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	Tribunal spécial pour la Sierra Leone
Situation
Région	Sierra Leone
Création	16 janvier 2002
Dissolution	2 décembre 2013
Siège	Freetown Sierra Leone
Site web	rscsl.org
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Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) est une ancienne juridiction chargée de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile sierraléonaise. Il a existé de 2002 à 2013.

Historique[modifier | modifier le code]

Le 14 août 2000, le Conseil de sécurité des Nations unies vote la résolution 1315^[1] qui donne un mandat au secrétaire général de l'ONU pour créer un tribunal de juridiction mixte, le TSSL. L'accord est signé en janvier 2002 entre les Nations unies et le gouvernement sierra-léonais et ratifié par le Parlement de Sierra Leone en mars de la même année. Le tribunal est officiellement créé en juillet 2002. Les juges prêtent serment le 2 décembre et les premiers actes d’accusation sont confirmés en mars 2003.

En 2012, Charles Taylor, ex-président du Liberia est condamné à 50 ans de prison par cette cour. Il s'agit du premier chef d'état condamné par une cour internationale depuis Nuremberg^[2].

Le tribunal cesse ses activités le 2 décembre 2013, mais il est remplacé par le Tribunal résiduel spécial pour la Sierra Leone, chargé de gérer diverses fonctions permanentes et ponctuelles, notamment la protection et le soutien des témoins, le contrôle des peines de prison et les demandes d'indemnisation.

Compétences[modifier | modifier le code]

Le TSSL a pour but de juger les « principaux responsables de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et de certains crimes prévus par le droit sierraléonais commis depuis le 30 novembre 1996 », date des accords d’Abidjan, qui ont tenté, sans succès, d’enrayer la crise.

Le TSSL diffère des autres tribunaux créés par le Conseil de sécurité. Il n'est pas un tribunal pénal international ad hoc. Alors que les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR) ont leur siège respectivement à La Haye et à Arusha, le TSSL siège dans le pays où les crimes ont été commis. Surtout, ce tribunal fait partie du système judiciaire sierra-léonais, même s'il reçoit un important soutien international et que les huit juges sont des juges internationaux. Il s'agit également d'une juridiction hybride, car elle associe droit international et droit national sierra-léonais.

Inculpations[modifier | modifier le code]

Le TSSL a inculpé treize personnes jusqu'ici et en a mis en examen 23 :

Charles Taylor, en exil au Nigeria de juin 2003 à mars 2006, il est extradé le 29 mars 2006 en Sierra Leone
Moinina Fofana (en)
Samuel Hinga Norman, mort en prison le 22 février 2007
Allieu Kondewa (en)
Sam Bockarie, déclaré mort le 6 mai 2003
Augustine Gbao (en)
Morris Kallon
Foday Sankoh, mort le 30 juillet 2003
Issa Sesay (en)
Alex Tamba Brima (en)
Brima Bazzy Kamara (en)
Santigie Borbor Kanu (en)
Johnny Paul Koroma, déclaré mort le 1^er juin 2003
Samuel Norman
Allieu Kondewa (en)
Santigie Kanu (en)
Brima Samura
Margaret Brima
Neneh Jalloh
Esther Kamara
Anifa Kamara
Hassan Bangura
Samuel Kargbo
Eric Senessie
Courtenay Griffiths
Prince Taylor

Références[modifier | modifier le code]

↑ (fr) « Résolution 1315 », Conseil de sécurité des Nations unies, 14 août 2000. Consultée le 2 juin 2009.
↑ (en) « Sierra Leone : Landmark Conviction of Liberian Ex-President », sur Human Rights Watch, 26 avril 2012 (consulté le 11 novembre 2023).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Stéphanie Maupas, Juges, bourreaux, victimes. Voyage dans les prétoires de la justice internationale, Autrement, 2008

Liens externes[modifier | modifier le code]

(en) Site officiel
(fr) Accord pour et Statut du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, 16 janvier 2002, sur le site du CICR

[1] (fr) « Résolution 1315 », Conseil de sécurité des Nations unies, 14 août 2000. Consultée le 2 juin 2009.

[2] (en) « Sierra Leone : Landmark Conviction of Liberian Ex-President », sur Human Rights Watch, 26 avril 2012 (consulté le 11 novembre 2023).

[1]

[2]

