« Communautés autonomes d'Espagne » : différence entre les versions

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Les '''communautés autonomes''' ({{en lang|es|comunidades autónomas}}, abrégé en ''CC.AA.'') sont le [[Administration territoriale de l'Espagne|premier niveau de subdivision territoriale]] du [[Espagne|royaume d'Espagne]]. Au nombre de 17, auxquelles il faut ajouter les villes autonomes de [[Ceuta]] et [[Melilla]], elles bénéficient toutes d'un régime d'[[Autonomie territoriale|autonomie interne]].
Les '''communautés autonomes''' ({{en langue|es|comunidades autónomas}}, abrégé en ''CC.AA.'') sont le [[Administration territoriale de l'Espagne|premier niveau de subdivision territoriale]] du [[Espagne|royaume d'Espagne]]. Au nombre de 17, auxquelles il faut ajouter les villes autonomes de [[Ceuta]] et [[Melilla]], elles bénéficient toutes d'un régime d'[[Autonomie territoriale|autonomie interne]].


== Formation ==
== Formation ==
{{Article détaillé|Statut d'autonomie}}
{{Article détaillé|Statut d'autonomie}}


Les communautés sont constituées par {{citation|les [[Provinces d'Espagne|provinces]] limitrophes présentant des caractéristiques historiques, culturelles et économiques communes}}, {{citation|les territoires insulaires}}, {{citation|les provinces constituant une entité régionale historique}}, {{citation|une province qui ne réunit pas les conditions [précédentes]}} ou {{citation|des territoires qui ne sont pas compris dans l'organisation provinciale}}<ref>{{Lien web |langue=français |auteur= |titre=Espagne – Constitution du 27 décembre 1978 |url=http://mjp.univ-perp.fr/constit/es1978.htm |date={{date-|27 décembre 1978}} |site=mjp.univ-perp.fr |consulté le=8 août 2018}}.</ref>. Elle bénéficie d'un [[statut d'autonomie]] inscrit dans une [[Loi organique (Espagne)|loi organique]] qui régit son organisation institutionnelle, ses compétences et les prélèvements obligatoires dont elle reçoit tout ou partie des recettes en vue d'assurer son financement.
Les communautés sont constituées par {{citation|les [[Provinces d'Espagne|provinces]] limitrophes présentant des caractéristiques historiques, culturelles et économiques communes}}, {{citation|les territoires insulaires}}, {{citation|les provinces constituant une entité régionale historique}}, {{citation|une province qui ne réunit pas les conditions [précédentes]}} ou {{citation|des territoires qui ne sont pas compris dans l'organisation provinciale}}<ref>{{Lien web |langue=français |titre=Espagne – Constitution du 27 décembre 1978 |url=http://mjp.univ-perp.fr/constit/es1978.htm |date={{date-|27 décembre 1978}} |site=mjp.univ-perp.fr |consulté le=8 août 2018}}.</ref>. Elle bénéficie d'un [[statut d'autonomie]] inscrit dans une [[Loi organique (Espagne)|loi organique]] qui régit son organisation institutionnelle, ses compétences et les prélèvements obligatoires dont elle reçoit tout ou partie des recettes en vue d'assurer son financement.


Bien qu'elles bénéficient du [[pouvoir exécutif]] et du [[pouvoir législatif]], les communautés autonomes constituent des [[Décentralisation|collectivités décentralisées]] {{incise|à l'instar des [[régions d'Italie]]}} et non des [[État fédéral|entités fédérées]].
Bien qu'elles bénéficient du [[pouvoir exécutif]] et du [[pouvoir législatif]], les communautés autonomes constituent des [[Décentralisation|collectivités décentralisées]] {{incise|à l'instar des [[régions d'Italie]]}} et non des [[État fédéral|entités fédérées]].

=== Organisation institutionnelle ===
L'article 152 de la Constitution impose que l'organisation des institutions autonomes soit fondée sur {{citation|une assemblée législative élue au suffrage universel, conformément à un système de représentation proportionnelle qui assure, en outre, la représentation des diverses zones du territoire ; un conseil de gouvernement aux fonctions exécutives et administratives et un président, élu par l'assemblée parmi ses membres, et nommé par le roi, auquel incombe la direction du conseil de gouvernement, la représentation suprême de sa communauté et la représentation ordinaire de l'État dans celle-ci. Le président et les membres du conseil de gouvernement sont politiquement responsables devant l'assemblée}}.

Dans l'ensemble des communautés autonomes, les membres du gouvernement portent le titre de {{citation|conseiller}} ({{en langue|es|consejero}}, {{en langue|ca|conseller}}, {{en langue|eu|sailburua}}, {{en langue|gl|conselleiro}}). Ils sont placés à la tête d'un département exécutif ({{en langue|es|consejería}}, {{en langue|ca|departament}} ou ''{{Langue|ca|conselleria}}'', {{en langue|eu|saila}}, {{en langue|gl|consellería}}).


== Système de financement ==
== Système de financement ==
Le financement des communautés autonomes ({{en lang|es|modelo de financiación autonómica}}) repose sur la distinction entre le régime de droit commun, et le ''Concierto Económico'' propre au [[Pays basque (communauté autonome)|Pays basque]] et à la [[Communauté forale de Navarre|Navarre]].
Le financement des communautés autonomes ({{en langue|es|modelo de financiación autonómica}}) repose sur la distinction entre le régime de droit commun, et le ''Concierto Económico'' propre au [[Pays basque (communauté autonome)|Pays basque]] et à la [[Communauté forale de Navarre|Navarre]].


