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« Haute Cour de justice (Angleterre-et-Galles) » : différence entre les versions

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== Histoire ==
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== Divisions ==
La haute cour est composée de 3 divisions : la division de la chancellerie, la [[Cour du banc du Roi|division du banc du Roi]] et la division de la famille.


== Notes et références ==
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== Voir aussi ==
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=== Articles connexes ===
=== Articles connexes ===
* [[Cour royale de Justice (Royaume-Uni)|Cour royale de Justice]] (siège)
* [[Cour royale de Justice (Royaume-Uni)|Cour royale de Justice]] (siège)
*[[Court of Chancery]]
* [[Droit anglais]], [[Common law]], [[Droit au Royaume-Uni]]
* [[Droit anglais]], [[Common law]], [[Droit britannique]]


=== Lien externe ===
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* {{en}} [http://www.hmcourts-service.gov.uk/infoabout/rcj/rcj.htm Royal Courts of Justice]
* {{en}} [http://www.hmcourts-service.gov.uk/infoabout/rcj/rcj.htm {{lang|en|Royal Courts of Justice}}]

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[[sr:Високи суд Енглеске и Велса]]

Dernière version du 22 avril 2024 à 08:34

Haute Cour de justice
High Court of Justice
High Court of England and Wales
EWHC
Situation
Région Drapeau de l'Angleterre Angleterre
Drapeau du pays de Galles Pays de Galles
Création 1875
Siège Cour royale de Justice, Londres
Langue Anglais
Organisation
Président de la Haute Cour Lord Chief Justice
Schéma représentant différents cours du système judiciaire en Angleterre-et-Galles. La Cour suprême se trouve au sommet de la hiérarchie.
Schéma des tribunaux en Angleterre-et-Galles.

La Haute Cour de justice (en anglais : High Court of Justice ou England and Wales High Court, abrégé EWHC) est, avec la Cour de la Couronne et la Cour d'appel, une des cours supérieures dans la juridiction d’Angleterre-et-Galles.

La Haute Cour est une juridiction de première instance. Elle n’est compétente qu’au-delà d’un certain montant financier ou dans les affaires les plus importantes. Elle est principalement une juridiction supérieure et en tant que telle doit superviser les juridictions et tribunaux qui lui sont inférieurs.

Histoire[modifier | modifier le code]

La Cour est créée en 1875 et se situe dans les bâtiments de la Cour royale de Justice à Londres (Royaume-Uni).

En 1965, Elizabeth Lane est la première femme juge à la Haute Cour de justice d'Angleterre[1]. Ayant d'abord renoncé à l'université, elle s'est mise à étudier le droit avec son mari Randall Lane [2].

Divisions[modifier | modifier le code]

La haute cour est composée de 3 divisions : la division de la chancellerie, la division du banc du Roi et la division de la famille.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Inner Temple Library, « Elizabeth Lane », Members profiles
  2. Dana, « Elizabeth Lane DBE », sur First 100 Years, (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]