« Minorité visible » : différence entre les versions

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{{ébauche|Canada|minorités}}
Une '''minorité visible''' est une [[minorité nationale]] dont les membres sont facilement reconnaissables au regard du groupe majoritaire.
Une '''minorité visible''' (en [[anglais]] : {{langue|en|''Visible minority''}}) est une variable démographique définie par le droit canadien comme {{citation|les personnes, autres que les [[Autochtones du Canada|Autochtones]], qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche}}<ref name="loi">{{loi |langue= |pays=Canada |subdivision pays= |lien titre= |titre=Loi sur l’équité en matière d’emploi |référence=Lois codifiées |article=3 |version en vigueur=4 décembre 2019 |lire en ligne=https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/e-5.401/page-1.html#h-209726 |consulté le= |id= }}.</ref>.


== Histoire ==
Par opposition, on qualifie de minorité invisible les groupes minoritaires dont les membres ne sont pas physiquement reconnaissables, même entre eux. Dans un pays européen, les asiatiques peuvent être considérés comme une minorité ''visible'', alors que les [[homosexualité|homosexuels]] sont une minorité ''invisible''.
Le terme de « minorité visible » a été sanctionné la première fois de manière officielle en 1984 dans le rapport de la Commission d'enquête sur l'égalité en matière d'emploi présidée par [[Rosalie Abella|Rosalie Silberman Abella]] à la suite d'un besoin de nommer les personnes victimes de discrimination raciale à l'embauche<ref name="P">{{Ouvrage |auteur1=[[Rosalie Abella|Juge Rosalie Silberman Abella]] |prénom1=Rosalie |nom1=Abella |auteur institutionnel=[[Services publics et Approvisionnement Canada|Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement Canada]] |préface=Gordon F. Osbaldeston |titre=Rapport de la Commission sur l’égalité en matière d'emploi |lieu=Ottawa |éditeur=Centre d'édition du gouvernement du Canada |numéro dans collection=MP43-15711-1984F |année=1984 |mois=octobre |passage=5 |isbn=0-660-91388-7 |lire en ligne=https://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/pco-bcp/commissions-ef/abella1984-fra/abella1984-partie1-fra.pdf |format électronique=pdf |consulté le=19 mars 2020 |numéro chapitre=1 |titre chapitre=Définition de l’égalité en matière d'emploi}}.</ref>{{,}}<ref name="a">{{Ouvrage |auteur1=[[Rosalie Abella|Juge Rosalie Silberman Abella]] |prénom1=Rosalie |nom1=Abella |auteur institutionnel=[[Services publics et Approvisionnement Canada|Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement Canada]] |préface=Gordon F. Osbaldeston |titre=Rapport de la Commission sur l’égalité en matière d'emploi |lieu=Ottawa |éditeur=Centre d'édition du gouvernement du Canada |numéro dans collection=MP43-15711-1984F |année=1984 |mois=octobre |passage=52 |isbn=0-660-91388-7 |lire en ligne=https://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/pco-bcp/commissions-ef/abella1984-fra/abella1984-partie1-fra.pdf |format électronique=pdf |consulté le=19 mars 2020 |numéro chapitre=2 |titre chapitre=Les groupes a l'étude}}.</ref>. Cette expression a été inscrite en 1986 dans la ''[[Loi sur l’équité en matière d’emploi]]''<ref name="loi" />.


