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« Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone » : différence entre les versions

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La '''Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone''', telle qu'adoptée par {{nombre|28|pays}} le {{date|22 mars 1985}} lors de la Conférence de plénipotentiaires sur la protection de la couche d'ozone, reconnaît la nécessité d’accroître la coopération internationale en vue de limiter les risques que les activités humaines pouvaient faire courir à la [[couche d'ozone]]. Cette convention ne contient aucun dispositif contraignant, mais prévoit que des protocoles spécifiques pourront lui être annexés.


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== Préambule ==
Les Parties à la présente Convention sont :

# Conscientes de l'incidence néfaste que pourrait avoir sur la santé humaine et l'environnement toute modification de la couche d'ozone
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# Ayant présentes à l'esprit les études qui se déroulent concernant la couche d'ozone;
# Ayant aussi présentes à l'esprit les mesures de précautions déjà prises;
# Conscientes qu'il faut une action et coopérations internationales pour avoir de réels résultats;
# Conscientes également de la nécessité d'effectuer de nouvelles recherches systématiques pour développer les connaissances;
# Déterminées à protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets néfastes résultant des modifications de la couche d'ozone;

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|1985-03-21
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|1985-03-21
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|[[Italie]]
|1985-03-22
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|[[Luxembourg]]
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|[[Mexique]]
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|[[Maroc]]
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|[[Pays-Bas]]
|1985-03-20
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|[[Nouvelle-Zélande]]
|1986-03-19
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|[[Norvège]]
|1985-03-21
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|[[Pérou]]
|1985-03-22
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|[[Russie|Fédération de Russie]]
|1985-03-21
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|[[Suède]]
|1985-03-21
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|[[Suisse]]
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|[[Royaume-Uni|United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland]]
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|[[États-Unis|United States of America]]
|1985-03-20
|}

== Notes et références ==
{{Références}}

== Voir aussi ==
* [[Protocole de Montréal]] signé le {{date|16 septembre 1987}}


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[[Catégorie:Droit de l'environnement|Vienne]]
[[Catégorie:Traité de protection de l'environnement|Vienne]]
[[Catégorie:Atmosphère|Vienne]]
[[Catégorie:Effet de serre|Vienne]]


[[Catégorie:Droit international de l'environnement]]
[[de:Wiener Übereinkommen zum Schutz der Ozonschicht]]
[[Catégorie:Traité de protection de l'environnement]]
[[en:Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer]]
[[Catégorie:Destruction de la couche d'ozone]]
[[fi:Otsonikerroksen suojelua koskeva Wienin yleissopimus]]
[[he:אמנת וינה 1985]]
[[Catégorie:Traité signé en 1985]]
[[Catégorie:Traité entré en application en 1988]]
[[ja:オゾン層の保護のためのウィーン条約]]
[[Catégorie:1985 en Autriche]]
[[pl:Konwencja Wiedeńska w sprawie ochrony warstwy ozonowej]]
[[Catégorie:Traité signé à Vienne (Autriche)|1985]]

Dernière version du 28 février 2024 à 19:44

La Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone

Type de traité Accord multilatéral de protection de l'environnement
Signature
Lieu de signature Vienne (Autriche)
Entrée en vigueur
Parties 27 pays + Communauté économique européenne
En 2019 : 197
Langues anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe

Protocole de Montréal (1987)

modifier Consultez la documentation du modèle

La Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, telle qu'adoptée par 28 pays le lors de la Conférence de plénipotentiaires sur la protection de la couche d'ozone, reconnaît la nécessité d’accroître la coopération internationale en vue de limiter les risques que les activités humaines pouvaient faire courir à la couche d'ozone. Cette convention ne contient aucun dispositif contraignant, mais prévoit que des protocoles spécifiques pourront lui être annexés.

La Convention de Vienne entra en vigueur le 22 septembre 1988[1].

En 2009, elle est devenue la toute première convention à atteindre la ratification universelle[2].

Préambule[modifier | modifier le code]

Les Parties à la présente Convention sont :

  1. Conscientes de l'incidence néfaste que pourrait avoir sur la santé humaine et l'environnement toute modification de la couche d'ozone
  2. Rappelant le principe 21 de la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement où il est stipulé que les États ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources, mais qu'ils ont le devoir de ne pas causer de dommages à l'environnement des autres États dans les limites de leur juridiction;
  3. Ayant présentes à l'esprit les études qui se déroulent concernant la couche d'ozone;
  4. Ayant aussi présentes à l'esprit les mesures de précautions déjà prises;
  5. Conscientes qu'il faut une action et coopérations internationales pour avoir de réels résultats;
  6. Conscientes également de la nécessité d'effectuer de nouvelles recherches systématiques pour développer les connaissances;
  7. Déterminées à protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets néfastes résultant des modifications de la couche d'ozone;

Sont convenus de ce qui suit[3]:

Les 28 signataires de la Convention[modifier | modifier le code]

Signature de la Convention de Vienne[4]
Pays Date de signature
Argentine 1985-03-21
Autriche 1985-09-19
Biélorussie 1985-03-22
Belgique 1985-03-21
Burkina Faso 1985-12-11
Canada 1985-03-21
Chili 1985-03-21
Danemark 1985-03-21
Égypte 1985-03-22
Union européenne 1985-03-21
Finlande 1985-03-21
France 1985-03-21
Allemagne 1985-03-21
Grèce 1985-03-21
Italie 1985-03-22
Luxembourg 1985-04-16
Mexique 1985-03-31
Maroc 1986-02-07
Pays-Bas 1985-03-20
Nouvelle-Zélande 1986-03-19
Norvège 1985-03-21
Pérou 1985-03-22
Fédération de Russie 1985-03-21
Suède 1985-03-21
Suisse 1985-03-21
Ukraine 1985-03-22
United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland 1985-05-19
United States of America 1985-03-20

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Jean-Maurice ARBOUR, Sophie LAVALLÉE, Jochen SOHNLE et Hélène TRUDEAU, Droit international de l'environnement, Montréal, Yvon Blais, , 1527 p. (ISBN 978-2-89730-224-5), p. 728
  2. ↑ « Les Traités », sur Ozone Secretariat, (consulté le )
  3. ↑ Préambule de la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, résumé.
  4. ↑ https://ozone.unep.org/countries/ratifications (page consultée le 10 mai 2019).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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