« Stupéfiant » : différence entre les versions

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Un stupéfiant, aussi appelé drogue illicite, est un psychotrope interdit ou objet d'une réglementation, souvent parce qu'il est susceptible d'engendrer une consommation problématique^[1] mais qui peut aussi avoir des effets néfastes sur la mortalité routière.

Ce terme d'origine pharmacologique a subi un glissement de sens à la suite de son usage juridique pour ne conserver que celui-ci^[2]^,^[3].

Historique[modifier | modifier le code]

Le terme « stupéfiant » apparaît en France dans l'Encyclopédie du XIX^e siècle en 1858^[4].

À l'origine, avant la convention de 1961, ce terme possédait une définition en pharmacologie où il désignait, par analogie avec leurs effets : « qui stupéfie », un groupe de substances (essentiellement des opiacés) connues pour inhiber les centres nerveux et pour induire une sédation de la douleur^[2].

Par glissement du terme, il a ensuite désigné des substances susceptibles d'induire des effets sur le système nerveux proches des opiacés comme les narcotiques et les euphorisants^[5].

Mais depuis son utilisation officielle par l'ONU pour désigner les substances classées aux tableaux I et II de la Convention de 1961 soit des dépresseurs du système nerveux central, il est devenu un terme de droit regroupant l'ensemble de ces produits, tandis que celui de psychotrope désigne les substances des tableaux I, II, III ou IV de la Convention de 1971.

L'ONU ne donne pas de définition du terme « stupéfiant » dans ses conventions et se contente de les lister, cette confusion entre le sens pharmacologique attaché à l'effet et l'utilisation du terme en droit pour désigner un groupe de substances illégales a amené un glissement du sens de ce mot et les stupéfiants désignent depuis les années 1980 les psychotropes illégaux ou soumis à réglementation souvent aussi appelé drogue : la brigade des stupéfiants, aussi appelée les stups est un service de police voué à la lutte contre le trafic de drogue.

Au début du 21^e siècle, de nombreux pays ont dépénalisé la consommation de certaines drogues, parfois même de l’ensemble des drogues. En Europe, la consommation personnelle de tous les stupéfiants a été dépénalisée au Portugal en 2001 et en République tchèque en 2014 (l’Espagne les avait précédée en 1968 avec une réglementation plus limitée de dépénalisation de possession de petites quantités de drogue). Le 8 juillet 2020, l’Association canadienne des chefs de police a publiquement demandé au gouvernement du Canada d’imiter le Portugal et la République tchèque afin de mieux lutter contre la toxicomanie et les surdoses.

Depuis 2013, la consommation et la culture de la feuille de coca est légale en Bolivie. La consommation de cannabis est aussi légale au Canada depuis 2018, en Uruguay depuis 2013, dans certains États des États-Unis (Californie, Colorado, entre autres) et demeure tolérée aux Pays-Bas (en restant sous le coup de la loi sur l'opium, donc réglementé). Cependant, la consommation de ces deux plantes reste illégale dans une grande partie du monde, y compris en France, même si elle est répandue.

Enfin certaines substances psychoactives, telles que la nicotine du tabac ou l'alcool ne sont pas considérées comme des stupéfiants bien que leurs commercialisations soient sujettes à réglementation (âge légal, publicité, autorisation de débit…). En effet, bien que licite, la consommation excessive de ces substances relève de la toxicomanie.

Articles détaillés : Législation sur le tabac et Catégorie:Législation sur l'alcool.

Risque routier[modifier | modifier le code]

Risque routier en France[modifier | modifier le code]

En France, un conducteur est sous l'emprise de stupéfiants dans 22 % des accidents mortels qui tuent 752 personnes chaque année^[6].

« En 2019, d’après le fichier BAAC, au minimum 494 personnes ont été tuées dans un accident avec stupéfiants. Elles représentent 23 % des personnes tuées dans les accidents mortels dont le résultat du test est connu. Extrapolé sur l’ensemble des accidents, il est estimé que 731 personnes ont été tuées en 2019 dans un accident impliquant un conducteur sous l'emprise de stupéfiants, contre 749 en 2018. »

— La sécurité routière en France - bilan 2019 - ONISR

Toutefois, le taux d'accident mortel avec usage de stupéfiant est un taux moyen, le taux est plus élevé chez les cyclomotoristes (36%) et le week-end la nuit (30%)^[7].

Risque routier dans le monde[modifier | modifier le code]

À l'échelle mondiale, environ 39 600 personnes sont tuées par l'utilisation de drogue sur la route en 2013 dont la moitié par les amphétamines, et un cinquième par le cannabis^[8].

Conceptions juridiques et légales des stupéfiants[modifier | modifier le code]

Les législations nationales ont évolué à travers les conventions internationales avec des variations locales. Ainsi, si les trois grands groupes de substances que sont les morphiniques, cocaïniques et cannabiques sont considérés comme des stupéfiants par la plupart des pays ; d'autres substances peuvent avoir un statut plus variable en fonction des pays.

Conventions internationales[modifier | modifier le code]

Une substance peut être inscrite sur l'une des listes à la suite d'une demande de l'OMS ou d'un des pays signataires. La substance sera temporairement placée dans le tableau I de la convention de 1961 avant une décision définitive après consultations de diverses commissions^[2].