=== Système de droit commun ===
=== Système de droit commun ===
Il est établi par la loi organique de financement des communautés autonomes (LOFCA) et régulièrement révisé dans le cadre du [[Conseil de la politique fiscale et financière]] (CPFF). La dernière version est entrée en vigueur en {{date-|2009}}, accordant une plus grande autonomie fiscale aux territoires.
Il est établi par la loi organique de financement des communautés autonomes (LOFCA) et régulièrement révisé dans le cadre du [[Conseil de la politique fiscale et financière]] (CPFF). La dernière version est entrée en vigueur en {{date-|2009}}, accordant une plus grande autonomie fiscale aux territoires.


Chaque communauté se voit ainsi reverser 50 % du total de l'impôt sur le revenu (IRPF) et de la [[taxe sur la valeur ajoutée]] (TVA) perçu par l'État sur son territoire ; 58 % des [[Droit d'accise|impôts spéciaux]] (sur la bière ; sur le vin et les alcools fermentés ; sur les produits intermédiaires ; sur l'alcool et les produits dérivés ; sur les hydrocarbures ; sur le tabac ; sur le charbon) ; 100 % de l'impôt sur le patrimoine, de l'impôt sur les successions et donations, de l'impôt sur les transmissions patrimoniales, de l'impôt spécial sur l'électricité, de l'impôt spécial sur l’immatriculation, et des taxes sur les jeux de hasard. Jusqu'à son abrogation en {{date-|2012}}, elles touchaient également l'intégralité des recettes de l'[[Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques|impôt sur la vente au détail de certains hydrocarbures]] (IVMDH)<ref>{{Lien web |langue=espagnol |auteur={{souverain2|Juan Carlos Ier}} et [[José Luis Rodríguez Zapatero]] |titre=Ley Orgánica 3/2009, de 18 de diciembre, de modificación de la Ley Orgánica 8/1980, de 22 de septiembre, de Financiación de las Comunidades Autónomas. |url=https://www.boe.es/boe/dias/2009/12/19/pdfs/BOE-A-2009-20374.pdf |date={{date-|19 décembre 2009}} |site=boe.es |consulté le=8 août 2018}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |langue=espagnol |auteur=Agence fiscale |titre=1. ¿Qué es el Impuesto sobre las Ventas Minoristas de Determinados Hidrocarburos? |url=https://www.agenciatributaria.es/AEAT.internet/Inicio/Ayuda/Modelos__Procedimientos_y_Servicios/Ayuda_P_DJ20___Devolucion_especial_IVMDH_/Informacion_general/Preguntas_frecuentes/1___Que_es_el_Impuesto_sobre_las_Ventas_Minoristas_de_Determinados_Hidrocarburos_.shtml |date= |site=agenciatributaria.es |consulté le=8 août 2018}}.</ref>.
Chaque communauté se voit ainsi reverser 50 % du total de l'impôt sur le revenu (IRPF) et de la [[taxe sur la valeur ajoutée]] (TVA) perçu par l'État sur son territoire ; 58 % des [[Droit d'accise|impôts spéciaux]] (sur la bière ; sur le vin et les alcools fermentés ; sur les produits intermédiaires ; sur l'alcool et les produits dérivés ; sur les hydrocarbures ; sur le tabac ; sur le charbon) ; 100 % de l'impôt sur le patrimoine, de l'impôt sur les successions et donations, de l'impôt sur les transmissions patrimoniales, de l'impôt spécial sur l'électricité, de l'impôt spécial sur l’immatriculation, et des taxes sur les jeux de hasard. Jusqu'à son abrogation en {{date-|2012}}, elles touchaient également l'intégralité des recettes de l'[[Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques|impôt sur la vente au détail de certains hydrocarbures]] (IVMDH)<ref>{{Lien web |langue=espagnol |auteur={{souverain2|Juan Carlos Ier}} et [[José Luis Rodríguez Zapatero]] |titre=Ley Orgánica 3/2009, de 18 de diciembre, de modificación de la Ley Orgánica 8/1980, de 22 de septiembre, de Financiación de las Comunidades Autónomas. |url=https://www.boe.es/boe/dias/2009/12/19/pdfs/BOE-A-2009-20374.pdf |date={{date-|19 décembre 2009}} |site=boe.es |consulté le=8 août 2018}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |langue=espagnol |auteur=Agence fiscale |titre=1. ¿Qué es el Impuesto sobre las Ventas Minoristas de Determinados Hidrocarburos? |url=https://www.agenciatributaria.es/AEAT.internet/Inicio/Ayuda/Modelos__Procedimientos_y_Servicios/Ayuda_P_DJ20___Devolucion_especial_IVMDH_/Informacion_general/Preguntas_frecuentes/1___Que_es_el_Impuesto_sobre_las_Ventas_Minoristas_de_Determinados_Hidrocarburos_.shtml |site=agenciatributaria.es |consulté le=8 août 2018}}.</ref>.


