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Présentation
Type	Bicaméral
Chambres	Rajya Sabha; Lok Sabha
Création	1950
Lieu	Colline de Raisina, New Delhi, Delhi
Présidente de l'Inde	Droupadi Murmu (BJP)
Élection	25 juillet 2022
Rajya Sabha	Jagdeep Dhankhar (BJP)
Élection	11 août 2022
Lok Sabha	Om Birla (en) (BJP)
Élection	19 juin 2019
Membres	788 :; 245 au Rajya Sabha; 543 au Lok Sabha
Système électoral; (Rajya Sabha)	233 élus au scrutin proportionnel au vote unique transférable par les Vidhan Sabhas; 12 nommés par le président de l'Inde;
Dernier scrutin	Du 10 février au 6 octobre 2021
Système électoral; (Lok Sabha)	Uninominal majoritaire à un tour
Dernier scrutin	Du 11 avril au 19 mai 2019
Site web	sansad.in
Voir aussi	Politique en Inde

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Le Parlement de l'Inde (en anglais : Parliament of India ; en hindi : भारतीय संसद IAST : Bhāratīya Sansad) est l'organe législatif bicaméral de la république de l'Inde. Il est établi à la suite de l'indépendance du pays par la Constitution indienne, promulguée le 26 janvier 1950. Il comprend deux Chambres ainsi que le Président de l'Inde : le Rajya Sabha (Conseil des États), sa chambre haute et la Lok Sabha (Chambre du Peuple), sa chambre basse. Le chef du parti majoritaire à la Lok Sabha est traditionnellement nommé Premier ministre de l'Inde.

Le système politique indien repose sur une démocratie parlementaire inspirée du modèle britannique. La structure parlementaire du gouvernement de l'Inde et son système électoral à scrutin majoritaire uninominal sont directement dérivés du système mis en place avant l'indépendance par le colonialisme britannique.

Composition[modifier | modifier le code]

Rajya Sabha[modifier | modifier le code]

La Rajya Sabha (en hindi : राज्य सभा) — le Conseil des États — forme la chambre haute du Parlement. Elle est composée de 245 membres élu par les législatures des États et territoires. Douze membres sont nommés par le président de l'Inde pour leur expertise dans un domaine spécifique tel que la littérature, la science ou les services sociaux, le reste est

Le vice-président de l'Inde exerce ex oficio la présidence de la chambre. Il est élu par un collège électoral composé de membres des deux chambres du Parlement.

Le mandat des membres de la Rajya Sabha est d'une durée de six ans, renouvelable par tiers tous les deux ans. Sa première session a eu lieu le 13 mai 1952 et il reçut son nom en hindi le 23 août 1954.

La Rajya Sabha se réunit en session continue et n'est pas sujette à dissolution contrairement à l'autre chambre du Parlement, la Lok Sabha. Elle possède un pouvoir législatif égal à celui de la chambre basse excepté en matière de finances où cette dernière possède l'autorité ultime. En cas de désaccord législatif avec la Lok Sabha, une réunion des deux chambres est organisée pour trouver une solution au conflit.

Lok Sabha[modifier | modifier le code]

La Lok Sabha — la Chambre du peuple — est la chambre basse du Parlement. Le nombre maximum de ses membres est fixé à 545 dont 543 membres élus dans les États et territoires au prorata de leur population et 2 membres nommés par le Président pour représenter la communauté anglo-indienne, s'il considère que celle-ci ne l'est pas équitablement à la Chambre.

Tous les citoyens adultes de 18 ans ou plus peuvent exercer leur droit de vote, pourvu qu'aucune interdiction explicite ne les touche, mais il faut avoir 25 ans révolus pour pouvoir se présenter à une élection à la Lok Sabha.

La Lok Sabha est élu pour une période de cinq ans après laquelle elle est automatiquement dissoute, à moins que son mandat soit prolongé, une année à la fois, par une Proclamation d'urgence. Mais, le président peut dissoudre la Lok Sabha avant la fin de son mandat à la demande du Premier ministre, comme ce fut le cas en 1971, ou s'il est convaincu qu'il est impossible de former un gouvernement stable, comme ce fut le cas en 1991. La dix-septième législature de la Lok Sahba a été élue en 11 avril à 19 mai 2019.

