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Le '''Traité de Bruxelles''' ou '''[[Traités d'adhésion à l'Union européenne|Traité d'adhésion]] de 1972''' ([[#Nom officiel|nom officiel ci-dessous]]), signé le {{date|22|janvier|1972}} et entré en vigueur le {{date|1|janvier|1973}}, concernant l'adhésion du [[Danemark]], de l'[[Irlande (pays)|Irlande]], de la [[Norvège]] et du [[Royaume-Uni]] lors du [[Premier élargissement de la Communauté économique européenne|premier élargissement]] de la [[Communauté économique européenne]].
Le '''traité de Bruxelles''' ou '''[[Traités d'adhésion à l'Union européenne|traité d'adhésion]] de 1972''' ([[#Nom officiel|nom officiel ci-dessous]]), signé le {{date|22|janvier|1972}} et entré en vigueur le {{date|1|janvier|1973}}, concernant l'adhésion du [[Danemark]], de l'[[Irlande (pays)|Irlande]], de la [[Norvège]] et du [[Royaume-Uni]] lors du [[Premier élargissement de la Communauté économique européenne|premier élargissement]] de la [[Communauté économique européenne]].


== Nom officiel ==
== Nom officiel ==
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== Histoire ==
== Histoire ==
Pour adhérer à la CEE, ces pays ont dû réunir deux critères : appartenir au continent européen et obtenir l’accord de tous les pays membres. La France retarde le processus en raison de l'aversion de [[Charles de Gaulle]] pour le Royaume-Uni<ref name="Histoire">[http://www.histoire-pour-tous.fr/dossiers/90-histoire-de-la-construction-europeenne/1422-1er-elargissement-de-la-cee-1er-janvier-1973.html L'histoire de l'UE].</ref> qu'il considère trop proche des [[États-Unis]]. L'instauration du [[Marché commun européen|marché commun]] et le rapprochement des politiques économiques des États européens sont perçus avec intérêt dans le contexte de [[Guerre froide]] plus à l'est. Le Royaume-Uni est affaibli sur le plan international, à l'inverse de la CEE qui monte ; l'Irlande demeure économiquement dépendante du Royaume-Uni, qui représente près de 75 % de ses exportations<ref name="Histoire"/> et souhaite s'en émanciper. Les quatre pays sont déjà liés économiquement au sein de l'[[Association européenne de libre-échange|AELE]]. Après le changement de position de la France à la suite de la [[Relance de La Haye|convention de la Haye]] de 1969, l'adhésion est rendue possible et prévue en plusieurs étapes afin de faire converger politiquement les deux groupes de pays.


Après une longue période de tractations, l’adhésion est ratifiée par les parlements nationaux sauf en France en {{date-|avril 1972}}, où elle s’effectue par [[Référendum français sur l'élargissement des Communautés européennes|référendum sur l'élargissement de la CEE]] avec 68 % de réponses favorables<ref name="Histoire"/>. Entre mai et {{date-|octobre 1972}}, la ratification du traité est votée en Irlande avec 83 % des voix, au Royaume-Uni par la [[Chambre des communes du Royaume-Uni|chambre des communes]] et des Lords et au Danemark avec 63,5 % des voix. Le [[Référendum norvégien sur l'adhésion aux Communautés européennes|référendum de la Norvège]] constitue un échec, le non l'emporte par 53,5 %, le Premier ministre [[Trygve Bratteli]] démissionne à la suite de la défaite de son gouvernement. C'était la deuxième tentative de la Norvège de devenir membre, après avoir été rejetée par la France en [[1962]] et à nouveau temporairement en [[1967]], mais la première tentative d'un référendum à la suite d'une négociation aboutie<ref>{{no}} [http://www.ssb.no/euvalg Référendum de la Norvège].</ref>.
Pour adhérer à la CEE, ces pays ont dû réunir deux critères : appartenir au continent européen et obtenir l’accord de tous les pays membres. La France retarde le processus en raison de l'aversion de [[Charles de Gaulle]] pour le Royaume-Uni<ref name="Histoire">[http://www.histoire-pour-tous.fr/dossiers/90-histoire-de-la-construction-europeenne/1422-1er-elargissement-de-la-cee-1er-janvier-1973.html L'histoire de l'UE.]</ref> qu'il considère trop proche des [[États-Unis]]. L'instauration du [[Marché commun européen|marché commun]] et le rapprochement des politiques économiques des États européens sont perçus avec intérêt dans le contexte de Guerre froide plus à l'est. Le Royaume-Uni est affaibli sur le plan international, à l'inverse de la CEE qui monte ; l'Irlande demeure économiquement dépendante de cette dernière, qui représente près de 75 % de ses exportations<ref name="Histoire"/> et souhaite s'en émanciper. Les quatre pays sont déjà liés économiquement au sein de l'[[Association européenne de libre-échange|AELE]]. Après le changement de position de la France à la suite de la Convention de la Haye de 1969, l'adhésion est rendu possible sous et prévue en plusieurs étapes afin de faire converger politiquement les deux groupes de pays.


