« Constitution algérienne de 1976 » : différence entre les versions

Données clés
Pays	Algérie
Langue(s) officielle(s)	Arabe
Adoption	19 novembre 1976
Promulgation	22 novembre 1976
Entrée en vigueur	1976 (approuvée par référendum)
Modifications	1979, 1980 et 1988
Abrogation	23 février 1989

Navigation interactive dans l’historique

← Modification précédente

Contenu supprimé Contenu ajouté

VisuelWikicode

Intégrés

Dernière version du 1 février 2023 à 19:40

La Constitution de l'Algérie de 1976 a été adoptée par référendum le 19 novembre 1976, et régit le pays jusqu'en 1989. Adoptée dix ans après le coup d'État du 19 juin 1965 en Algérie, elle conforte le pouvoir de Houari Boumédiène en instaurant un régime nettement présidentiel dans le cadre d'un parti unique, le Front de libération nationale (FLN).

Élaboration[modifier | modifier le code]

Après le coup d'État du 19 juin 1965, Houari Boumédiène exerce le pouvoir au nom du Conseil de la Révolution, qu'il préside. L'ordonnance du 10 juillet 1965^[1] établit un nouveau gouvernement dans l'attente d'une Constitution. La Constitution de 1963 se trouve donc abrogée^{[Bensalah 1]}. Désireux de construire plutôt un nouvel État « par la base »^{[Bensalah 2]}, le pouvoir en place cherche d'abord à construire un nouveau fonctionnement des collectivités locales^{[Bensalah 3]}. Sur le plan national, les institutions provisoires subsistent pendant plus de dix ans tandis qu'aucune élection nationale n'est organisée.

En 1976, face à un début de timide contestation, H. Boumédiène engage un processus de mise en place d'institutions plus stables. Il ne souhaite pas seulement faire une nouvelle constitution, mais fixer dans un document partagé par le peuple les grands principes de la république^{[Bensalah 4]}. Dans un premier temps, il fait rédiger une charte nationale : adoptée par référendum le 27 juin 1976, elle indique les grands principes de l'Algérie socialiste.

La Constitution elle-même est élaborée dans les mois qui suivent. La commission de rédaction comprend Mohamed Abdelghani, Bélaïd Abdessalam, Ahmed Bencherif, Mohamed Seddik Benyahia, Abdelaziz Bouteflika et Ahmed Taleb Ibrahimi. Soumise à la Conférence des cadres de la Nation le 6 novembre^[2], elle est largement approuvée par un nouveau référendum le 19 novembre 1976 et promulguée le 22 novembre^[3].

Plan et caractère[modifier | modifier le code]

La Constitution de 1976 comprend un préambule et 199 articles. Elle est divisée en trois titres, dont le troisième, très bref (3 articles) ne comprend que les dispositions finales. Le premier titre fixe les principes politiques de l'État et de la société algérienne. Le second est plus proprement institutionnel.

Le nombre important d'articles et le haut niveau de détail énoncé en font une constitution plutôt rigide^{[Bensalah 5]}.

Principes[modifier | modifier le code]

Au sein du titre I^er, la Constitution consacre le chapitre IV aux libertés fondamentales et droits de l'homme et du citoyen, puis le chapitre V aux devoirs des citoyens. Si les droits et libertés proclamés sont en principes très étendus, ils sont en fait limités par les devoirs des citoyens du chapitre V, par l'absence de pluralisme politique ou syndical, et par le rôle déterminant de la loi dans l'élaboration précise du cadre de ces droits et libertés^{[Bensalah 6]}.

La Constitution réaffirme l'option du pays pour le socialisme qui doit permettre de parachever les objectifs fixés depuis 1954 dans le cadre de la guerre de libération. Le socialisme ainsi proclamé s'inscrit dans l'esprit du socialisme arabe mais se veut original^[4].

Elle confirme aussi le poids politique déterminant du Front de libération nationale comme parti unique^[5]. L'établissement du socialisme doit être favorisé par le parti qui constitue l'avant-garde, mais le peuple est invité à participer à cet objectif politique grâce à l'existence d'organisations de masse.