L'inscription d'une substance comme stupéfiant s'attache à deux critères : le potentiel à induire une dépendance et les dangers qu'elle pourrait représenter pour la santé publique^[2].

Convention internationale de l'opium[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Convention internationale de l'opium.

Quatre tableaux de la convention de 1961 sur les stupéfiants[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Convention unique sur les stupéfiants de 1961.

Tableau I : substances présentant un important risque d'abus, cela concerne une centaine de substances dont l'opium, la coca et le cannabis et leurs dérivés synthétiques ou non.
Tableau II : substances présentant un risque d'abus moindre du fait de leur usage médical, cela concerne neuf substances dont la codéine ou le dextropropoxyphène.
Tableau III : préparations (incluant des substances des Tableaux I ou II) sans risque d’abus ni d’effets nocifs et substances non aisément « récupérables » (extractibles).
tableau IV : substances du tableau I ayant un potentiel d’abus fort et effets nocifs importants sans valeur thérapeutique notable, cela concerne six substances dont l'héroïne. Le cannabis y était présent de 1961 jusqu'à son retrait en décembre 2020^[9]^,^[10] à la suite d'un vote à la Commission des stupéfiants des Nations unies.

Quatre tableaux de la convention de 1971 sur les psychotropes[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Convention sur les substances psychotropes de 1971.

Tableau I : potentiel d’abus présentant un risque grave pour la santé publique et faible valeur thérapeutique, par exemple des hallucinogènes : mescaline, psilocybine, LSD, DMT, THC.
Tableau II : potentiel d’abus présentant un risque sérieux pour la santé publique et valeur thérapeutique faible à moyenne, comme des stimulants de la famille des amphétamines ou des analgésiques comme la phencyclidine.
Tableau III : potentiel d’abus présentant un risque sérieux pour la santé publique, mais valeur thérapeutique moyenne à grande, par exemple les barbituriques dont l'usage fait l'objet de nombreux abus.
Tableau IV : potentiel d’abus présentant un risque faible pour la santé publique, mais valeur thérapeutique faible à grande, principalement des hypnotiques, des benzodiazépines et des analgésiques.

Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.

Échanges d'informations européens[modifier | modifier le code]

Dans l'UE, la conduite (routière) sous l'influence de stupéfiants fait partie des infractions pouvant être échangées entre les pays membres dans le cadre de la Directive (UE) 2015/413 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité^[11].

Législations nationales[modifier | modifier le code]

Les législations des différents pays se sont inspirées de ces conventions internationales pour classer ces substances selon leur propre législation, adoptant des modifications s'adaptant à l'émergence de nouveaux produits.

Le terme stupéfiant est strictement défini par les législations belge, française et suisse, alors que le Canada préfère l'usage du terme drogue.

Belgique[modifier | modifier le code]

C'est la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes qui réglemente ces produits^[12].

Elle réglemente les stupéfiants via une liste, et complémentée depuis, présente dans l'article 1 de l'arrêté royal réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique du 31 décembre 1930^[12].

Canada[modifier | modifier le code]

C'est la Loi réglementant certaines drogues et autres substances qui réglemente ces substances en date du 20 juin 1996^[13].

Elle comporte des annexes qui listent les substances soumises à cette loi.

France[modifier | modifier le code]

L'arrêté du 22 février 1990^[14] transpose le classement des stupéfiants au niveau international en droit français. En France, les substances classées comme stupéfiants sont listées dans quatre annexes :

annexes I et II reprennent les tableaux I et IV de la Convention internationale sur les stupéfiants de 1961 :
- l'annexe I contient notamment le cannabis, les feuilles de coca, la cocaïne, l'opium, la morphine, la méthadone et l'héroïne,
- l'annexe II contient notamment la codéine ;
l'annexe III reprend les substances des Tableaux I et II et certaines substances des tableaux III et IV de la Convention internationale sur les psychotropes de 1971. Elle liste notamment les amphétamines et le LSD ;
l'annexe IV est constituée de substances psychoactives non classées au niveau international comme les champignons hallucinogènes, ainsi que certains nouveaux produits de synthèse (méphédrone, benzylpipérazine, etc. ; voir la liste des nouveaux produits de synthèse)^[15].

À noter : il existe un délit de conduite en ayant fait usage de stupéfiants.

Le 7 janvier 2022, le Conseil constitutionnel a précisé les critères de définition d’un produit stupéfiant : ce terme désigne une substance psychotrope qui se caractérise par un deux critères cumulatifs : un « risque de dépendance » et des « effets nocifs pour la santé »^[16]. Les juges ont ajouté qu’il « appartient à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge », de classer certaines substances dans la catégorie des stupéfiants « en fonction de l’évolution de l’état des connaissances scientifiques et médicales »^[16].

Suisse[modifier | modifier le code]

C'est la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes^[17] qui adapte la loi suisse aux réglementations internationales, elle est entrée en vigueur 1^er juin 1952.

Elle définit les stupéfiants dans son premier article, régulièrement redéfinit depuis sa mise en application. Ses substances sont les matières premières ou principes actifs ou produits ayant des effets de type morphinique, cocaïnique et cannabique et les « substances psychotropes engendrant une dépendance » comme les hallucinogènes, les stimulants et les dépresseurs.