Les trois autres États consultent également leurs citoyens :
Après une longue période de tractations, l’adhésion est ratifiée par les parlements nationaux sauf en France en avril 1972, où elle s’effectue par [[Référendum français sur l'élargissement des Communautés européennes|référendum sur l'élargissement de la CEE]] avec 68 % de réponses favorables<ref name="Histoire"/>. Entre mai et octobre 1972, la ratification du traitée est votée en Irlande avec 83 % des voix, au Royaume-Uni par la chambre des communes et des Lords et au Danemark avec 63,5 % des voix. Le [[Référendum norvégien sur l'adhésion aux Communautés européennes|référendum de la Norvège]] constitue un échec, le non l'emporte par 53,5 %, le Premier ministre [[Trygve Bratteli]] démissionne à la suite de la défaite de son gouvernement. C'était la deuxième tentative de la Norvège de devenir membre, après avoir été rejeté par la France en [[1962]] et à nouveau temporairement en [[1967]], mais la première tentative d'un référendum à la suite d'une négociation aboutie<ref>{{no}} [http://www.ssb.no/euvalg Référendum de la Norvège.]</ref>.


* L'Irlande réalise un [[Référendum irlandais sur l'adhésion aux Communautés européennes|référendum le {{date-|10 mai 1972}}]], le oui l'emporte par 81,3 %.
Les trois autres États consultent leurs citoyens après leur entrée au sein de la Communauté économique européenne :
* Le Danemark réalise un [[Référendum danois sur l'adhésion aux Communautés européennes|référendum le {{date-|2 octobre 1972}}]], le oui l'emporte par 63,3 % ; la [[Constitution du Danemark du 5 juin 1953|Constitution danoise]] prévoit en effet de soumettre à l'opinion publique tout changement pouvant entrainer une modification de la souveraineté du pays<ref>{{da}} [http://sekr.uvm.dk/historie/tekster_tidssoejle/tid_hist/dan_ja_1972.html Référendum du Danemark].</ref>.
* Le Royaume-Uni réalise un [[Référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans les Communautés européennes|référendum le {{date-|5 juin 1975}}]], le oui l'emporte par 67,23 % ; ce scrutin se tient après la ratification et la mise en application de l'adhésion britannique et les [[élections générales britanniques d'octobre 1974]], le gouvernement du [[Parti travailliste (Royaume-Uni)|Parti travailliste]] d'[[Harold Wilson]] tient une de ses promesses de campagne, ce qui permet de confirmer l'adhésion ratifiée par le gouvernement précédent<ref>{{en}} [http://www.cvce.eu/obj/jan_henrik_meyer_the_1975_referendum_on_britain_s_continued_membership_in_the_eec-en-eb67b6cf-33ef-4f79-9510-b6fab56d2509.html Jan-Henrik Meyer, ''The 1975 referendum on Britain's continued membership in the EEC''], sur le site du [[Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe]].</ref>.


== Notes et références ==
* L'Irlande réalise un [[Référendum irlandais sur l'adhésion aux Communautés européennes|référendum le 10 mai 1972]], le oui l'emporte par 81,3 %.
* Le Danemark réalise un [[Référendum danois sur l'adhésion aux Communautés européennes|référendum le 2 octobre 1972]], le oui l'emporte par 63,3 % ; la [[Constitution du Danemark du 5 juin 1953|Constitution danoise]] prévoit en effet de soumettre à l'opinion publique tout changement pouvant entrainer une modification de la souveraineté du pays<ref>{{da}} [http://sekr.uvm.dk/historie/tekster_tidssoejle/tid_hist/dan_ja_1972.html Référendum du Danemark.]</ref>.
* Le Royaume-Uni réalise un [[Référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans les Communautés européennes|référendum le 5 juin 1975]], le oui l'emporte par 67,23 % ; ce scrutin se tient après la ratification et la mise en application de l'adhésion britannique et les [[élections générales britanniques d'octobre 1974]], le gouvernement du [[Parti travailliste (Royaume-Uni)|Parti travailliste]] d'[[Harold Wilson]] tient une de ses promesses de campagne, ce qui permet de confirmer l'adhésion ratifiée par le gouvernement précédent<ref>{{en}} [http://www.cvce.eu/obj/jan_henrik_meyer_the_1975_referendum_on_britain_s_continued_membership_in_the_eec-en-eb67b6cf-33ef-4f79-9510-b6fab56d2509.html Jan-Henrik Meyer, ''The 1975 referendum on Britain's continued membership in the EEC''], sur le site du [[Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe]].</ref>.