Le système de droit commun est adapté à la situation particulière d'éloignement propre aux [[îles Canaries]] grâce au dispositif du régime économique et fiscal (REF)<ref>{{Lien web |langue=espagnol |auteur1=[[Gouvernement des Canaries]] |titre=Régimen Económico y Fiscal |date={{date-|mai 2015}} |url=http://www.gobiernodecanarias.org/economia/asuntoseconomicosue/ref/informacion_general/index.jsp |consulté le=8 août 2018 }}.</ref>.
Le système de droit commun est adapté à la situation particulière d'éloignement propre aux [[îles Canaries]] grâce au dispositif du régime économique et fiscal (REF)<ref>{{Lien web |langue=espagnol |auteur1=[[Gouvernement des Canaries]] |titre=Régimen Económico y Fiscal |date={{date-|mai 2015}} |url=http://www.gobiernodecanarias.org/economia/asuntoseconomicosue/ref/informacion_general/index.jsp |consulté le=8 août 2018 }}.</ref>.


=== Système spécifique ===
=== Système spécifique ===
Dans le cadre du Pays basque, les députations forales [[Députation forale d'Alava|d'Alava]], [[Députation forale de Biscaye|de Biscaye]], [[Députation forale du Guipuscoa|du Guipuscoa]] et [[Gouvernement de Navarre|de Navarre]] recouvrent la totalité des impôts dans leurs ressorts territoriaux respectifs. Elles reversent ensuite aux autorités nationales une somme {{incise|appelée {{citation|quota}} (''Cupo'') au Pays basque et {{citation|apport}} (''aportación'') en Navarre}} qui correspond aux dépenses assumées par l'État espagnol pour les compétences qu'il n'a pas transférées à la communauté autonome, comme la diplomatie, la défense nationale ou encore les intérêts de la dette publique étatique. Cette somme est régulée par une loi spécifique, votée en principe tous les cinq ans<ref>{{Lien web |langue=espagnol |auteur=[[Ministère de la Politique territoriale (Espagne)|Ministère de la Politique territoriale et de la Fonction publique]] |titre=Características del modelo de financiación autonómica |url=http://www.seat.mpr.gob.es/portal/areas/politica_autonomica/info_basica/1finccaa/modelo_financia/car_mod_finaut.html |date= |site=seat.mpr.gob.es |consulté le=8 août 2018}}.</ref>{{,}}<ref>{{Article |langue=espagnol |auteur1=J. S. González |titre=¿Qué es el Cupo vasco? Este concierto, clave para los Presupuestos de 2017 |périodique=[[El País]] |date={{date-|3 mai 2017}} |lire en ligne=https://elpais.com/economia/2017/05/03/actualidad/1493797530_788542.html |consulté le=8 août 2018 |id= }}.</ref>.
Dans le cadre du Pays basque et de la Navarre, les députations forales [[Députation forale d'Alava|d'Alava]], [[Députation forale de Biscaye|de Biscaye]] et [[Députation forale du Guipuscoa|du Guipuscoa]] et le [[Gouvernement de Navarre]] recouvrent la totalité des impôts dans leurs ressorts territoriaux respectifs. Elles reversent ensuite aux autorités nationales une somme {{incise|appelée {{citation|quota}} (''Cupo'') au Pays basque et {{citation|apport}} (''aportación'') en Navarre}} qui correspond aux dépenses assumées par l'État espagnol pour les compétences qu'il n'a pas transférées à la communauté autonome, comme la diplomatie, la défense nationale ou encore les intérêts de la dette publique étatique. Cette somme est régulée par une loi spécifique, votée en principe tous les cinq ans<ref>{{Lien web |langue=espagnol |auteur=[[Ministère de la Politique territoriale (Espagne)|Ministère de la Politique territoriale et de la Fonction publique]] |titre=Características del modelo de financiación autonómica |url=http://www.seat.mpr.gob.es/portal/areas/politica_autonomica/info_basica/1finccaa/modelo_financia/car_mod_finaut.html |site=seat.mpr.gob.es |consulté le=8 août 2018}}.</ref>{{,}}<ref>{{Article |langue=espagnol |auteur1=J. S. González |titre=¿Qué es el Cupo vasco? Este concierto, clave para los Presupuestos de 2017 |périodique=[[El País]] |date={{date-|3 mai 2017}} |lire en ligne=https://elpais.com/economia/2017/05/03/actualidad/1493797530_788542.html |consulté le=8 août 2018 }}.</ref>.


== Statistiques ==
== Statistiques ==
{{Article connexe|Liste des communautés autonomes d'Espagne par population}}
{{Article connexe|Liste des communautés autonomes d'Espagne}}
<small>''Chiffres en date du mois de décembre 2019.''</small>
<small>''Chiffres en date du mois de décembre 2020.''</small>