== Concept au Canada ==
=== Classifications ===
Avant le recensement de 1996, la population des minorités visibles étaient calculées à partir des données de l'origine ethnique qui étaient regroupées en dix groupes<ref>{{Ouvrage |auteur1=Peter S. Li |prénom1=Peter |nom1=Li |auteur institutionnel=Division de la recherche et de la statistique |titre=La diversité culturelle au Canada |sous-titre=La construction sociale des différences raciales |éditeur= |série=Série sur les questions stratégiques |année=2000 |passage=5 |isbn= |lire en ligne=https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/sjp-jsp/dr02_8-rp02_8/dr02_8.pdf |format électronique=pdf |consulté le=20 mars 2020 |numéro chapitre=3 |titre chapitre=Évolution de l'immigration et émergence des « minorités visibles »}}.</ref>{{,}}<ref>{{Ouvrage |auteur institutionnel=Statistique Canada |titre=Les minorités visibles au Canada |éditeur= |série=Série de profils du Centre canadien de la statistique juridique |numéro dans collection=85F0033MIF |année= |passage=7 |isbn= |lire en ligne=https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/pub/85f0033m/85f0033m2001009-fra.pdf |consulté le=20 mars 2020}}.</ref>:
Le concept de minorité visible est utilisé au [[Canada]] tant dans la législation que dans les statistiques officielles.
{{Liste cachée|titre=Avant 1996|
* Arabes ou Asiatiques de l'Ouest
* Asiatiques du Sud
* Asiatiques du Sud-Est
* Chinois
* Coréens
* Insulaires du Pacifique
* Japonais
* Latino-Américains{{Efn|texte=À l'exclusion des Argentins et des Chiliens.}}
* Noir
* Philippins
}}


Dans le recensement de 1996, la groupe des « Insulaires du Pacifique » a été retirée en raison de leur faible nombre. Ce recensement a été le premier recensement où l'appartenance à une minorité visible était explicitement demandée<ref>{{Ouvrage |auteur1=Univers de la populationStatistique Canada |titre=Dictionnaire du recensement de 1996 – Édition définitive |éditeur= |numéro dans collection=92-351-UIF |année=1999 |mois=Oxtobre |jour=25 |passage=47 |isbn= |présentation en ligne=https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/92-351-u/92-351-u1996000-fra.htm |lire en ligne=https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/pub/92-351-u/4247812-fra.pd |format électronique=PDF |consulté le=20 mars 2020 |titre chapitre=Univers de la population}}.</ref>{{,}}<ref>{{Ouvrage |auteur institutionnel=[[Statistique Canada]] |titre=Fichier de microdonnées à grande diffusion de 1996 sur les particuliers |sous-titre=Documentation de l'utilisateur |éditeur= |année= |passage=48 |isbn= |lire en ligne=https://gsg.uottawa.ca/data/doc-fra/recensement_de_la_population/1996/fmgdp.pdf |format électronique=pdf |consulté le=20 mars 2020 |numéro chapitre=2 |titre chapitre=Description des variables}}.</ref>.
L'article 3 de la ''Loi sur l'équité en matière d'emploi'' de 1995 précise que ''Font partie des minorités visibles les personnes, autres que les [[Amérindiens au Canada|autochtones]], qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche''<ref>[http://lois.justice.gc.ca/fr/E-5.401/index.html Loi sur l'Équité en matière d'emploi, sur le site du Ministère de la Justice du Canada]</ref>.


{{Liste cachée|titre=De 1996 à 2001|
Le "Guide du recensement de 2001" de Statistiques Canada mentionnait cet avertissement : ''Dans le cas des personnes qui appartiennent à plus d'un groupe, cochez tous les cercles appropriés. '''Ne pas''' inscrire « bi-racial » ou « mixte » dans la case prévue''<ref>[http://www12.statcan.ca/francais/census01/Products/Reference/dict/pop127_f.htm Définition de "minorités visibles" sur le site de Statistiques Canada]</ref>.
* Chinois
* Sud-Asiatique
* Noir
* Arabe/Asiatique occidental
* Philippin
* Asiatique du Sud-Est
* Latino-Américain
* Japonais
* Coréen
* Minorités visibles, n.i.a{{Efn|texte=non incluses ailleurs.}}
* Minorités visibles multiples{{Efn|texte=Les personnes ayant cochés plus d'une case.}}
}}


Au recensement de 2001, les catégories « Arabe » et « Asiatique occidental » se sont scindées pour devenir deux catégories différentes<ref>{{Lien web |auteur institutionnel=Statistique Canada |titre=Guide de référence sur les minorités visibles et le groupe de population |sous-titre=Recensement de la population, 2016 |url=https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/ref/guides/006/98-500-x2016006-fra.cfm |site=statcan.gc.ca/ |jour=3 |mois=janvier |année=2019 |consulté le=20 mars 2020 |citation=[...] il y a eu deux cercles à cocher distincts pour « Arabe » et « Asiatique occidental » depuis 2001. }}.</ref>.
== Concept en France ==
{{section à recycler|date=octobre 2015}}