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ Drogues, savoir plus risquer moins : drogues et dépendances, le livre d'information, ce qu'il faut savoir, Vanves, comité français d'éducation pour la santé et de la mildt, juillet 2000, 146 p. (ISBN 2-908444-65-8)
↑ ^{a b c et d} Denis Richard, Jean-Louis Senon et Marc Valleur, Dictionnaire des drogues et des dépendances, Paris, Larousse, 2004, 626 p. (ISBN 2-03-505431-1)
↑ Yasmina Salmandjee, Les drogues, Tout savoir sur leurs effets, leurs risques et la législation, Paris, Eyrolles, coll. « Eyrolles Pratique », 2003, 223 p. (ISBN 2-7081-3532-5)
↑ « Drogue : l'autre cancer - Sénat », sur senat.fr (consulté le 23 avril 2023).
↑ Collectif FTP, Petit dico des drogues, Paris, Esprit frappeur (maison d'édition) Édition L'esprit frappeur, 1997, 105 p. (ISBN 2-84405-002-6, BNF 36192168)
↑ France 3, « Sécurité routière : les dangers du cannabis au volant », sur Francetvinfo.fr, Franceinfo, 23 mars 2018 (consulté le 27 juin 2020).
↑ La sécurité routière en France - bilan 2019 - ONISR
↑ Drug use and road safety: a policy brief. Geneva, Switzerland, World Health Organization, 2016.
↑ « Une commission des Nations Unies reclassifie le cannabis, qui reste toutefois toujours considéré comme nocif », sur ONU Info, 3 décembre 2020 (consulté le 19 mai 2021)
↑ Commission des stupéfiants des Nations unies, Décision 63/17: Retrait du cannabis et de la résine de cannabis du Tableau IV de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972 (dans: Commission des stupéfiants, Rapport sur la reprise de la soixante-troisième session (2-4 décembre 2020), Documents officiels du Conseil économique et social, 2020, Supplément no 8A), Vienne, Autriche, Nations unies, 21 décembre 2020, 32 p. (lire en ligne), p. 5
↑ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015L0413&from=NL
↑ ^{a et b} LOI - WET
↑ Loi réglementant certaines drogues et autres substances
↑ Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, [1]
↑ « NPS interdits en France », sur pplh.fr.
↑ ^{a et b} « Le Conseil constitutionnel précise la définition des stupéfiants et donne de l’espoir à la filière CBD », sur Le Monde, 7 janvier 2022.
↑ RS 812.121 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Ressource relative à la santé :
- Medical Subject Headings
Liste des stupéfiants selon réglementation française (ANSM) au 25 juin 2012[PDF]
Explications sur les nouveaux produits de synthèse interdits en France

[1] Drogues, savoir plus risquer moins : drogues et dépendances, le livre d'information, ce qu'il faut savoir, Vanves, comité français d'éducation pour la santé et de la mildt, juillet 2000, 146 p. (ISBN 2-908444-65-8)

[larousse-2] {a b c et d} Denis Richard, Jean-Louis Senon et Marc Valleur, Dictionnaire des drogues et des dépendances, Paris, Larousse, 2004, 626 p. (ISBN 2-03-505431-1)

[3] Yasmina Salmandjee, Les drogues, Tout savoir sur leurs effets, leurs risques et la législation, Paris, Eyrolles, coll. « Eyrolles Pratique », 2003, 223 p. (ISBN 2-7081-3532-5)

[4] « Drogue : l'autre cancer - Sénat », sur senat.fr (consulté le 23 avril 2023).

[5] Collectif FTP, Petit dico des drogues, Paris, Esprit frappeur (maison d'édition) Édition L'esprit frappeur, 1997, 105 p. (ISBN 2-84405-002-6, BNF 36192168)

[6] France 3, « Sécurité routière : les dangers du cannabis au volant », sur Francetvinfo.fr, Franceinfo, 23 mars 2018 (consulté le 27 juin 2020).

[7] La sécurité routière en France - bilan 2019 - ONISR

[8] Drug use and road safety: a policy brief. Geneva, Switzerland, World Health Organization, 2016.

[9] « Une commission des Nations Unies reclassifie le cannabis, qui reste toutefois toujours considéré comme nocif », sur ONU Info, 3 décembre 2020 (consulté le 19 mai 2021)

[10] Commission des stupéfiants des Nations unies, Décision 63/17: Retrait du cannabis et de la résine de cannabis du Tableau IV de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972 (dans: Commission des stupéfiants, Rapport sur la reprise de la soixante-troisième session (2-4 décembre 2020), Documents officiels du Conseil économique et social, 2020, Supplément no 8A), Vienne, Autriche, Nations unies, 21 décembre 2020, 32 p. (lire en ligne), p. 5

[11] ttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015L0413&from=NL

[LOI_-_WET-12] {a et b} LOI - WET

[13] Loi réglementant certaines drogues et autres substances

[14] Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, [1]

[15] « NPS interdits en France », sur pplh.fr.

[définition_des_stupéfiants-16] {a et b} « Le Conseil constitutionnel précise la définition des stupéfiants et donne de l’espoir à la filière CBD », sur Le Monde, 7 janvier 2022.

