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Dans certains pays, une '''commission scolaire''' — également appelée '''conseil scolaire''', '''division scolaire''' ou '''district scolaire''' — est l'autorité chargée de gérer les écoles sur un territoire déterminé. Dans certaines juridictions, les commissions scolaires sont découpées sur des critères linguistiques ou religieux.
Une '''commission scolaire''' — également appelée '''conseil scolaire''', '''division scolaire''' ou '''district scolaire''' — est l'autorité chargée dans certains pays de gérer les écoles sur un territoire déterminé. Dans certaines juridictions, les commissions scolaires sont découpées sur des critères linguistiques ou religieux.


Ce système existe notamment au [[Canada]] et aux [[Système éducatif des États-Unis|États-Unis]] où les commissions scolaires sont généralement administrées par des membres élus au [[suffrage universel direct]].
Ce système existe notamment au [[Canada]] et aux [[Système éducatif des États-Unis|États-Unis]] où les commissions scolaires sont généralement administrées par des membres élus au [[suffrage universel direct]].

== Canada ==
== Canada ==
La [[Constitution canadienne]] fait de l'éducation une responsabilité provinciale. Le mode d'organisation des commissions scolaires varie d'une province à l'autre.
Au [[Canada]], la [[Constitution du Canada|constitution]] fait de l'éducation une responsabilité [[Province du Canada|provinciale]]. Le mode d'organisation des commissions scolaires varie d'une province à l'autre.


Dans la plupart des provinces, les commissions scolaires gèrent les écoles publiques d'une des langues officielles (l'anglais et le français). Dans certaines provinces, comme l'[[Alberta]] et l'[[Ontario]], il existe des « commissions scolaires séparées » pour les écoles catholiques<ref>[[:en:Education_in_Canada#Divisions_by_religion_and_language]]</ref>.
Dans la plupart des provinces, les commissions scolaires gèrent les écoles publiques d'une des langues officielles (l'[[anglais]] et le [[français]]). Dans certaines provinces, comme l'[[Alberta]] et l'[[Ontario]], il existe des « commissions scolaires séparées » pour les écoles catholiques<ref>[[:en:Education in Canada#Divisions by religion and language]]</ref>.


L'appellation des commissions scolaires est variable. Ici le nom en français est suivi du nom en anglais, même si dans les provinces majoritairement anglophones ce dernier nom est plus commun :
L'appellation des commissions scolaires est variable. Ici le nom en français est suivi du nom en anglais, même si dans les provinces majoritairement anglophones ce dernier nom est plus commun :
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*[[Nouveau-Brunswick]] : [[Éducation au Nouveau-Brunswick|District scolaire]] — ''{{lien |trad = List of school districts in New Brunswick|lang = en|fr = Liste des districts scolaires du Nouveau-Brunswick|texte= School district}}''
*[[Nouveau-Brunswick]] : [[Éducation au Nouveau-Brunswick|District scolaire]] — ''{{lien |trad = List of school districts in New Brunswick|lang = en|fr = Liste des districts scolaires du Nouveau-Brunswick|texte= School district}}''
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*[[Ontario]] : Conseil scolaire — ''{{lien |trad = List of school districts in Ontario|lang = en|fr = Liste des districts scolaires de l'Ontario|texte= School board}}''
*[[Ontario]] : [[Conseil scolaire (Ontario)|Conseil scolaire]] — ''{{lien |trad = List of school districts in Ontario|lang = en|fr = Liste des districts scolaires de l'Ontario|texte= School board}}''
*[[Québec]] : [[Commission scolaire au Québec|Commission scolaire]] ''[[Liste_des_commissions_scolaires_du_Québec#Commissions_scolaires_anglophones|School board]]''
*[[Québec]] : [[Commission scolaire au Québec|Commission scolaire]] et [[Centre de services scolaire]]
*[[Saskatchewan]] : Division scolaire — ''{{lien |trad = List of school districts in Saskatchewan|lang = en|fr = Liste des districts scolaires de Saskatchewan|texte= School division}}''
*[[Saskatchewan]] : Division scolaire — ''{{lien |trad = List of school districts in Saskatchewan|lang = en|fr = Liste des districts scolaires de Saskatchewan|texte= School division}}''
*[[Terre-Neuve-et-Labrador]] : Conseil scolaire — ''{{lien |trad = List of school districts in Newfoundland and Labrador|lang = en|fr = Liste des districts scolaires de Terre-Neuve-et-Labrador|texte= School district}}''
*[[Terre-Neuve-et-Labrador]] : Conseil scolaire — ''{{lien |trad = List of school districts in Newfoundland and Labrador|lang = en|fr = Liste des districts scolaires de Terre-Neuve-et-Labrador|texte= School district}}''