{{Liste cachée|titre=Depuis 2001|
Le concept de minorité, utilisé en [[France]] depuis quelques années, désigne selon l'[[INED]] les immigrés non européens, les personnes nées dans les départements d’Outre-Mer (DOM) et les personnes qui en sont les fils ou les filles<ref>[https://www.ined.fr/fichier/s_rubrique/19134/466.fr.pdf INED]</ref>. La presse qualifie de « minorités visibles » :
* Sud-Asiatique
les Noirs, les Arabes, les Asiatiques, les Indo-pakistanais ou encore les métis<ref>[https://www.lemonde.fr/societe/article/2009/01/12/un-sosie-de-barack-obama-contre-le-controle-au-facies_1140572_3224.html Les minorités visibles ont deux fois plus de chances de se faire contrôler par la police], Le Monde, 12 janvier 2009</ref>.
* Chinois
* Noir
* Philippin
* Latino-Américain
* Arabe
* Asiatique du Sud-Est
* Asiatique occidental
* Coréen
* Japonais
* Minorités visibles, n.i.a{{Efn|texte=non incluses ailleurs.}}
* Minorités visibles multiples{{Efn|texte=Les personnes ayant cochés plus d'une case.}}
}}


En 2006, les personnes qui ont coché aucune case et qui ont inscrit « mixte » ou « biracial » n'étaient plus placées des « minorités visibles non incluses ailleurs », mais des « Minorités visibles multiples ».
Ce concept est apparu à la suite des protestations de personnes issues des minorités, dénonçant un manque de personnes d'origine ''non européenne'' dans certains secteurs de la société française<ref>"Les seconds – principalement les Maghrébins et les Noirs – bien qu’ils représentent près de 12 % de la population, ne participent pas véritablement à la vie publique et au destin de la société française – excepté dans le domaine sportif et artistique. Invisibles ou presque dans les directions d’entreprise, les institutions, les corps intermédiaires, à la télévision et au sein de la sphère politique, ils sont également largement sous-représentés dans la fonction publique et dans les postes à grande visibilité (médias).", [[Yazid Sabeg]] et Laurence Méhaignerie, [http://www.conventioncitoyenne.com/documents/oubliesdelegalite.pdf Les oubliés de l'égalité des chances], [[Institut Montaigne]], janvier 2004</ref> ([[média]], [[publicité]], représentation politique, etc.) malgré les changements intervenus ces dernières décennies dans la composition de la population française. En effet, une étude réalisée en [[2004]] par [[Yazid Sabeg]] et [[Laurence Méhaignerie]] situait les minorités visibles à 8-9 millions d'individus (5 à 6 millions de Maghrébins, 2 millions de Noirs et 1 million de personnes originaires du monde asiatique) soit près de 15 % de la population métropolitaine<ref>[[Yazid Sabeg]] et Laurence Méhaignerie, [http://www.conventioncitoyenne.com/documents/oubliesdelegalite.pdf Les oubliés de l'égalité des chances], [[Institut Montaigne]], Janvier 2004</ref>{{,}}<ref>[[Robert Castel (sociologue)|Robert Castel]], "La France est déjà un pays pluriethnique et pluriculturel. 8 millions de personnes appartenant à des "minorités visibles" (i.e. qui ne sont pas de race blanche) y vivent. 5 à 6 millions d'entre elles sont nées en France. Les personnes d'origine maghrébine y sont également au nombre de 5 à 6 millions ; 3,5 millions ont la nationalité française (dont 500 000 harkis). La population noire (des départements d'outremer et d'Afrique subsaharienne) est estimée à 2 millions, dont 1,5 million de Français. Environ 1 million de personnes originaires du monde asiatique vivent en France, ainsi que 3,6 millions d'étrangers dont 510 000 sont nés en France. Plus de 1,5 million de personnes nées à l'étranger ont acquis la nationalité française. [...] Autrement dit, la France déjà un pays pluriethnique et pluriculturel, et elle le sera de plus en plus à l'avenir. [...] La République ne se démettrait pas en renonçant à imposer une composition uniforme de l'identité nationale, qui coïncide avec l'hégémonie de l'"ethnie" autochtone majoritaire en métropole" in ''La discrimination négative : citoyens ou indigènes'', Seuil, 2007, p. 72-73</ref>.


