« Haut Comité d'État » : différence entre les versions

Histoire
Fondation	14 janvier 1992
Dissolution	30 janvier 1994
Prédécesseur	Chadli Bendjedid
Successeur	Liamine Zéroual
Type	Gouvernement
Siège	Alger
Pays	Algérie
Membres	Khaled Nezzar, Ali Kafi, Ali Haroun, Tedjini Haddam, Mohamed Boudiaf puis Redha Malek à partir du 2 juillet 1992.
Premier Président	Mohamed Boudiaf; du 16 janvier 1992 au 29 juin 1992
Deuxième Président	Ali Kafi; du 2 juillet 1992 au 30 janvier 1994

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Le Haut Comité d'État (HCE), en Algérie, fut une autorité politique provisoire chargée de la gestion de l'État. Il est mis en place du 14 janvier 1992 au 30 janvier 1994.

Il s'agit d'une présidence collégiale créée par le Haut conseil de sécurité (HCS), un conseil consultatif, à la suite de la vacance du pouvoir issue de la démission du président en exercice Chadli Bendjedid et de l'absence de président de l'Assemblée populaire nationale (dissoute) après l'interruption du processus électoral de 1991 ainsi que le vide constitutionnel créé par une situation non prévue par la loi fondamentale du pays^[1].

Le HCE est alors composé de : Khaled Nezzar (ministre de la Défense), Ali Kafi (président de l'Organisation nationale des Moudjahidines), Ali Haroun (ministre délégué aux droits de l'Homme), Tedjini Haddam (Recteur de la mosquée de Paris) et de Mohamed Boudiaf ; ce dernier, tout juste rappelé en Algérie, en assure la présidence du 16 janvier 1992 jusqu'à son assassinat le 29 juin de la même année.

Ali Kafi lui succède le 2 juillet 1992 jusqu'au 30 janvier 1994, lorsque le HCE est dissous et remplacé par Liamine Zéroual, au statut de président de l'État.

Le 2 juillet 1992, Redha Malek est désigné comme nouveau membre de Haut Comité d'État^[2], à la suite de l'assassinat de Mohamed Boudiaf.

Références[modifier | modifier le code]

↑ http://www.conseil-constitutionnel.dz/jurisprudence89_14.htm [archive] Conseil Constitutionnel - Déclaration du 11 janvier 1992
↑ Délibération n°92-03/HCE du 2 juillet 1992 complétant la composition du Haut Comité d'État - Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire n^o 51 du 5 juillet 1992 p. 1141

Articles connexes[modifier | modifier le code]

[1] ttp://www.conseil-constitutionnel.dz/jurisprudence89_14.htm [archive] Conseil Constitutionnel - Déclaration du 11 janvier 1992

[2] Délibération n°92-03/HCE du 2 juillet 1992 complétant la composition du Haut Comité d'État - Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire n^o 51 du 5 juillet 1992 p. 1141

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-|'''Membres''' || [[Mohamed Boudiaf]], [[Khaled Nezzar]], [[Ali Kafi]], [[Ali Haroun]], [[Tedjini Haddam]], puis [[Redha Malek]] à partir du 2 juillet 1992.
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-Le '''Haut Comité d'État''' (HCE), en [[Algérie]], fut un organe en charge provisoire de la gestion de l'État. Il est mis en place du [[14 janvier]] [[1992]] au [[30 janvier]] [[1994]].
+Le '''Haut Comité d'État''' (HCE), en [[Algérie]], fut une autorité politique provisoire chargée de la gestion de l'État. Il est mis en place du {{Date|14 janvier 1992}} au {{Date|30 janvier 1994}}.
-Il s'agit d'une présidence collégiale créée par le [[Haut conseil de sécurité]] (HCS), un conseil consultatif suite à la vacance du pouvoir issue de la démission du président en exercice [[Chadli Bendjedid]] et de l'absence de président de l'Assemblée nationale suite à l'interruption du [[Élections algériennes à l'assemblée nationale de 1991|processus électoral de 1991]] ainsi que le vide constitutionnel crée par une situation non prévue par la loi fondamentale du pays<ref>http://www.conseil-constitutionnel.dz/jurisprudence89_14.htm [archive] Conseil Constitutionnel - Déclaration du 11 janvier 1992</ref>.
+Il s'agit d'une présidence collégiale créée par le [[Haut conseil de sécurité]] (HCS), un conseil consultatif, à la suite de la vacance du pouvoir issue de la démission du président en exercice [[Chadli Bendjedid]] et de l'absence de président de l'[[Assemblée populaire nationale (Algérie)|Assemblée populaire nationale]] (dissoute) après l'interruption du [[Élections législatives algériennes de 1991|processus électoral de 1991]] ainsi que le vide constitutionnel créé par une situation non prévue par la loi fondamentale du pays<ref>http://www.conseil-constitutionnel.dz/jurisprudence89_14.htm [archive] Conseil Constitutionnel - Déclaration du 11 janvier 1992</ref>.
-Le HCE est alors composé de : '''[[Khaled Nezzar]]''' (Ministre de la Défense), '''[[Ali Kafi]]''' (Président de l'Organisation Nationale des Moudjahidines), '''[[Ali Haroun]]''' (Ministre des droits de l'Homme), '''[[Tedjini Haddam]]''' (Recteur de la mosquée de Paris) et '''[[Mohamed Boudiaf]]''' (indépendant).
-Ce dernier, tout juste rappelé en Algérie, en assure la présidence du [[16 janvier]] [[1992]] jusqu'à son assassinat le [[29 juin]] de la même année.
+Le HCE est alors composé de : [[Khaled Nezzar]] (ministre de la Défense), [[Ali Kafi]] (président de l'Organisation nationale des Moudjahidines), [[Ali Haroun]] (ministre délégué aux droits de l'Homme), [[Tedjini Haddam]] (Recteur de la mosquée de Paris) et de [[Mohamed Boudiaf]] ; ce dernier, tout juste rappelé en Algérie, en assure la présidence du {{Date-|16 janvier 1992}} jusqu'à son assassinat le 29 juin de la même année.
-Ali Kafi lui succède le [[2 juillet]] [[1992]] jusqu'au [[30 janvier]] [[1994]], lorsque le HCE est dissous et remplacé par [[Liamine Zéroual]], au statut de Chef d'État.
+Ali Kafi lui succède le {{Date-|2 juillet 1992}} jusqu'au {{Date-|30 janvier 1994}}, lorsque le HCE est dissous et remplacé par [[Liamine Zéroual]], au statut de président de l'État.
-Le [[2 juillet]] [[1992]], '''[[Redha Malek]]''' est désigné comme nouveau membre de Haut Comité d'État<ref>Délibération n°92-03/HCE du 2 juillet 1992 complétant la composition du Haut Comité d'État - Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire {{n°|51}} du 5 juillet 1992 {{p.|1141}}</ref>, suite à l'assassinat de [[Mohamed Boudiaf]].
+Le {{Date-|2 juillet 1992}}, [[Redha Malek]] est désigné comme nouveau membre de Haut Comité d'État<ref>Délibération n°92-03/HCE du 2 juillet 1992 complétant la composition du Haut Comité d'État - Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire {{n°|51}} du 5 juillet 1992 {{p.|1141}}</ref>, à la suite de l'[[Assassinat de Mohamed Boudiaf|assassinat]] de [[Mohamed Boudiaf]].
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