« Clean Water Act » : différence entre les versions

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Le Clean Water Act (Loi sur la protection de l'eau, littéralement: loi sur l'eau propre) est une loi fédérale américaine portant sur la pollution des eaux. Elle a été adoptée en 1972 par le Congrès qui fut passée outre le veto du président Nixon.

Le 1^er avril 2009, la Cour suprême a jugé, par 6 voix (Antonin Scalia, etc.) contre 3, dans Entergy Corp. v. Riverkeeper Inc. (en), que le Clean Water Act permet à l'Agence de protection de l'environnement (EPA) d'effectuer des analyses coût-bénéfices afin d'évaluer la nécessité, pour les centrales électriques, de mettre en œuvre des techniques plus protectrices de l'environnement^[1]^,^[2]. La juge à la Cour d'appel pour le 2^e circuit, Sonia Sotomayor, nommée par Barack Obama pour devenir juge à la Cour suprême, s'était opposée à une décision similaire en 2007^[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ Keith Johnson, Supremes: Environmental Rules Should Weigh Costs, Benefits, Wall Street Journal, 1^er avril 2009
↑ Entergy Corp. v. EPA sur le SCOTUS Wiki (consacré à la Cour suprême). Opinions, amicus brief, etc.
↑ Enviro groups like what they see in Obama's justice pick, New York Times, 27 mai 2009

[1] Keith Johnson, Supremes: Environmental Rules Should Weigh Costs, Benefits, Wall Street Journal, 1^er avril 2009

[2] Entergy Corp. v. EPA sur le SCOTUS Wiki (consacré à la Cour suprême). Opinions, amicus brief, etc.

[3] Enviro groups like what they see in Obama's justice pick, New York Times, 27 mai 2009

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+Le {{date|1|avril|2009}}, la [[Cour suprême (États-Unis)|Cour suprême]] a jugé, par 6 voix ([[Antonin Scalia]], etc.) contre 3, dans {{Lien|langue=en|fr=Entergy Corp. v. Riverkeeper Inc.}}, que le ''{{lang|en|Clean Water Act}}'' permet à l'[[Agence de protection de l'environnement des États-Unis|Agence de protection de l'environnement]] (EPA) d'effectuer des analyses coût-bénéfices afin d'évaluer la nécessité, pour les [[Énergie aux États-Unis|centrales électriques]], de mettre en œuvre des [[technique]]s plus protectrices de l'[[environnement (États-Unis)|environnement]]<ref> [[Keith Johnson]], [http://blogs.wsj.com/environmentalcapital/2009/04/01/supremes-environmental-rules-should-weigh-costs-benefits/ Supremes: Environmental Rules Should Weigh Costs, Benefits], ''[[Wall Street Journal]]'', {{1er}} avril 2009 </ref>{{,}}<ref> [http://www.scotuswiki.com/index.php?title=Entergy_Corp._v._EPA Entergy Corp. v. EPA] sur le ''[[SCOTUS Wiki]]'' (consacré à la Cour suprême). Opinions, ''amicus brief'', etc. </ref>. La juge à la [[Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit|Cour d'appel pour le {{2e|circuit}}]], [[Sonia Sotomayor]], nommée par [[Barack Obama]] pour devenir juge à la Cour suprême, s'était opposée à une décision similaire en 2007<ref> [https://www.nytimes.com/gwire/2009/05/27/27greenwire-enviro-groups-like-what-they-see-in-obamas-just-6076.html Enviro groups like what they see in Obama's justice pick], ''[[New York Times]]'', 27 mai 2009</ref>.
 == Notes et références ==
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