« Communauté européenne » : différence entre les versions

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La Communauté européenne est une ancienne organisation supranationale réunissant plusieurs États européens et caractérisée par des transferts de compétence importants consentis dans de nombreux secteurs par les États membres vers les instances européennes. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1^er décembre 2009 a mis fin à la Communauté européenne en tant qu'entité juridique, sa personnalité juridique étant transférée à l'Union européenne qui en était dépourvue jusque-là.

La dénomination « Communauté européenne » a remplacé celle de « Communauté économique européenne » le 1^er novembre 1993. L'adjectif « économique » a été retiré de son nom par le traité de Maastricht en 1992. Elle était, avec la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), un élément de ce qu'on appelle les Communautés européennes^{[Note 1]} (au pluriel). Ces communautés européennes formaient, avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, un des trois piliers de l'Union européenne.

Histoire[modifier | modifier le code]

Article connexe : Histoire de l'Union européenne.

Le traité de Maastricht est basé sur l'Acte unique européen et la Déclaration solennelle sur l'Union européenne dans la création de l'Union européenne. Le Traité fut signé le 7 février 1992 et prit effet le 1^er novembre 1993. Il a remplacé les Communautés européennes, les transformant en un des trois piliers de l'Union. Le premier président de la Commission de l'Union européenne fut Jacques Delors, qui conserva brièvement son mandat de la CEE avant l'arrivée de Jacques Santer en 1994.

Le traité d'Amsterdam a transféré les responsabilités de la liberté de mouvement des individus (tel que les visas, l'immigration illégale, l'asile) du pilier Justice et affaires intérieures (JAI) à la Communauté européenne (JAI fut renommé Coopération policière et judiciaire en matière pénale)^[1]. Les traités d'Amsterdam et de Nice ont aussi étendu la procédure de codécision à presque tous les domaines politiques, conférant au Parlement des pouvoirs égaux au Conseil dans la Communauté.

En 2002, le traité de Paris qui avait créé la Communauté européenne du charbon et de l'acier (une des trois Communautés européennes) prit fin, ayant atteint sa limite de 50 ans (en tant que premier traité, il était le seul limité dans le temps). Aucune tentative de remplacement ne fut amorcée car il était considéré comme superflu ; et au lieu de ça, le traité de Nice transféra ses composantes au traité de Rome et, de là, son effet continue en tant que partie des attributions de la CEE.

Le 1^er décembre 2009, l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a mis fin à la structure en piliers de l'Union, et par conséquent à l'existence de la Communauté européenne.

Signature
Entrée en vigueur
Nom du traité

1948
1948
Traité de Bruxelles

1951
1952
Traité CECA

1954
1955
Accords de Paris

1957
1958
Traité de Rome
(TCEE)
Traité Euratom

1965
1967
Traité de fusion

1975
1976
institution officieuse

1986
1987
Acte unique européen

1992
1993
Traité de Maastricht
(TUE et TCE)

1997
1999
Traité d'Amsterdam
(TUE et TCE)

2001
2003
Traité de Nice
(TUE et TCE)

2007
2009
Traité de Lisbonne
(TUE et TFUE)

Les trois piliers de l'Union européenne

Communautés européennes

Communauté européenne de
l'énergie atomique (Euratom)

Communauté européenne du
charbon et de l'acier (CECA)

Dissoute en 2002

Union européenne (UE)

Communauté économique
européenne (CEE)

Communauté européenne (CE)

TREVI

Justice et affaires intérieures (JAI)

Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP)

Coopération politique européenne (CPE)

Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Union occidentale (UO)

Union de l'Europe occidentale (UEO)

Dissoute en 2011

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le but de la CE est d'établir une union économique et monétaire parmi ses membres. Elle se fonde sur « quatre libertés » :

libre circulation des marchandises : les marchandises peuvent circuler librement, sans taxe, quota ou restriction, entre les États membres ;
libre circulation des services : les personnes et les entreprises d'un État membre sont libres de fournir des services à d'autres États membres ;
libre circulation du capital : les personnes d'un État membre peuvent librement investir dans d'autres États membres et sont libres de transférer des fonds entre ces pays ;
libre circulation des personnes : les citoyens d'un État membre peuvent librement résider et travailler dans un autre État membre.

