« Constitution russe de 1993 » : différence entre les versions

Données clés
Titre	(ru) : « Конституция Российской Федерации »
Pays	Russie
Langue(s) officielle(s)	Russe
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel
Adoption	Par référendum le 12 décembre 1993
Version en vigueur	4 juillet 2020
Modifications	Version consolidée par des actes du président russe datés du 9 janvier 1996, du 30 décembre 2008 et du 4 juillet 2020

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La Constitution de la fédération de Russie (en russe : Конституция Российской Федерации) actuelle est adoptée par référendum national le 12 décembre 1993. Elle remplace, après la crise constitutionnelle russe de 1993, la constitution soviétique de 1978, en vigueur alors dans la république socialiste fédérative soviétique de Russie.

Révisions de la Constitution[modifier | modifier le code]

La constitution de la fédération de Russie est amendée en 2008 de sorte qu'à compter des élections présidentielles de 2012, la durée du mandat du président est portée de 4 à 6 ans. Celle des élus de la Douma est quant à elle portée de 4 à 5 ans. Par la même occasion, un amendement impose au gouvernement de rendre compte de ses activités devant la Douma au moins une fois par an.

En 2009, des modifications sont apportées à la Cour constitutionnelle, instaurant un mode de destitution d'un juge par un vote secret des deux tiers de ses pairs. De plus, les juges perdent au profit du président de la République le pouvoir de nomination du président de la Cour et des vice-présidents (nominations soumises à l'approbation du Conseil de la fédération). La durée des mandats de ces trois postes est fixée à 6 ans.

Selon les articles 65 et 137 de la Constitution, les modifications aux dispositions fixant la composition de la fédération de Russie sont présentées sur la base de la loi constitutionnelle fédérale sur l'admission dans la fédération de Russie et la formation en son sein d'un nouveau sujet de la fédération de Russie et sur la modification du statut juridique-constitutionnel du sujet de la fédération de Russie.^{[incompréhensible]} Ainsi, selon la loi constitutionnelle fédérale 6-ФКЗ du 21 mars 2014 deux nouveaux sujets ont été admis dans la fédération de Russie, à savoir la république de Crimée et Sébastopol, devenue la troisième ville d'importance fédérale après Moscou et Saint-Pétersbourg.

Par le référendum de 2020, plusieurs amendements à la Constitution proposés par le président Vladimir Poutine, bouleversant l'économie générale du texte constitutionnel^[1], sont adoptés avec plus de 78 % des voix. Un amendement prévoit de remettre à zéro le nombre de mandats présidentiels, permettant à Poutine d'être éligible pour deux mandats supplémentaires^[2].

Préambule[modifier | modifier le code]

« Nous, peuple multinational de la fédération de Russie, uni par un destin commun sur notre terre, affirmant les droits et libertés de l'homme, la paix civile et la concorde, conservant l'unité de l'État historiquement constituée, nous fondant sur les principes universellement reconnus d'égalité en droit et d'autodétermination des peuples, vénérant la mémoire des ancêtres qui nous ont transmis l'amour et le respect de la Patrie, la foi dans le bien et la justice, faisant renaître l'État souverain de la Russie et rendant intangible son fondement démocratique, visant à assurer le bien-être et la prospérité de la Russie, mus par la responsabilité pour notre Patrie devant les générations présentes et futures, nous reconnaissant comme une part de la communauté mondiale, adoptons la Constitution de la fédération de Russie. »

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ Marie Mendras et Jean-Charles Lallemand, « Russie : un vote fabriqué pour une Constitution naufragée », sur Revue ESPRIT, juillet 2020
↑ « « Ce qui s’est passé est un putsch » : Vladimir Poutine, le pouvoir à vie », sur Le Monde.fr, Le Monde, 10 mars 2020 (ISSN 1950-6244, consulté le 11 mars 2020).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie indicative[modifier | modifier le code]

Patrice Gélard, « L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes (janvier-octobre 2009) », Revue française de droit constitutionnel, n^o 81,‎ 2010, p. 187-206
Marie Mendras et Jean-Charles Lallemand, « Russie : un vote fabriqué pour une Constitution naufragée », sur Revue Esprit, juillet 2020

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Constitution russe de 1993, sur Wikimedia Commons

[1] Marie Mendras et Jean-Charles Lallemand, « Russie : un vote fabriqué pour une Constitution naufragée », sur Revue ESPRIT, juillet 2020

[2] « « Ce qui s’est passé est un putsch » : Vladimir Poutine, le pouvoir à vie », sur Le Monde.fr, Le Monde, 10 mars 2020 (ISSN 1950-6244, consulté le 11 mars 2020).

