« Accord de Cotonou » : différence entre les versions

Données clés
Signature	23 juin 2000
Lieu de signature	Cotonou ( Bénin)
Parties	Union européenne; États d'Afrique, Caraïbes et Pacifique
Terminaison	2020.

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L’accord de Cotonou entre l'Union européenne et les États d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) a été signé le 23 juin 2000 dans la capitale économique du Bénin, après l'expiration de la convention de Lomé. Conclu pour 20 ans, cet accord, révisé tous les 5 ans, réunit les 79 États du groupe ACP et les 28 pays de l'Union européenne (27 à présent), soit une population totale de plus de 700 millions de personnes^[2].

Du fait de son expiration en 2020, un accord de remplacement est en cours de négociation depuis septembre 2018^[3], un accord politique sur le contenu de ce nouveau partenariat a été trouvé en décembre 2020 entre l'UE et l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique^[4]. Cet accord post-Cotonou a été paraphé le 15 avril 2021^[5] et finalement signé en 2023, il est dénommé accord de Samoa^[6].

Axes et objectifs[modifier | modifier le code]

Entré en vigueur depuis le 1^er avril 2003, l'accord de Cotonou a pour objectif de rétablir les équilibres macro-économiques, de développer le secteur privé, d'améliorer les services sociaux, de favoriser l'intégration régionale, de promouvoir l'égalité des chances hommes-femmes, de protéger l'environnement et d'abolir de manière progressive et réciproque les entraves aux échanges commerciaux. Les accords de partenariat économique (APE), en cours de négociation, renforcent l'abaissement des barrières douanières prévues par cet accord.

L’accord de Cotonou comprend cinq axes.

En conformité avec les prescriptions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), il vise désormais prioritairement à intégrer les pays ACP dans l’économie mondiale en libéralisant les échanges. L’accord met notamment fin au Stabex et au Sysmin, mécanismes de stabilisation des prix qui garantissaient les recettes des exportations des pays ACP pour les produits agricoles (Stabex) et pour les produits miniers (Sysmin), du moins sous les formes qui étaient les leurs depuis 1975.
L’aide n’est plus automatique et dépend de la réalisation de performances (réformes institutionnelles, utilisation des ressources, réduction de la pauvreté, mesures de développement durable…). Chaque pays dispose d’une enveloppe qui couvre l’aide programmée sur la base d’une stratégie de coopération nationale (SCN). L'aide se voit ainsi conditionnée.
La lutte contre la pauvreté, objectif central de l’accord, mêle les dimensions politiques (coopération régionale), économiques (développement du secteur privé, réformes structurelles et sectorielles), sociales (jeunes, égalité des chances), culturelles et environnementales de chaque pays.
Les populations concernées doivent être informées et consultées afin d’accroître la participation des acteurs économiques, sociaux et associatifs locaux à la mise en œuvre des projets.
Un « dialogue politique » est prévu sur toutes les questions d’intérêt mutuel, aussi bien au niveau national, régional ou du groupe ACP. Des procédures sont instituées en cas de violation des droits de l’homme ou de corruption, notamment la suspension de l’aide.

Outre ces cinq axes, dans le cadre de sa politique d'immigration, l'UE a inséré dans l'accord une clause-cadre obligeant les États ACP à prévoir des accords de réadmission de leurs ressortissants entrés irrégulièrement en Europe^[7].

La révision de 2005 porte principalement sur les modifications et aspects suivants :

Dimension politique : consolidation de la dimension politique par l’adoption d’une approche axée sur le dialogue et les résultats (articles 8, 9, 96, 97 et annexe VII) ; introduction d’une disposition relative à la Cour pénale internationale, d’une référence à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, d’une clause réaffirmant les efforts de coopération internationale des partenaires dans la lutte contre le terrorisme et d’une disposition sur les activités mercenaires.
Stratégies de développement : introduction de modifications dans le domaine des stratégies sectorielles ; ajout d'une référence à la promotion de la lutte contre les maladies liées à la pauvreté, ainsi qu’à la protection de la santé sexuelle et reproductive et des droits des femmes ; introduction de dispositions destinées à faciliter l’accès des acteurs non étatiques aux ressources des programmes indicatifs ; facilitation de la coopération entre les États ACP et les autres pays en développement (coopération régionale); promotion des savoirs traditionnels dans le cadre du développement économique sectoriel; renforcement des dispositions relatives aux États ACP insulaires.
Renforcement de la souplesse et de l’efficacité de la mise en œuvre de la facilité d’investissement, gérée par la Banque européenne d’investissement.
Procédures de mise en œuvre et de gestion : la première révision prévoyait, entre autres, une plus grande souplesse dans l'allocation des ressources ; la possibilité d’utiliser les ressources pour financer des stratégies de promotion de la paix, de gestion et de résolution des conflits et de consolidation de la paix au sortir des conflits ; la reformulation des responsabilités des agents chargés de la gestion et de l'exécution des ressources du Fonds.