== Références ==
{{Références}}
{{Références}}


== Compléments ==
== Compléments ==
=== Articles connexes ===
=== Articles connexes ===

* [[Premier élargissement de la Communauté économique européenne]]
* [[Premier élargissement de la Communauté économique européenne]]
* [[Adhésion du Danemark à la Communauté économique européenne]] - [[Référendum danois sur l'adhésion aux Communautés européennes|Référendum]]
* [[Adhésion du Danemark à la Communauté économique européenne]] - [[Référendum danois sur l'adhésion aux Communautés européennes|Référendum]]
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{{Palette|Traité Union européenne}}
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[[Catégorie:Traité signé par les Pays-Bas|Bruxelles 1972]]
[[Catégorie:Traité du Royaume-Uni|Bruxelles 1972]]
[[Catégorie:Traité signé par le Royaume-Uni|Bruxelles 1972]]
[[Catégorie:Traité signé à Bruxelles|1972]]

Dernière version du 2 avril 2024 à 04:19

« Traité de Bruxelles »
Description de cette image, également commentée ci-après
Pays prenant part au traité :
  • Nouveaux membres de la Communauté (Irlande, Royaume-Uni et Danemark) ;
  • Les 6 anciens membres de la Communauté européenne ;
  • Échec de la tentative d'adhésion (Norvège).
Nom officiel : voir la section dédiée
Type de traité Traité d'adhésion aux Communautés européennes
Signature
Lieu de signature Drapeau de l’Union européenne Bruxelles (Belgique, Communauté économique européenne)
Entrée en vigueur
Condition Ratification par neuf États
Dépositaire Gouvernement italien
Langues Anglais, danois, irlandais, norvégien et les 4 langues officielles de la Communauté économique européenne à cette date, c'est-à-dire allemand, français, italien et néerlandais

Le traité de Bruxelles ou traité d'adhésion de 1972 (nom officiel ci-dessous), signé le et entré en vigueur le , concernant l'adhésion du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni lors du premier élargissement de la Communauté économique européenne.

Nom officiel[modifier | modifier le code]

Le nom officiel du traité d'adhésion est (en français) :

« Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, (États membres des Communautés européennes), le Royaume de Danemark, l'Irlande, le Royaume de Norvège, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. »

Histoire[modifier | modifier le code]

Pour adhérer à la CEE, ces pays ont dû réunir deux critères : appartenir au continent européen et obtenir l’accord de tous les pays membres. La France retarde le processus en raison de l'aversion de Charles de Gaulle pour le Royaume-Uni[1] qu'il considère trop proche des États-Unis. L'instauration du marché commun et le rapprochement des politiques économiques des États européens sont perçus avec intérêt dans le contexte de Guerre froide plus à l'est. Le Royaume-Uni est affaibli sur le plan international, à l'inverse de la CEE qui monte ; l'Irlande demeure économiquement dépendante du Royaume-Uni, qui représente près de 75 % de ses exportations[1] et souhaite s'en émanciper. Les quatre pays sont déjà liés économiquement au sein de l'AELE. Après le changement de position de la France à la suite de la convention de la Haye de 1969, l'adhésion est rendue possible et prévue en plusieurs étapes afin de faire converger politiquement les deux groupes de pays.

Après une longue période de tractations, l’adhésion est ratifiée par les parlements nationaux sauf en France en , où elle s’effectue par référendum sur l'élargissement de la CEE avec 68 % de réponses favorables[1]. Entre mai et , la ratification du traité est votée en Irlande avec 83 % des voix, au Royaume-Uni par la chambre des communes et des Lords et au Danemark avec 63,5 % des voix. Le référendum de la Norvège constitue un échec, le non l'emporte par 53,5 %, le Premier ministre Trygve Bratteli démissionne à la suite de la défaite de son gouvernement. C'était la deuxième tentative de la Norvège de devenir membre, après avoir été rejetée par la France en 1962 et à nouveau temporairement en 1967, mais la première tentative d'un référendum à la suite d'une négociation aboutie[2].

Les trois autres États consultent également leurs citoyens  :

Notes et références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]