« Loi organique de l'État » : différence entre les versions

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La Loi organique de l'État (Ley Orgánica del Estado) de 1967 a été promulguée pendant la troisième période du franquisme, c'est-à-dire sous un gouvernement dans lequel la majeure partie du pouvoir était aux mains de la famille technocrate. La loi représente, avec les sept autres lois fondamentales du régime, une partie du processus d'institutionnalisation du franquisme.

Contenu[modifier | modifier le code]

Les éléments fondamentaux de cette loi sont :

La séparation des postes de Chef de l'État et de Chef du Gouvernement même si cela n'a pas empêché Franco de continuer à cumuler les deux charges jusqu'en 1972 lorsque les Cortes choisirent Luis Carrero Blanco (qui fut assassiné par ETA en 1973 et remplacé par Carlos Arias Navarro).
L'augmentation du nombre de députés aux Cortes Generales
La consolidation de l'institution monarchique en Espagne
La création du poste de député local (Procurador familiar)
Elle envisage la possibilité de créer des associations politiques.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

(es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Ley Orgánica del Estado » (voir la liste des auteurs).

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-La '''Loi Organique de l'État''' (''Ley Orgánica del Estado'') de [[1967]] a été promulguée pendant la troisième période du [[franquisme]] sous un gouvernement dans lequel la majeure partie du pouvoir était aux mains de la famille [[technocrate]]. C'est une partie, avec les sept autres [[Lois Fondamentales du Royaume d'Espagne|lois fondamentales]] du régime, du processus d'institutionnalisation du franquisme.
+La '''Loi organique de l'État''' (''Ley Orgánica del Estado'') de [[1967]] a été promulguée pendant la troisième période du [[franquisme]], c'est-à-dire sous un gouvernement dans lequel la majeure partie du pouvoir était aux mains de la famille [[technocrate]]. La loi représente, avec les sept autres [[Lois fondamentales du Royaume d'Espagne|lois fondamentales]] du régime, une partie du processus d'institutionnalisation du franquisme.
-==Contenu==
+== Contenu ==
 Les éléments fondamentaux de cette loi sont :
-*La séparation des postes de [[Chef de l'État]] et de [[Président du gouvernement (Espagne)|Chef du Gouvernement]] même si cela n'a pas empêché [[Francisco Franco|Franco]] de continuer à cumuler les deux charges jusqu'en [[1972]] lorsque les Cortes choisirent [[Luis Carrero Blanco]] (qui fut assiné par [[Euskadi Ta Askatasuna|ETA]] en 1973 et remplacé par [[Carlos Arias Navarro]]).
+* La séparation des postes de [[Chef de l'État]] et de [[Président du gouvernement (Espagne)|Chef du Gouvernement]] même si cela n'a pas empêché [[Francisco Franco|Franco]] de continuer à cumuler les deux charges jusqu'en [[1972]] lorsque les Cortes choisirent [[Luis Carrero Blanco]] (qui fut assassiné par [[Euskadi Ta Askatasuna|ETA]] en 1973 et remplacé par [[Carlos Arias Navarro]]).
-* L'augmentation du nombre de député aux [[Cortes Generales]]
+* L'augmentation du nombre de députés aux [[Cortes Generales]]
 * La consolidation de l'institution monarchique en [[Espagne]]
 * La création du poste de député local (''Procurador familiar'')
 * Elle envisage la possibilité de créer des associations politiques.
+== Voir aussi ==
+=== Articles connexes ===
+* [[Constitutions espagnoles]]
+* [[Lois fondamentales du Royaume d'Espagne]]
 == Notes et références ==
+<references />
-{{Traduction/Référence|es|Ley Orgánica del Estado}}
-{{Portail|droit|Espagne|Politique}}
+== Sources ==
+{{Traduction/Référence|es|Ley Orgánica del Estado|25548113}}
+{{Portail|droit|politique en Espagne|années 1960}}
-[[Catégorie:Constitution espagnole]]
-[[Catégorie:Loi espagnole|Loi Organique de l'État]]
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+[[Catégorie:Constitution de l'Espagne]]
-[[es:Ley Orgánica del Estado]]
+[[Catégorie:Loi espagnole|Organique de l'Etat]]
+[[Catégorie:Histoire du droit en Espagne]]
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+[[Catégorie:1967 en droit]]
+[[Catégorie:1967 en Espagne]]