Institutions[modifier | modifier le code]

Il y a trois institutions principales : le Conseil des ministres, le Comité des Ambassadeurs et l'Assemblée parlementaire paritaire^[8].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

↑ « Accord politique au niveau des négociateurs en chef sur le nouvel accord de partenariat de l'UE avec les membres de l'OEACP », sur le site de la Commission européenne (consulté le 31 décembre 2020).
↑ Membres de l'ACP, sur le site officiel du groupe.
↑ « Accords post-Cotonou: les négociations entrent dans le dur », sur RFI, 7 juin 2020 (consulté le 24 avril 2021).
↑ Thomas LALAURIE, « L'après Cotonou : les négociateurs parviennent à un accord politique sur un nouvel accord de partenariat entre l'UE et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique », sur France - European Commission, 4 décembre 2020 (consulté le 24 avril 2021).
↑ « Accord de Cotonou », sur consilium.europa.eu, 16 avril 2021 (consulté le 23 juin 2021).
↑ « Accord de Samoa : l'UE et ses États membres signent un nouvel accord de partenariat avec les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique », sur Commission européenne, 15 novembre 2023 (consulté le 20 novembre 2023).
↑ Rodier 2004
↑ Nugent 2010, p. 396

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Fabienne Bédéchian, Hakim Ben Hammouda, Pierre Castella, Gérard Fonteneau, Raoul Marc Jennar, Gérard Karlshausen, James Mackie, Gustave Massiah, Didier Claude Rod et Erik Rydberg, L'Accord de Cotonou - Les habits neufs de la servitude, Bruxelles, Colophon, coll. « Essais », 2002, 128 p. (ISBN 978-2-930254-08-1)
Claire Rodier, « Dans des camps hors d’Europe : exilons les réfugiés », Challenge. Liberty & Security,‎ 5 octobre 2004 (lire en ligne)
(en) Neill Nugent, The government and politics of the European Union, Palgrave MacMillan, 2010, 486 p. (ISBN 978-0-230-24118-3)
Adam Abdou Hassan, Puissance du droit et droit des puissants : Les traités européens et "eurafricains" sous la loupe, CETIM, 2021, 134 p. (ISBN 978-2-88053-141-6), p. 87-93

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Secrétariat du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Un site web d'information de FES
Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
Texte de l'accord de Cotonou dans le site de l'UE
Financement de la Commission européenne dans le cadre du développement durable, à la suite des accords de partenariat entre la Commission européenne et les pays ACP (accord de Cotonou)

[1] « Accord politique au niveau des négociateurs en chef sur le nouvel accord de partenariat de l'UE avec les membres de l'OEACP », sur le site de la Commission européenne (consulté le 31 décembre 2020).

[2] Membres de l'ACP, sur le site officiel du groupe.

[3] « Accords post-Cotonou: les négociations entrent dans le dur », sur RFI, 7 juin 2020 (consulté le 24 avril 2021).

[4] Thomas LALAURIE, « L'après Cotonou : les négociateurs parviennent à un accord politique sur un nouvel accord de partenariat entre l'UE et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique », sur France - European Commission, 4 décembre 2020 (consulté le 24 avril 2021).

[5] « Accord de Cotonou », sur consilium.europa.eu, 16 avril 2021 (consulté le 23 juin 2021).

[6] « Accord de Samoa : l'UE et ses États membres signent un nouvel accord de partenariat avec les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique », sur Commission européenne, 15 novembre 2023 (consulté le 20 novembre 2023).