Les trois communautés autonomes ayant le [[produit intérieur brut]] le plus élevé sont la [[Catalogne]] (231,28 milliards d'[[euro]]s), la [[Communauté de Madrid]] (230,02 milliards d'euros) et l'[[Andalousie]] (160,81 milliards d'euros), tandis que celles dont il est le plus bas sont l'[[Estrémadure]] (19,4 milliards d'euros), la [[Cantabrie]] (13,84 milliards d'euros) et [[La Rioja]] (8,39 milliards d'euros). Le [[revenu par tête]] est le plus haut dans la Communauté de Madrid (34 916 euros/habitant), au [[Pays basque (communauté autonome)|Pays basque]] (34 079 euros/habitant) et en [[Communauté forale de Navarre|Navarre]] (31 809 euros/habitant), et il se trouve le plus bas en [[Castille-La Manche]] (20 645 euros/habitant), en Andalousie (19 132 euros/habitant) et en Estrémadure (18 174 euros/habitant)<ref>{{Lien web |langue=espagnol |auteur= |titre=PIB de las Comunidades Autónomas |url=https://datosmacro.expansion.com/pib/espana-comunidades-autonomas |date={{date-|2018}} |site=datosmacro.expansion.com |consulté le=8 août 2018}}.</ref>.
Les trois communautés autonomes ayant le [[produit intérieur brut]] le plus élevé sont la [[communauté de Madrid]] ({{euro|216,53 milliards}}), la [[Catalogne]] ({{euro|212,93 milliards}}) et l'[[Andalousie]] ({{euro|150,56 milliards}}), tandis que celles dont il est le plus bas sont la [[Communauté forale de Navarre|Navarre]] ({{euro|19,27 milliards}}), la [[Cantabrie]] ({{euro|12,87 milliards}}) et [[La Rioja]] ({{euro|8,13 milliards}}). Le [[revenu par tête]] est le plus haut dans la communauté de Madrid ({{euro|32048}}/habitant), au [[Pays basque (communauté autonome)|Pays basque]] ({{euro|30401}}/habitant) et en Navarre ({{euro|29314}}/habitant), et il se trouve le plus bas en [[Estrémadure]] ({{euro|18301}}/habitant), en Andalousie ({{euro|17747}}/habitant) et aux [[Îles Canaries|Canaries]] ({{euro|17448}}/habitant)<ref>{{Lien web |langue=espagnol |titre=PIB de las Comunidades Autónomas |url=https://datosmacro.expansion.com/pib/espana-comunidades-autonomas |date={{date-|2020}} |site=datosmacro.expansion.com |consulté le=5 mai 2022}}.</ref>.


Les trois territoires les plus endettés en valeur absolue sont la Catalogne (79,24 milliards d'euros), la [[Communauté valencienne]] (47,89 milliards d'euros) et l'Andalousie (36,36 milliards d'euros), alors que celles qui le sont le moins sont la Navarre (3,48 milliards d'euros), la Cantabrie (3,18 milliards d'euros) et La Rioja (1,72 milliard d'euros). La dette est la plus forte en valeur relative en Communauté valencienne (42,2 % du PIB), en Castille-La Manche (35,3 % du PIB) et en Catalogne (33,8 % du PIB), et la plus faible dans la Communauté de Madrid (14,8 % du PIB), le Pays basque (14,3 % du PIB) et les [[îles Canaries]] (14,2 % du PIB)<ref>{{Lien web |langue=espagnol |auteur= |titre=Deuda de las Comunidades Autónomas |url=https://datosmacro.expansion.com/deuda/espana-comunidades-autonomas |date={{date-|2019}} |site=datosmacro.expansion.com |consulté le=8 août 2018}}.</ref>.
Les trois territoires les plus endettés en valeur absolue sont la Catalogne ({{euro|82,37 milliards}}), la [[Communauté valencienne]] ({{euro|53,82 milliards}}) et l'Andalousie ({{euro|37,29 milliards}}), alors que celles qui le sont le moins sont la Cantabrie ({{euro|3,42 milliards}}), la Navarre ({{euro|3,15 milliards}}) et La Rioja ({{euro|1,65 milliard}}). La dette est la plus forte en valeur relative en Communauté valencienne (47,8 % du PIB), en Castille-La Manche (36,5 % du PIB) et en Catalogne (36 % du PIB), et la plus faible dans les Canaries (15,3 % du PIB), en Navarre (15,2 % du PIB) et dans la communauté de Madrid (14,8 % du PIB)<ref>{{Lien web |langue=espagnol |titre=Deuda de las Comunidades Autónomas |url=https://datosmacro.expansion.com/deuda/espana-comunidades-autonomas |date={{date-|2021}} |site=datosmacro.expansion.com |consulté le=5 mai 2022 }}.</ref>.


Le déficit public est le plus élevé absolument en Communauté valencienne (1,57 milliard d'euros), en Catalogne (1,01 milliard d'euros) et en Andalousie (0,81 milliard d'euros). Il est le plus modeste en [[Galice]] (0,13 milliard d'euros d'excédent), au Pays basque (0,53 milliard d'euros d'excédent) et dans les Canaries (0,92 milliard d'euros d'excédent). En valeur relative, les communautés les plus déficitaires sont la Communauté valencienne (1,4 % du PIB), la [[Région de Murcie]] (1,34 % du PIB) et l'Andalousie (0,51 % du PIB), et les plus excédentaires sont les Canaries (2,01 % du PIB), le Pays basque (0,72 % du PIB) et la Navarre (0,5 % du PIB)<ref>{{Lien web |langue=espagnol |auteur= |titre=Déficit público de las Comunidades Autónomas |url=https://datosmacro.expansion.com/deficit/espana-comunidades-autonomas |date={{date-|2018}} |site=datosmacro.expansion.com |consulté le=8 août 2018}}.</ref>.
Le déficit public est le plus élevé absolument en Communauté valencienne ({{euro|1,29 milliard}}), en Catalogne ({{euro|0,75 milliard}}) et en [[région de Murcie]] ({{euro|0,45 milliard}}). Il est le plus modeste aux [[îles Baléares]] (0,34 milliard d'euros d'excédent), au Pays basque (0,60 milliard d'euros d'excédent) et dans la communauté de Madrid (0,74 milliard d'euros d'excédent). En valeur relative, les communautés les plus déficitaires sont la région de Murcie (1,4 % du PIB), la Communauté valencienne (1,2 % du PIB) et la Catalogne (0,3 % du PIB), et les plus excédentaires sont les [[Asturies]] (0,93 % du PIB), les îles Baléares (1,17 % du PIB) et la Navarre (1,30 % du PIB)<ref>{{Lien web |langue=espagnol |titre=Déficit público de las Comunidades Autónomas |url=https://datosmacro.expansion.com/deficit/espana-comunidades-autonomas |date={{date-|2021}} |site=datosmacro.expansion.com |consulté le=5 mai 2022 }}.</ref>.


