« 2000 en droit » : différence entre les versions

Données clés
	1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003; Décennies :; 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030; Siècles :; XVIIIe XIXe XXe XXIe XXIIe; Millénaires :; -Ier Ier IIe IIIe
	Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Nunavut, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest et Yukon), Chili (), Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela Asie Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kurdistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen Europe Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (), Espagne, Estonie, Finlande, France (Bretagne, Lorraine et Nouvelle-Calédonie), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican Océanie Australie, Fidji, Indonésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Îles Salomon, Samoa, Samoa américaines, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique Antarctique
	Art Animation asiatique, Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Bande dessinée, Cinéma, Danse, Disney, Échecs, Genres (Fantasy et Science-fiction), Internet, Jeu, Jeu vidéo, Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie, Radio, Télévision et Théâtre Ingénierie Aéronautique (), Architecture, Astronautique, Chemins de fer (), Informatique, Internet et Parcs de loisirs Politique Droit, Élections, Fonction publique (Police), Nations unies et Union européenne Religion Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme Science Archéologie, Astronomie (Liste des planètes mineures non numérotées découvertes), Biologie, Chimie, Climatologie, Économie (discipline), Exploration, Géologie, Histoire, Informatique, Linguistique, Mathématiques, Numismatique, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie Sport Athlétisme, Aviron, Baseball, Boxe anglaise, Badminton, Basket-ball, Bobsleigh, Canoë-kayak, Catch, Combiné nordique, Curling, Cyclisme, Escrime, Football (Américain), Golf, Gymnastique, Haltérophilie, Handball, Hockey (Sur gazon et Sur glace), Judo, Lutte, Natation, Patinage (Artistique et De vitesse), Rugby (À XIII et À XV), Ski, Sport automobile, Sports équestres, Sport hippique, Sports pluridisciplinaires (Biathlon, Décathlon, Pentathlon moderne et Triathlon), Snowboard, Taekwondo, Tennis (De table), Tir (À l'arc et Sportif), Trampoline, Voile, Volley-ball (De plage) et Water-polo Décès; Économie (activité humaine); Journalisme; Naissance; Philosophie; Terrorisme;
	Romain; Chinois; Grégorien; Julien; Hébraïque; Hindou; Hégirien; Persan; Républicain;

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Cet article présente les faits marquants de l'année 2000 en droit.

Événements[modifier | modifier le code]

Janvier[modifier | modifier le code]

1^er janvier 2000, Suisse : entrée en vigueur de la troisième Constitution fédérale.

Mars[modifier | modifier le code]

23 mars 2000, Belgique : insertion d'un article 22 bis dans la Constitution à propos des droits de l'enfant.

Mai[modifier | modifier le code]

16 mai 2000, Belgique : révision de l'article 147 de la Constitution, la Cour de cassation n'est plus compétente pour juger les ministres.

Juin[modifier | modifier le code]

1^er juin 2000, Inde : le Foreign Exchange Management Act (FEMA) abroge le FERA de 1973 et dépénalise les délits en matière de change.
15 juin, France : première vague de recodification à droit constant de nombreux codes du droit en France.

Septembre[modifier | modifier le code]

18 septembre, France : deuxième vague de recodification du droit en France.

Décembre[modifier | modifier le code]

13 décembre, France : loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, instaurant entre autres les PLU.
23 décembre, France : troisième vague de recodification du droit en France.

Naissances[modifier | modifier le code]

Décès[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2000

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
+{{années|2000}}
 {{Droit 2000-2019}}
+Cet article présente les faits marquants de l'année '''2000 en droit'''.
 ==Événements==
+===Janvier===
+* {{date|1|janvier|2000}}, [[Suisse]] : entrée en vigueur de la troisième [[Constitution de la Suisse|Constitution fédérale]].
 ===Mars===
@@ Ligne 13 : / Ligne 19 : @@
 * [[septembre en droit#18 septembre|18 septembre]], [[France]] : deuxième vague de recodification du droit en France.
 ===Décembre===
-* [[décembre en droit#13 décembre|13 décembre]], [[France]] : [[loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains]], instaurant entre autres les [[Plan local d'urbanisme|PLU]]
+* [[décembre en droit#13 décembre|13 décembre]], [[France]] : [[loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains]], instaurant entre autres les [[Plan local d'urbanisme|PLU]].
-* [[décembre en droit#23 décembre|23 décembre]], [[France]] : troisième vague de recodification du droit en France.
+* [[décembre en droit#23 décembre|23 décembre]], France : troisième vague de recodification du droit en France.
-==Naissances==
-==Décès==
-==Voir aussi==
-===Articles connexes===
-[[Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies]]
+== Naissances ==
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+== Décès ==
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+=== Articles connexes ===
+* [[Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2000]]
+{{Portail|droit|années 2000}}
-[[hu:2000 a jogalkotásban]]
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