« Rajya Sabha » : différence entre les versions

Présentation
Type	Chambre haute
Corps	Parlement de l'Inde
Création	1950
Lieu	Colline de Raisina, New Delhi, Delhi
Durée du mandat	6 ans (renouvellement par tiers tous les 2 ans)
Président	Jagdeep Dhankhar (BJP)
Élection	11 août 2022
Vice-président	Harivansh Narayan Singh (en) (JD(U))
Élection	14 septembre 2020
Leader de la Chambre	Piyush Goyal (en) (BJP)
Élection	14 juillet 2021
Leader de l'opposition	Mallikarjun Kharge (en) (INC)
Élection	17 décembre 2022
Membres	245
Groupes politiques	Gouvernement (121) NDA (121) ; BJP (97); ; JD(U) (4); ; SHS (3); ; JD(S) (1); ; AGP (1); ; NPP (en) (1); ; UPPL (en) (1); ; RPI(A) (en) (1); ; TMC(M) (en) (1); ; PMK (en) (1); ; RLD (1); ; Ind. (2); ; Nommés (7); Opposition (119) INDIA (88) ; INC (29); ; AITMC (13); ; AAP (10); ; DMK (10); ; RJD (6); ; CPI(M) (5); ; SP (4); ; NCP (3); ; JMM (en) (2); ; CPI (2); ; IUML (en) (1); ; MDMK (en) (1); ; KC(M) (en) (1); ; Ind. (1); Autres partis (31) ; YSRCP (en) (11); ; BJD (9); ; BRS (en) (5); ; AIADMK (4); ; BSP (1); ; MNF (en) (1); Vacants (5) Vacants (5);
Système électoral	233 élus au scrutin proportionnel au vote unique transférable par les Vidhan Sabhas; 12 nommés par le président de l'Inde;
Dernier scrutin	Du 31 mars au 22 septembre 2022
Site web	sansad.in
Voir aussi	Lok Sabha; Parlement de l'Inde

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La Rajya Sabha (en hindi : राज्य सभा IAST : Rājya sabhā) ou Conseil des États (en anglais : Council of States) est la chambre haute du parlement de l'Inde. Elle est composée de 245 membres désignés pour un mandat de six ans et renouvelés par tiers : 12 nommés par le président de l'Inde et 233 élus au suffrage indirect par les membres des législatures des États et territoires.

Le vice-président de l'Inde est ex-officio président de la Rajya Sabha. À l'inverse de la chambre basse, la Lok Sabha, la Rajya Sabha ne peut pas être dissoute et le gouvernement n'est pas responsable devant elle.

Élections et composition[modifier | modifier le code]

La qualification des membres de la Rajya Sabha est la même que celle des membres de la Lok Sabha, hormis le fait qu'ils doivent être âgés d'au moins 30 ans (contre seulement 25 pour la Lok Sabha).

Sur les 245 membres de la Rajya Sabha, 233 sont élus par les Vidhan Sabhas des États et territoires au scrutin proportionnel par le vote unique transférable. En plus des membres élus, la Rajya Sabha compte 12 membres nommés par le président de l'Inde en vertu de leurs contributions dans les domaines des arts, de la littérature, de la science et des services sociaux.

Les sièges sont répartis entre les différents États en fonction de leur population :