== États-Unis ==
== États-Unis ==
{{Loupe|Système éducatif des États-Unis}}
Aux États-Unis, les [[école publique|écoles publiques]] sont regroupés en districts ({{lang|en|''school districts''}}) gouvernés par des conseils élus. Un district est une forme de gouvernement local placé sous la responsabilité de l'[[État des États-Unis|État]] et avec des pouvoirs similaires à celui d'un [[Comté des États-Unis|comté]] ou d'une [[Municipalité des États-Unis|municipalité]], y compris celui de lever des impôts ou d'[[expropriation]] (à l'exception de certains États, comme la [[Virginie]], où les districts scolaires sont financés par d'autres niveaux de gouvernement). Le conseil élu (qui peut être appelé ''school board'', ''board of trustees'', ''board of education'', ''school committee'', etc.) nomme généralement un surintendant ({{lang|en|''superintendent''}}) pour la gestion quotidienne des affaires et l'application des politiques qu'il vote. Le conseil peut également exercer certaines fonctions disciplinaires envers les employés des écoles et les élèves.
Aux [[États-Unis]], les [[école publique|écoles publiques]] sont regroupés en districts ({{lang|en|''school districts''}}) gouvernés par des conseils élus. Un district est une forme de gouvernement local placé sous la responsabilité de l'[[États des États-Unis|État]] et avec des pouvoirs similaires à celui d'un [[Comté des États-Unis|comté]] ou d'une [[Municipalité des États-Unis|municipalité]], y compris celui de lever des impôts ou d'[[expropriation]] (à l'exception de certains États, comme la [[Virginie (États-Unis)|Virginie]], où les districts scolaires sont financés par d'autres niveaux de gouvernement). Le conseil élu (qui peut être appelé ''school board'', ''board of trustees'', ''board of education'', ''school committee'', etc.) nomme généralement un surintendant ({{lang|en|''superintendent''}}) pour la gestion quotidienne des affaires et l'application des politiques qu'il vote. Le conseil peut également exercer certaines fonctions disciplinaires envers les employés des écoles et les élèves.


Dans la plupart des [[Sud des États-Unis|États du Sud]] ainsi qu'au [[Maryland]], la gestion des écoles relèvent le plus souvent directement du gouvernement du comté. À [[Hawaï]], [[Porto Rico]] et dans le [[District de Columbia]], le département de l'Éducation gère directement le système scolaire.
Dans la plupart des [[Sud des États-Unis|États du Sud]] ainsi qu'au [[Maryland]], la gestion des écoles relèvent le plus souvent directement du gouvernement du comté. À [[Hawaï]], [[Porto Rico]] et dans le [[District de Columbia]], le « département de l'Éducation » gère directement le système scolaire.


== Royaume-Uni ==
== Royaume-Uni ==
En [[Système éducatif anglais|Angleterre]] et au [[pays de Galles]], des ''school boards'' élus existaient de 1870 à 1902. Ils ont été remplacés par les autorités locales d'éducation (''Local education authorities''), terme qui désigne le [[Gouvernement local en Angleterre|gouvernement local]] chargé des écoles dans un secteur donné.
Au [[Royaume-Uni]], plus précisément en [[Système éducatif anglais|Angleterre]] et au [[pays de Galles]], des ''school boards'' élus existaient de 1870 à 1902. Ils ont été remplacés par les autorités locales d'éducation (''Local education authorities''), terme qui désigne le [[Gouvernement local en Angleterre|gouvernement local]] chargé des écoles dans un secteur donné.