Les directives européennes se basent sur le traité de la Communauté européenne ; couramment on les attribue à l'Union européenne, dont la Communauté européenne n'est qu'une des communautés.

Adhésion[modifier | modifier le code]

L'adhésion à certaines communautés de l’Union européenne restait optionnelle notamment :

l'Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique),
sous certaines conditions très restrictives, l'Union économique et monétaire (la zone euro ou son antichambre le mécanisme de taux de change européen), instituée dans le traité de Maastricht,
la Convention de Schengen, approuvée par l’Union européenne (mais n’incluant pas tous ses pays membres) et ouverte à tous les pays de l’Espace économique européen (EEE), dont aussi les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE), notamment la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège ou l’Islande, et les bailliages de la Couronne britannique.

Domaines politiques[modifier | modifier le code]

Article connexe : Piliers de l'Union européenne.

Ce pilier communautaire couvrait les domaines suivants^[1] :

Supranationalisme[modifier | modifier le code]

La structure en piliers de l'Union permettait l'augmentation de la coopération entre les domaines de l'Union, sans qu'il n'y ait de personnes détenant trop de pouvoirs sur les institutions internationales. La Coopération policière et judiciaire en matière pénale devint un nouveau pilier tandis que la Coopération politique européenne devint le second pilier (la Politique étrangère et de sécurité commune).

Les institutions de la CEE devinrent celles de l'UE mais le rôle de celles-ci entre les piliers est différent. La Commission, le Parlement, et la Cour de Justice étaient en grande partie coupés des activités des deuxième et troisième piliers, tandis que le Conseil les domine. Ceci est relaté notamment au travers des noms des institutions, le Conseil est officiellement appelé le « Conseil de l’Union européenne » tandis que le nom de la Commission était « Commission des Communautés européennes ». Ceci permet à ces nouveaux domaines d'être basés sur l'intergouvernementalisme (accords unanimes entre les gouvernements) plutôt que sur la vote à la majorité et les institutions indépendantes.

Toutefois, depuis Maastricht, le Parlement a gagné un rôle plus important. L'augmentation des pouvoirs des institutions supranationales et le vote à la majorité qualifiée au conseil permettait de décrire le pilier communautaire comme empreint de fédéralisme.

Évolution[modifier | modifier le code]

Avec le traité de Lisbonne la structure en piliers pourrait être abolie, les fusionnant en une seule Union européenne, dans lesquelles les institutions communautaires auraient plus de pouvoirs. Ceci inclurait la personnalité morale de la Communauté qui serait transféré à l'Union. Ceci était auparavant prévu par le projet constitution européenne qui n'a pas été ratifié en 2005.

Le traité Euratom, contrairement à la CECA, n'expira pas et, en dépit des propositions de fusion dans l'Union, il continuera d'exister comme entité indépendante de celle-ci.

Notes[modifier | modifier le code]

↑ Une troisième communauté, la première historiquement, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, a expiré en 2002 à l'échéance de son traité fondateur. Bien avant son expiration, l'ensemble de ses prérogatives a été transféré dans le champ de compétence de la nouvelle Communauté européenne, et ses institutions ont été fusionnées avec l’Acte unique européen.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

↑ ^{a et b} (en) Quels sont les trois piliers de l'Union européenne?, Folketingets EU-Oplysning

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Ami Barav, Christian Philip (dir.) et Chahira Boutayeb (coll.), Dictionnaire juridique des Communautés européennes, Paris, PUF, 1993.

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Site de l'Union européenne
Traité établissant la CEE Retranscription sur le site du CVCE
Traité d'Amsterdam
Glossaire : « communautarisation »

[1] Une troisième communauté, la première historiquement, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, a expiré en 2002 à l'échéance de son traité fondateur. Bien avant son expiration, l'ensemble de ses prérogatives a été transféré dans le champ de compétence de la nouvelle Communauté européenne, et ses institutions ont été fusionnées avec l’Acte unique européen.

