Aller au contenu

« Tribunal constitutionnel (Portugal) » : différence entre les versions

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Contenu supprimé Contenu ajouté
Rachimbourg (discuter | contributions)
m Rachimbourg a déplacé la page Tribunal constitutionnel du Portugal vers Tribunal constitutionnel (Portugal) : mef homonymie
Couleys (discuter | contributions)
m →‎Articles connexes : mef pour homogénéité
 
(8 versions intermédiaires par 4 utilisateurs non affichées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{Infobox Organisation2}}
{{Infobox Organisation
| entête =
Le '''Tribunal constitutionnel du Portugal''' est l'instance spécialisée chargée de se prononcer sur les matières de nature juridico-constitutionnelle.
| couleur boîte = 006600
| texte noir =
| nom = Tribunal constitutionnel
| image = Tribunal Constitucional.svg
| taille image = 180
| légende = Logotype du Tribunal constitutionnel
| alt =
| carte =
| taille carte =
| légende carte =
| devise =
| région =
| création = {{date-|1982}}
| dissolution =
| changement de nom =
| ancien nom =
| type = [[Cour constitutionnelle]]
| domaine = [[Contrôle de constitutionnalité]]<br>[[Élections au Portugal|Contentieux électoral]]
| siège = Palácio Ratton<br>Rua de O Século 111<br>1200-434 [[Lisbonne]] ([[Portugal]])
| latitude =
| longitude =
| géolocalisation =
| langue = [[Portugais]]
| budget =
| membre =
| effectifs = {{nobr|13 juges}}
| dirigeant = {{Lien|langue=pt|trad=José João Abrantes|fr=José João Abrantes}}
| titre dirigeant = Président
| dirigeant2 = {{Lien|langue=pt|trad=Gonçalo de Almeida Ribeiro|fr=Gonçalo de Almeida Ribeiro}}
| titre dirigeant2 = Vice-président
| dirigeant3 =
| titre dirigeant3 =
| personne clé =
| option-1 =
| valeur-1 =
| option-2 =
| valeur-2 =
| option-3 =
| valeur-3 =
| option-4 =
| valeur-4 =
| option-5 =
| valeur-5 =
| option-6 =
| valeur-6 =
| affiliation =
| dépend de =
| site web =
| a remplacé = {{Lien|langue=pt|trad=Conselho da Revolução|fr=Conseil de la Révolution (Portugal)|texte=Conseil de la Révolution}}
| remplacé par =
}}
Le '''Tribunal constitutionnel''' ({{en langue|pt|Tribunal Constitucional}}) est une [[juridiction]] ''ad hoc'' chargée du [[contrôle de constitutionnalité]] des [[Loi|lois]], [[Décret-loi|décrets-lois]] et [[Traité international|traités internationaux]] et du [[Élections au Portugal|contentieux électoral]] en dernière instance au [[Portugal]].


== Composition ==
Il est composé de treize membres. Dix d'entre eux sont désignés par l'[[Assemblée de la République (Portugal)|Assemblée de la République]] ; les trois autres sont [[cooptation|cooptés]] par leurs pairs. Six juges du Tribunal constitutionnel doivent être sélectionnés parmi les juges de tribunaux ; les autres parmi les juristes.
Le Tribunal constitutionnel se compose de {{unité|13|juges}}, dont le mandat de neuf ans ne peut être renouvelé. Dix sont élus par l'[[Assemblée de la République (Portugal)|Assemblée de la République]] à la majorité des deux tiers des présents, représentant au moins la majorité absolue des députés effectivement en fonction, et trois sont cooptés par les précédents. Au moins six des juges constitutionnels doivent être des magistrats, les autres des juristes.


Les membres du Tribunal constitutionnel exercent un mandat de neuf ans non-renouvelable. Ils désignent, parmi eux, le président du Tribunal.
Le président et le vice-président du Tribunal constitutionnel sont élus par celui-ci en son sein.


== Contrôle de constitutionnalité ==
== Contrôle de constitutionnalité ==
Ligne 12 : Ligne 65 :
{{...}}
{{...}}


== Liens externes ==
== Voir aussi ==
=== Articles connexes ===
* [[Conseil d'État (Portugal)|Conseil d'État]]
* {{lien|langue=pt|trad=Supremo Tribunal de Justiça (Portugal)|fr=Tribunal suprême de justice (Portugal)|texte=Tribunal suprême de justice}} – [[Cour administrative suprême (Portugal)|Cour administrative suprême]]
* [[Tribunal des comptes (Portugal)|Tribunal des comptes]]
* {{lien|langue=pt|trad=Tribunal de Conflitos|fr=Tribunal des conflits (Portugal)|texte=Tribunal des conflits}}

=== Liens externes ===
* {{Autorité}}
* {{Autorité}}



Dernière version du 17 avril 2024 à 10:52

Tribunal constitutionnel
Image illustrative de l’article Tribunal constitutionnel (Portugal)
Logotype du Tribunal constitutionnel
Situation
Création
Type Cour constitutionnelle
Domaine Contrôle de constitutionnalité
Contentieux électoral
Siège Palácio Ratton
Rua de O Século 111
1200-434 Lisbonne (Portugal)
Langue Portugais
Organisation
Effectifs 13 juges
Président José João Abrantes (pt)
Vice-président Gonçalo de Almeida Ribeiro (pt)

Le Tribunal constitutionnel (en portugais : Tribunal Constitucional) est une juridiction ad hoc chargée du contrôle de constitutionnalité des lois, décrets-lois et traités internationaux et du contentieux électoral en dernière instance au Portugal.

Composition[modifier | modifier le code]

Le Tribunal constitutionnel se compose de 13 juges, dont le mandat de neuf ans ne peut être renouvelé. Dix sont élus par l'Assemblée de la République à la majorité des deux tiers des présents, représentant au moins la majorité absolue des députés effectivement en fonction, et trois sont cooptés par les précédents. Au moins six des juges constitutionnels doivent être des magistrats, les autres des juristes.

Le président et le vice-président du Tribunal constitutionnel sont élus par celui-ci en son sein.

Contrôle de constitutionnalité[modifier | modifier le code]

Autres fonctions[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]