== Fonction ==
La [[France]] entretient une relation particulière avec ses minorités linguistiques, culturelles ou confessionnelles, car l'[[universalisme républicain]] affirmé dans sa [[Constitution française|Constitution]] pose ou impose (question de point de vue) le principe de l'[[Égalité devant la loi|égalité]] devant la loi de '''tous''' les citoyens quelles que soient leurs origines ou appartenances, qui selon ce principe et celui de [[laïcité]], appartiennent exclusivement à la sphère privée. Comme l'observe le linguiste [[Jacques Leclerc (linguiste)|Jacques Leclerc]], la politique française accorde une primauté à l'État et considère que les expressions culturelles minoritaires peuvent souvent s'apparenter à un [[Communautarisme (sociologie)|communautarisme]]<ref>[http://www.tlfq.ulaval.ca/AXL/Europe/france-2politik_francais.htm]</ref>.
Les statistiques et renseignements sur les minorités visibles sont utilisées pour orienter les programmes d'équité et de promotion sociales protégés par la [[Constitution du Canada|Constitution]]<ref>{{loi |langue= |pays=Canada |subdivision pays= |lien titre=Loi constitutionnelle de 1982 |titre=Loi constitutionnelle de 1982 |référence=Textes constitutionnels |article=6, 15 |version en vigueur=17 avril 1982 |lire en ligne=https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-15.html |consulté le= |id= }}</ref>. Elle sert à assurer l'[[égalité des chances]] pour tous et à protéger les minorités de systèmes discriminatoires<ref name="a" />. Les différents secteurs d'emploi locaux peuvent aussi se servir de ces informations dans le but de comparer la composition de leur effectif avec celle de la région<ref>{{Lien web |format=HTML |auteur institutionnel=Statistique Canada |url=https://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/ref/guides/99-010-x/99-010-x2011009-fra.cfm |titre=Guide de référence sur les minorités visibles et le groupe de population, Enquête nationale auprès des ménages, 2011 |description={{n°}} 99-010-XWF2011009 |site=statcan.gc.ca |consulté le= 19 mars 2020 }}</ref>. Elles permettent aussi de suivre le progrès des groupes marginalisés<ref name="a" />,

La loi du 13 juillet 1990, dite [[loi Gayssot]], qualifie de [[raciste]] tout acte fondé sur une [[discrimination]] fondée sur {{citation|l'appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion}}<ref>Chebel d'Appollonia, 1998, p. 46</ref>.

En [[2007]], selon l'Insee, 13,5 % des jeunes de moins de 18 ans en métropole avaient au moins un parent immigré non européen<ref>[http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=ENFAMIMMI Enfants de moins de 18 ans vivant dans une famille immigrée en 2007], Insee, septembre 2011</ref>. En [[Île-de-France|région parisienne]], si on tient compte de la répartition par classe d'âge, ces populations représentent un tiers des jeunes de moins de 24 ans en [[1999]]<ref>''L'Accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration'', rapport au président de la République, cour des comptes, novembre 2004</ref>. En [[2010]], près d'un quart (23,9 %) des nouveau-nés en métropole et 40% en région parisienne avaient au moins un parent immigré non Européen. Ces chiffres n'incluent pas les personnes dont les parents sont issus des DOM-TOM ni les petits-enfants d'immigrés par définition français de naissance<ref>[http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?ref_id=ir-sd20101 Naissances selon le pays de naissance des parents 2010], Insee, septembre 2011</ref>. Selon l'Insee, près de 30 % des nouveau-nés entre 2006 et 2008 ont au moins un grand-parent d'origine non-européenne (soit 16 % au moins un grand-parent originaire du [[Maghreb]] et 12 % au moins un grand-parent originaire d'une autre région du monde)<ref>[http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ref/FPORSOC11d_VE22Immig.pdf Les immigrés, les descendants d'immigrés et leurs enfants], Pascale Breuil-Genier, Catherine Borrel, Bertrand Lhommeau, Insee 2011</ref>.