[17] RS 812.121 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes

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 {{Voir homonymes|Stupéfiant (homonymie)}}
-Un '''stupéfiant''', aussi appelé [[drogue]] illicite, est un [[psychotrope]] interdit ou sujet à une réglementation, souvent parce qu'il est susceptible d'engendrer une [[toxicomanie|consommation problématique]]<ref>{{ouvrage| éditeur =comité français d'éducation pour la santé et de la [[Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie|mildt]]| titre  =Drogues, savoir plus risquer moins| année =2000| mois =juillet| isbn =2-908444-65-8}}</ref> mais qui peut aussi avoir des effets néfastes sur la mortalité routière.
+Un '''stupéfiant''', aussi appelé [[drogue]] illicite, est un [[psychotrope]] interdit ou objet d'une réglementation, souvent parce qu'il est susceptible d'engendrer une [[toxicomanie|consommation problématique]]<ref>{{Ouvrage| titre=Drogues, savoir plus risquer moins| sous-titre=drogues et dépendances, le livre d'information, ce qu'il faut savoir| lieu=Vanves| éditeur=comité français d'éducation pour la santé et de la [[Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie|mildt]]| année=2000| mois=juillet| pages totales=146| isbn=2-908444-65-8}}</ref> mais qui peut aussi avoir des effets néfastes sur la mortalité routière.
-Ce terme d'origine pharmacologique a subi un glissement de sens à la suite de son usage juridique pour ne conserver que celui-ci<ref name="larousse">{{ouvrage| éditeur =Larousse| titre =Dictionnaire des drogues et des dépendances| auteurs =Denis Richard, Jean-Louis Senon, Marc Valleur| année =2004| isbn =2-03-505431-1}}</ref>{{,}}<ref>{{ouvrage| éditeur =Eyrolles| collection =Eyrolles Pratique| titre =Les drogues, Tout savoir sur leurs effets, leurs risques et la législation| auteurs =Yasmina Salmandjee| année =2003| isbn =2-7081-3532-5}}</ref>.
+Ce terme d'origine pharmacologique a subi un glissement de sens à la suite de son usage juridique pour ne conserver que celui-ci<ref name="larousse">{{Ouvrage| auteur1=Denis Richard| auteur2=Jean-Louis Senon| auteur3=Marc Valleur| titre=Dictionnaire des drogues et des dépendances| lieu=Paris| éditeur=Larousse| année=2004| pages totales=626| isbn=2-03-505431-1}}</ref>{{,}}<ref>{{Ouvrage| auteurs=Yasmina Salmandjee| titre=Les drogues, Tout savoir sur leurs effets, leurs risques et la législation| lieu=Paris| éditeur=[[Eyrolles]]| collection=Eyrolles Pratique| année=2003| pages totales=223| isbn=2-7081-3532-5}}</ref>.
 == Historique ==
-Le terme « stupéfiant » apparaît en France dans l'Encyclopédie du {{s-|XIX}} en 1858<ref>
+Le terme « stupéfiant » apparaît en France dans l'Encyclopédie du {{s-|XIX}} en 1858<ref>{{lien web |titre=Drogue : l'autre cancer - Sénat |url=http://www.senat.fr/rap/r02-321-1/r02-321-12.html |site=[[Sénat (France)|senat.fr]] |consulté le=23-04-2023}}.</ref>.
-http://www.senat.fr/rap/r02-321-1/r02-321-12.html</ref>.
-À l'origine, avant la convention de [[1961]], ce terme possédait une définition en [[pharmacologie]] où il désignait, par analogie avec leurs effets : « qui stupéfie », un groupe de substances (essentiellement des [[opiacé]]s) connues pour inhiber les centres nerveux et pour induire une sédation de la douleur<ref name="larousse"/>.
+À l'origine, avant la convention de [[1961]], ce terme possédait une définition en [[pharmacologie]] où il désignait, par analogie avec leurs effets : « qui stupéfie », un groupe de substances (essentiellement des [[opiacé]]s) connues pour inhiber les centres nerveux et pour induire une [[sédation]] de la douleur<ref name="larousse"/>.
-Par glissement du terme, il a ensuite désigné des substances susceptibles d'induire des effets sur le système nerveux proches des opiacés comme les [[narcotique]]s et les [[euphorisant]]s<ref>{{ouvrage
+Par glissement du terme, il a ensuite désigné des substances susceptibles d'induire des effets sur le système nerveux proches des opiacés comme les [[narcotique]]s et les [[euphorisant]]s<ref>{{Ouvrage|auteurs=Collectif FTP|titre=Petit dico des drogues|lieu=Paris|éditeur=[[Esprit frappeur (maison d'édition) Édition L'esprit frappeur]]|année=1997|pages totales=105|isbn=2-84405-002-6|bnf=36192168m}}</ref>.
-|éditeur =[[Esprit frappeur (maison d'édition) Édition L'esprit frappeur]] |titre  =Petit dico des drogues |auteurs =Collectif FTP |année =1997 |isbn =2-84405-002-6 |bnf = 36192168m}}</ref>.
 Mais depuis son utilisation officielle par l'[[Organisation des Nations unies|ONU]] pour désigner les substances classées aux tableaux I et II de la [[Convention unique sur les stupéfiants de 1961|Convention de 1961]] soit des [[dépresseur]]s du [[système nerveux central]], il est devenu un terme de [[droit]] regroupant l'ensemble de ces produits, tandis que celui de ''[[psychotrope]]'' désigne les substances des tableaux {{I}}, {{II}}, {{III}} ou {{IV}} de la [[Convention sur les substances psychotropes de 1971|Convention de 1971]].
-L'[[Organisation des Nations unies|ONU]] ne donne pas de définition du terme « stupéfiant » dans ses conventions et se contente de les lister, cette confusion entre le sens pharmacologique attaché à l'effet et l'utilisation du terme en droit pour désigner un groupe de substances illégales a amené un glissement du sens de ce mot et les ''stupéfiants'' désignent depuis les [[années 1980]] les [[psychotrope]]s illégaux ou soumis à réglementation souvent aussi appelé [[drogue]] : la ''brigade des stupéfiants'', aussi appelée ''les stups'' est un service de [[police (institution)|police]] voué à la lutte contre le [[Trafic de stupéfiant|trafic de drogue]].