[7] Rodier 2004

[8] Nugent 2010, p. 396

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-Signé le 23 juin [[2000]] dans la [[Cotonou|capitale économique]] du [[Bénin]], après l'expiration de la [[Convention de Lomé]], '''l'accord de Cotonou''' marque le renouveau de la coopération entre l'[[Union européenne]] et les [[Pays ACP|États d'Afrique, Caraïbes et Pacifique]] (ACP). Conclu pour 20 ans, cet accord, qui sera révisé tous les 5 ans, réunit les 77 États du groupe ACP et les 25 pays de l'Union européenne, soit une population totale de plus d'1 milliard de personnes.
+L’'''accord de Cotonou''' entre l'[[Union européenne]] et les [[Pays ACP|États d'Afrique, Caraïbes et Pacifique]] (ACP) a été signé le {{date|23|juin|2000}} dans la [[Cotonou|capitale économique]] du [[Bénin]], après l'expiration de la [[convention de Lomé]]. Conclu pour 20 ans, cet accord, révisé tous les 5 ans, réunit les 79 États du groupe [[Pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique|ACP]] et les 28 pays de l'Union européenne (27 à présent), soit une population totale de plus de 700 millions de personnes<ref>[http://www.acpsec.org/fr/acp_states.htm Membres de l'ACP], sur le site officiel du groupe.</ref>.
+Du fait de son expiration en 2020, un accord de remplacement est en cours de négociation depuis {{date-|septembre 2018}}<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Accords post-Cotonou: les négociations entrent dans le dur |url=https://www.rfi.fr/fr/afrique/20200607-accords-post-cotonou-les-n%C3%A9gociations-entrent-le-dur |site=RFI |date=2020-06-07 |consulté le=2021-04-24}}.</ref>, un accord politique sur le contenu de ce nouveau partenariat a été trouvé en {{date-|décembre 2020}} entre l'UE et l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique<ref>{{Lien web |langue=fr |prénom=Thomas |nom=LALAURIE |titre=L'après Cotonou : les négociateurs parviennent à un accord politique sur un nouvel accord de partenariat entre l'UE et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique |url=https://ec.europa.eu/france/news/20201204/nouvel_accord_partenariat_post_cotonou_fr |site=France - European Commission |date=2020-12-04 |consulté le=2021-04-24}}.</ref>. Cet accord post-Cotonou a été paraphé le {{date-|15 avril 2021}}<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Accord de Cotonou |url=https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/cotonou-agreement/ |site=consilium.europa.eu |date=16 avril 2021 |consulté le=23 juin 2021}}.</ref> et finalement signé en 2023, il est dénommé [[accord de Samoa]]<ref>{{Lien web|url=https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_23_5723|titre=Accord de Samoa : l'UE et ses États membres signent un nouvel accord de partenariat avec les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique|jour=15|mois=11|année=2023|site=Commission européenne|consulté le=20 novembre 2023}}.</ref>.
-Entré en vigueur depuis le 1er avril [[2003]], l'accord de Cotonou a pour objectif de rétablir les équilibres macro-économiques, de développer le secteur privé, d'améliorer les services sociaux, de favoriser l'intégration régionale, de promouvoir l'égalité des chances hommes-femmes, de protéger l'environnement et d'abolir de manière progressive et réciproque les entraves aux échanges commerciaux.
+== Axes et objectifs ==
-L’accord comprend cinq axes.
+Entré en vigueur depuis le {{date|1 avril 2003}}, l'accord de Cotonou a pour objectif de rétablir les équilibres macro-économiques, de développer le secteur privé, d'améliorer les services sociaux, de favoriser l'intégration régionale, de promouvoir l'égalité des chances hommes-femmes, de protéger l'environnement et d'abolir de manière progressive et réciproque les entraves aux échanges commerciaux. Les [[accords de partenariat économique (APE)]], en cours de négociation, renforcent l'abaissement des barrières  douanières prévues par cet accord.
+L’accord de Cotonou comprend cinq axes.
-) En conformité avec les prescriptions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), il vise désormais prioritairement à intégrer les pays ACP dans l’économie mondiale en libéralisant les échanges.
-L’accord met notamment fin au Stabex et au Sysmin, mécanismes de stabilisation des prix qui garantissaient les recettes des exportations des pays ACP pour les produits agricoles (Stabex) et pour les produits miniers (Sysmin).