Les utilisateurs de cette terminologie l'emploieraient pour souligner les discriminations existantes mais aussi pour appuyer des mesures destinées à des actions politiques de type ''affirmative action'' voire à des quotas. Ces mesures comme la ''discrimination positive'' seraient alors de caractère égalitaire voire républicain car elles permettraient de corriger des discriminations à l'encontre de ces populations.<br/>
{{qui|Pour certains}}, ce concept est de type [[racialiste]] et serait une façon officieuse de désigner les Français qui auraient des caractéristiques physiques - arbitraires car non spécifiées - distinctives de celles, jugées significatives, des Français d'origine ''européenne''.

{{qui|Pour d'autres}}, ces mesures seraient démagogiques et pourraient induire ''a contrario'' une discrimination envers les Européens. {{qui|Les opposants}} répondent qu'il semble excessif de parler de démagogie s'agissant de mesures qui permettent à des personnes qui en étaient traditionnellement exclues d'accéder à des rôles publics symboliquement importants. Pour eux, la loi française sur la parité est du même ordre : il s'agit de promouvoir la présence publique de personnes qui sont sous-représentées, du fait de discrimination.

D'autres encore, à l'instar du sociologue Tarik Yildiz, font remarquer que les minoritées visibles ne sont pas les mêmes partout et qu'il y a des endroits en France où les autochtones "Blancs" constitue localement une minoritée visible{{refnec}}.


== Notes et références ==
== Notes et références ==
=== Notes ===
{{Références|groupe=note}}
=== Références ===
{{Références}}
{{Références}}
== Voir aussi ==
=== Bibliographie ===
* {{Ouvrage |auteur1=[[Rosalie Abella|Juge Rosalie Silberman Abella]] |prénom1=Rosalie |nom1=Abella |auteur institutionnel=[[Services publics et Approvisionnement Canada|Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement Canada]] |préface=Gordon F. Osbaldeston |titre=Rapport de la Commission sur l’égalité en matière d'emploi |lieu=Ottawa |éditeur=Centre d'édition du gouvernement du Canada |numéro dans collection=MP43-15711-1984F |année=1984 |mois=octobre |isbn=0-660-91388-7}}:
::[http://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/pco-bcp/commissions-ef/abella1984-fra/abella1984-table-fra.pdf Table des matières]
::[http://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/pco-bcp/commissions-ef/abella1984-fra/abella1984-partie1-fra.pdf Première partie]
::[http://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/pco-bcp/commissions-ef/abella1984-fra/abella1984-partie2-fra.pdf Seconde partie]
::[http://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/pco-bcp/commissions-ef/abella1984-fra/abella1984-partie3-fra.pdf Annexes A et B]
=== Liens externes ===
* [https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/ref/guides/006/98-500-x2016006-fra.cfm Guide de référence sur les minorités visibles et le groupe de population, Recensement de la population, 2016]


{{Portail|sociologie|minorités}}
{{Portail|Canada|sociologie|minorités}}


[[Catégorie:Sociologie politique]]
[[Catégorie:Démographie au Canada]]
[[Catégorie:Expression ou néologisme politique]]
[[Catégorie:Multiculturalisme au Canada]]
[[Catégorie:Minorité|visible]]
[[Catégorie:Minorité|visible]]

Dernière version du 27 mai 2022 à 10:30

Une minorité visible (en anglais : Visible minority) est une variable démographique définie par le droit canadien comme « les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche »[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

Le terme de « minorité visible » a été sanctionné la première fois de manière officielle en 1984 dans le rapport de la Commission d'enquête sur l'égalité en matière d'emploi présidée par Rosalie Silberman Abella à la suite d'un besoin de nommer les personnes victimes de discrimination raciale à l'embauche[2],[3]. Cette expression a été inscrite en 1986 dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi[1].