+L'[[Organisation des Nations unies|ONU]] ne donne pas de définition du terme « stupéfiant » dans ses conventions et se contente de les lister, cette confusion entre le sens pharmacologique attaché à l'effet et l'utilisation du terme en droit pour désigner un groupe de substances illégales a amené un glissement du sens de ce mot et les ''stupéfiants'' désignent depuis les [[années 1980]] les [[psychotrope]]s illégaux ou soumis à réglementation souvent aussi appelé [[drogue]] : la ''brigade des stupéfiants'', aussi appelée ''les stups'' est un service de [[police (institution)|police]] voué à la lutte contre le [[Trafic de stupéfiant|trafic de drogue]].
-Au début du 21e siècle, de nombreux pays ont dépénalisé la consommation de certaines drogues, parfois même de l’ensemble des drogues. En Europe, la consommation personnelle de tous les stupéfiants a été dépénalisée au Portugal en 2001 et en République tchèque en 2014 (l’Espagne les avait précédée en 1968 avec une réglementation plus limitée de dépénalisation de possession de petites quantités de drogue). Le 8 juillet 2020, l’Association canadienne des chefs de police a publiquement demandé au gouvernement du Canada d’imiter le Portugal et la République tchèque afin de mieux lutter contre la toxicomanie et les surdoses.
+Au début du {{21e}} siècle, de nombreux pays ont dépénalisé la consommation de certaines drogues, parfois même de l’ensemble des drogues. En Europe, la consommation personnelle de tous les stupéfiants a été dépénalisée au Portugal en 2001 et en République tchèque en 2014 (l’[[Espagne]] les avait précédée en 1968 avec une réglementation plus limitée de dépénalisation de possession de petites quantités de drogue). Le {{date-|8 juillet 2020}}, l’Association canadienne des chefs de police a publiquement demandé au gouvernement du Canada d’imiter le Portugal et la République tchèque afin de mieux lutter contre la toxicomanie et les surdoses.
-Depuis 2013, la consommation et la culture de la feuille de coca est légale en Bolivie. La consommation de [[cannabis]] est aussi légale au Canada depuis 2018, en Uruguay depuis 2013, dans certains États des États-Unis (Californie, Colorado, entres autres) et demeure tolérée aux [[Pays-Bas]] (en restant sous le coup de la loi sur l'[[opium]], donc réglementé). Cependant, la consommation de ces deux plantes reste illégale dans une grande partie du monde, y compris en [[France]], même si elle est répandue.
+Depuis 2013, la consommation et la culture de la feuille de coca est légale en Bolivie. La consommation de [[cannabis]] est aussi légale au Canada depuis 2018, en Uruguay depuis 2013, dans certains États des États-Unis (Californie, Colorado, entre autres) et demeure tolérée aux [[Pays-Bas]] (en restant sous le coup de la loi sur l'[[opium]], donc réglementé). Cependant, la consommation de ces deux plantes reste illégale dans une grande partie du monde, y compris en [[France]], même si elle est répandue.
-Enfin certaines substances psychoactives, telles que la [[nicotine]] du [[tabac]] ou l'[[éthanol|alcool]] ne sont pas considérées comme des stupéfiants bien que leurs commercialisations soient sujettes à réglementation (âge légal, publicité, autorisation de débit, ...). En effet, bien que licite, la consommation excessive de ces substances relève de la [[toxicomanie]].
+Enfin certaines substances psychoactives, telles que la [[nicotine]] du [[tabac]] ou l'[[éthanol|alcool]] ne sont pas considérées comme des stupéfiants bien que leurs commercialisations soient sujettes à réglementation (âge légal, publicité, autorisation de débit…). En effet, bien que licite, la consommation excessive de ces substances relève de la [[toxicomanie]].
 {{loupe|Législation sur le tabac|:Catégorie:Législation sur l'alcool}}
 == Risque routier==
 === Risque routier en France===
+En France, un conducteur est sous l'emprise de stupéfiants dans 22 % des accidents mortels qui tuent 752 personnes chaque année<ref>{{lien web |auteur1=France 3 |titre=Sécurité routière : les dangers du cannabis au volant |url=https://www.francetvinfo.fr/sante/drogue-addictions/cannabis/securite-routiere-les-dangers-du-cannabis-au-volant_2671130.html |site=Francetvinfo.fr |périodique=Franceinfo |date=23-03-2018 |consulté le=27-06-2020}}.</ref>.
-En France, un conducteur est sous l'emprise de stupéfiants dans 22% des accidents mortels qui tuent 752 personnes chaque année<ref>{{lien web |auteur1=France 3 |titre=Sécurité routière : les dangers du cannabis au volant |url=https://www.francetvinfo.fr/sante/drogue-addictions/cannabis/securite-routiere-les-dangers-du-cannabis-au-volant_2671130.html |site=Francetvinfo.fr |périodique=Franceinfo |date=23-03-2018 |consulté le=27-06-2020}}.</ref>.
 {{citation bloc|En 2019, d’après le fichier BAAC, au minimum 494 personnes ont été tuées dans un accident avec stupéfiants. Elles représentent 23 % des personnes tuées dans les accidents mortels dont le résultat du test est connu. Extrapolé sur l’ensemble des accidents, il est estimé que 731 personnes ont été tuées en 2019 dans un accident impliquant un conducteur sous l'emprise de stupéfiants, contre 749 en 2018.|La sécurité routière en France - bilan 2019 - ONISR}}
@@ Ligne 35 : / Ligne 31 : @@
 Toutefois, le taux d'accident mortel avec usage de stupéfiant est un taux moyen, le taux est plus élevé chez les cyclomotoristes (36%) et le week-end la nuit (30%)<ref>La sécurité routière en France - bilan 2019 - ONISR</ref>.
-=== Risque routier dans le monde===
+=== Risque routier dans le monde ===
+À l'échelle mondiale, environ 39 600 personnes sont tuées par l'utilisation de drogue sur la route en 2013 dont la moitié par les amphétamines, et un cinquième par le cannabis<ref>Drug use and road safety: a policy brief. Geneva, Switzerland, World Health Organization, 2016.</ref>.
