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« Accord de libre-échange canado-américain » : différence entre les versions

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L''''Accord de libre-échange canado-américain''' ('''ALE'''), conclu en octobre [[1987]] et ratifié le 2 janvier 1988, est un [[Traité (droit international public)|traité]] qui créa une zone de [[libre-échange]] des biens et des services entre le [[Canada]] et les [[États-Unis]].


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L'ALÉ fut supplanté par l'[[Accord de libre-échange nord-américain]] (ALÉNA) conclu entre les États-Unis, le Canada et le [[Mexique]] en [[1992]] et entré en vigueur le {{date-|1 janvier 1994}}.
== Lien externe ==

== Liens externes ==
* {{en}} [http://www.worldtradelaw.net/nafta/CUSFTA.pdf Canada-United States Free Trade Agreement Implementation Act]
* {{en}} [http://www.worldtradelaw.net/nafta/CUSFTA.pdf Canada-United States Free Trade Agreement Implementation Act]
* {{Autorité}}
* {{Dictionnaires}}
* {{Bases}}


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Dernière version du 2 mars 2024 à 20:55

Accord de libre-échange canado-américain
Histoire
Successeurs
Cadre
Sigle
(en) CUSFTAVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Langues

L'Accord de libre-échange canado-américain (ALÉ), conclu en et ratifié le , est un traité qui créa une zone de libre-échange des biens et des services entre le Canada et les États-Unis.

L'ALÉ fut supplanté par l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) conclu entre les États-Unis, le Canada et le Mexique en 1992 et entré en vigueur le .

Liens externes[modifier | modifier le code]