[Folk-2] {a et b} (en) Quels sont les trois piliers de l'Union européenne?, Folketingets EU-Oplysning

[Note 1]

[1]

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
+{{homophone|Communautés européennes}}
-La '''Communauté européenne''' était une [[organisation supranationale]] réunissant la plupart des États européens et caractérisée par des transferts de compétence importants consentis dans de nombreux secteurs par les États membres. L'entrée en vigueur du [[traité de Lisbonne]] le {{1er}} décembre 2009 a mis fin à la Communauté européenne en tant qu'entité juridique, sa [[personnalité juridique]] étant transférée à l'[[Union européenne]] qui en était dépourvue jusque-là.
+La '''Communauté européenne''' est une ancienne [[organisation supranationale]] réunissant plusieurs États européens et caractérisée par des transferts de compétence importants consentis dans de nombreux secteurs par les [[États membres de l'Union européenne|États membres]] vers les [[Institutions de l'Union européenne|instances européennes]]. L'entrée en vigueur du [[traité de Lisbonne]] le {{date-|1 décembre 2009}} a mis fin à la Communauté européenne en tant qu'entité juridique, sa [[personnalité juridique]] étant transférée à l'[[Union européenne]] qui en était dépourvue jusque-là.
-La dénomination « Communauté européenne » a remplacé celle de « [[Communauté économique européenne]] » le {{1er novembre}} [[1993]]. L'adjectif « économique » a été retiré de son nom par le [[traité de Maastricht]] en [[1992]]. Elle était, avec la [[Communauté européenne de l'énergie atomique]] (Euratom), un élément de ce qu'on appelle les [[Communautés européennes]]<ref group="Note">Une troisième communauté, la première historiquement, la [[Communauté européenne du charbon et de l'acier]] a expiré en [[2002]] à l’échéance de son traité fondateur. Bien avant son expiration, l’ensemble de ses prérogatives a été transféré dans le champ de compétence de la nouvelle Communauté européenne, et ses institutions ont été fusionnées avec l’[[Acte unique européen]].</ref> (au pluriel). Ces communautés européennes formaient, avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, un des trois piliers de l'[[Union européenne]].
+La dénomination « Communauté européenne » a remplacé celle de « [[Communauté économique européenne]] » le {{date|1 novembre 1993}}. L'adjectif « économique » a été retiré de son nom par le [[traité de Maastricht]] en [[1992]]. Elle était, avec la [[Communauté européenne de l'énergie atomique]] (Euratom), un élément de ce qu'on appelle les [[Communautés européennes]]<ref group="Note">Une troisième communauté, la première historiquement, la [[Communauté européenne du charbon et de l'acier]], a expiré en [[2002]] à l'échéance de son traité fondateur. Bien avant son expiration, l'ensemble de ses prérogatives a été transféré dans le champ de compétence de la nouvelle Communauté européenne, et ses institutions ont été fusionnées avec l’[[Acte unique européen]].</ref> (au pluriel). Ces communautés européennes formaient, avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, un des trois piliers de l'[[Union européenne]].
-==Histoire==
-{{voir aussi|Histoire de l'Union européenne}}
-Le [[Traité de Maastricht]] est basé sur l'[[Acte unique européen]] et la [[Déclaration solennelle sur l'Union européenne]] dans la création de l'[[Union européenne]]. Le Traité fut signé le 7 février 1992 et prit effet le 1{{er}} novembre 1993. Il a remplacé les [[Communautés européennes]], les transformants en un des [[Piliers de l'Union européenne|trois piliers]] de l'Union. Le premier président de la [[Commission de l'Union européenne]] fut [[Jacques Delors]], qui conserva brièvement son mandat de la CEE avant l'arrivée de [[Jacques Santer]] en 1994.