-A l'échelle mondiale, environ 39 600 personnes sont tués par l'utilisation de drogue sur la route en 2013 dont la moitié par les amphétamines, et un cinquième par le cannabis<ref>Drug use and road safety: a policy brief. Geneva, Switzerland, World Health Organization, 2016.</ref>.
 == Conceptions juridiques et légales des stupéfiants ==
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 {{Article détaillé|Convention internationale de l'opium}}
-=== Les quatre tableaux de la convention de 1961 sur les stupéfiants ===
+=== Quatre tableaux de la convention de 1961 sur les stupéfiants ===
 {{Article détaillé|Convention unique sur les stupéfiants de 1961}}
-* Tableau {{I}} : substances présentant un important risque d'abus, cela concerne une centaine de substances dont l'[[opium]], la [[coca]] et le [[cannabis]] et leurs dérivés synthétiques ou non ;
+* Tableau {{I}} : substances présentant un important risque d'abus, cela concerne une centaine de substances dont l'[[opium]], la [[coca]] et le [[cannabis]] et leurs dérivés synthétiques ou non.
-* tableau {{II}} : substances présentant un risque d'abus moindre du fait de leur usage médical, cela concerne neuf substances dont la [[codéine]] ou le [[dextropropoxyphène]] ;
+* Tableau {{II}} : substances présentant un risque d'abus moindre du fait de leur usage médical, cela concerne neuf substances dont la [[codéine]] ou le [[dextropropoxyphène]].
-* tableau {{III}} : préparations (incluant des substances des Tableaux {{I}} ou {{II}}) sans risque d’abus ni d’effets nocifs et substances non aisément « récupérables » (extractibles) ;
+* Tableau {{III}} : préparations (incluant des substances des Tableaux {{I}} ou {{II}}) sans risque d’abus ni d’effets nocifs et substances non aisément « récupérables » (extractibles).
+* tableau {{IV}} : substances du tableau {{I}} ayant un potentiel d’abus fort et effets nocifs importants sans valeur thérapeutique notable, cela concerne six substances dont l'[[héroïne]]. Le [[cannabis]] y était présent de 1961 jusqu'à son retrait en [[décembre 2020]]<ref>{{Lien web |titre=Une commission des Nations Unies reclassifie le cannabis, qui reste toutefois toujours considéré comme nocif |url=https://news.un.org/fr/story/2020/12/1083712 |site=ONU Info |date=2020-12-03 |consulté le=2021-05-19}}</ref>{{,}}<ref>{{Ouvrage|auteur1=[[Commission des stupéfiants des Nations unies]]|titre=Décision 63/17: Retrait du cannabis et de la résine de cannabis du Tableau IV de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972 (dans: Commission des stupéfiants, Rapport sur la reprise de la soixante-troisième session (2-4 décembre 2020), Documents officiels du Conseil économique et social, 2020, Supplément no 8A)|passage=5|lieu=Vienne, Autriche|éditeur=[[Organisation des Nations unies|Nations unies]]|date=21 décembre 2020|pages totales=32|lire en ligne=https://undocs.org/fr/E/2020/28/Add.1}}</ref> à la suite d'un vote à la [[Commission des stupéfiants des Nations unies]].
-* tableau {{IV}} : substances du tableau {{I}} ayant un potentiel d’abus fort et effets nocifs importants sans valeur thérapeutique notable, cela concerne six substances dont l'[[héroïne]] ou le [[cannabis]].
-=== Les quatre tableaux de la convention de 1971 sur les psychotropes ===
+=== Quatre tableaux de la convention de 1971 sur les psychotropes ===
 {{Article détaillé|Convention sur les substances psychotropes de 1971}}
-* Tableau {{I}} : potentiel d’abus présentant un risque grave pour la santé publique et faible valeur thérapeutique, par exemple des [[hallucinogène]]s : [[mescaline]], [[psilocybine]], [[LSD]], [[diméthyltryptamine|DMT]], [[THC]] ;
+* Tableau {{I}} : potentiel d’abus présentant un risque grave pour la santé publique et faible valeur thérapeutique, par exemple des [[hallucinogène]]s : [[mescaline]], [[psilocybine]], [[LSD]], [[diméthyltryptamine|DMT]], [[THC]].
-* tableau {{II}} : potentiel d’abus présentant un risque sérieux pour la santé publique et valeur thérapeutique faible à moyenne, comme des stimulants de la famille des [[amphétamines]] ou des analgésiques comme la [[phencyclidine]] ;
+* Tableau {{II}} : potentiel d’abus présentant un risque sérieux pour la santé publique et valeur thérapeutique faible à moyenne, comme des stimulants de la famille des [[amphétamines]] ou des analgésiques comme la [[phencyclidine]].
-* tableau {{III}} : potentiel d’abus présentant un risque sérieux pour la santé publique, mais valeur thérapeutique moyenne à grande, par exemple les [[barbiturique]]s dont l'usage fait l'objet de nombreux abus ;
+* Tableau {{III}} : potentiel d’abus présentant un risque sérieux pour la santé publique, mais valeur thérapeutique moyenne à grande, par exemple les [[barbiturique]]s dont l'usage fait l'objet de nombreux abus.
-* tableau {{IV}} : potentiel d’abus présentant un risque faible pour la santé publique, mais valeur thérapeutique faible à grande, principalement des [[hypnotique]]s, des [[benzodiazépine]]s et des [[analgésique]]s.
+* Tableau {{IV}} : potentiel d’abus présentant un risque faible pour la santé publique, mais valeur thérapeutique faible à grande, principalement des [[hypnotique]]s, des [[benzodiazépine]]s et des [[analgésique]]s.
 === Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 ===
 {{Article détaillé|Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988}}
-===Échanges d'informations européens===
+=== Échanges d'informations européens ===
 Dans l'UE, la conduite (routière) sous l'influence de stupéfiants fait partie des infractions pouvant être échangées entre les pays membres dans le cadre de la Directive (UE) 2015/413 du Parlement européen et du Conseil du {{date-|11 mars 2015}} facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité<ref>https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015L0413&from=NL</ref>.
