« Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction » : différence entre les versions

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{{Voir homonymes|Accords de Washington{{!}}Convention de Washington}}
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}}


La '''Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction''' (en anglais ''Convention on International Trade of Endangered Species'', '''CITES'''), aussi appelé '''Convention de Washington''', est un [[Convention internationale|accord intergouvernemental]] signé le {{Date|3|mars|1973}} à [[Washington, DC|Washington]].
La '''Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction''' (en anglais ''Convention on International Trade of Endangered Species'', '''CITES'''), aussi appelée '''convention de Washington''', est un [[Convention internationale|accord intergouvernemental]] signé le {{Date|3|mars|1973}} à [[Washington, DC|Washington]].


== Objectifs ==
== Objectifs ==

La CITES doit garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne nuit pas à la [[Biologie de la conservation|conservation]] de la [[biodiversité]] et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.
La CITES doit garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne nuit pas à la [[Biologie de la conservation|conservation]] de la [[biodiversité]] et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.


À cette fin, la CITES fixe un cadre juridique et des procédures pour faire en sorte que les espèces sauvages faisant l'objet d'un commerce international ne soient pas [[Surexploitation|surexploitées]]. La CITES met périodiquement à jour ses données du commerce international d'espèces protégées et les publie (Août 2010<ref>[http://www.actu-environnement.com/ae/news/cites-especes-protegees-observatoire-commerce-10900.php4 À propos de la mise à jour des données CITES], sur actu-environnement, 27 juillet 2010.</ref>).
À cette fin, la CITES fixe un cadre juridique et des procédures pour faire en sorte que les espèces sauvages faisant l'objet d'un commerce international ne soient pas [[Surexploitation|surexploitées]]. La CITES met périodiquement à jour ses données du commerce international d'espèces protégées et les publie (Août 2010<ref>[http://www.actu-environnement.com/ae/news/cites-especes-protegees-observatoire-commerce-10900.php4 À propos de la mise à jour des données CITES], sur actu-environnement, 27 juillet 2010.</ref>).

L'intégralité de ces données<ref>{{Lien web |titre=CITES Trade Database |url=https://trade.cites.org/ |site=trade.cites.org |consulté le=2021-07-15}}</ref>, stockée dans une [[base de données]] interrogeable, peut également être librement téléchargée.


== Ratifications ==
== Ratifications ==

[[Fichier:CITES.svg|vignette|Les États ayant ratifié l'accord.]]
[[Fichier:CITES.svg|vignette|Les États ayant ratifié l'accord.]]
Le {{date-|3|mars|1973}}, à [[Washington (district de Columbia)|Washington]], des représentants de 80 pays ont finalisé le texte de la convention. Celui-ci a ensuite été ouvert aux signatures jusqu'au {{date-|31|décembre|1974}}. Il entre en vigueur le {{date-|1|juillet|1975}}, après la dixième ratification par un pays signataire. La convention est applicable aux [[États-Unis]] depuis le {{Date|14|janvier|1974}} ({{1er|pays}} dans l'ordre chronologique), en [[France]] depuis le {{date|11|mai|1978}} et en [[Belgique]] depuis le {{Date|3|octobre|1983}}. En {{date-|octobre 2016}}, 183 pays avaient ratifié l'accord de la CITES<ref>{{Lien web|titre=Liste des Parties {{!}} CITES|url=https://cites.org/fra/disc/parties/chronolo.php|site=cites.org}}</ref>.
{{...}}


== Principes ==
== Principes ==
{{article détaillé|Annexe I de la CITES|Annexe II de la CITES|Annexe III de la CITES}}
{{article détaillé|Annexe I de la CITES|Annexe II de la CITES|Annexe III de la CITES}}