+== Histoire ==
-Le [[Traité d'Amsterdam]] a transféré les responsabilités de la liberté de mouvement des individus (tel que les [[Visa (document)|visas]], l'[[immigration illégale]], l'[[Droit d'asile|asile]]) du pilier Justice et affaires intérieures (JAI) à la Communauté européenne (JAI fut renommé [[Coopération policière et judiciaire en matière pénale]])<ref name="Folk">{{en}} [http://www.eu-oplysningen.dk/euo_en/spsv/all/12/ Quels sont les trois piliers de l'Union européenne?], Folketingets EU-Oplysning</ref>. les Traités d'Amsterdam et de [[Traité de Nice|Nice]] ont aussi étendu la [[procédure de codécision]] à presque tous les domaines politiques, conférant au Parlement des pouvoirs égaux au Conseil dans la Communauté.
+{{Article connexe|Histoire de l'Union européenne}}
-En 2002, le [[Traité de Paris (1951)|Traité de Paris]] qui avait créé la [[Communauté européenne du charbon et de l'acier]] (une des trois [[Communautés européennes]]) prit fin, ayant atteint sa limite de 50 ans (en tant que premier traité, il était le seul limité dans le temps). Aucune tentative de remplacement ne fut amorcé car il était considéré comme superflu; et au lieu de ça, le [[Traité de Nice]] transféra ses composantes au [[Traité de Rome]] et, de là, son effet continu en tant que partie des attributions de la CEE.
+Le [[traité de Maastricht]] est basé sur l'[[Acte unique européen]] et la [[Déclaration solennelle sur l'Union européenne]] dans la création de l'[[Union européenne]]. Le Traité fut signé le {{date-|7 février 1992}} et prit effet le {{date-|1 novembre 1993}}. Il a remplacé les [[Communautés européennes]], les transformant en un des [[Piliers de l'Union européenne|trois piliers]] de l'Union. Le premier président de la [[Commission de l'Union européenne]] fut [[Jacques Delors]], qui conserva brièvement son mandat de la CEE avant l'arrivée de [[Jacques Santer]] en 1994.
-Le {{1er décembre}} 2009, l'entrée en vigueur du [[Traité de Lisbonne]] a mis fin à la structure en pilier de l'Union, et par conséquent à l'existence de la Communauté européenne.
-{{Chronologie Union Européenne}}
+Le [[traité d'Amsterdam]] a transféré les responsabilités de la liberté de mouvement des individus (tel que les [[Visa (document)|visas]], l'[[immigration illégale]], l'[[Droit d'asile|asile]]) du pilier Justice et affaires intérieures (JAI) à la Communauté européenne (JAI fut renommé [[Coopération policière et judiciaire en matière pénale]])<ref name="Folk">{{en}} [http://www.eu-oplysningen.dk/euo_en/spsv/all/12/ Quels sont les trois piliers de l'Union européenne?], Folketingets EU-Oplysning</ref>. Les traités d'Amsterdam et de [[Traité de Nice|Nice]] ont aussi étendu la [[procédure de codécision]] à presque tous les domaines politiques, conférant au Parlement des pouvoirs égaux au Conseil dans la Communauté.
+En 2002, le [[Traité de Paris (1951)|traité de Paris]] qui avait créé la [[Communauté européenne du charbon et de l'acier]] (une des trois [[Communautés européennes]]) prit fin, ayant atteint sa limite de 50 ans (en tant que premier traité, il était le seul limité dans le temps). Aucune tentative de remplacement ne fut amorcée car il était considéré comme superflu ; et au lieu de ça, le [[traité de Nice]] transféra ses composantes au [[traité sur le fonctionnement de l'Union européenne|traité de Rome]] et, de là, son effet continue en tant que partie des attributions de la CEE.
+Le {{date-|1 décembre 2009}}, l'entrée en vigueur du [[traité de Lisbonne]] a mis fin à la structure en piliers de l'Union, et par conséquent à l'existence de la Communauté européenne.
+{{Chronologie Union européenne}}
 == Fonctionnement ==
