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== Réalisations ==

=== Environnement ===

Les textes qui ont permis des accords son notamment les textes sur la pêche électrique en mer du Nord, ou sur l'interdiction des plastique jetables ([[couvert]]s, [[Cotons-Tiges]], [[pailles]]) <ref name="deputes-europeens-francais-depuis-2014">https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/05/10/europeennes-2019-comment-ont-vote-les-deputes-europeens-francais-depuis-2014_5460395_4355770.html</ref>.

=== Commerce===

Les députés Français se sont opposés à des accords commerciaux qui ont été acceptés par les autres pays comme les accords avec le Canada, le Japon et Singapour<ref name="deputes-europeens-francais-depuis-2014" />

=== Droits sociaux===

En 2018, en matière de droits sociaux, l'Union européenne a adopté une [[autorité européenne du travail]] dans le but delutter contre les fraudes et adopté un « [[socle européen des droits sociaux]] ». Il s'agit, sans contrainte, d'encourager l’harmonisation des règles sociales dans l'Union européenne<ref name="deputes-europeens-francais-depuis-2014" />

=== Économie et libéralisme===
Dans le domaine du libéralisme économique, deux textes notamment ont été adoptés<ref name="deputes-europeens-francais-depuis-2014" />:
* Adoption d'un [[paquet ferroviaire]]
* [[directive sur le secret des affaires]]

=== Évasion fiscale===

* Suite aux « LuxLeaks», pour lutter contre l'évasion fiscale, l’échange automatique des rulings {{incise|privilèges fiscaux accordés par certains paradis fiscaux aux multinationales}}<ref name="deputes-europeens-francais-depuis-2014" />.
* [[taxe GAFA]]<ref name="deputes-europeens-francais-depuis-2014" />.

=== Libertés et valeurs===
{{...}}

=== Droits des femmes, « genre » et PMA===
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=== Numérique ===

La parlement européen a voté pour maintenir un principe fondateur du réseau Internet: la [[neutralité du Net]] permettant aux sites d'être considérés également par les opérateurs téléphoniques au moyen du règlement télécoms de 2015<ref name="deputes-europeens-francais-depuis-2014" />.

Les textes considèrent également la [[directive sur le droit d’auteur]] ou l’élimination des [[frais de roaming]] (frais d'itinérance)<ref name="deputes-europeens-francais-depuis-2014" />.

=== Migrations ===

Des mesure ont été votées pour répondre à la [[Crise migratoire en Europe en 2015]]<ref name="deputes-europeens-francais-depuis-2014" />;
* Création de l’[[agence des gardes-frontières]]
* Vote de crédits budgétaires pour sécuriser les frontières extérieures de l’Union européenne

=== Sécurité : des avancées critiquées pour leur laxisme… ou leur trop grande fermeté===

En matière de délinquance financière, de terrorisme et d’immigration illégale<ref name="deputes-europeens-francais-depuis-2014" />:
* création d’une institution indépendante pour enquêter sur les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE: détournements de subventions, fraudes à la TVA ou aux droits de douane, corruption, etc<ref name="deputes-europeens-francais-depuis-2014" />
* contre le terrorisme et l’immigration illégale: fichier PNR des passagers aériens et réforme du système de surveillance de Schengen (SIS)
*


== Notes et références ==
== Notes et références ==

Version du 8 mai 2024 à 18:27

8e législature du Parlement européen

-
(5 ans)

Description de l'image European Parliament logo.svg.
Présidence
Président (1re moitié) Drapeau de l'Allemagne Martin Schulz (PSE)
Élection 1er juillet 2014
Président (2e moitié) Drapeau de l'Italie Antonio Tajani (PPE)
Élection 17 janvier 2017
Dernier président de la Commission européenne Drapeau du Luxembourg Jean-Claude Juncker (PPE)
Élection 15 juillet 2014
Structure
Membres 751 députés
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Dernier scrutin

Élections européennes de 2014

(22 mai au 25 mai 2014)

Divers
Site web europarl.europa.eu
Voir aussi Union européenne
Commission européenne
Conseil de l'Union européenne
Conseil européen

La huitième législature du Parlement européen est un cycle parlementaire qui a débuté le 1er juillet 2014 suites aux élections européennes de 2014 du 22 au et qui s'est terminé le 1er .

Président du Parlement européen

Vice-présidents du Parlement européen

1er juillet 2014 - 17 janvier 2017

1 Antonio Tajani PPE Drapeau de l'Italie Italie
2 Mairead McGuinness PPE Drapeau de l'Irlande Irlande
3 Rainer Wieland PPE Drapeau de l'Allemagne Allemagne
4 Ramón Luis Valcárcel PPE Drapeau de l'Espagne Espagne
5 Ildikó Gáll-Pelcz PPE Drapeau de la Hongrie Hongrie
6 Adina-Ioana Vălean PPE Drapeau de la Roumanie Roumanie
7 Corina Crețu S&D Drapeau de la Roumanie Roumanie
8 Sylvie Guillaume S&D Drapeau de la France France
9 David Sassoli S&D Drapeau de l'Italie Italie
10 Olli Rehn ALDE Drapeau de la Finlande Finlande
11 Alexander Graf Lambsdorff ALDE Drapeau de l'Allemagne Allemagne
12 Ulrike Lunacek Verts/ALE Drapeau de l'Autriche Autriche
13 Dimítrios Papadimoúlis GUE/NGL Drapeau de la Grèce Grèce
14 Ryszard Czarnecki CRE Drapeau de la Pologne Pologne

