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{{Infobox Norme juridique
La '''constitution actuelle de l'[[État insulaire]] de [[Niue]]''' a été adoptée en [[1974]] à la suite d'un référendum. Avant cette date, Niue était un [[protectorat]], gouverné par la [[Nouvelle-Zélande]] pour le compte de l'[[Empire britannique]].
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| type de norme = [[Constitution]]
| branche = [[Droit constitutionnel]]
| adoption = 1974
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| version en vigueur =
| lire en ligne = [https://web.archive.org/web/20071019071209/http://cow.vanuatu.usp.ac.fj/paclawmat/Niue_legislation/Niue_Constitution.html Consulter]
}}
La '''constitution actuelle de l'[[État insulaire]] de [[Niue]]''' a été adoptée en [[1974]] à la suite d'un référendum. Avant cette date, Niue était un [[protectorat]], gouverné par la [[Nouvelle-Zélande]] depuis 1901 pour le compte de l'[[Empire britannique]].


== Le référendum ==
== Le référendum ==
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La constitution de Niue précise<ref>{{en}} [http://www.niuegov.com/ Détails de la constitution de Niue]</ref> :
La constitution de Niue précise<ref>{{en}} [http://www.niuegov.com/ Détails de la constitution de Niue]</ref> :
* que Niue devient un État souverain en [[libre association]] avec la Nouvelle-Zélande.
* que Niue devient un État souverain en [[État associé|libre association]] avec la Nouvelle-Zélande.
* que la constitution est la loi suprême du pays
* que la constitution est la loi suprême du pays
* que les niuéens sont des citoyens néo-zélandais
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* qu'il continue d'être de la responsabilité du gouvernement néo-zélandais d'apporter une assistance économique et administrative à Niue
* qu'il continue d'être de la responsabilité du gouvernement néo-zélandais d'apporter une assistance économique et administrative à Niue


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[[Catégorie:Droit à Niue]]

Dernière version du 22 août 2023 à 21:25

Constitution de Niue
Description de l'image Flag of Niue.svg.
Présentation
Pays Drapeau de Niue Niue
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 1974

Lire en ligne

Consulter

La constitution actuelle de l'État insulaire de Niue a été adoptée en 1974 à la suite d'un référendum. Avant cette date, Niue était un protectorat, gouverné par la Nouvelle-Zélande depuis 1901 pour le compte de l'Empire britannique.

Le référendum[modifier | modifier le code]

Le référendum fut lancé en , avec pour but de valider l'autodétermination de Niue et la création d'un gouvernement local souverain. Les 66 % requis pour la validation furent atteints et la Constitution de Niue devint la loi suprême du pays le . Cette date, appelée Constitution Day, est célébrée tous les ans par la population[1].

Détail de la constitution[modifier | modifier le code]

La constitution de Niue précise[2] :

  • que Niue devient un État souverain en libre association avec la Nouvelle-Zélande.
  • que la constitution est la loi suprême du pays
  • que les Niuéens sont des citoyens néo-zélandais
  • qu'il continue d'être de la responsabilité du gouvernement néo-zélandais d'apporter une assistance économique et administrative à Niue

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

(en) Texte de la constitution niuéenne sur http://www.legislation.govt.nz