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-Le '''Tribunal spécial pour la [[Sierra Leone]]''' (TSSL) est chargé de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la [[guerre civile de Sierra Leone]].
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-Le TSSL a pour but de juger les {{citation|principaux responsables de [[crimes contre l'humanité]], [[crimes de guerre]] et de certains crimes prévus par le [[droit sierra-léonais]] commis depuis le {{date|30|novembre|1996}}}}, date des accords d’[[Abidjan]], qui ont tenté, sans succès, d’enrayer la crise.
+Le tribunal cesse ses activités le {{date-|2 décembre 2013}}, mais il est remplacé par le Tribunal résiduel spécial pour la Sierra Leone, chargé de gérer diverses fonctions permanentes et ponctuelles, notamment la protection et le soutien des témoins, le contrôle des peines de prison et les demandes d'indemnisation.
-Depuis le {{date|7|décembre|2006}}, le [[procureur]] est l'[[États-Unis|Américain]] [[Stephen J. Rapp]] qui a succédé au [[Royaume-Uni|Britannique]] [[Desmond de Silva]] [[Conseil de la Reine|C.R.]], qui a lui-même succédé à l'[[États-Unis|américain]] [[David M. Crane]].
+== Compétences ==
+Le TSSL a pour but de juger les {{citation|principaux responsables de [[crimes contre l'humanité]], [[crimes de guerre]] et de certains crimes prévus par le [[droit sierraléonais]] commis depuis le {{date-|30 novembre 1996}}}}, date des accords d’[[Abidjan]], qui ont tenté, sans succès, d’enrayer la crise.
 Le TSSL diffère des autres tribunaux créés par le Conseil de sécurité. Il n'est pas un tribunal pénal international ''ad hoc''. Alors que les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie ([[Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie|TPIY]]) et pour le Rwanda ([[Tribunal pénal international pour le Rwanda|TPIR]]) ont leur siège respectivement à [[La Haye]] et à [[Arusha]], le TSSL siège dans le pays où les crimes ont été commis. Surtout, ce tribunal fait partie du système judiciaire sierra-léonais, même s'il reçoit un important soutien international et que les huit juges sont des juges internationaux. Il s'agit également d'une juridiction hybride, car elle associe droit international et droit national sierra-léonais.
-==Inculpations==
+== Inculpations ==
-Le TSSL a inculpé treize personnes jusqu'ici, à savoir :
+Le TSSL a inculpé treize personnes jusqu'ici et en a mis en examen 23 :
-* [[Charles Ghankay Taylor|Charles Taylor]], en exil au [[Nigeria]] de juin 2003 à mars 2006, il est extradé le 29 mars 2006 en Sierra Leone
+* [[Charles Ghankay Taylor|Charles Taylor]], en exil au [[Nigeria]] de {{date-|juin 2003}} à {{date-|mars 2006}}, il est extradé le {{date-|29 mars 2006}} en Sierra Leone
-* [[Moinina Fofana]]
+* {{Lien|langue=en|fr=Moinina Fofana}}
-* [[Samuel Hinga Norman]], mort en prison le 22 février 2007
+* [[Samuel Hinga Norman]], mort en prison le {{date-|22 février 2007}}
-* [[Alieu Kondewa]]
+* {{Lien|langue=en|fr=Allieu Kondewa}}
-* [[Sam Bockarie]], déclaré mort le 6 mai 2003
+* [[Sam Bockarie]], déclaré mort le {{date-|6 mai 2003}}
-* [[Augustine Gbao]]
+* {{Lien|langue=en|fr=Augustine Gbao}}
 * [[Morris Kallon]]
-* [[Foday Sankoh]], mort le 30 juillet 2003
+* [[Foday Sankoh]], mort le {{date-|30 juillet 2003}}
-* [[Issa Sesay]]
+* {{Lien|langue=en|fr=Issa Sesay}}
-* [[Alex Brima]]
+* {{Lien|langue=en|fr=Alex Tamba Brima}}
-* [[Brima Kamara]]
+* {{Lien|langue=en|fr=Brima Bazzy Kamara}}
-* [[Santigie Borbor Kanu]]
+* {{Lien|langue=en|fr=Santigie Borbor Kanu}}
-* [[Johnny Paul Koroma]], déclaré mort le {{1er}} juin 2003
+* [[Johnny Paul Koroma]], déclaré mort le {{date-|1 juin 2003}}
+* [[Samuel Norman]]
+* {{Lien|langue=en|fr=Allieu Kondewa}}
+* {{Lien|langue=en|fr=Santigie Kanu}}
+* Brima Samura
+* Margaret Brima
+* Neneh Jalloh
+* Esther Kamara
+* Anifa Kamara
+* Hassan Bangura
+* Samuel Kargbo
+* Eric Senessie
+* Courtenay Griffiths
+* Prince Taylor
-==Référence==
+== Références ==
 <references />
-==Voir aussi==
+== Voir aussi ==
+=== Articles connexes ===
-* [[Guerre civile de Sierra Leone]]
+* [[Guerre civile sierraléonaise]]
 * [[Cour pénale internationale]]
-==Bibliographie==
+=== Bibliographie ===
-Stéphanie Maupas, ''Juges, bourreaux, victimes. Voyage dans les prétoires de la justice internationale'', Autrement, 2008
+* Stéphanie Maupas, ''Juges, bourreaux, victimes. Voyage dans les prétoires de la justice internationale'', Autrement, 2008
-==Liens externes==
+=== Liens externes ===
-* {{en}} [http://www.sc-sl.org Site officiel]
+* {{Site officiel|en|http://www.rscsl.org}}
 * {{fr}} [http://www.icrc.org/dih.nsf/0/1adf75435d6055ebc1256c21003d544c?OpenDocument ''Accord pour et Statut du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, 16 janvier 2002''], sur le site du [[Comité international de la Croix-Rouge|CICR]]
 {{Palette|Droit pénal international|Conseil de sécurité des Nations unies}}
+{{Portail|ONU|droit|Sierra Leone|années 2000|années 2010}}
-{{Portail|ONU|droit|Sierra Leone}}
 [[Catégorie:Organe subsidiaire du Conseil de sécurité des Nations unies]]

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