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Cet article présente les faits marquants de l'année '''2008 en droit'''.

==Événements==
==Événements==
<!-- uniquement les événements nationaux, internationaux ou annuels (anniversaires)-->
<!-- uniquement les événements nationaux, internationaux ou annuels (anniversaires)-->
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=== [[Février en droit|Février]] ===
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{{article détaillé|Février en droit}}
{{article détaillé|Février en droit}}
*'''[[15 février]]''', ''[[France]]'' : deux décrets organisent la réforme de la [[carte judiciaire]]. Plusieurs tribunaux d'instances et juridictions de proximité doivent être supprimés au {{1er janvier}} 2010 et plusieurs tribunaux d'instance au {{1er janvier}} 2011. Les tribunaux de commerce verront aussi des modifications de ressort et des suppressions.
*'''[[15 février]]''', ''[[France]]'' : deux décrets organisent la réforme de la [[carte judiciaire]]. Plusieurs tribunaux d'instances et juridictions de proximité doivent être supprimés au {{date-|1 janvier 2010}} et plusieurs tribunaux d'instance au {{date-|1 janvier 2011}}. Les tribunaux de commerce verront aussi des modifications de ressort et des suppressions.
*'''[[25 février]]''', ''[[France]]'' : adoption de la loi relative à la [[rétention de sûreté en France|rétention de sûreté]] de certains criminels et délinquants. Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie la loi.
*'''[[25 février]]''', ''[[France]]'' : adoption de la loi relative à la [[rétention de sûreté en France|rétention de sûreté]] de certains criminels et délinquants. Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie la loi.


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*'''[[2 juin]]''', ''[[Côte d'Ivoire]]'' : lancement officiel du [[Lutte contre le racket (Côte d'Ivoire)|programme de lutte contre le racket]] par Philippe Mangou.
*'''[[2 juin]]''', ''[[Côte d'Ivoire]]'' : lancement officiel du [[Lutte contre le racket (Côte d'Ivoire)|programme de lutte contre le racket]] par Philippe Mangou.
*'''[[17 juin]]''', ''[[France]]'' : loi portant réforme de la [[prescription en droit français|prescription]] en matière civile.
*'''[[17 juin]]''', ''[[France]]'' : loi portant réforme de la [[prescription en droit français|prescription]] en matière civile.
*'''[[26 juin]]''', ''[[Italie]]'': vote de la [[loi Alfano]] accordant l'immunité pénale aux quatre plus hauts personnages de l'Etat.
*'''[[26 juin]]''', ''[[Italie]]'': vote de la [[loi Alfano]] accordant l'immunité pénale aux quatre plus hauts personnages de l'État.


=== [[Juillet en droit|Juillet]] ===
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{{article détaillé|Août en droit}}
{{article détaillé|Août en droit}}


* [[8 août]], [[Sénégal]] : sur le fondement de la loi constitutionnelle n° 2008-34 du 7 août 2008, la loi organique n° 2008-35 du 7 août 2008 portant création de la Cour suprême institue une Cour suprême<ref>http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_constitutionnel_%28sn%29</ref>, en lieu et place du Conseil d’État et de la Cour de cassation sénégalais.
* [[8 août]], [[Sénégal]] : sur le fondement de la loi constitutionnelle n° 2008-34 du {{date-|7 août 2008}}, la loi organique n° 2008-35 du {{date-|7 août 2008}} portant création de la Cour suprême institue une Cour suprême<ref>http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_constitutionnel_%28sn%29</ref>, en lieu et place du Conseil d’État et de la Cour de cassation sénégalais.


=== [[Septembre en droit|Septembre]] ===
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=== [[Décembre en droit|Décembre]] ===
=== [[Décembre en droit|Décembre]] ===
{{article détaillé|Décembre en droit}}
{{article détaillé|Décembre en droit}}

== Naissances ==

== Décès ==
* [[3 octobre]] : [[Jean Foyer]], juriste français, professeur de droit civil et homme politique ([[Ministre de la Justice (France)|garde des Sceaux]]), né en [[1921 en droit|1921]].


== Notes et références ==
== Notes et références ==
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== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
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* Actualités juridiques de [[Portail:Droit/Actualité|Wikipédia]] et de [[n:Catégorie:Droit|Wikinews]].

===Articles connexes===
=== Articles connexes ===
[[Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies]].
* [[Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2008]]

{{Portail|droit|années 2000}}
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Chronologies
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Cet article présente les faits marquants de l'année 2008 en droit.

Événements[modifier | modifier le code]

Chronologie[modifier | modifier le code]

Janvier[modifier | modifier le code]

Février[modifier | modifier le code]

  • 15 février, France : deux décrets organisent la réforme de la carte judiciaire. Plusieurs tribunaux d'instances et juridictions de proximité doivent être supprimés au et plusieurs tribunaux d'instance au . Les tribunaux de commerce verront aussi des modifications de ressort et des suppressions.
  • 25 février, France : adoption de la loi relative à la rétention de sûreté de certains criminels et délinquants. Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie la loi.

Mars[modifier | modifier le code]

Avril[modifier | modifier le code]

Mai[modifier | modifier le code]

Juin[modifier | modifier le code]

Juillet[modifier | modifier le code]

Août[modifier | modifier le code]

  • 8 août, Sénégal : sur le fondement de la loi constitutionnelle n° 2008-34 du , la loi organique n° 2008-35 du portant création de la Cour suprême institue une Cour suprême[1], en lieu et place du Conseil d’État et de la Cour de cassation sénégalais.

Septembre[modifier | modifier le code]

Octobre[modifier | modifier le code]

Novembre[modifier | modifier le code]

Décembre[modifier | modifier le code]

Naissances[modifier | modifier le code]

Décès[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]