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+La '''Constitution de la fédération de Russie''' (en [[russe]] : {{langue|ru|Конституция Российской Федерации}}) actuelle est adoptée [[Référendum constitutionnel russe de 1993|par référendum national]] le {{Date|12|décembre|1993}}. Elle remplace, après la [[crise constitutionnelle russe]] de [[1993]], la constitution soviétique de 1978, en vigueur alors dans la [[république socialiste fédérative soviétique de Russie]].
 == Révisions de la Constitution ==
 La constitution de la [[Russie|fédération de Russie]] est amendée en 2008 de sorte qu'à compter des élections présidentielles de 2012, la durée du mandat du président est portée de 4 à 6 ans. Celle des élus de la Douma est quant à elle portée de 4 à 5 ans. Par la même occasion, un amendement impose au gouvernement de rendre compte de ses activités devant la Douma au moins une fois par an.
-En 2009, des modifications sont apportées à la Cour constitutionnelle, instaurant un mode de destitution d'un juge par un vote secret des deux tiers de ses pairs. De plus, les juges perdent au profit du président de la République le pouvoir de nomination du président de la Cour et des vice-présidents (nominations soumises à l'approbation du Conseil de la Fédération). La durée des mandats de ces trois postes est fixée à 6 ans.
+En 2009, des modifications sont apportées à la Cour constitutionnelle, instaurant un mode de destitution d'un juge par un vote secret des deux tiers de ses pairs. De plus, les juges perdent au profit du président de la République le pouvoir de nomination du président de la Cour et des vice-présidents (nominations soumises à l'approbation du Conseil de la fédération). La durée des mandats de ces trois postes est fixée à 6 ans.
-Selon les articles 65 et 137 de la Constitution, les modifications aux dispositions fixant la composition de la fédération de Russie sont présentées sur la base de la loi constitutionnelle fédérale sur l'admission dans la fédération de Russie et la formation en son sein d'un nouveau [[Sujet de la fédération de Russie|sujet de la fédération]] de Russie et sur la modification du statut juridique-constitutionnel du sujet de la fédération de Russie. Ainsi, selon la loi constitutionnelle fédérale 6-ФКЗ du {{date-|21 mars 2014}} deux nouveaux sujets ont été admis dans la fédération de Russie, à savoir la [[république de Crimée]] et [[Sébastopol]], devenue la troisième [[Villes d'importance fédérale de Russie|ville d'importance fédérale]] après [[Moscou]] et [[Saint-Pétersbourg]].
+{{Incompréhensible|1=Selon les articles 65 et 137 de la Constitution, les modifications aux dispositions fixant la composition de la fédération de Russie sont présentées sur la base de la loi constitutionnelle fédérale sur l'admission dans la fédération de Russie et la formation en son sein d'un nouveau [[Sujet de la fédération de Russie|sujet de la]] fédération de Russie et sur la modification du statut juridique-constitutionnel du sujet de la fédération de Russie.|2=Phrase longue, et enchainement de petits mots confusionnants: sur la base... sur l'admision ; et la formation... et sur la modification...}} Ainsi, selon la loi constitutionnelle fédérale 6-ФКЗ du {{date-|21 mars 2014}} deux nouveaux sujets ont été admis dans la fédération de Russie, à savoir la [[Occupation russe de la république autonome de Crimée|république de Crimée]] et [[Sébastopol]], devenue la troisième [[Villes d'importance fédérale de Russie|ville d'importance fédérale]] après [[Moscou]] et [[Saint-Pétersbourg]].
-Par le [[référendum constitutionnel russe de 2020|référendum de 2020]], plusieurs amendements à la Constitution proposés par le président [[Vladimir Poutine]] sont adoptés avec plus de 78 % des voix. Un amendement prévoit de remettre à zéro le nombre de mandats présidentiels, permettant à Poutine d'être éligible pour deux mandats supplémentaires<ref>{{Lien web|auteur=|titre=« Ce qui s’est passé est un putsch » : Vladimir Poutine, le pouvoir à vie|jour=10|mois=mars|année=2020|url=https://www.lemonde.fr/international/article/2020/03/10/le-parlement-russe-autorise-vladimir-poutine-a-se-representer-en-2024_6032499_3210.html|site=Le Monde.fr|éditeur=Le Monde|issn=1950-6244|consulté le=11 mars 2020}}.</ref>.