Le taux de chômage relatif est le plus fort en Andalousie (21,8 % de la population active), dans les Canaries (21,2 % de la population active) et en Estrémadure (19,7 % de la population active) et le plus faible en Cantabrie (8,7 % de la population active), en Navarre et dans les îles Baléares (8,2 % de la population active pour chacune)<ref>{{Lien web |langue=espagnol |auteur= |titre=EPA - Encuesta de Población Activa de las Comunidades Autónomas |url=https://datosmacro.expansion.com/paro-epa/espana-comunidades-autonomas |date={{date-|juin 2018}} |site=datosmacro.expansion.com |consulté le=8 août 2018}}.</ref>.
Le taux de chômage relatif est le plus fort dans les Canaries (20,3 % de la population active), en Andalousie (19,4 % de la population active) et en Estrémadure (19,0 % de la population active), et le plus faible en Catalogne (10,2 % de la population active), en [[Aragon (communauté autonome)|Aragon]] (10,1 % de la population active) et au Pays basque (8,7 % de la population active pour chacune)<ref>{{Lien web |langue=espagnol |titre=EPA - Encuesta de Población Activa de las Comunidades Autónomas |url=https://datosmacro.expansion.com/paro-epa/espana-comunidades-autonomas |date={{date-|2022}} |site=datosmacro.expansion.com |consulté le=5 mai 2022 }}.</ref>.


== Liste ==
== Liste ==
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! Nom
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! Carte
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! Provinces
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! Population<br><small>(2021)</small>
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| [[Fichier:Andalucia in Spain (plus Canarias).svg|150px|Situation géographique de l'Andalousie en Espagne.]]
| [[Fichier:Andalucia in Spain (plus Canarias).svg|150px|Situation géographique de l'Andalousie en Espagne.]]
| [[Province d'Almería|Almería]]<br>[[Province de Cadix|Cadix]]<br>[[Province de Cordoue|Cordoue]]<br>[[Province de Grenade|Grenade]]<br>[[Province de Huelva|Huelva]]<br>[[Province de Jaén (Espagne)|Jaén]]<br>[[Province de Malaga|Malaga]]<br>[[Province de Séville|Séville]]
| [[Province d'Almería|Almería]]<br>[[Province de Cadix|Cadix]]<br>[[Province de Cordoue|Cordoue]]<br>[[Province de Grenade|Grenade]]<br>[[Province de Huelva|Huelva]]<br>[[Province de Jaén (Espagne)|Jaén]]<br>[[Province de Malaga|Malaga]]<br>[[Province de Séville|Séville]]
|{{unité|8500808}}
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| {{Aragon}}<br>{{es}} {{an}} ''Aragón''<br>{{ca}} ''Aragó''
| {{Aragon}}<br> {{mul|es|an}} ''Aragón''<br>{{ca}} ''Aragó''
| {{Saragosse}}
| {{Saragosse}}
| [[Fichier:Aragon in Spain (plus Canarias).svg|150px|Situation géographique de l'Aragon en Espagne.]]
| [[Fichier:Aragon in Spain (including Canarias).svg|150px|Situation géographique de l'Aragon en Espagne.]]
| [[Province de Huesca|Huesca]]<br>[[Province de Saragosse|Saragosse]]<br>[[Province de Teruel|Teruel]]
| [[Province de Huesca|Huesca]]<br>[[Province de Saragosse|Saragosse]]<br>[[Province de Teruel|Teruel]]
|{{unité|1313465}}
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| [[Fichier:Asturias in Spain (plus Canarias).svg|150px|Situation géographique des Asturies en Espagne.]]
| [[Fichier:Asturias in Spain (plus Canarias).svg|150px|Situation géographique des Asturies en Espagne.]]
| [[Asturies|Oviedo]]
| [[Asturies|Oviedo]]
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| {{Îles Baléares}}<br>{{es}} ''Islas Baleares''<br>{{ca}} ''Illes Balears''
| {{Îles Baléares}}<br>{{es}} ''Islas Baleares''<br>{{ca}} ''Illes Balears''
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| [[Fichier:Islas Baleares in Spain (plus Canarias).svg|150px|Situation géographique des îles Baléares en Espagne.]]
| [[Fichier:Islas Baleares in Spain (plus Canarias).svg|150px|Situation géographique des îles Baléares en Espagne.]]
| [[Îles Baléares]]
| [[Îles Baléares]]
|{{unité|1219404}}
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| [[Fichier:Islas Canarias (real location) in Spain.svg|150px|Situation géographique des îles Canaries en Espagne.]]
| [[Fichier:Islas Canarias (real location) in Spain.svg|150px|Situation géographique des îles Canaries en Espagne.]]
| [[Province de Las Palmas|Las Palmas]]<br>[[Province de Santa Cruz de Tenerife|Santa Cruz de Tenerife]]
| [[Province de Las Palmas|Las Palmas]]<br>[[Province de Santa Cruz de Tenerife|Santa Cruz de Tenerife]]
|{{unité|2246370}}
|{{unité|7447}}
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| {{Cantabrie}}<br>{{es}} ''Cantabria''
| {{Cantabrie}}<br>{{es}} ''Cantabria''
| {{Santander (Espagne)|Santander}}
| {{Santander (Espagne)|Santander}}
| [[Fichier:Cantabria in Spain (plus Canarias).svg|150px|Situation géographique de la Cantabrie en Espagne.]]
| [[Fichier:Cantabria in Spain (including Canarias).svg|150px|Situation géographique de la Cantabrie en Espagne.]]
| [[Cantabrie|Santander]]
| [[Cantabrie|Santander]]
|{{unité|583684}}
|{{unité|5326}}
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| {{Castille-et-León}}<br>{{es}} ''Castilla y León''
| {{Castille-et-León}}<br>{{es}} ''Castilla y León''
| {{Valladolid}}
| {{Valladolid}}
| [[Fichier:Castilla y Leon in Spain (plus Canarias).svg|150px|Situation géographique de la Castille-et-León en Espagne.]]
| [[Fichier:Castilla y Leon in Spain (including Canarias).svg|150px|Situation géographique de la Castille-et-León en Espagne.]]
| [[Province d'Ávila|Ávila]]<br>[[Province de Burgos|Burgos]]<br>[[Province de León|León]]<br>[[Province de Palencia|Palencia]]<br>[[Province de Salamanque|Salamanque]]<br>[[Province de Ségovie|Ségovie]]<br>[[Province de Soria|Soria]]<br>[[Province de Valladolid|Valladolid]]<br>[[Province de Zamora|Zamora]]
| [[Province d'Ávila|Ávila]]<br>[[Province de Burgos|Burgos]]<br>[[Province de León|León]]<br>[[Province de Palencia|Palencia]]<br>[[Province de Salamanque|Salamanque]]<br>[[Province de Ségovie|Ségovie]]<br>[[Province de Soria|Soria]]<br>[[Province de Valladolid|Valladolid]]<br>[[Province de Zamora|Zamora]]
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== Notes et références ==
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== Voir aussi ==
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* [[Armorial des communautés autonomes espagnoles]]
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* [[Administration territoriale de l'Espagne]]
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=== Bibliographie ===
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* {{Article|langue=français|auteur1=Cécile Chambraud|titre=Espagne, combien de nations ?|périodique=[[Le Monde]]|date={{date-|7 mars 2006}}|lire en ligne=https://www.lemonde.fr/europe/article/2006/03/07/madrid-capitale-d-un-pays-pluriel-ou-les-nbsp-regions-sont-reines_748332_3214.html|consulté le=8 août 2018}}