Les quelque {{unité|34000|espèces}} animales et végétales concernées sont réparties dans trois annexes, I, II et III, en fonction de la gravité du risque que leur fait courir<!--on court un risque, on encourt une punition--> le commerce international. La CITES vise à maîtriser ce risque en limitant les mouvements internationaux, qu'ils soient commerciaux ou pas, aux seuls spécimens accompagnés de permis/certificats prouvant que leur prélèvement est légal et compatible avec la pérennité de l'espèce concernée. Les documents CITES représentent donc une sorte de certification, de garantie d'utilisation durable. Leur authenticité, leur recevabilité et leur adéquation avec les spécimens qu'ils accompagnent sont contrôlées par les douanes en frontière.
Les quelque {{unité|34000|espèces}} animales et végétales concernées sont réparties dans trois annexes, I, II et III, en fonction de la gravité du risque que leur fait encourir le commerce international. La CITES vise à maîtriser ce risque en limitant les mouvements internationaux, qu'ils soient commerciaux ou pas, aux seuls spécimens accompagnés de permis/certificats prouvant que leur prélèvement est légal et compatible avec la pérennité de l'espèce concernée. Les documents CITES représentent donc une sorte de certification, de garantie d'utilisation durable. Leur authenticité, leur recevabilité et leur adéquation avec les spécimens qu'ils accompagnent sont contrôlées par les douanes en frontière.


== Dans l'Union européenne ==
== Application dans l'Union européenne ==
Les États membres de l'[[Union européenne]] n'appliquent pas la CITES en tant que telle, mais des règlements communautaires qui harmonisent et renforcent l'application de la Convention sur le territoire UE. Début 2011, l'UE a publié une résolution qui sera sa position lors de la quinzième session de la [[Conférence des parties]] à la convention à Doha (Qatar) du 13 au {{date-|25 mars 2010}}<ref>JOUE 16/12/10 [http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2010:341E:SOM:FR:HTML Objectifs clés pour la Conférence des parties à la convention CITES] ; Résolution du Parlement européen du 10 février 2010 sur les objectifs stratégiques de l'Union européenne lors de la quinzième session de la Conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).</ref>{{,}}<ref>Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, et actes modificatif(s).</ref>.
Les États membres de l'[[Union européenne]] n'appliquent pas la CITES en tant que telle, mais des règlements communautaires qui harmonisent et renforcent l'application de la Convention sur le territoire UE. Début 2011, l'UE a publié une résolution qui sera sa position lors de la quinzième session de la [[Conférence des parties]] à la convention à Doha (Qatar) du 13 au {{date-|25 mars 2010}}<ref>JOUE 16/12/10 [http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2010:341E:SOM:FR:HTML Objectifs clés pour la Conférence des parties à la convention CITES] ; Résolution du Parlement européen du 10 février 2010 sur les objectifs stratégiques de l'Union européenne lors de la quinzième session de la Conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).</ref>{{,}}<ref>Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, et actes modificatif(s).</ref>.


Toutes les espèces inscrites à la CITES, ainsi que d'autres espèces que la Communauté protège sur son territoire ou dont elle souhaite maîtriser les flux, sont inscrites dans 4 annexes UE A, B, C et D :
Toutes les espèces inscrites à la CITES, ainsi que d'autres espèces que la Communauté protège sur son territoire ou dont elle souhaite maîtriser les flux, sont inscrites dans 4 annexes UE A, B, C et D :
* L'annexe A correspond à l'Annexe I de la CITES (espèces menacées d'extinction), à laquelle s'ajoutent certaines espèces auxquelles l'UE souhaite conférer un statut de protection plus élevé.
* L'annexe A correspond à l'Annexe I de la CITES (espèces menacées d'extinction), à laquelle s'ajoutent certaines espèces auxquelles l'UE souhaite conférer un statut de protection plus élevé.
* L'annexe B correspond aux espèces de l'Annexe II de la CITES (espèces qui pourraient inscrites à l'annexe A, à quelques espèces de l'Annexe III CITES et à certaines espèces « non-CITES » constituant des menaces écologiques (espèces dites envahissantes)
* L'annexe B correspond aux espèces de l'Annexe II de la CITES (espèces qui pourraient inscrites à l'annexe A, à quelques espèces de l'Annexe III CITES et à certaines espèces « non-CITES » constituant des menaces écologiques (espèces dites envahissantes)
* L'annexe C correspond au reste de l'Annexe III CITES (espèces qu'un pays protège sur son territoire et pour lesquelles il souhaite la collaboration des autres Etats pour détecter les exportations illégales)
* L'annexe C correspond au reste de l'Annexe III CITES (espèces qu'un pays protège sur son territoire et pour lesquelles il souhaite la collaboration des autres États pour détecter les exportations illégales)
* L'annexe D est constituée d'espèces qui ne sont pas inscrites à la CITES, mais dont l'UE considère que les volumes d'importation justifient une surveillance.
* L'annexe D est constituée d'espèces qui ne sont pas inscrites à la CITES, mais dont l'UE considère que les volumes d'importation justifient une surveillance.