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 Le terme stupéfiant est strictement défini par les législations belge, française et suisse, alors que le Canada préfère l'usage du terme [[drogue]].
-=== En Belgique ===
+=== Belgique ===
 C'est la loi du {{date|24|février|1921}} concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes qui réglemente ces produits<ref name="LOI - WET">[http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_a.pl LOI - WET<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref>.
 Elle réglemente les stupéfiants via une liste, et complémentée depuis, présente dans l'article 1 de l'arrêté royal réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique du {{date-|31 décembre 1930}}<ref name="LOI - WET"/>.
-=== Au Canada ===
+=== Canada ===
 C'est la ''Loi réglementant certaines drogues et autres substances'' qui réglemente ces substances en date du {{date|20|juin|1996}}<ref>[http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-38.8/page-1.html Loi réglementant certaines drogues et autres substances]</ref>.
 Elle comporte des annexes qui listent les substances soumises à cette loi.
-=== En France ===
+=== France ===
-L'arrêté du {{date|22|février|1990}}<ref>Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
+L'arrêté du {{date-|22|février|1990}}<ref>Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000533085]</ref> transpose le classement des stupéfiants au niveau international en droit français.
-, [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000533085]</ref> transpose le classement des stupéfiants au niveau international en droit français.
 En France, les substances classées comme stupéfiants sont listées dans quatre annexes :
 * annexes {{I}} et {{II}} reprennent les tableaux {{I}} et {{IV}} de la [[Convention unique sur les stupéfiants de 1961|Convention internationale sur les stupéfiants de 1961]] :
-**l'annexe {{I}} contient notamment le [[cannabis]], les feuilles de [[coca]], la [[cocaïne]], l'[[opium]], la [[morphine]], la [[méthadone]] et l'[[héroïne]],
+** l'annexe {{I}} contient notamment le [[cannabis]], les feuilles de [[coca]], la [[cocaïne]], l'[[opium]], la [[morphine]], la [[méthadone]] et l'[[héroïne]],
-**l'annexe {{II}} contient notamment la [[codéine]],
+** l'annexe {{II}} contient notamment la [[codéine]] ;
-* l'annexe {{III}} reprend les substances des Tableaux {{I}} et {{II}} et certaines substances des tableaux {{III}} et {{IV}} de la [[Convention sur les substances psychotropes de 1971|Convention internationale sur les psychotropes de 1971]]. Elle liste notamment les [[amphétamine]]s et le [[LSD]] ;
+* l'annexe {{III}} reprend les substances des Tableaux {{I}} et {{II}} et certaines substances des tableaux {{III}} et {{IV}} de la [[Convention sur les substances psychotropes de 1971|Convention internationale sur les psychotropes de 1971]]. Elle liste notamment les [[amphétamines]] et le [[LSD]] ;
 * l'annexe {{IV}} est constituée de substances psychoactives non classées au niveau international comme les [[champignon hallucinogène|champignons hallucinogènes]], ainsi que certains [[drogue sur mesure|nouveaux produits de synthèse]] ([[méphédrone]], [[benzylpipérazine]], etc. ; voir la [[liste des nouveaux produits de synthèse]])<ref>{{lien web|url=http://www.pplh.fr/drogues-interdites-en-france/|titre=NPS interdits en France|site=pplh.fr}}.</ref>.
 À noter : il existe un [[délit de conduite en ayant fait usage de stupéfiants]].
+Le {{date|7|janvier|2022}}, le Conseil constitutionnel a précisé les critères de définition d’un produit stupéfiant : ce terme désigne une substance psychotrope qui se caractérise par un deux critères cumulatifs : un « risque de dépendance » et des « effets nocifs pour la santé »<ref name="définition des stupéfiants">{{Lien web |auteur= |url=https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/01/07/le-conseil-constitutionnel-precise-la-definition-des-stupefiants-et-donne-de-l-espoir-a-la-filiere-cbd_6108627_3224.html |titre=Le Conseil constitutionnel précise la définition des stupéfiants et donne de l’espoir à la filière CBD |jour=7 |mois=janvier |année=2022 |site=[[Le Monde]] |éditeur= |citation= |en ligne le= |consulté le= }}. </ref>. Les juges ont ajouté qu’il « appartient à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge », de classer certaines substances dans la catégorie des stupéfiants « en fonction de l’évolution de l’état des connaissances scientifiques et médicales »<ref name="définition des stupéfiants"/>.
-=== En Suisse ===
+=== Suisse ===
 C'est la loi fédérale du {{date|3|octobre|1951}} sur les stupéfiants et les substances psychotropes<ref>[http://www.admin.ch/ch/f/rs/812_121/index.html RS 812.121 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref> qui adapte la loi suisse aux réglementations internationales, elle est entrée en vigueur {{date|1 juin 1952}}.
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 == Annexes ==
 === Articles connexes ===
+* [[Médicament stupéfiant]]
 * [[Drogue]]
 * [[Psychotrope]]
 * [[Dopage (sport)|Dopage]]
 * [[Bibliographie sur les psychotropes]]
+* [[Enthéogène]], {{Lien|langue=en|trad=Entheogenic drugs and the archaeological record|fr=Drogues enthéogéniques et archives archéologiques}}
 === Liens externes ===
+* {{Bases}}
 * [http://ansm.sante.fr/var/ansm_site/storage/original/application/47000959ec20fbbe3c31b191709a064d.pdf Liste des stupéfiants selon réglementation française (ANSM) au 25 juin 2012]{{pdf}}
 * [http://www.pplh.fr/drogues-interdites-en-france/ Explications sur les nouveaux produits de synthèse interdits en France]
-{{Palette
+{{Palette|Drogues et addiction}}
+{{Portail|psychotrope|pharmacie|santé}}
-|Drogues et addiction}}
-{{Portail|médecine|psychotrope}}
 {{DEFAULTSORT:Stupefiant}}