+Par le [[référendum constitutionnel russe de 2020|référendum de 2020]], plusieurs amendements à la Constitution proposés par le président [[Vladimir Poutine]], bouleversant l'économie générale du texte constitutionnel<ref>{{Lien web |langue=fr |auteur=Marie Mendras |auteur2=Jean-Charles Lallemand |titre=Russie : un vote fabriqué pour une Constitution naufragée |url=https://esprit.presse.fr/actualites/marie-mendras-et-jean-charles-lallemand/russie-un-vote-fabrique-pour-une-constitution-naufragee-42878 |site=Revue ESPRIT |date=juillet 2020 |consulté le=}}</ref>, sont adoptés avec plus de 78 % des voix. Un amendement prévoit de remettre à zéro le nombre de mandats présidentiels, permettant à Poutine d'être éligible pour deux mandats supplémentaires<ref>{{Lien web|auteur=|titre=« Ce qui s’est passé est un putsch » : Vladimir Poutine, le pouvoir à vie|jour=10|mois=mars|année=2020|url=https://www.lemonde.fr/international/article/2020/03/10/le-parlement-russe-autorise-vladimir-poutine-a-se-representer-en-2024_6032499_3210.html|site=Le Monde.fr|éditeur=Le Monde|issn=1950-6244|consulté le=11 mars 2020}}.</ref>.
 == Préambule ==
-{{Citation_bloc|Nous, peuple multinational de la fédération de Russie, uni par un destin commun sur notre terre, affirmant les droits et libertés de l'homme, la paix civile et la concorde, conservant l'unité de l'État historiquement constituée, nous fondant sur les principes universellement reconnus d'égalité en droit et d'autodétermination des peuples, vénérant la mémoire des ancêtres qui nous ont transmis l'amour et le respect de la Patrie, la foi dans le bien et la justice, faisant renaître l'État souverain de la Russie et rendant intangible son fondement démocratique, visant à assurer le bien-être et la prospérité de la Russie, mus par la responsabilité pour notre Patrie devant les générations présentes et futures, nous reconnaissant comme une part de la communauté mondiale, adoptons la Constitution de la Fédération de Russie.}}
+{{Citation_bloc|Nous, peuple multinational de la fédération de Russie, uni par un destin commun sur notre terre, affirmant les droits et libertés de l'homme, la paix civile et la concorde, conservant l'unité de l'État historiquement constituée, nous fondant sur les principes universellement reconnus d'égalité en droit et d'autodétermination des peuples, vénérant la mémoire des ancêtres qui nous ont transmis l'amour et le respect de la Patrie, la foi dans le bien et la justice, faisant renaître l'État souverain de la Russie et rendant intangible son fondement démocratique, visant à assurer le bien-être et la prospérité de la Russie, mus par la responsabilité pour notre Patrie devant les générations présentes et futures, nous reconnaissant comme une part de la communauté mondiale, adoptons la Constitution de la fédération de Russie.}}
 == Notes et références ==
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 == Annexes ==
 === Articles connexes ===
-* [[Politique de la Russie]]
+* [[Politique en Russie]]
-* [[Douma]]
+* [[Douma d'État]]
-* [[Conseil de la Fédération de Russie]]
+* [[Conseil de la fédération (Russie)]]
-* [[Géostratégie de la Russie]]
+* [[Géopolitique de la Russie]]
 * [[Cour constitutionnelle de la fédération de Russie]]
 * [[Droits de l'homme en Russie]]
 === Bibliographie indicative ===
-* Patrice Gélard, « L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes (janvier-{{date-|octobre 2009}}) », [[Revue française de droit constitutionnel]] 1/2010 ({{Numéro|81}}), p. 187-206.
+* {{Article|auteur1=Patrice Gélard|titre=L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes (janvier-octobre 2009)|périodique=[[Revue française de droit constitutionnel]]|numéro=81|date=2010|pages=187-206}}
+* {{Lien web |langue=fr |auteur=Marie Mendras |auteur2=Jean-Charles Lallemand |titre=Russie : un vote fabriqué pour une Constitution naufragée |url=https://esprit.presse.fr/actualites/marie-mendras-et-jean-charles-lallemand/russie-un-vote-fabrique-pour-une-constitution-naufragee-42878 |site=Revue Esprit |date=juillet 2020 |consulté le=}}
 === Liens externes ===
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 * {{ru}} [http://constitution.kremlin.ru/ Site officiel : Конституция Российской Федерации]
+* {{mul|fr|ru}} [https://zpedia.ru/wiki/Constitution_de_la_Fédération_russienne_-_Конституция_Российской_Федерации Présentation bilingue : Constitution de la fédération russienne - Конституция Российской Федерации]
-* {{fr}} [http://www.constitution.ru/fr/ Une traduction française : La Constitution de la Fédération de Russie]
+* {{fr}} [http://www.constitution.ru/fr/ Une traduction française (sans amendements de 2020) : La Constitution de la fédération de Russie]
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