Les membres de Lok Sabha élisent un président (Speaker) qui est responsable du fonctionnement de la chambre ainsi qu'un président adjoint (Deputy Speaker) qui le remplace durant ses absences. L'actuel président de la chambre basse est Om Birla (BJP)^[1].

Une journée classique à la Lok Sabha débute à onze heures du matin pour se terminer à dix-huit heures, avec une interruption de treize à quatorze heures. La première heure de chaque session est la Question Hour durant laquelle sont transmises les questions destinées aux ministres du gouvernement et auxquelles seront apportées des réponses à une date fixée.

Siège[modifier | modifier le code]

Jusqu'en 2023, le Parlement siège au Sansad Bhavan, un bâtiment circulaire, conçu par l'architecte britannique Herbert Baker en 1912–1913.

Le toit du cercle extérieur de la structure est soutenu par 257 piliers de granit. Le Sansad Bhavan est localisé à Janpath, à proximité du Rashtrapati Bhavan, le palais présidentiel, à New Delhi, sur la Colline de Raisina.

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ (en) « Office of the speaker Lok Sabha », sur Lok Sabha (consulté le 17 août 2020)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Parlement de l'Inde, sur Wikimedia Commons

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

(en + hi) Site officiel
Notices d'autorité :
- ISNI

[1] (en) « Office of the speaker Lok Sabha », sur Lok Sabha (consulté le 17 août 2020)

[1]