Répartition des sièges à la Rajya Sabha par État et mandat^[1]
État	Sièges de l'État	Mandat	Sièges par mandat
Andhra Pradesh	11	2012-2018	3
		2014-2020	5
		2016-2022	3
Arunachal Pradesh	1	2014-2020	1
Assam	7	2013-2019	2
		2014-2020	3
		2016-2022	2
Bengale-Occidental	16	2011-2017	6
		2012-2018	5
		2014-2020	5
Bihar	16	2012-2018	6
		2014-2020	5
		2016-2022	5
Chhattisgarh	5	2012-2018	1
		2014-2020	2
		2016-2022	2
Goa	1	2011-2017	1
Territoire de Delhi	3	2012-2018	3
Gujarat	11	2011-2017	3
		2012-2018	4
		2014-2020	4
Haryana	5	2012-2018	1
		2014-2020	2
		2016-2022	3
Himachal Pradesh	3	2012-2018	1
		2014-2020	1
		2016-2022	1
Jammu-et-Cachemire	4	2015-2021	4
Jharkhand	6	2012-2018	2
		2014-2020	2
		2016-2022	2
Karnataka	12	2012-2018	4
		2014-2020	4
		2016-2022	4
Kerala	9	2012-2018	3
		2015-2021	3
		2016-2022	3
Madhya Pradesh	11	2012-2018	5
		2014-2020	3
		2016-2022	3
Maharashtra	19	2012-2018	6
		2014-2020	7
		2016-2022	6
Manipur	1	2014-2020	1
Meghalaya	1	2014-2020	1
Mizoram	1	2014-2020	1
Nagaland	1	2016-2022	1
Odisha	10	2012-2018	2
		2014-2020	5
		2016-2022	3
Puducherry	1	2009-2015	1
Pendjab	7	2016-2022	7
Rajasthan	10	2012-2018	3
		2014-2020	3
		2016-2022	4
Sikkim	1	2012-2018	1
Tamil Nadu	18	2013-2019	6
		2014-2020	6
		2016-2022	6
Telangana^[2]	7	2012-2018	3
		2014-2020	2
		2016-2022	2
Tripura	1	2016-2022	1
Uttar Pradesh	31	2012-2018	10
		2014-2020	10
		2016-2022	11
Uttarakhand	3	2012-2018	1
		2014-2020	1
		2016-2022	1
Membres nommés	12	2012-2018	5
		2014-2020	1
		2016-2022	6

Un membre est élu ou nommé pour un mandat de six ans. En cas de vacance, le siège est pourvu par une élection partielle et le membre ainsi élu reste en fonction pour le reste du mandat de la personne qu'il remplace^[3].

Composition actuelle[modifier | modifier le code]

Composition de la Rajya Sabha^[4]
Coalition		Parti	Sièges
	Alliance démocratique nationale Sièges : 119	Bharatiya Janata Party	97
		All India Anna Dravida Munnetra Kazhagam	5
		Janata Dal (United)	5
		Asom Gana Parishad	1
		Front national Mizo (en)	1
		Parti populaire national (en)	1
		Front populaire Naga (en)	1
		Pattali Makkal Katchi (en)	1
		Tamil Maanila Congress (en)	1
		Republican Party of India (A) (en)	1
		Janata Dal (Secular)	1
		Shiromani Akali Dal (Sanyukt) (en)	1
		Indépendant	1
		Candidats	3
	Alliance progressiste unie Sièges : 55	Congrès national indien	34
		Dravida Munnetra Kazhagam	10
		Parti du congrès nationaliste	4
		Shiv Sena	3
		Ligue musulmane de l'Union indienne (en)	1
		JMM (en)	1
		Marumalarchi Dravida Munnetra Kazhagam (en)	1
		Anchalik Gana Morcha (en)	1
	Autres partis Sièges: 66	All India Trinamool Congress	13
		Biju Janata Dal	9
		Telangana Rashtra Samithi (en)	6
		Parti du Congrès YSR (en)	6
		Parti communiste d'Inde (marxiste)	6
		Rashtriya Janata Dal	5
		Samajwadi Party	5
		Bahujan Samaj Party	3
		Aam Aadmi Party	3
		Shiromani Akali Dal	2
		Parti communiste d'Inde	1
		Telugu Desam Party (en)	1
		Kerala Congress (M) (en)	1
		Loktantrik Janata Dal (en)	1
		Front démocratique du Sikkim (en)	1
Vacants			8
Total			245

Compétences[modifier | modifier le code]

La Rajya Sabha est la chambre haute du Parlement indien : pour qu'un projet devienne loi, il doit être adopté par la Lok Sabha et la Rajya Sabha et être sanctionné par le président de l'Inde. En cas de désaccord entre les deux chambres, un projet peut être soumis à une réunion conjointe des membres de la Lok Sabha et de la Rajya Sabha.