Cadre institutionnel de 1976[modifier | modifier le code]

Pouvoir exécutif[modifier | modifier le code]

Le pouvoir exécutif est confié à un président de la République. Le Président doit être musulman, de nationalité algérienne d'origine et âgé d'au moins 40 ans (contre 35 dans la Constitution de 1963). Après désignation par le FLN, le président est élu pour six ans (cinq ans dans la Constitution de 1963) au suffrage universel direct, et indéfiniment rééligible.

En cas de décès ou de démission, l'intérim est assuré par le président de l'Assemblée populaire nationale.

Le président dispose de très larges pouvoirs. Plus qu'en 1963, la Constitution instaure véritablement un régime présidentiel^{[Bensalah 7]}. Symboliquement, le chapitre consacré au pouvoir exécutif précède celui consacré au pouvoir législatif. Et contrairement à la Constitution de 1963, le mot de « souveraineté » n'est pas associé à l'Assemblée dans le chapitre qui lui est consacré.

Le président de la République peut nommer un vice-président et un Premier ministre, mais il n'est pas tenu de le faire. Ces dispositions sont conformes au caractère présidentiel du régime^{[Bensalah 8]}.

Dans la Constitution, les mentions relatives au gouvernement sont peu nombreuses et éparses. Ses membres sont nommés par le Président de la République et responsables devant lui.

Pouvoir législatif[modifier | modifier le code]

Le pouvoir législatif est confié à un Parlement monocaméral constitué par l'Assemblée populaire nationale. Les députés sont élus pour cinq ans, au suffrage universel direct, après désignation par le Parti^{[Bensalah 9]}.

L'Assemblée tient chaque année deux sessions de trois mois. L'absence d'assemblée permanente, et même le fait que l'assemblée ne siège que la moitié de l'année, vont aussi dans le sens du caractère présidentiel du régime^{[Bensalah 10]}.

Recours au référendum[modifier | modifier le code]

Autre nouveauté par rapport à 1963, la Constitution prévoit que le Président de la République peut consulter la nation par référendum sur toute question importante.

Révision de 1979[modifier | modifier le code]

Après le décès de Boumédiène, le nouveau président Chadli Bendjedid engage rapidement une révision constitutionnelle qui aboutit à la loi du 30 juin 1979. Cette révision restreint quelque peu le caractère présidentiel du régime. La durée du mandat du président de la République revient à cinq ans^{[Bensalah 11]}. Désormais, la nomination d'un Premier ministre devient une obligation et la Constitution précise son rôle. La Constitution révisée laisse la possibilité au Président de la République de nommer plusieurs vice-présidents. Enfin, l'article 117 consacré au décès du Président est étoffé pour tenir compte d'un éventuel cas d'incapacité.

Révision de 1988[modifier | modifier le code]

En novembre 1988, la constitution est révisée et le poste de Premier ministre est remplacé par celui de chef du gouvernement.

Postérité[modifier | modifier le code]

Après les événements du 5 octobre 1988 et un long processus, la Constitution de 1976 est remplacée par celle de 1989 qui instaure le multipartisme. Celle-ci est elle-même une révision du texte de 1976, et est remplacée par la Constitution de 1996, qui la révise à son tour.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Tabrizi Bensalah, La République algérienne, LGDJ, Paris, 1979, coll. « Comment ils sont gouvernés » (ISBN 2-275-01156-0).

↑ n^o 136.
↑ n^o 140.
↑ n^o 141.
↑ n^o 170.
↑ n^o 185.
↑ n^o 193.
↑ n^o 195.
↑ n^o 209.
↑ n^o 239.
↑ n^o 263.
↑ n^o 201.

Autres sources

↑ Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, 13 juillet 1965, p. 671.
↑ Pour la date, cf. ordonnance n^o 76-95 relative au projet de Constitution, dans le Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, 14 novembre 1976, p. 1020.
↑ Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, 24 novembre 1976, p. 1042 et suivantes.
↑ Titre I^er, chapitre II de la Constitution.
↑ Titre II, chapitre I^er de la Constitution.