=== Liens externes ===
=== Liens externes ===
{{Liens}}
⚫
* {{Article |langue=français |auteur1=Cécile Chambaud |titre=Espagne, combien de nations ? |périodique=[[Le Monde]] |date={{date-|7 mars 2006}} |lire en ligne=https://www.lemonde.fr/europe/article/2006/03/07/madrid-capitale-d-un-pays-pluriel-ou-les-nbsp-regions-sont-reines_748332_3214.html |consulté le=8 août 2018 |id= }}.


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Dernière version du 30 mars 2024 à 22:32

Carte des communautés autonomes.

Les communautés autonomes (en espagnol : comunidades autónomas, abrégé en CC.AA.) sont le premier niveau de subdivision territoriale du royaume d'Espagne. Au nombre de 17, auxquelles il faut ajouter les villes autonomes de Ceuta et Melilla, elles bénéficient toutes d'un régime d'autonomie interne.

Formation[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Statut d'autonomie.

Les communautés sont constituées par « les provinces limitrophes présentant des caractéristiques historiques, culturelles et économiques communes », « les territoires insulaires », « les provinces constituant une entité régionale historique », « une province qui ne réunit pas les conditions [précédentes] » ou « des territoires qui ne sont pas compris dans l'organisation provinciale »[1]. Elle bénéficie d'un statut d'autonomie inscrit dans une loi organique qui régit son organisation institutionnelle, ses compétences et les prélèvements obligatoires dont elle reçoit tout ou partie des recettes en vue d'assurer son financement.

Bien qu'elles bénéficient du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, les communautés autonomes constituent des collectivités décentralisées — à l'instar des régions d'Italie — et non des entités fédérées.

Organisation institutionnelle[modifier | modifier le code]

L'article 152 de la Constitution impose que l'organisation des institutions autonomes soit fondée sur « une assemblée législative élue au suffrage universel, conformément à un système de représentation proportionnelle qui assure, en outre, la représentation des diverses zones du territoire ; un conseil de gouvernement aux fonctions exécutives et administratives et un président, élu par l'assemblée parmi ses membres, et nommé par le roi, auquel incombe la direction du conseil de gouvernement, la représentation suprême de sa communauté et la représentation ordinaire de l'État dans celle-ci. Le président et les membres du conseil de gouvernement sont politiquement responsables devant l'assemblée ».

Dans l'ensemble des communautés autonomes, les membres du gouvernement portent le titre de « conseiller » (en espagnol : consejero, en catalan : conseller, en basque : sailburua, en galicien : conselleiro). Ils sont placés à la tête d'un département exécutif (en espagnol : consejería, en catalan : departament ou conselleria, en basque : saila, en galicien : consellería).