-Le but de la CE est d'établir une union économique et monétaire parmi ses membres. Elle se fonde sur « [[Quatre libertés (Union européenne)|quatre libertés]] » :
+Le but de la CE est d'établir une union économique et monétaire parmi ses membres. Elle se fonde sur [[Quatre libertés (Union européenne)|« quatre libertés »]] :
 * ''libre circulation des marchandises'' : les marchandises peuvent circuler librement, sans taxe, quota ou restriction, entre les États membres ;
 * ''libre circulation des services'' : les personnes et les entreprises d'un État membre sont libres de fournir des services à d'autres États membres ;
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 * ''libre circulation des personnes'' : les citoyens d'un État membre peuvent librement résider et travailler dans un autre État membre.
-Les [[Directive européenne|directives européennes]] se basent sur le traité de la Communauté européenne, même si couramment on les attribue abusivement à l'[[Union européenne]], dont la Communauté européenne n'est qu'une des communautés.
+Les [[Directive européenne|directives européennes]] se basent sur le traité de la Communauté européenne ; couramment on les attribue à l'[[Union européenne]], dont la Communauté européenne n'est qu'une des communautés.
 === Adhésion ===
 L'adhésion à certaines communautés de l’Union européenne restait optionnelle notamment :
-* l’[[Euratom]] (Communauté européenne de l’énergie atomique),
+* l'[[Euratom]] (Communauté européenne de l’énergie atomique),
-* sous certaines conditions très restrictives, l’[[Union économique et monétaire]] (la [[Zone euro]] ou son antichambre le [[Mécanisme de taux de change européen]]), instituée dans le [[Traité de Maastricht]],
+* sous certaines conditions très restrictives, l'[[Union économique et monétaire (Union européenne)|Union économique et monétaire]] (la [[zone euro]] ou son antichambre le [[mécanisme de taux de change européen]]), instituée dans le [[traité de Maastricht]],
 * la [[Convention de Schengen]], approuvée par l’Union européenne (mais n’incluant pas tous ses pays membres) et ouverte à tous les pays de l’[[Espace économique européen]] (EEE), dont aussi les pays de l’[[Association européenne de libre-échange]] (AELE), notamment la [[Suisse]], le [[Liechtenstein]], la [[Norvège]] ou l’[[Islande]], et les bailliages de la [[Couronne britannique]].
-==Domaines politiques==
+== Domaines politiques ==
-{{voir aussi|Piliers de l'Union européenne}}
+{{Article connexe|Piliers de l'Union européenne}}
-Ce pilier communautaire couvrait les domaines suivant<ref name="Folk"/>:
+Ce pilier communautaire couvrait les domaines suivants<ref name="Folk"/> :
 {|
 |-
 | valign=top |
-*[[Citoyenneté de l'Union européenne|Citoyenneté de l'Union]]
+* [[Citoyenneté de l'Union européenne|Citoyenneté de l'Union]]
-*[[Politique agricole commune]]
+* [[Politique agricole commune]]
-*[[Politique commune de la pêche]]
+* [[Politique commune de la pêche]]
-*[[Concurrence|Protection de la concurrence]]
+* [[Concurrence|Protection de la concurrence]]
-*[[Droit de la consommation|Protection des consommateurs]]
+* [[Droit de la consommation|Protection des consommateurs]]
-*[[Union douanière]] et [[Acte unique|Marché unique]]
+* [[Union douanière]] et [[Acte unique|marché unique]]
 | valign=top |
-*[[Union économique et monétaire]]
+* [[Union économique et monétaire]]
-*[[Éducation]] et [[Culture]]
+* [[Éducation]] et [[culture]]
-*[[Environnement|Protection de l'environnement]]
+* [[Environnement|Protection de l'environnement]]
-*[[Emploi]]
+* [[Emploi]]
-*[[Santé]]
+* [[Santé]]
-*[[Réseau transeuropéen]]
+* [[Réseau transeuropéen]]
 | valign=top |
-*[[Commerce international]]
+* [[Commerce international]]
-*[[Recherche]]
+* [[Recherche scientifique|Recherche]]
-*Politique sociale
+* Politique sociale