v · m Drogues et addiction
Substances	Amphétamines Alcool Benzodiazépines Caféine Cannabinoïdes Chanvre Cocaïne Drogue psychédélique Hallucinogène Héroïne LSD MDMA Opiacés Opium Psychotrope (Classification des psychotropes) Stupéfiant Sucre Tabac
Conduites addictives	Addiction Accoutumance Alcoolisme Intoxication par les psychotropes Toxicomanie Héroïnomanie Tabagisme Dépendance aux médicaments Dépendance au sucre
Dépendances comportementales	Jeu pathologique Dépendance à l’activité physique Workaholisme Achat compulsif Troubles des conduites alimentaires Dépendance au jeu vidéo Addiction sexuelle Dépendance à la musique Dépendance à la pornographie Dépendance à la télévision Dépendance à Internet Dépendance aux réseaux sociaux Dépendance au smartphone Dépendance au jeu de rôle en ligne massivement multijoueur Trouble du contrôle des impulsions
Traitement Accompagnement des addictions	Sevrage Abstinence Cure de désintoxication Post-cure Traitement de substitution aux opiacés Méthadone Bupropion Réduction des risques Réduction des méfaits Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Addictions Drogues Alcool Info Service Sevrage tabagique Modèle transthéorique de changement Entretien motivationnel
Thématique	Alcooliques anonymes Narcotiques anonymes Prohibition des drogues Libéralisation des drogues Injonction thérapeutique Test de dépistage de drogue Salle de consommation à moindre risque Listes de chansons ayant trait aux stupéfiants