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-Le '''Parlement de l'Inde''' ({{en lang|en|Parliament of India}} ; en {{lang-hi|भारतीय संसद}} [[International Alphabet of Sanskrit Transliteration|IAST]] : ''{{lang|hi|Bhāratīya Sansad}}'') est l'[[parlement|organe]] [[Pouvoir législatif|législatif]] [[Bicamérisme|bicaméral]] de la [[Inde|république de l'Inde]]. Il est créé après l'indépendance du pays par la [[Constitution de l'Inde|Constitution indienne]], promulguée le {{date|26 janvier 1950}}. Il comprend deux Chambres ainsi que le [[Président de l'Inde]] : le [[Rajya Sabha]] (''Conseil des États''), sa [[chambre haute]] et la [[Lok Sabha]] (''Chambre du Peuple''), sa [[chambre basse]]. Le chef du parti majoritaire à la Lok Sabha est traditionnellement nommé [[Premier ministre de l'Inde]].
+Le '''Parlement de l'Inde''' ({{en lang|en|Parliament of India}} ; en {{lang-hi|भारतीय संसद}} [[International Alphabet of Sanskrit Transliteration|IAST]] : ''{{lang|hi|Bhāratīya Sansad}}'') est l'organe [[Pouvoir législatif|législatif]] [[Bicamérisme|bicaméral]] de la [[Inde|république de l'Inde]]. Il est établi à la suite de l'indépendance du pays par la [[Constitution de l'Inde|Constitution indienne]], promulguée le {{date|26 janvier 1950}}. Il comprend deux Chambres ainsi que le [[Président de l'Inde]] : le [[Rajya Sabha]] (''Conseil des États''), sa [[chambre haute]] et la [[Lok Sabha]] (''Chambre du Peuple''), sa [[chambre basse]]. Le chef du parti majoritaire à la Lok Sabha est traditionnellement nommé [[Premier ministre de l'Inde]].
-Le système politique indien repose sur une démocratie parlementaire inspirée du [[Système de Westminster|modèle britannique]]. La structure parlementaire du gouvernement de l'Inde et son système électoral à [[scrutin uninominal majoritaire à un tour|scrutin majoritaire uninominal]] sont directement dérivés du système mis en place avant l'indépendance par le [[colonialisme]] [[Royaume-Uni|britannique]].
+Le système politique indien repose sur une démocratie parlementaire inspirée du [[Système de Westminster|modèle britannique]]. La structure parlementaire du gouvernement de l'Inde et son système électoral à [[scrutin uninominal majoritaire à un tour|scrutin majoritaire uninominal]] sont directement dérivés du système mis en place avant l'indépendance par le [[Raj britannique|colonialisme britannique]].
 == Composition ==
-=== La Rajya Sabha ===
+=== Rajya Sabha ===
-La '''[[Rajya Sabha]]''' (en [[hindi]] राज्य सभा) —  le ''Conseil des États'' — est la chambre haute du Parlement indien. Le nombre de ses membres est fixé à 245 : 12 d'entre eux sont nommés par le [[Président de l'Inde]] pour leur expertise dans un domaine spécifique tel que la littérature, la science ou les services sociaux, le reste est élu par les législatures des [[États et territoires de l'Inde|États et territoires]].
+La '''[[Rajya Sabha]]''' (en {{lang-hi|राज्य सभा}}) {{Incise|le ''Conseil des États''}} forme la [[chambre haute]] du Parlement. Elle est composée de 245 membres élu par les législatures des [[États et territoires de l'Inde|États et territoires]]. Douze membres sont nommés par le [[président de l'Inde]] pour leur expertise dans un domaine spécifique tel que la littérature, la science ou les services sociaux, le reste est
-Le [[Vice-Président de l'Inde]] est ''ex oficio'' Président de la Rajya Sabha. Il est élu par un collège composé de membres des deux chambres du Parlement.
+Le [[vice-président de l'Inde]] exerce ''ex oficio'' la présidence de la chambre. Il est élu par un collège électoral composé de membres des deux chambres du Parlement.
-Le mandat des membres de la Rajya Sabha est d'une durée de six ans, renouvelable par tiers tous les deux ans. Sa première session a eu lieu le {{date|13 mai 1952}} et il reçut son nom en [[hindî]] le {{date|23 août 1954}}.
+Le mandat des membres de la Rajya Sabha est d'une durée de six ans, renouvelable par tiers tous les deux ans. Sa première session a eu lieu le {{date|13 mai 1952}} et il reçut son nom en [[hindi]] le {{date|23 août 1954}}.
-La Rajya Sabha se réunit en session continue et n'est pas sujette à dissolution comme l'autre chambre du Parlement, la [[Lok Sabha]]. Elle possède un pouvoir législatif égal à celui de la chambre basse excepté en matière de finances où cette dernière possède l'autorité ultime. En cas de désaccord législatif avec la Lok Sabha, une réunion des deux chambres est organisée pour trouver une solution au conflit.
+La Rajya Sabha se réunit en session continue et n'est pas sujette à dissolution contrairement à l'autre chambre du Parlement, la [[Lok Sabha]]. Elle possède un [[pouvoir législatif]] égal à celui de la chambre basse excepté en matière de finances où cette dernière possède l'autorité ultime. En cas de désaccord législatif avec la Lok Sabha, une réunion des deux chambres est organisée pour trouver une solution au conflit.
-=== La Lok Sabha ===
+=== Lok Sabha ===
-La '''[[Lok Sabha]]''' — la ''Chambre du Peuple'' — est la chambre basse du Parlement indien. Le nombre maximum de ses membres est fixé à 545 dont 543 membres élus dans les États et territoires au prorata de leur population et 2 membres nommés par le Président pour représenter la communauté [[Anglo-Indiens|anglo-indienne]], s'il considère que celle-ci ne l'est pas équitablement à la Chambre.