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Le Texte (Arabe)
Le Texte (Français)

[2] 136.

[3] 140.

[4] 141.

[5] 170.

[8] 185.

[9] 193.

[12] 195.

[13] 209.

[14] 239.

[15] 263.

[16] 201.

[1] Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, 13 juillet 1965, p. 671.

[6] Pour la date, cf. ordonnance n^o 76-95 relative au projet de Constitution, dans le Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, 14 novembre 1976, p. 1020.

[7] Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, 24 novembre 1976, p. 1042 et suivantes.

[10] Titre I^er, chapitre II de la Constitution.

[11] Titre II, chapitre I^er de la Constitution.

[1]

[Bensalah 1]

[Bensalah 2]

[Bensalah 3]

[Bensalah 4]

[2]

[3]

[Bensalah 5]

[Bensalah 6]

[4]

[5]

[Bensalah 7]

[Bensalah 8]

[Bensalah 9]

[Bensalah 10]

[Bensalah 11]

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-{{Ébauche|droit|politique algérienne}}
 {{Infobox Norme juridique
  | désignation courte = Constitution du 22 novembre 1976
@@ Ligne 5 : / Ligne 4 : @@
  | abréviation   =
  | pays          = {{Algérie}}
- | langue        = [[Arabe]] Langue Officielle
+ | langue        = [[Arabe]]
  | législature   =
  | gouvernement  =
- | adoption      = 18 novembre 1976
+ | adoption      = {{date|19 novembre 1976}}
  | signature     =
- | modification = 1979, 1980 et 1988
+ | modifications = 1979, 1980 et 1988
- | promulgation  = 22 novembre 1976
+ | promulgation  = {{date|22 novembre 1976}}
  | sanction      =
  | entrée en vigueur  = 1976 (approuvée par référendum)
- | abrogation    = 1989
+ | abrogation    = {{date|23 février 1989}}
  | lire en ligne = Site de l'Université de Perpignan : [http://mjp.univ-perp.fr/constit/dz1976.htm Traduction de la Constitution de 1976] ;<br /> Site de la présidence de la République : {{ar}} [http://www.el-mouradia.dz/arabe/symbole/textes/constitution76.htm Texte original de la Constitution]
  | précédent     = [[Constitution algérienne de 1963|Constitution de 1963]]
  | suivant       = [[Constitution algérienne de 1989|Constitution de 1989]]
 }}
-La '''Constitution de l'Algérie de 1976''' a été adoptée par référendum le 18 novembre 1976, après le [[coup d'État du 19 juin 1965 en Algérie]].
+La '''Constitution de l'Algérie de 1976''' a été adoptée par référendum le 19 novembre 1976, et régit le pays jusqu'en 1989. Adoptée dix ans après le [[coup d'État du 19 juin 1965 en Algérie]], elle conforte le pouvoir de [[Houari Boumédiène]] en instaurant un régime nettement présidentiel dans le cadre d'un [[parti unique]], le [[Front de libération nationale (Algérie)|Front de libération nationale]] (FLN).
+== Élaboration ==
+Après le [[coup d'État du 19 juin 1965]], [[Houari Boumédiène]] exerce le pouvoir au nom du Conseil de la Révolution, qu'il préside. L'ordonnance du 10 juillet 1965<ref>''Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire'', 13 juillet 1965, {{p.|671}}.</ref> établit un nouveau gouvernement dans l'attente d'une Constitution. La [[Constitution algérienne de 1963|Constitution de 1963]] se trouve donc abrogée<ref group="Bensalah">{{Numéro}}136.</ref>. Désireux de construire plutôt un nouvel État « par la base »<ref group="Bensalah">{{Numéro}}140.</ref>, le pouvoir en place cherche d'abord à construire un nouveau fonctionnement des collectivités locales<ref group="Bensalah">{{Numéro}}141.</ref>. Sur le plan national, les institutions provisoires subsistent pendant plus de dix ans tandis qu'aucune élection nationale n'est organisée.