Système de financement[modifier | modifier le code]

Le financement des communautés autonomes (en espagnol : modelo de financiación autonómica) repose sur la distinction entre le régime de droit commun, et le Concierto Económico propre au Pays basque et à la Navarre.

Système de droit commun[modifier | modifier le code]

Il est établi par la loi organique de financement des communautés autonomes (LOFCA) et régulièrement révisé dans le cadre du Conseil de la politique fiscale et financière (CPFF). La dernière version est entrée en vigueur en , accordant une plus grande autonomie fiscale aux territoires.

Chaque communauté se voit ainsi reverser 50 % du total de l'impôt sur le revenu (IRPF) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçu par l'État sur son territoire ; 58 % des impôts spéciaux (sur la bière ; sur le vin et les alcools fermentés ; sur les produits intermédiaires ; sur l'alcool et les produits dérivés ; sur les hydrocarbures ; sur le tabac ; sur le charbon) ; 100 % de l'impôt sur le patrimoine, de l'impôt sur les successions et donations, de l'impôt sur les transmissions patrimoniales, de l'impôt spécial sur l'électricité, de l'impôt spécial sur l’immatriculation, et des taxes sur les jeux de hasard. Jusqu'à son abrogation en , elles touchaient également l'intégralité des recettes de l'impôt sur la vente au détail de certains hydrocarbures (IVMDH)[2],[3].

Le système de droit commun est adapté à la situation particulière d'éloignement propre aux îles Canaries grâce au dispositif du régime économique et fiscal (REF)[4].

Système spécifique[modifier | modifier le code]

Dans le cadre du Pays basque et de la Navarre, les députations forales d'Alava, de Biscaye et du Guipuscoa et le Gouvernement de Navarre recouvrent la totalité des impôts dans leurs ressorts territoriaux respectifs. Elles reversent ensuite aux autorités nationales une somme — appelée « quota » (Cupo) au Pays basque et « apport » (aportación) en Navarre — qui correspond aux dépenses assumées par l'État espagnol pour les compétences qu'il n'a pas transférées à la communauté autonome, comme la diplomatie, la défense nationale ou encore les intérêts de la dette publique étatique. Cette somme est régulée par une loi spécifique, votée en principe tous les cinq ans[5],[6].

Statistiques[modifier | modifier le code]

Article connexe : Liste des communautés autonomes d'Espagne.

Chiffres en date du mois de décembre 2020.

Les trois communautés autonomes ayant le produit intérieur brut le plus élevé sont la communauté de Madrid (216,53 milliards €), la Catalogne (212,93 milliards €) et l'Andalousie (150,56 milliards €), tandis que celles dont il est le plus bas sont la Navarre (19,27 milliards €), la Cantabrie (12,87 milliards €) et La Rioja (8,13 milliards €). Le revenu par tête est le plus haut dans la communauté de Madrid (32 048 €/habitant), au Pays basque (30 401 €/habitant) et en Navarre (29 314 €/habitant), et il se trouve le plus bas en Estrémadure (18 301 €/habitant), en Andalousie (17 747 €/habitant) et aux Canaries (17 448 €/habitant)[7].

Les trois territoires les plus endettés en valeur absolue sont la Catalogne (82,37 milliards €), la Communauté valencienne (53,82 milliards €) et l'Andalousie (37,29 milliards €), alors que celles qui le sont le moins sont la Cantabrie (3,42 milliards €), la Navarre (3,15 milliards €) et La Rioja (1,65 milliard €). La dette est la plus forte en valeur relative en Communauté valencienne (47,8 % du PIB), en Castille-La Manche (36,5 % du PIB) et en Catalogne (36 % du PIB), et la plus faible dans les Canaries (15,3 % du PIB), en Navarre (15,2 % du PIB) et dans la communauté de Madrid (14,8 % du PIB)[8].

Le déficit public est le plus élevé absolument en Communauté valencienne (1,29 milliard €), en Catalogne (0,75 milliard €) et en région de Murcie (0,45 milliard €). Il est le plus modeste aux îles Baléares (0,34 milliard d'euros d'excédent), au Pays basque (0,60 milliard d'euros d'excédent) et dans la communauté de Madrid (0,74 milliard d'euros d'excédent). En valeur relative, les communautés les plus déficitaires sont la région de Murcie (1,4 % du PIB), la Communauté valencienne (1,2 % du PIB) et la Catalogne (0,3 % du PIB), et les plus excédentaires sont les Asturies (0,93 % du PIB), les îles Baléares (1,17 % du PIB) et la Navarre (1,30 % du PIB)[9].

Le taux de chômage relatif est le plus fort dans les Canaries (20,3 % de la population active), en Andalousie (19,4 % de la population active) et en Estrémadure (19,0 % de la population active), et le plus faible en Catalogne (10,2 % de la population active), en Aragon (10,1 % de la population active) et au Pays basque (8,7 % de la population active pour chacune)[10].