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=== En France ===
=== En France ===
En France, les permis et certificats sont délivrés depuis 2001 par les [[DREAL|Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement]] (DREAL), qui ont hérité des prérogatives des anciennes [[Direction régionale de l'environnement|Directions régionales de l'environnement]] (DIREN).
En France, les permis et certificats sont délivrés depuis 2001 par les [[Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement|directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement]] (DREAL), qui ont hérité des prérogatives des anciennes [[Direction régionale de l'Environnement|directions régionales de l'Environnement]] (DIREN).

=== En Suisse ===
Au niveau fédéral, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) est l'autorité d'exécution. Il collabore avec la CITES pour appliquer les résolutions. Par exemple, les décisions prises à la CoP18 sont entrées en vigueur trois mois après la Conférence, des espèces de requins et de reptiles ont été inscrites dans les annexes<ref>{{Lien web|langue=fr|nom1=OSAV|prénom1=Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires|titre=CITES|url=https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/das-blv/kooperationen/internationale-institutionen/cites.html|site=www.blv.admin.ch|consulté le=2020-03-10}}</ref>. Les modifications de la protection dans le commerce international sont appliquées en Suisse depuis le 1er décembre 2019<ref>{{Lien web|auteur1=Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV|titre=Actuel Entrée en vigueur des dispositions sur la protection des espèces adoptées à la conférence CITES|url=https://www.blv.admin.ch/dam/blv/fr/dokumente/import-export/import/zusammenfassung-fauna-aenderungen.pdf.download.pdf/Zusammenfassung_Fauna_%C3%84nderungen_FR.pdf|site=blv.admin.ch|date=9.1.2020|consulté le=10.3.2020}}</ref>. La Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES) du 16 mars 2012 (État le 1<sup>er</sup> mai 2017) règle le contrôle des circulations d'espèces animales et végétales<ref>{{Lien web|titre=RS 453 Loi fédérale du 16 mars 2012 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)|url=https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20092733/index.html|site=www.admin.ch|consulté le=2020-03-10}}</ref>.


== Gouvernance ==
== Gouvernance ==
Le Secrétariat de la CITES est administré par le [[Programme des Nations unies pour l'environnement]]. Il est basé à [[Genève]]. En Juin 2019, le nombre d'États parties à la Convention s'élève à 183.
Le secrétariat de la CITES est administré par le [[Programme des Nations unies pour l'environnement]]. Il est basé à [[Genève]].
La convention est applicable aux [[États-Unis]] depuis le {{Date|14|janvier|1974}} ({{1er|pays}} dans l'ordre chronologique), en [[France]] depuis le {{date|11|mai|1978}} et en [[Belgique]] depuis le {{Date|3|octobre|1983}}.


=== Conférences de la CITES et Comité permanent ===
=== Conférences de la CITES et Comité permanent ===
Tous les trois ans, les modalités d'application de la Convention et la liste des espèces concernées sont révisées lors des [[Conférence des parties|Conférences des parties]].
Tous les trois ans, les modalités d'application de la Convention et la liste des espèces concernées sont révisées lors des [[Conférence des parties|Conférences des parties]].


