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« Législature » : différence entre les versions

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Une '''législature''' désigne généralement le mandat d’une assemblée législative, la durée entre son installation et l'expiration de ses pouvoirs.
Une '''législature''' peut désigner<ref>{{Lien web|url=http://www.cnrtl.fr/lexicographie/l%C3%A9gislature|titre=Législature|site=CNRTL}}</ref> :

* l'ensemble des organes du [[pouvoir législatif]], le terme est équivalent à celui de {{citation|[[parlement]]}} ;
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* le mandat d’une assemblée législative, la durée entre son installation et l'expiration de ses pouvoirs.


== Liste de législatures ==
== Liste de législatures ==
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* [[Liste des législatures autrichiennes]]
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* [[Liste des législatures fédérales canadiennes]]
* [[Liste des législatures fédérales canadiennes]]
* [[Liste des Congrès des États-Unis|Liste des législatures des États-Unis]]
* [[Liste des congrès des États-Unis]] (Liste des législatures des États-Unis)
* [[Liste des législatures françaises]]
* [[Liste des législatures françaises]]
* [[Liste des législatures italiennes]]
* [[Liste des législatures italiennes]]

Dernière version du 23 décembre 2021 à 13:49

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Une législature désigne généralement le mandat d’une assemblée législative, la durée entre son installation et l'expiration de ses pouvoirs.

Le terme est également utilisé pour désigner l'ensemble des organes du pouvoir législatif[1], terme équivalent à celui de « parlement ».

Liste de législatures[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Législature », sur CNRTL

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Législature.