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La Constitution de la Basse-Saxe du 19 mai 1993 (Niedersächsische Verfassung vom 19. Mai 1993, NV) est l’actuelle constitution du Land de Basse-Saxe ; elle fut adoptée le 19 mai 1993 et entra en vigueur le 1^er juin suivant.

Elle remplaçait la Constitution provisoire de la Basse-Saxe du 13 avril 1951 (Vorläufige Niedersächsische Verfassung vom 13. April 1951, VNV), qui était en vigueur depuis 1951 et qui, de la même manière que la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne à l’origine, devait ne servir que jusqu’à la réunification du pays.

Structure[modifier | modifier le code]

Préambule
Première section : Fondements du pouvoir politique, droits fondamentaux et objectifs de l’État
Deuxième section : Le Landtag
Troisième section : Le Gouvernement provincial
Quatrième section : La législation
Cinquième section : Initiatives populaires, plébiscites et référendums
Sixième section : La juridiction
Septième section : L’administration
Huitième section : Les questions financières
Neuvième section : Dispositions transitoires et finales

Organes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

(de) Texte de la Constitution de la Basse-Saxe

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-{{multi bandeau|ébauche politique|ébauche droit|ébauche Allemagne}}
+{{ébauche|politique|droit|Allemagne}}
-La '''Constitution de la Basse-Saxe''' (''{{lang|de|Niedersächsische Verfassung}}'', NV) est l’actuelle [[constitution]] du Land de [[Basse-Saxe]] ; elle fut adoptée le {{date|19|mai|1993}} et entra en vigueur le {{1er juin}} suivant.
+La '''Constitution de la Basse-Saxe du 19 mai 1993''' (''{{lang|de|Niedersächsische Verfassung vom 19. Mai 1993}}'', NV) est l’actuelle [[constitution]] du Land de [[Basse-Saxe]] ; elle fut adoptée le {{date|19|mai|1993}} et entra en vigueur le {{1er juin}} suivant.
-Elle remplaçait la Constitution provisoire de la Basse-Saxe (''{{lang|de|Vorläufige Niedersächsische Verfassung}}'', VNV), qui était en vigueur depuis 1951 et qui, de la même manière que la [[Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne|Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne]] à l’origine, devait ne servir que jusqu’à la [[Réunification allemande|réunification du pays]].
+Elle remplaçait la Constitution provisoire de la Basse-Saxe du 13 avril 1951 (''{{lang|de|Vorläufige Niedersächsische Verfassung vom 13. April 1951}}'', VNV), qui était en vigueur depuis 1951 et qui, de la même manière que la [[Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne|Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne]] à l’origine, devait ne servir que jusqu’à la [[Réunification allemande|réunification du pays]].
 == Structure ==
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 * Troisième section : Le Gouvernement provincial
 * Quatrième section : La législation
-* Cinqième section : Initiatives populaires, plébiscites et référendums
+* Cinquième section : Initiatives populaires, plébiscites et référendums
 * Sixième section : La juridiction
 * Septième section : L’administration
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 == Liens externes ==
-* {{de}} [http://www.lexonline.info/lexonline2/live/voris/index_0.php?lid=70&id=173452&ev=T0&ev_counter=1 Constitution de la Basse-Saxe]
+* {{de}} [http://www.lexonline.info/lexonline2/live/voris/index_0.php?lid=70&id=173452&ev=T0&ev_counter=1 Texte de la Constitution de la Basse-Saxe]
-{{constitutions des Länder allemands}}
+{{Palette Constitutions des Länder allemands}}
-{{multi bandeau|portail politique|portail droit|portail Allemagne}}
+{{Portail|politique|droit|Basse-Saxe}}
-[[Catégorie:Constitution par pays|Basse-Saxe]]
+[[Catégorie:Constitution de l'Allemagne|Basse-Saxe]]
 [[Catégorie:Basse-Saxe]]
-[[Catégorie:Droit en Allemagne]]
+[[Catégorie:1993 en Allemagne]]
-[[Catégorie:1993]]
-[[de: Niedersächsische Verfassung]]