Liste[modifier | modifier le code]

Nom Capitale Carte Provinces Population
(2021) 		Superficie
(km2)
Drapeau de l'Andalousie Andalousie
(es) Andalucía 		Séville Séville Situation géographique de l'Andalousie en Espagne. Almería
Cadix
Cordoue
Grenade
Huelva
Jaén
Malaga
Séville 		8 500 808 87 268
Drapeau de l'Aragon Aragon
(es + an) Aragón
(ca) Aragó 		Saragosse Saragosse Situation géographique de l'Aragon en Espagne. Huesca
Saragosse
Teruel 		1 313 465 47 719
Drapeau des Asturies Asturies
(es) Asturias
(ast) Asturies 		Oviedo Oviedo Situation géographique des Asturies en Espagne. Oviedo 1 008 897 10 604
Drapeau des îles Baléares Îles Baléares
(es) Islas Baleares
(ca) Illes Balears 		Palma de Majorque Palma Situation géographique des îles Baléares en Espagne. Îles Baléares 1 219 404 4 992
Drapeau des îles Canaries Îles Canaries
(es) Canarias 		Las Palmas de Gran Canaria Las Palmas de Gran Canaria et
Santa Cruz de Tenerife Santa Cruz de Tenerife 		Situation géographique des îles Canaries en Espagne. Las Palmas
Santa Cruz de Tenerife 		2 246 370 7 447
Drapeau de la Cantabrie Cantabrie
(es) Cantabria 		Santander Santander Situation géographique de la Cantabrie en Espagne. Santander 583 684 5 326
Drapeau de Castille-et-León Castille-et-León
(es) Castilla y León 		Valladolid Valladolid Situation géographique de la Castille-et-León en Espagne. Ávila
Burgos
León
Palencia
Salamanque
Ségovie
Soria
Valladolid
Zamora 		2 379 530 94 223
Drapeau de la Castille-La Manche Castille-La Manche
(es) Castilla La Mancha 		Tolède Tolède Situation géographique de la Castille-La Manche en Espagne. Albacete
Ciudad Real
Cuenca
Guadalajara
Tolède 		2 047 722 79 463
Drapeau de la Catalogne Catalogne
(es) Cataluña
(ca) Catalunya
(oc) Catalonha 		Barcelone Barcelone Situation géographique de la Catalogne en Espagne. Barcelone
Gérone
Lérida
Tarragone 		7 660 530 31 950
Drapeau de l'Estrémadure Estrémadure
(es) Extremadura
(ext) Estremaura 		Mérida Mérida Situation géographique de l'Estrémadure en Espagne. Badajoz
Cáceres 		1 054 779 41 634
Drapeau de la Galice Galice
(es + gl) Galicia 		Saint-Jacques-de-Compostelle Saint-Jacques-de-Compostelle Situation géographique de la Galice en Espagne. La Corogne
Lugo
Ourense
Pontevedra 		2 691 213 29 574,4
Drapeau de la communauté de Madrid Communauté de Madrid
(es) Comunidad de Madrid 		Madrid Madrid Situation géographique de la Communauté de Madrid en Espagne. Madrid 6 736 407 8 022
Drapeau de la région de Murcie Région de Murcie
(es) Región de Murcia 		Murcie Murcie Situation géographique de la Région de Murcie en Espagne. Murcie 1 516 055 11 317
Drapeau de Navarre Navarre
(es) Navarra
(eu) Nafarroa 		Pampelune Pampelune Situation géographique de la Navarre en Espagne. Navarre 656 836 10 391
Pays basque Pays basque
(es) País Vasco
(eu) Euskadi 		Vitoria-Gasteiz Vitoria-Gasteiz Situation géographique du Pays basque en Espagne. Alava
Biscaye
Guipuscoa 		2 177 654 7 234
Drapeau de La Rioja La Rioja
(es) La Rioja 		Logroño Logroño Situation géographique de La Rioja en Espagne. Logroño 315 811 5 045
Drapeau de la Communauté valencienne Communauté valencienne
(es) Comunidad Valenciana
(ca) Comunitat Valenciana 		Valence (Espagne) Valence Situation géographique de la Communauté valencienne en Espagne. Alicante
Castellón
Valence 		5 051 250 23 255
Drapeau de Ceuta Ceuta
(es) Ceuta 		Situation géographique de Ceuta en Espagne. Ville autonome 82 787 18,5
Drapeau de Melilla Melilla
(es) Melilla 		Situation géographique de Melilla en Espagne. Ville autonome 83 489 13,41

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Espagne – Constitution du 27 décembre 1978 », sur mjp.univ-perp.fr, (consulté le ).
  2. ↑ (es) Juan Carlos Ier et José Luis Rodríguez Zapatero, « Ley Orgánica 3/2009, de 18 de diciembre, de modificación de la Ley Orgánica 8/1980, de 22 de septiembre, de Financiación de las Comunidades Autónomas. », sur boe.es, (consulté le ).
  3. ↑ (es) Agence fiscale, « 1. ¿Qué es el Impuesto sobre las Ventas Minoristas de Determinados Hidrocarburos? », sur agenciatributaria.es (consulté le ).
  4. ↑ (es) Gouvernement des Canaries, « Régimen Económico y Fiscal », (consulté le ).
  5. ↑ (es) Ministère de la Politique territoriale et de la Fonction publique, « Características del modelo de financiación autonómica », sur seat.mpr.gob.es (consulté le ).
  6. ↑ (es) J. S. González, « ¿Qué es el Cupo vasco? Este concierto, clave para los Presupuestos de 2017 », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ (es) « PIB de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le ).
  8. ↑ (es) « Deuda de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le ).
  9. ↑ (es) « Déficit público de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le ).
  10. ↑ (es) « EPA - Encuesta de Población Activa de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le ).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Cécile Chambraud, « Espagne, combien de nations ? », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )

Liens externes[modifier | modifier le code]

v · m
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Pouvoir judiciaire
Organisation territoriale
v · m
Premier niveau de subdivisions des pays d'Europe
États souverains
États non reconnus internationalement
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