-*[[Droit d'asile|Accueil des réfugiés]]
+* [[Droit d'asile|Accueil des réfugiés]]
-*[[Convention de Schengen]]
+* [[Convention de Schengen]]
-*[[Politique de l'immigration dans l'Union européenne|Politique commune d'immigration]]
+* [[Politique de l'immigration dans l'Union européenne|Politique commune d'immigration]]
 |}
-==Supranationalisme==
+== Supranationalisme ==
 <imagemap>
-Image:Pillars of the European Union-fr.svg||thumb||Les trois piliers constituant l'Union européenne (cliquable)
+Image:Pillars of the European Union-fr.svg|thumb|Les trois piliers constituant l'Union européenne (image cliquable)
 rect 65 42 115 170 [[Politique étrangère et de sécurité commune]]
 rect 126 42 176 170 [[Coopération policière et judiciaire en matière pénale]]
 </imagemap>
-La [[Piliers de l'Union européenne|structure en pilier]] de l'Union permettait l'augmentation de la coopération entre les domaines de l'Union, sans qu'il n'y ait de personnes détenant trop de pouvoirs sur les institutions internationales. La [[Coopération policière et judiciaire en matière pénale]] devint un nouveau pilier tandis que la [[Coopération politique européenne]] devint le second pilier (la [[Politique étrangère et de sécurité commune]]).
+La [[Piliers de l'Union européenne|structure en piliers]] de l'Union permettait l'augmentation de la coopération entre les domaines de l'Union, sans qu'il n'y ait de personnes détenant trop de pouvoirs sur les institutions internationales. La [[Coopération policière et judiciaire en matière pénale]] devint un nouveau pilier tandis que la [[Coopération politique européenne]] devint le second pilier (la [[Politique étrangère et de sécurité commune]]).
-Les institutions de la CEE devinrent celles de l'UE mais le rôle de celles-ci entre les piliers est différent. La Commission le Parlement, et la Cour de Justice étaient en grande partie coupés des activités des deuxième et troisième piliers, tandis que le Conseil les domine. Ceci est relaté notamment au travers des noms des institutions, le Conseil est officiellement appelé le « Conseil de l’''Union européenne'' » tandis que le nom de la Commission était « Commission des ''Communautés européennes'' ». Ceci permet à ces nouveaux domaines d'être basé sur l'[[intergouvernemental]]isme (accords unanime entre les [[gouvernement]]s) plutôt que sur la vote à la majorité et les institutions indépendantes.
+Les institutions de la CEE devinrent celles de l'UE mais le rôle de celles-ci entre les piliers est différent. La Commission, le Parlement, et la Cour de Justice étaient en grande partie coupés des activités des deuxième et troisième piliers, tandis que le Conseil les domine. Ceci est relaté notamment au travers des noms des institutions, le Conseil est officiellement appelé le « Conseil de l’''Union européenne'' » tandis que le nom de la Commission était « Commission des ''Communautés européennes'' ». Ceci permet à ces nouveaux domaines d'être basés sur l'[[intergouvernemental]]isme (accords unanimes entre les [[gouvernement]]s) plutôt que sur la vote à la majorité et les institutions indépendantes.
-Toutefois, depuis Maastricht, le Parlement a gagné un rôle plus important. L'augmentation des pouvoirs des institutions supranationales et le [[vote à la majorité qualifiée]] au conseil permettait de décrire le pilier communautaire comme emprunt de [[fédéralisme]].
+Toutefois, depuis Maastricht, le Parlement a gagné un rôle plus important. L'augmentation des pouvoirs des institutions supranationales et le [[vote à la majorité qualifiée]] au conseil permettait de décrire le pilier communautaire comme empreint de [[fédéralisme]].
-==Évolution==