Classifications[modifier | modifier le code]

Avant le recensement de 1996, la population des minorités visibles étaient calculées à partir des données de l'origine ethnique qui étaient regroupées en dix groupes[4],[5]:

Dans le recensement de 1996, la groupe des « Insulaires du Pacifique » a été retirée en raison de leur faible nombre. Ce recensement a été le premier recensement où l'appartenance à une minorité visible était explicitement demandée[6],[7].

Au recensement de 2001, les catégories « Arabe » et « Asiatique occidental » se sont scindées pour devenir deux catégories différentes[8].

En 2006, les personnes qui ont coché aucune case et qui ont inscrit « mixte » ou « biracial » n'étaient plus placées des « minorités visibles non incluses ailleurs », mais des « Minorités visibles multiples ».

Fonction[modifier | modifier le code]

Les statistiques et renseignements sur les minorités visibles sont utilisées pour orienter les programmes d'équité et de promotion sociales protégés par la Constitution[9]. Elle sert à assurer l'égalité des chances pour tous et à protéger les minorités de systèmes discriminatoires[3]. Les différents secteurs d'emploi locaux peuvent aussi se servir de ces informations dans le but de comparer la composition de leur effectif avec celle de la région[10]. Elles permettent aussi de suivre le progrès des groupes marginalisés[3],

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. À l'exclusion des Argentins et des Chiliens.
  2. non incluses ailleurs.
  3. Les personnes ayant cochés plus d'une case.
  4. non incluses ailleurs.
  5. Les personnes ayant cochés plus d'une case.

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Canada. « Loi sur l’équité en matière d’emploi », Lois codifiées, art. 3. (version en vigueur : 4 décembre 2019) [lire en ligne].
  2. Juge Rosalie Silberman Abella, Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement Canada (préf. Gordon F. Osbaldeston), Rapport de la Commission sur l’égalité en matière d'emploi, Ottawa, Centre d'édition du gouvernement du Canada (no MP43-15711-1984F), (ISBN 0-660-91388-7, lire en ligne [PDF]), chap. 1 (« Définition de l’égalité en matière d'emploi »), p. 5.
  3. a b et c Juge Rosalie Silberman Abella, Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement Canada (préf. Gordon F. Osbaldeston), Rapport de la Commission sur l’égalité en matière d'emploi, Ottawa, Centre d'édition du gouvernement du Canada (no MP43-15711-1984F), (ISBN 0-660-91388-7, lire en ligne [PDF]), chap. 2 (« Les groupes a l'étude »), p. 52.
  4. Peter S. Li, Division de la recherche et de la statistique, La diversité culturelle au Canada : La construction sociale des différences raciales, (lire en ligne [PDF]), chap. 3 (« Évolution de l'immigration et émergence des « minorités visibles » »), p. 5.
  5. Statistique Canada, Les minorités visibles au Canada (no 85F0033MIF) (lire en ligne), p. 7.
  6. Univers de la populationStatistique Canada, Dictionnaire du recensement de 1996 – Édition définitive (no 92-351-UIF), (présentation en ligne, lire en ligne [PDF]), « Univers de la population », p. 47.
  7. Statistique Canada, Fichier de microdonnées à grande diffusion de 1996 sur les particuliers : Documentation de l'utilisateur (lire en ligne [PDF]), chap. 2 (« Description des variables »), p. 48.
  8. Statistique Canada, « Guide de référence sur les minorités visibles et le groupe de population : Recensement de la population, 2016 », sur statcan.gc.ca/, (consulté le ) : « [...] il y a eu deux cercles à cocher distincts pour « Arabe » et « Asiatique occidental » depuis 2001. ».
  9. Canada. « Loi constitutionnelle de 1982 », Textes constitutionnels, art. 6, 15. (version en vigueur : 17 avril 1982) [lire en ligne]
  10. Statistique Canada, « Guide de référence sur les minorités visibles et le groupe de population, Enquête nationale auprès des ménages, 2011 », no  99-010-XWF2011009 [html], sur statcan.gc.ca (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Table des matières
Première partie
Seconde partie
Annexes A et B

Liens externes[modifier | modifier le code]