Toutefois, l'Inde est un régime parlementaire basé sur le système de Westminster et la chambre basse dispose de pouvoirs particuliers. Ainsi, les projets de loi de nature financière (money bill) ne peuvent pas être présentés à la Rajya Sabha et il peut être passé outre son rejet par la Lok Sabha. Le gouvernement n'est par ailleurs pas responsable devant la Rajya Sabha et celle-ci ne peut être dissoute.

La Rajya Sabha peut seule, par une résolution adoptée à la majorité des deux tiers :

autoriser l'adoption par le Parlement central de lois dans un domaine autrement réservé aux États ;
autoriser la création d'un corps pan-indien de la fonction publique^[3].

Par ailleurs, la Rajya Sabha dispose conjointement avec la Lok Sabha du pouvoir de destitution du président et des juges de la Cour suprême et des Hautes Cours, par un vote à la majorité des deux tiers dans chaque chambre.

Offices[modifier | modifier le code]

Le président (Chairman) de la Rajya Sabha est le vice-président de l'Inde. La chambre élit par ailleurs parmi ses membres un vice-président.

Le leader de la Chambre est le membre et ministre chargé de représenter le gouvernement dans les débats à la Rajya Sabha. Ce poste est occupé par le Premier ministre lorsqu'il est élu à la Rajya Sabha et par un ministre qu'il nomme lorsqu'il est élu de la Lok Sabha.

Le leader de l'opposition est le chef du principal parti qui n'est pas membre du gouvernement ou de la coalition gouvernementale. Jusqu'en 1969, il n'y avait pas de leader d'opposition à la Rajya Sabha et, jusqu'en 1977, le titre était reconnu mais de manière non officielle. La majorité gouvernementale étant déterminée à la Lok Sabha, il est possible pour l'opposition de disposer à la Rajya Sabha de plus de sièges que le gouvernement.

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ « Statewise Retirement List », sur Rajya Sabha.
↑ Les élus du Telangana ont tous commencé leur mandat en 2014, au moment de la création de l'État.
↑ ^{a et b} (en) « Council of States (Rajya Sabha) », sur Rajya Sabha.
↑ (en) « Party position in the Rajya Sabha », sur rajyasabha.nic.in (consulté le 15 janvier 2022)

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Rajya Sabha » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Rajya Sabha, sur Wikimedia Commons

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

(en + hi) Site officiel
Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- Britannica
Notices d'autorité :
- VIAF
- GND
- WorldCat

[1] « Statewise Retirement List », sur Rajya Sabha.

[2] Les élus du Telangana ont tous commencé leur mandat en 2014, au moment de la création de l'État.

[rj-3] {a et b} (en) « Council of States (Rajya Sabha) », sur Rajya Sabha.

[4] (en) « Party position in the Rajya Sabha », sur rajyasabha.nic.in (consulté le 15 janvier 2022)

[1]

[2]

[3]

[4]

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+'''Autres partis (31)'''
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-* {{Légende|#757575|[[Indépendant (politique)|Ind.]] (1)}}
 {{Légende/Fin}}
-'''Vacants (8)'''
+'''Vacants (5)'''
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 {{Légende/Fin}}
+ | système_de_vote1   = *233 élus au [[scrutin proportionnel]] au [[vote unique transférable]] par les [[Vidhan Sabha]]s
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- | système_de_vote1    = *233 élus au [[scrutin proportionnel]] au [[vote unique transférable]] par les [[Vidhan Sabha]]s
 *12 nommés par le [[président de l'Inde]]
- | dernière_élection1  = Du {{date|10 février}} au {{date|6 octobre 2021}}
+ | dernière_élection1 = Du {{date|31 mars}} au {{date|22 septembre 2022}}
- | lieu_de_réunion     = [[Sansad Bhavan]]
+ | lieu_de_réunion    = Nouveau bâtiment du Parlement
- | session_room        = SansadBhavan dtv.jpg
+ | session_room       = New Rajya Sabha chamber in the New Parliament building.jpg
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+ | légende            =
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- | voir_aussi          = [[Lok Sabha]]<br/>[[Parlement de l'Inde]]
+ | voir_aussi         = [[Lok Sabha]]<br/>[[Parlement de l'Inde]]
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+ | notes              =
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+{{Palette|Politique en Inde|Parlements d'Asie}}
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