« Convention de Lomé » : différence entre les versions

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La '''convention de [[Lomé]]''' est un accord de coopération commerciale signé le {{date|28 février 1975}} entre la [[Communauté économique européenne|CEE]] et 46 pays d'[[Afrique]], des [[Antilles|Caraïbes]] et du [[Pacifique]] (dits [[Pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique|pays ACP]]<ref>{{Lien web |titre=Adhésion du Mozambique au protocole de l'accord de Cotonou sur le sucre |url=https://www.senat.fr/ue/pac/E2510.html |site=www.senat.fr |consulté le=2022-01-06}}</ref>), et renouvelé en [[1979]] (Lomé II, 57 pays), [[1984]] (Lomé III, 66 pays), [[1990]] (Lomé IV, 70 pays) et en 1995 (Lomé IVbis, 70 pays). En [[2000]], la convention de Lomé est remplacée par l'[[accord de Cotonou]]<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Accord de Cotonou |url=https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/cotonou-agreement/ |site=www.consilium.europa.eu |consulté le=2022-01-06}}</ref>.


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Cette coopération avait pour but de favoriser l'adaptation des [[pays ACP]] à l'économie de marché.

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Par exemple, lors de Lomé I, fut mis en place le [[STABEX]], le système de stabilisation réparti par le Fonds européen de développement (le FED). Instauré pour 48 produits de base, d'origine agricole, il compense la perte des recettes à l'exportation subie par tous les pays ACP.


Lors de Lomé II, le Sysmin (le Système de Développement du potentiel minier) couvre huit produits miniers et intervient si la baisse des cours menace l'outil de production (le seuil de déclenchement doit représenter 15 % des exportations totales).
Lors de Lomé II, le Sysmin (le Système de Développement du potentiel minier) couvre huit produits miniers et intervient si la baisse des cours menace l'outil de production (le seuil de déclenchement doit représenter 15 % des exportations totales).


Lomé III, avec son protocole sur le sucre, prévoit l'importation de 1,3 million de tonnes de sucre de canne aux prix européens. Ce protocole sera la raison du « décollage » des pays fournisseurs de sucre de canne comme l'[[île Maurice]], les [[Fidji|îles Fidji]] ou la [[Guyane]].
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Lomé IV apporte une promotion des Entreprises et des Investissements privés. En outre, il favorise l'ouverture à des partenaires non institutionnalisés tels que les entreprises, les coopérations et les syndicats.
Lomé IV apporte une promotion des entreprises et des investissements privés. En outre, il favorise l'ouverture à des partenaires non institutionnalisés tels que les entreprises, les coopérations et les syndicats.

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== Liens externes ==
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* [http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/dossier_international/cotonou/1lome/1historiquelome.shtml Historique de la Convention de Lomé] (site de la documentation française)
* [http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/dossier_international/cotonou/1lome/1historiquelome.shtml Historique de la Convention de Lomé] (site de la documentation française)
* [http://www.acp.int Site du bureau des pays ACP]
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*[http://www.ecolex.org/ecolex/ledge/view/RecordDetails;DIDPFDSIjsessionid=827FB71C82536A793AF097C104439279?id=TRE-001056&index=treaties Fourth ACP-EEC Convention], Traité disponible dans ECOLEX-le portail au droit de l'environment (en anglais)
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== Notes et références ==
{{Références}}

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{{Portail|Union européenne|Afrique|Caraïbes|Togo|relations internationales|Politique|Droit|années 1970}}


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[[Catégorie:Agriculture dans l'Union européenne]]
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[[Catégorie:Histoire de Lomé]]
[[Catégorie:Traité de l'Union européenne avec un État tiers]]
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[[Catégorie:Traité signé en 1975]]
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[[Catégorie:Traité entré en application en 1976]]
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[[Catégorie:Février 1975]]

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Page d’aide sur l’homonymie

Ne doit pas être confondue avec les accords de Lomé signés en 1999 pour mettre fin à la guerre civile de Sierra Leone.

Convention de Lomé

Signature
Lieu de signature Lomé (Drapeau du Togo Togo)
Entrée en vigueur
Parties Drapeau de l’Union européenne Union européenne
États d'Afrique, Caraïbes et Pacifique

Accord de Cotonou

modifier Consultez la documentation du modèle

La convention de Lomé est un accord de coopération commerciale signé le entre la CEE et 46 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (dits pays ACP[1]), et renouvelé en 1979 (Lomé II, 57 pays), 1984 (Lomé III, 66 pays), 1990 (Lomé IV, 70 pays) et en 1995 (Lomé IVbis, 70 pays). En 2000, la convention de Lomé est remplacée par l'accord de Cotonou[2].

Auparavant ne comptant à l'origine que 18 États membres, elle en compte 79 à présent, preuve de son attractivité. Cette coopération avait pour but de favoriser l'adaptation des pays ACP à l'économie de marché.

Programmes mis en place[modifier | modifier le code]

Lors de Lomé I (1975), fut mis en place le STABEX, le système de stabilisation réparti par le Fonds européen de développement (le FED). Instauré pour 48 produits de base, d'origine agricole, il compense la perte des recettes à l'exportation subie par tous les pays ACP.

Lors de Lomé II, le Sysmin (le Système de Développement du potentiel minier) couvre huit produits miniers et intervient si la baisse des cours menace l'outil de production (le seuil de déclenchement doit représenter 15 % des exportations totales).

Lomé III, avec son protocole sur le sucre[3], prévoit l'importation de 1,3 million de tonnes de sucre de canne aux prix européens. Ce protocole sera la raison du « décollage » des pays fournisseurs de sucre de canne comme l'île Maurice, les îles Fidji ou le Guyana.

Lomé IV apporte une promotion des entreprises et des investissements privés. En outre, il favorise l'ouverture à des partenaires non institutionnalisés tels que les entreprises, les coopérations et les syndicats.

Pour des raisons techniques, il est temporairement impossible d'afficher le graphique qui aurait dû être présenté ici.

Liens externes[modifier | modifier le code]

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Adhésion du Mozambique au protocole de l'accord de Cotonou sur le sucre », sur www.senat.fr (consulté le )
  2. ↑ « Accord de Cotonou », sur www.consilium.europa.eu (consulté le )
  3. ↑ « Fin du Protocole sucre dans deux ans, héritage des Conventions de Lomé », sur lexpress.mu, (consulté le )
v · m
Accords bilatéraux
Accords multilatéraux
Projet d'accords bilatéraux
Projet d'accords multilatéraux
Commerce extérieur de l'Union européenne
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