+En 1976, face à un début de timide contestation, H. Boumédiène engage un processus de mise en place d'institutions plus stables. Il ne souhaite pas seulement faire une nouvelle constitution, mais fixer dans un document partagé par le peuple les grands principes de la république<ref group="Bensalah">{{Numéro}}170.</ref>. Dans un premier temps, il fait rédiger une [[charte nationale algérienne|charte nationale]] : adoptée par référendum le 27 juin 1976, elle indique les grands principes de l'Algérie socialiste.
+La Constitution elle-même est élaborée dans les mois qui suivent. La commission de rédaction comprend [[Mohamed Abdelghani]], [[Bélaïd Abdessalam]], [[Ahmed Bencherif]], [[Mohamed Seddik Benyahia]], [[Abdelaziz Bouteflika]] et [[Ahmed Taleb Ibrahimi]]. Soumise à la Conférence des cadres de la Nation le 6 novembre<ref>Pour la date, cf. ordonnance {{numéro}}76-95 relative au projet de Constitution, dans le ''Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire'', 14 novembre 1976, {{p.|1020}}.</ref>, elle est largement approuvée par [[Référendum algérien de novembre 1976|un nouveau référendum le 19 novembre 1976]] et promulguée le 22 novembre<ref>''Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire'', 24 novembre 1976, {{p.|1042}} et suivantes.</ref>.
+== Plan et caractère ==
+La Constitution de 1976 comprend un préambule et 199 articles. Elle est divisée en trois titres, dont le troisième, très bref (3 articles) ne comprend que les dispositions finales. Le premier titre fixe les principes politiques de l'État et de la société algérienne. Le second est plus proprement institutionnel.
+Le nombre important d'articles et le haut niveau de détail énoncé en font une [[constitution#Rigide ou souple|constitution plutôt rigide]]<ref group="Bensalah>{{Numéro}}185.</ref>.
+== Principes ==
+Au sein du titre {{Ier}}, la Constitution consacre le chapitre IV aux libertés fondamentales et droits de l'homme et du citoyen, puis le chapitre V aux devoirs des citoyens. Si les droits et libertés proclamés sont en principes très étendus, ils sont en fait limités par les devoirs des citoyens du chapitre V, par l'absence de [[pluralisme]] politique ou syndical, et par le rôle déterminant de la loi dans l'élaboration précise du cadre de ces droits et libertés<ref group="Bensalah">{{Numéro}}193.</ref>.
+La Constitution réaffirme l'option du pays pour le [[socialisme]] qui doit permettre de parachever les objectifs fixés depuis [[1954]] dans le cadre de la [[guerre d'Algérie|guerre de libération]]. Le socialisme ainsi proclamé s'inscrit dans l'esprit du [[socialisme arabe]] mais se veut original<ref>Titre {{Ier}}, chapitre II de la Constitution.</ref>.
+Elle confirme aussi le poids politique déterminant du [[Front de libération nationale (Algérie)|Front de libération nationale]] comme [[parti unique]]<ref>Titre II, chapitre I{{er}} de la Constitution.</ref>. L'établissement du socialisme doit être favorisé par le parti qui constitue l'[[avant-garde (marxisme)|avant-garde]], mais le peuple est invité à participer à cet objectif politique grâce à l'existence d'organisations de masse.
+== Cadre institutionnel de 1976 ==
+=== Pouvoir exécutif ===
+Le pouvoir exécutif est confié à un [[Liste des chefs d'État de l'Algérie|président de la République]]. Le Président doit être musulman, de nationalité algérienne d'origine et âgé d'au moins 40 ans (contre 35 dans la Constitution de 1963). Après désignation par le FLN, le président est élu pour six ans (cinq ans dans la Constitution de 1963) au [[suffrage universel]] direct, et indéfiniment rééligible.
+En cas de décès ou de démission, l'intérim est assuré par le président de l'[[Assemblée populaire nationale (Algérie)|Assemblée populaire nationale]].