+La '''[[Lok Sabha]]''' {{Incise|la ''Chambre du peuple''}} est la [[chambre basse]] du Parlement. Le nombre maximum de ses membres est fixé à 545 dont 543 membres élus dans les États et territoires au prorata de leur population et 2 membres nommés par le Président pour représenter la communauté [[Anglo-Indiens|anglo-indienne]], s'il considère que celle-ci ne l'est pas équitablement à la Chambre.
 Tous les citoyens adultes de 18 ans ou plus peuvent exercer leur droit de vote, pourvu qu'aucune interdiction explicite ne les touche, mais il faut avoir 25 ans révolus pour pouvoir se présenter à une élection à la Lok Sabha.
-La Lok Sabha est élu pour une période de cinq ans après laquelle elle est automatiquement dissoute, à moins que son mandat soit prolongé, une année à la fois, par une ''Proclamation d'urgence''.  Mais, le président peut dissoudre la Lok Sabha avant la fin de son mandat à la demande du [[Premier ministre de l'Inde|Premier ministre]], comme ce fut le cas en [[1971]], ou s'il est convaincu qu'il est impossible de former un gouvernement stable, comme ce fut le cas en [[1991]]. La dix-septième Lok Sahba a été élue en [[élections législatives indiennes de 2019|11 avril à 19 mai 2019]].
+La Lok Sabha est élu pour une période de cinq ans après laquelle elle est automatiquement dissoute, à moins que son mandat soit prolongé, une année à la fois, par une ''Proclamation d'urgence''.  Mais, le président peut dissoudre la Lok Sabha avant la fin de son mandat à la demande du [[Premier ministre de l'Inde|Premier ministre]], comme ce fut le cas en {{date-|1971}}, ou s'il est convaincu qu'il est impossible de former un gouvernement stable, comme ce fut le cas en {{date-|1991}}. La dix-septième législature de la Lok Sahba a été élue en [[élections législatives indiennes de 2019|11 avril à 19 mai 2019]].
-Les membres de Lok Sabha élisent un président (''Speaker'') qui est responsable du fonctionnement de la chambre ainsi qu'un président adjoint (''Deputy Speaker'') qui le remplace durant ses absences. L'actuelle président de la chambre basse est M. Om Birla ([[Bharatiya Janata Party|BJP]])<ref>{{Lien web|langue=en|url=https://speakerloksabha.nic.in/biography.asp |titre= Office of the speaker Lok Sabha |site= Lok Sabha |consulté le= 17 août 2020}}</ref>.
+Les membres de Lok Sabha élisent un président (''Speaker'') qui est responsable du fonctionnement de la chambre ainsi qu'un président adjoint (''Deputy Speaker'') qui le remplace durant ses absences. L'actuel président de la chambre basse est Om Birla ([[Bharatiya Janata Party|BJP]])<ref>{{Lien web|langue=en|url=https://speakerloksabha.nic.in/biography.asp |titre= Office of the speaker Lok Sabha |site= Lok Sabha |consulté le= 17 août 2020}}</ref>.
 Une journée classique à la Lok Sabha débute à onze heures du matin pour se terminer à dix-huit heures, avec une interruption de treize à quatorze heures. La première heure de chaque session est la ''Question Hour'' durant laquelle sont transmises les questions destinées aux ministres du gouvernement et auxquelles seront apportées des réponses à une date fixée.
 == Siège ==
+[[Fichier:Glimpse of the new Parliament Building, in New Delhi.jpg|gauche|vignette|200x200px|Siège du parlement depuis 2023.]]
-[[Image:New Delhi government block 03-2016 img3.jpg|thumb|200px|left|Le Sansad Bhavan à New Delhi]]
+Jusqu'en 2023, le Parlement siège au ''[[Sansad Bhavan]]'', un bâtiment circulaire, conçu par l'architecte britannique [[Herbert Baker (architecte)|Herbert Baker]] en 1912–1913.
-Le Parlement siège au ''[[Sansad Bhavan]]'', un bâtiment circulaire, conçu par l'architecte britannique [[Herbert Baker (architecte)|Herbert Baker]] en 1912–1913.
 Le toit du cercle extérieur de la structure est soutenu par 257 piliers de granit. Le Sansad Bhavan est localisé à Janpath, à proximité du [[Rashtrapati Bhavan]], le palais présidentiel, à [[New Delhi]], sur la [[Colline de Raisina]].
-== Élections législatives ==
-* [[Élections en Inde]]
-* [[Élections législatives indiennes de 2019]]
 == Notes et références ==
@@ Ligne 88 : / Ligne 79 : @@
 === Articles connexes ===
-{{Colonne|taille=30|
 * [[Politique en Inde]]
-* [[Président de l'Inde]]
-* [[Rajya Sabha]]
-* [[Constitution de l'Inde]]
-* [[Partis politiques indiens]]
-* [[Élections en Inde]]
 * [[Bicamérisme]]
 * [[Liste des parlements actuels]]
-}}
 === Liens externes ===
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+{{Liens}}
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-* {{Site officiel|lang=en+hi|https://parliamentofindia.nic.in/}}
-* {{en}}+{{hi}} {{URL|http://presidentofindia.nic.in/|Site officiel du Président de l'Inde}}
-* {{en}}+{{hi}} {{URL|https://rajyasabha.nic.in/|Site officiel de la Rajya Sabha}}
-* {{en}}+{{hi}} {{URL|https://loksabha.nic.in/|Site officiel de la Lok Sabha}}
-* {{en}} {{URL|http://results.eci.gov.in/|Commission électorale de l'Inde}}
 {{Palette|Politique en Inde|Parlements d'Asie}}

v · m Politique en Inde
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