== Suisse ==
Les commissions scolaires ({{en langue|de|Schulpflege}}) ou district/commune scolaire ({{en langue|de|Schulgemeinde}}) existent dans les cantons alémaniques.

== Notes et références ==
{{références}}
{{Traduction/Référence|en|School district|663955185}}


== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
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* [[Système éducatif des États-Unis]]
* [[Système éducatif des États-Unis]]
* [[Commission scolaire au Québec]]
* [[Commission scolaire au Québec]]
* ''[[Brown v. Board of Education]]''


=== Liens externes ===
=== Liens externes ===
* [http://thecanadianencyclopedia.com/fr/article/school-boards/ ''Commission scolaire'' dans l'Encyclopédie canadienne]
* [http://thecanadianencyclopedia.com/fr/article/school-boards/ ''Commission scolaire'' dans l'Encyclopédie canadienne]

== Notes ==
<References/>


{{Portail|éducation}}
{{Portail|éducation}}


[[Catégorie:Éducation au Canada]]
[[Catégorie:Enseignement au Canada]]
[[Catégorie:Éducation aux États-Unis]]
[[Catégorie:Enseignement aux États-Unis]]

Dernière version du 26 novembre 2023 à 13:23

Une commission scolaire — également appelée conseil scolaire, division scolaire ou district scolaire — est l'autorité chargée dans certains pays de gérer les écoles sur un territoire déterminé. Dans certaines juridictions, les commissions scolaires sont découpées sur des critères linguistiques ou religieux.

Ce système existe notamment au Canada et aux États-Unis où les commissions scolaires sont généralement administrées par des membres élus au suffrage universel direct.

Canada[modifier | modifier le code]

Au Canada, la constitution fait de l'éducation une responsabilité provinciale. Le mode d'organisation des commissions scolaires varie d'une province à l'autre.

Dans la plupart des provinces, les commissions scolaires gèrent les écoles publiques d'une des langues officielles (l'anglais et le français). Dans certaines provinces, comme l'Alberta et l'Ontario, il existe des « commissions scolaires séparées » pour les écoles catholiques[1].

L'appellation des commissions scolaires est variable. Ici le nom en français est suivi du nom en anglais, même si dans les provinces majoritairement anglophones ce dernier nom est plus commun :

États-Unis[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis, les écoles publiques sont regroupés en districts (school districts) gouvernés par des conseils élus. Un district est une forme de gouvernement local placé sous la responsabilité de l'État et avec des pouvoirs similaires à celui d'un comté ou d'une municipalité, y compris celui de lever des impôts ou d'expropriation (à l'exception de certains États, comme la Virginie, où les districts scolaires sont financés par d'autres niveaux de gouvernement). Le conseil élu (qui peut être appelé school board, board of trustees, board of education, school committee, etc.) nomme généralement un surintendant (superintendent) pour la gestion quotidienne des affaires et l'application des politiques qu'il vote. Le conseil peut également exercer certaines fonctions disciplinaires envers les employés des écoles et les élèves.

Dans la plupart des États du Sud ainsi qu'au Maryland, la gestion des écoles relèvent le plus souvent directement du gouvernement du comté. À Hawaï, Porto Rico et dans le District de Columbia, le « département de l'Éducation » gère directement le système scolaire.

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Au Royaume-Uni, plus précisément en Angleterre et au pays de Galles, des school boards élus existaient de 1870 à 1902. Ils ont été remplacés par les autorités locales d'éducation (Local education authorities), terme qui désigne le gouvernement local chargé des écoles dans un secteur donné.

Suisse[modifier | modifier le code]

Les commissions scolaires (en allemand : Schulpflege) ou district/commune scolaire (en allemand : Schulgemeinde) existent dans les cantons alémaniques.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]