+Le président dispose de très larges pouvoirs. Plus qu'en 1963, la Constitution instaure véritablement un [[régime présidentiel]]<ref group="Bensalah">{{Numéro}}195.</ref>. Symboliquement, le chapitre consacré au pouvoir exécutif précède celui consacré au pouvoir législatif. Et contrairement à la Constitution de 1963, le mot de « souveraineté » n'est pas associé à l'Assemblée dans le chapitre qui lui est consacré.
+Le président de la République peut nommer un vice-président et un [[Liste des chefs du gouvernement algérien|Premier ministre]], mais il n'est pas tenu de le faire. Ces dispositions sont conformes au caractère présidentiel du régime<ref group="Bensalah">{{Numéro}}209.</ref>.
+Dans la Constitution, les mentions relatives au gouvernement sont peu nombreuses et éparses. Ses membres sont nommés par le Président de la République et responsables devant lui.
+=== Pouvoir législatif ===
+Le pouvoir législatif est confié à un Parlement [[monocamérisme|monocaméral]] constitué par l'Assemblée populaire nationale. Les députés sont élus pour cinq ans, au suffrage universel direct, après désignation par le Parti<ref group="Bensalah">{{Numéro}}239.</ref>.
+L'Assemblée tient chaque année deux sessions de trois mois. L'absence d'assemblée permanente, et même le fait que l'assemblée ne siège que la moitié de l'année, vont aussi dans le sens du caractère présidentiel du régime<ref group="Bensalah">{{Numéro}}263.</ref>.
+=== Recours au référendum ===
+Autre nouveauté par rapport à 1963, la Constitution prévoit que le Président de la République peut consulter la nation par [[référendum]] sur toute question importante.
+== Révision de 1979 ==
+Après le décès de Boumédiène, le nouveau président [[Chadli Bendjedid]] engage rapidement une révision constitutionnelle qui aboutit à la loi du 30 juin 1979. Cette révision restreint quelque peu le caractère présidentiel du régime. La durée du mandat du président de la République revient à cinq ans<ref group="Bensalah">{{Numéro}}201.</ref>. Désormais, la nomination d'un Premier ministre devient une obligation et la Constitution précise son rôle. La Constitution révisée laisse la possibilité au Président de la République de nommer plusieurs vice-présidents. Enfin, l'article 117 consacré au décès du Président est étoffé pour tenir compte d'un éventuel cas d'incapacité.
+== Révision de 1988 ==
+En novembre 1988, la constitution est révisée et le poste de Premier ministre est remplacé par celui de chef du gouvernement.
+== Postérité ==
+Après les [[événements du 5 octobre 1988 en Algérie|événements du 5 octobre 1988]] et un long processus, la Constitution de 1976 est remplacée par [[Constitution algérienne de 1989|celle de 1989]] qui instaure le [[multipartisme]]. Celle-ci est elle-même une révision du texte de 1976, et est remplacée par la [[Constitution algérienne de 1996|Constitution de 1996]], qui la révise à son tour.
+== Notes et références ==
+*Tabrizi Bensalah, ''La République algérienne'', LGDJ, Paris, 1979, coll. « Comment ils sont gouvernés » {{ISBN|2-275-01156-0}}.
+{{références|group="Bensalah"}}
+*Autres sources
+{{références}}
 == Compléments ==
 === Articles connexes ===
+* [[Constitution de l'Algérie]]
 * [[Droit algérien]]
+* [[Histoire de l'Algérie depuis 1962]]
 === Liens externes ===
 *[http://www.conseil-constitutionnel.dz/IndexArab.htm Le Texte] (Arabe)
 *[http://www.conseil-constitutionnel.dz/indexFR.htm Le Texte] (Français)
-{{Palette Constitution des États d'Afrique}}
+{{Palette|Constitutions de l'Algérie}}
 {{Portail|droit|politique|Algérie|années 1970}}
 {{DEFAULTSORT:Constitution de l'Algerie}}
 [[Catégorie:Constitution de l'Algérie|1976]]
-[[Catégorie:Politique en Algérie]]
 [[Catégorie:Ancienne constitution|Algérie, 1976]]
 [[Catégorie:1976 en droit]]