+# En conformité avec les prescriptions de l’[[Organisation mondiale du commerce]] (OMC), il vise désormais prioritairement à intégrer les pays ACP dans l’économie mondiale en libéralisant les échanges. L’accord met notamment fin au [[Stabex]] et au [[Sysmin]], mécanismes de stabilisation des prix qui garantissaient les recettes des exportations des pays ACP pour les produits agricoles (Stabex) et pour les produits miniers (Sysmin), du moins sous les formes qui étaient les leurs depuis 1975.
+# L’aide n’est plus automatique et dépend de la réalisation de performances (réformes institutionnelles, utilisation des ressources, réduction de la pauvreté, mesures de développement durable…). Chaque pays dispose d’une enveloppe qui couvre l’aide programmée sur la base d’une stratégie de coopération nationale (SCN). L'aide se voit ainsi conditionnée.
+# La lutte contre la pauvreté, objectif central de l’accord, mêle les dimensions politiques (coopération régionale), économiques (développement du secteur privé, réformes structurelles et sectorielles), sociales (jeunes, égalité des chances), culturelles et environnementales de chaque pays.
+# Les populations concernées doivent être informées et consultées afin d’accroître la participation des acteurs économiques, sociaux et associatifs locaux à la mise en œuvre des projets.
+# Un « dialogue politique » est prévu sur toutes les questions d’intérêt mutuel, aussi bien au niveau national, régional ou du groupe ACP. Des procédures sont instituées en cas de violation des droits de l’homme ou de corruption, notamment la suspension de l’aide.
+Outre ces cinq axes, dans le cadre de sa [[politique d'immigration de l'Union européenne|politique d'immigration]], l'UE a inséré dans l'accord une clause-cadre obligeant les États ACP à prévoir des accords de réadmission de leurs ressortissants entrés irrégulièrement en Europe<ref>{{harvsp|Rodier|2004}}</ref>.
-) L’aide n’est plus automatique et dépend de la réalisation de performances (réformes institutionnelles, utilisation des ressources, réduction de la pauvreté, mesures de développement durable...). Chaque pays dispose d’une enveloppe qui couvre l’aide programmée sur la base d’une stratégie de coopération nationale (SCN).
+La révision de 2005 porte principalement sur les modifications et aspects suivants :
-) La lutte contre la pauvreté, objectif central de l’accord, mêle les dimensions politiques (coopération régionale), économiques (développement du secteur privé, réformes structurelles et sectorielles), sociales (jeunes, égalité des chances), culturelles et environnementales de chaque pays.
+* Dimension politique : consolidation de la dimension politique par l’adoption d’une approche axée sur le dialogue et les résultats (articles 8, 9, 96, 97 et annexe VII) ; introduction d’une disposition relative à la [[Cour pénale internationale]], d’une référence à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, d’une clause réaffirmant les efforts de coopération internationale des partenaires dans la lutte contre le terrorisme et d’une disposition sur les activités mercenaires.
-) Les populations concernées doivent être informées et consultées afin d’accroître la participation des acteurs économiques, sociaux et associatifs locaux à la mise en œuvre des projets.
+* Stratégies de développement : introduction de modifications dans le domaine des stratégies sectorielles ; ajout d'une référence à la promotion de la lutte contre les maladies liées à la pauvreté, ainsi qu’à la protection de la santé sexuelle et reproductive et des droits des femmes ; introduction de dispositions destinées à faciliter l’accès des [[acteur non étatique|acteurs non étatiques]] aux ressources des programmes indicatifs ; facilitation de la coopération entre les États ACP et les autres [[pays en développement]] (coopération régionale); promotion des [[savoirs traditionnels]] dans le cadre du développement économique sectoriel; renforcement des dispositions relatives aux États ACP insulaires.
+* Renforcement de la souplesse et de l’efficacité de la mise en œuvre de la facilité d’investissement, gérée par la Banque européenne d’investissement.
+* Procédures de mise en œuvre et de gestion : la première révision prévoyait, entre autres, une plus grande souplesse dans l'allocation des ressources ; la possibilité d’utiliser les ressources pour financer des stratégies de promotion de la paix, de gestion et de résolution des conflits et de consolidation de la paix au sortir des conflits ; la reformulation des responsabilités des agents chargés de la gestion et de l'exécution des ressources du Fonds.
+== Institutions ==
-) Un « dialogue politique » est prévu sur toutes les questions d’intérêt mutuel, aussi bien au niveau national, régional ou du groupe ACP. Des procédures sont instituées en cas de violation des droits de l’homme ou de corruption, notamment la suspension de l’aide.
