2014 suites aux élections européennes de 2014 du 22 au et qui s'est terminé le 1er .
Président du Parlement européen
-
Martin Schulz, président du Parlement européen, du au .
-
Antonio Tajani, président du Parlement européen, du au .
Vice-présidents du Parlement européen
1er juillet 2014 - 17 janvier 2017
18 janvier 2017 - 1er juillet 2019
Président de la Commission européenne
-
José Manuel Durão Barroso, président de la Commission européenne, du au 1er .
-
Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, du 1er au .
Liste des députés européens
Les députés européens sont au nombre de 751 députés répartis dans huit groupes politiques. Il existe également un ensemble de députés européens non-inscrits dans un groupe politique.
Réalisations
Environnement
Les textes qui ont permis des accords son notamment les textes sur la pêche électrique en mer du Nord, ou sur l'interdiction des plastique jetables (couverts, Cotons-Tiges, pailles) [6].
Commerce
Les députés Français se sont opposés à des accords commerciaux qui ont été acceptés par les autres pays comme les accords avec le Canada, le Japon et Singapour[6]
Droits sociaux
En 2018, en matière de droits sociaux, l'Union européenne a adopté une autorité européenne du travail dans le but delutter contre les fraudes et adopté un « socle européen des droits sociaux ». Il s'agit, sans contrainte, d'encourager l’harmonisation des règles sociales dans l'Union européenne[6]
Économie et libéralisme
Dans le domaine du libéralisme économique, deux textes notamment ont été adoptés[6]:
- Adoption d'un paquet ferroviaire
- directive sur le secret des affaires
Évasion fiscale
- Suite aux « LuxLeaks», pour lutter contre l'évasion fiscale, l’échange automatique des rulings — privilèges fiscaux accordés par certains paradis fiscaux aux multinationales —[6].
- taxe GAFA[6].
Libertés et valeurs
Droits des femmes, « genre » et PMA
Numérique
La parlement européen a voté pour maintenir un principe fondateur du réseau Internet: la neutralité du Net permettant aux sites d'être considérés également par les opérateurs téléphoniques au moyen du règlement télécoms de 2015[6].
Les textes considèrent également la directive sur le droit d’auteur ou l’élimination des frais de roaming (frais d'itinérance)[6].
Migrations
Des mesure ont été votées pour répondre à la Crise migratoire en Europe en 2015[6];
- Création de l’agence des gardes-frontières
- Vote de crédits budgétaires pour sécuriser les frontières extérieures de l’Union européenne
Sécurité : des avancées critiquées pour leur laxisme… ou leur trop grande fermeté
En matière de délinquance financière, de terrorisme et d’immigration illégale[6]:
- création d’une institution indépendante pour enquêter sur les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE: détournements de subventions, fraudes à la TVA ou aux droits de douane, corruption, etc[6]
- contre le terrorisme et l’immigration illégale: fichier PNR des passagers aériens et réforme du système de surveillance de Schengen (SIS)
Notes et références
- Jusqu'au 7 février 2018
- à partir du
- Jusqu'au 15 novembre 2017
- à partir du .
- Jusqu'au 23 octobre 2017
- https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/05/10/europeennes-2019-comment-ont-vote-les-deputes-europeens-francais-depuis-2014_5460395_4355770.html
Voir aussi
Bibliographie
- (en) Éric Maurice, Chloé Hello, Delphine Bougassas-Gaullie et Magali Menneteau, « Review of the 8th Legislature of the European Parliament » [« Bilan de la 8e législature du Parlement européen »], European issues, Fondation Robert-Schuman, no 512, , p. 18 (lire en ligne, consulté le ) [PDF].
Articles connexes
- Élections européennes de 2014
- Liste des députés européens de la 8e législature
- Répartition des sièges du Parlement européen
- ◁ Septième législature du Parlement européen — Neuvième législature du Parlement européen ▷