18 janvier 2017 - 1er juillet 2019

1 Mairead McGuinness PPE Drapeau de l'Irlande Irlande
2 Bogusław Liberadzki ALDE Drapeau de la Pologne Pologne
3 David Sassoli S&D Drapeau de l'Italie Italie
4 Rainer Wieland PPE Drapeau de l'Allemagne Allemagne
5 Sylvie Guillaume S&D Drapeau de la France France
6 Ryszard Czarnecki[1] CRE Drapeau de la Pologne Pologne
6 Zdzisław Krasnodębski[2] CRE Drapeau de la Pologne Pologne
7 Ramón Luis Valcárcel PPE Drapeau de l'Espagne Espagne
8 Evelyne Gebhardt ALDE Drapeau de l'Allemagne Allemagne
9 Pavel Telička ALDE Drapeau de la Tchéquie République tchèque
10 Ildikó Gáll-Pelcz[3] PPE Drapeau de la Hongrie Hongrie
10 Lívia Járóka[4] PPE Drapeau de la Hongrie Hongrie
11 Ioan Mircea Pașcu ALDE Drapeau de la Roumanie Roumanie
12 Dimítrios Papadimoúlis GUE/NGL Drapeau de la Grèce Grèce
13 Ulrike Lunacek Verts/ALE Drapeau de l'Autriche Autriche
14 Alexander Graf Lambsdorff[5] ALDE Drapeau de l'Allemagne Allemagne
14 Fabio Massimo Castaldo[4] EFDD Drapeau de l'Italie Italie

Président de la Commission européenne

Liste des députés européens

Les députés européens sont au nombre de 751 députés répartis dans huit groupes politiques. Il existe également un ensemble de députés européens non-inscrits dans un groupe politique.

Réalisations

Environnement

Les textes qui ont permis des accords son notamment les textes sur la pêche électrique en mer du Nord, ou sur l'interdiction des plastique jetables (couverts, Cotons-Tiges, pailles) [6].

Commerce

Les députés Français se sont opposés à des accords commerciaux qui ont été acceptés par les autres pays comme les accords avec le Canada, le Japon et Singapour[6]

Droits sociaux

En 2018, en matière de droits sociaux, l'Union européenne a adopté une autorité européenne du travail dans le but delutter contre les fraudes et adopté un « socle européen des droits sociaux ». Il s'agit, sans contrainte, d'encourager l’harmonisation des règles sociales dans l'Union européenne[6]

Économie et libéralisme

Dans le domaine du libéralisme économique, deux textes notamment ont été adoptés[6]:

Évasion fiscale

  • Suite aux « LuxLeaks», pour lutter contre l'évasion fiscale, l’échange automatique des rulings — privilèges fiscaux accordés par certains paradis fiscaux aux multinationales —[6].
  • taxe GAFA[6].

Libertés et valeurs

Droits des femmes, « genre » et PMA

Numérique

La parlement européen a voté pour maintenir un principe fondateur du réseau Internet: la neutralité du Net permettant aux sites d'être considérés également par les opérateurs téléphoniques au moyen du règlement télécoms de 2015[6].

Les textes considèrent également la directive sur le droit d’auteur ou l’élimination des frais de roaming (frais d'itinérance)[6].

Migrations

Des mesure ont été votées pour répondre à la Crise migratoire en Europe en 2015[6];

  • Création de l’agence des gardes-frontières
  • Vote de crédits budgétaires pour sécuriser les frontières extérieures de l’Union européenne

Sécurité : des avancées critiquées pour leur laxisme… ou leur trop grande fermeté

En matière de délinquance financière, de terrorisme et d’immigration illégale[6]:

  • création d’une institution indépendante pour enquêter sur les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE: détournements de subventions, fraudes à la TVA ou aux droits de douane, corruption, etc[6]
  • contre le terrorisme et l’immigration illégale: fichier PNR des passagers aériens et réforme du système de surveillance de Schengen (SIS)

Notes et références

  1. Jusqu'au 7 février 2018
  2. à partir du
  3. Jusqu'au 15 novembre 2017
  4. a et b à partir du .
  5. Jusqu'au 23 octobre 2017
  6. a b c d e f g h i j et k https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/05/10/europeennes-2019-comment-ont-vote-les-deputes-europeens-francais-depuis-2014_5460395_4355770.html

Voir aussi

Bibliographie

  • (en) Éric Maurice, Chloé Hello, Delphine Bougassas-Gaullie et Magali Menneteau, « Review of the 8th Legislature of the European Parliament » [« Bilan de la 8e législature du Parlement européen »], European issues, Fondation Robert-Schuman, no 512,‎ , p. 18 (lire en ligne, consulté le ) [PDF].

Articles connexes

Liens externes