+Il y a trois institutions principales : le [[Conseil des ministres (ACP-Union européenne)|Conseil des ministres]], le [[Comité des Ambassadeurs (ACP-Union européenne)|Comité des Ambassadeurs]] et l'[[Assemblée parlementaire paritaire]]<ref>{{harvsp|Nugent|2010|p=396}}</ref>.
-== Voir aussi ==
+== Sources ==
+=== Références ===
+{{Références}}
+=== Bibliographie ===
+{{Bibliographie sur l'Union européenne}}
+* {{ouvrage|titre=L'Accord de Cotonou - Les habits neufs de la servitude|lieu=Bruxelles|éditeur=Colophon|collection=Essais|année= 2002|pages totales= 128 |isbn=978-2-930254-08-1|prénom1=Fabienne|nom1= Bédéchian|prénom2= Hakim |nom2=Ben Hammouda|prénom3 = Pierre|nom3= Castella|prénom4=Gérard |nom4=Fonteneau|prénom5=Raoul Marc|nom5=Jennar|lien auteur5=Raoul Marc Jennar|prénom6= Gérard |nom6=Karlshausen|prénom7= James|nom7=Mackie |prénom8=Gustave|nom8=Massiah|lien auteur8=Gustave Massiah|prénom9= Didier Claude |nom9=Rod|prénom10= Erik |nom10=Rydberg}}
+* {{article|prénom1=Claire |nom1=Rodier|url=http://www.libertysecurity.org/article3.html |titre=Dans des camps hors d’Europe : exilons les réfugiés|périodique=Challenge. Liberty & Security|jour=5|mois=octobre|année=2004}}
+* {{ouvrage|langue=en|prénom1=Neill|nom1=Nugent|titre=The government and politics of the European Union|année=2010|éditeur=Palgrave MacMillan|isbn=978-0-230-24118-3|pages totales=486}}
+*{{ouvrage|langue=fr|prénom1=Adam|nom1=Abdou Hassan|titre=Puissance du droit et droit des puissants|sous-titre= Les traités européens et "eurafricains" sous la loupe|éditeur= CETIM|volume=|année= 2021|pages totales=134|passage=87-93|isbn=
+-2-88053-141-6|lire en ligne=}}
+== Compléments ==
+=== Articles connexes===
 * [[Convention de Lomé]]
+* [[Assemblée parlementaire paritaire]]
+* [[Accord de Samoa]]
 === Liens externes ===
+* {{Bases vie publique}}
-* [http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/r12101.htm  texte de l'accord de Cotonou dans le site de l'UE]
+* [http://www.acpcultures.eu/_upload/ocr_document/ACP_HumanMobilityReport_ExecutiveSummary_2011.pdf Secrétariat du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique]
+* [http://www.fes.de/cotonou/francais/index.php Un site web d'information de FES]
-{{Multi bandeau|serie Afrique|portail droit|portail politique}}
+* [http://www.europarl.europa.eu/intcoop/acp/10_01/default_fr.htm Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE]
+* [http://europa.eu/legislation_summaries/development/african_caribbean_pacific_states/r12101_fr.htm Texte de l'accord de Cotonou dans le site de l'UE]
+* [http://www.sia-acp.org/acp/fr/news.php Financement de la Commission européenne] dans le cadre du [[développement durable]], à la suite des accords de partenariat entre la [[Commission européenne]] et les [[pays ACP]] (accord de Cotonou)
+{{Palette|Politique étrangère européenne|Accords de libre-échange de l'Union européenne}}
-[[Catégorie:Diplomatie]]
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-[[Catégorie:Traité]]
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-[[de:Cotonou-Abkommen]]
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-[[en:Cotonou Agreement]]
+[[Catégorie:Agriculture en Afrique]]
-[[es:Acuerdo de Cotonou]]
+[[Catégorie:Traité de l'Union européenne avec un État tiers]]
-[[fi:Cotonoun sopimus]]
+[[Catégorie:Juin 2000]]
-[[it:Convenzione di Cotonou]]
+[[Catégorie:Traité signé en 2000]]
-[[pt:Acordo de Cotonou]]
+[[Catégorie:Traité entré en application en 2003]]
+[[Catégorie:Cotonou]]
+[[Catégorie:2000 dans l'Union européenne]]
+[[Catégorie:Commerce extérieur de l'Union européenne]]

v · m Accords de libre-échange de l'Union européenne
Accords bilatéraux	Algérie Andorre Canada Chili Corée du Sud Îles Féroé Géorgie Japon Maroc Mexique Moldavie Nouvelle-Zélande Palestine Royaume-Uni Singapour Suisse Tunisie Turquie Ukraine Viêt Nam
Accords multilatéraux	Organisation des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Convention de Lomé - Accord de Cotonou - Accord de Samoa) (OEACP) Communauté de développement d'Afrique australe (CDAA) Colombie, Équateur & Pérou Système d'intégration centraméricain (SICA) Espace économique européen (EEE)
Projet d'accords bilatéraux	Australie Côte d'Ivoire États-Unis Inde Indonésie Malaisie Monaco Saint-Marin Thaïlande
Projet d'accords multilatéraux	Communauté d'Afrique de l'Est (EAC) Méditerranée (EMFTA) Marché commun du Sud (MERCOSUR) Commerce des services (TiSA)
Commerce extérieur de l'Union européenne