-Avec le [[Traité de Lisbonne]] la structure en pilier devrait être abolie, les fusionnant en une seule Union européenne, dans lesquelles les institutions communautaires auraient plus de pouvoirs. Ceci inclurait la [[personne morale|personnalité morale]] de la Communauté qui serait transféré à l'Union. Ceci était auparavant prévu par la Constitution européenne dont la ratification a été arrêtée  en 2005.
+== Évolution ==
-Le Traité [[Euratom]], contrairement à la CECA, n'expira pas et, en dépit des propositions de fusion dans l'Union, il continuera d'exister comme entité indépendante de celle-ci.
+Avec le [[traité de Lisbonne]] la structure en piliers pourrait être abolie, les fusionnant en une seule Union européenne, dans lesquelles les institutions communautaires auraient plus de pouvoirs. Ceci inclurait la [[personne morale|personnalité morale]] de la Communauté qui serait transféré à l'Union. Ceci était auparavant prévu par le projet constitution européenne qui n'a pas été ratifié en 2005.
+Le traité [[Euratom]], contrairement à la CECA, n'expira pas et, en dépit des propositions de fusion dans l'Union, il continuera d'exister comme entité indépendante de celle-ci.
 == Notes ==
-<references group="Note" />
+<references group="Note"/>
-==Sources==
+== Sources ==
 === Références ===
-{{Références|colonnes=2}}
+{{Références}}
 ===Bibliographie===
+{{Bibliographie sur l'Union européenne}}
 * Ami Barav, Christian Philip (dir.) et Chahira Boutayeb (coll.), ''Dictionnaire juridique des Communautés européennes'', Paris, PUF, 1993.
-==Compléments==
+== Compléments ==
-===Articles connexes===
+=== Articles connexes ===
 * [[Piliers de l'Union européenne]]
 * [[Communauté économique]]
 * [[Communauté d'intérêt]]
-===Liens externes===
-*[http://europa.eu/index_fr.htm Site de l'Union européenne]
-*[http://www.ena.lu?lang=1&doc=18771 Traité établissant la CEE]
-*[http://europa.eu/scadplus/leg/fr/s50000.htm Traité d'Amsterdam]
-*[http://europa.eu/scadplus/glossary/communitisation_fr.htm Glossaire : "Communautarisation"]
+=== Liens externes ===
-{{Palette|Commissions européennes|Union européenne|Institution européenne}}
+* [http://europa.eu/index_fr.htm Site de l'Union européenne]
-{{Portail|droit|UE}}
+* [http://www.cvce.eu/obj/traite_instituant_la_communaute_economique_europeenne_rome_25_mars_1957-fr-cca6ba28-0bf3-4ce6-8a76-6b0b3252696e.html Traité établissant la CEE] Retranscription sur le site du CVCE
+* [http://europa.eu/scadplus/leg/fr/s50000.htm Traité d'Amsterdam]
+* [http://europa.eu/scadplus/glossary/communitisation_fr.htm Glossaire : « communautarisation »]
+{{Palette|Commissions européennes|Histoire Union européenne}}
-[[Catégorie:Communauté européenne|*]]
-[[Catégorie:Droit de l'Union européenne]]
+{{Portail|droit|UE|relations internationales|années 1990|années 2000}}
-{{Lien BA|ja}}
+[[Catégorie:Communauté européenne|*]]
-[[bg:Европейска общност]]
+[[Catégorie:Droit de l'Union européenne]]
-[[ca:Comunitat Europea]]
-[[cs:Evropské společenství]]
-[[cy:Cymuned Ewropeaidd]]
-[[da:Europæiske Fællesskab]]
-[[de:Europäische Gemeinschaft]]
-[[el:Ευρωπαϊκή Κοινότητα]]
-[[es:Comunidades Europeas]]
-[[fi:Euroopan yhteisö]]
-[[ga:Comhphobal Eorpach]]
-[[gl:Comunidades Europeas]]
-[[hu:Európai Közösség]]
-[[id:Komunitas Eropa]]
-[[io:Europana Komuneso]]
-[[is:Evrópubandalagið]]
-[[it:Comunità europea]]
-[[ja:欧州共同体]]
-[[ko:유럽 공동체]]
-[[lt:Europos Ekonominė Bendrija]]
-[[lv:Eiropas kopiena]]
-[[nl:Europese Gemeenschap]]
-[[oc:Comunautats Europèas]]
-[[pl:Wspólnota Europejska]]
-[[pt:Comunidades Europeias]]
-[[ro:Comunitatea Europeană]]
-[[ru:Европейское сообщество]]
-[[sk:Európske spoločenstvo]]
-[[sl:Evropska skupnost]]
-[[sv:Europeiska gemenskapen]]
-[[sw:Jumuiya ya Kiuchumi ya Ulaya]]
-[[th:ประชาคมยุโรป]]
-[[tr:Avrupa Topluluğu]]
-[[uk:Європейська Спільнота]]
-[[vi:Cộng đồng châu Âu]]
-[[zh:欧洲共同体]]