{| class="wikitable centre sortable"
La quatorzième session de la Conférence des parties s'est tenue à [[La Haye]] (Pays-Bas), du {{nobr|3 au}} {{date-|15 juin 2007}}. Elle a étudié les effets potentiels de ses décisions sur les moyens d’existence des démunis en milieu rural, lesquels subissent souvent en première ligne les effets des décisions internationales concernant les espèces sauvages.
|-
Le [[Exploitation forestière illégale|commerce illégal du bois]], qui contribue à la [[déforestation]] et de certains produits de la [[pêche (halieutique)|pêche]] qui contribuent à la [[surpêche]] ont été au centre des discussions le {{date-|13 juin}}<ref>Communiqué CITES.</ref>. {{unité|18|ans}} après que la CITES a interdit le commerce de l’ivoire, les ministres des États de l’aire de répartition de l’éléphant d’Afrique sont pour la première fois parvenus à un ''consensus'' sur la manière de traiter cette question : l'Afrique du Sud, le Botswana, la Namibie et le Zimbabwe ont été autorisés à procéder à une vente unique de leurs stocks gouvernementaux d'ivoire brut enregistrés et vérifiés au {{date-|31 janvier 2007}}, à destination des seuls pays dont le Secrétariat CITES aura vérifié que le marché intérieur de l'ivoire est suffisamment contrôlé. Après cette vente, une « période de repos » de neuf ans sans nouvelle vente d'ivoire sera mise en place.
!scope="col" rowspan=1 width=90|N°
{{à actualiser|date=juillet 2013}}
!scope="col" colspan=1 width=110|Ville
La {{57e|session}} du Comité permanent s'est tenue du {{nobr|14 au}} {{date-|18 juillet 2008}} à Genève. Le Comité devait décider si la Chine devrait être agréée, au même titre que le Japon en 2007, pour devenir partenaire commercial de l'Afrique australe pour la vente unique d'ivoire décidée à la {{14e|session}} de la Conférence des parties. Le Comité devait aussi débattre des indicateurs pour évaluer la mise en œuvre du plan stratégique de la CITES. Divers rapports seront présentés sur l'état de conservation de certaines espèces (grands singes, tigres, rhinocéros, [[antilope du Tibet]], antilope Saïga, ramin, acajou des Antilles).
!scope="col" rowspan=1 width=120|Pays
!scope="col" rowspan=1 width=200|Date
|-
!scope="row"|1
|[[Berne]]
|[[Suisse]]
| 2 - 6 novembre 1976
|-
!scope="row"|2
|[[San José (Costa Rica)|San José]]
|[[Costa Rica]]
| 19 - 30 mars 1979
|-
!scope="row"|3
|[[New Delhi]]
|[[Inde]]
| 25 février - 8 mars 1981
|-
!scope="row"|4
|[[Gaborone]]
|[[Botswana]]
| 19 - 30 avril 1983
|-
!scope="row"|5
|[[Buenos Aires]]
|[[Argentine]]
| 22 avril - 3 mai 1985
|-
!scope="row"|6
|[[Ottawa]]
|[[Canada]]
| 12 - 24 juillet 1987
|-
!scope="row"|7
|[[Lausanne]]
|[[Suisse]]
| 9 - 20 octobre 1989
|-
!scope="row"|8
|[[Kyoto]]
|[[Japon]]
| 2 - 13 mars 1992
|-
!scope="row"|9
|[[Fort Lauderdale]]
|[[États-Unis]]
| 7 - 18 novembre 1994
|-
!scope="row"|10
|[[Harare]]
|[[Zimbabwe]]
| 9 - 20 juin 1997
|-
!scope="row"|11
|[[Nairobi]]
|[[Kenya]]
| 10 - 20 avril 2000
|-
!scope="row"|12
|[[Santiago]]
|[[Chili]]
| 3 - 15 novembre 2002
|-
!scope="row"|13
|[[Bangkok]]
|[[Thaïlande]]
| 2 - 14 octobre 2004
|-
!scope="row"|14
|[[La Haye]]
|[[Pays-Bas]]
| 3 - 15 juin 2007
|-
!scope="row"|15
|[[Doha]]
|[[Qatar]]
| 13 - 25 mars 2010
|-
!scope="row"|16
|[[Bangkok]]
|[[Thaïlande]]
| 3 - 14 mars 2013
|-
!scope="row"|17
|[[Johannesbourg]]
|[[Afrique du Sud]]
| 24 septembre - 5 octobre 2016
|-
!scope="row"|18
|[[Genève]]
|[[Suisse]]
| 17 - 28 août 2019
|-
!scope="row"|19
|[[Panama (ville)|Panama]]
|[[Panama]]
| 14 - 25 novembre 2022
|}


La quatorzième session de la Conférence des parties s'est tenue à [[La Haye]] (Pays-Bas), du {{nobr|3 au}} {{date-|15 juin 2007}}. Elle a étudié les effets potentiels de ses décisions sur les moyens d’existence des démunis en milieu rural, lesquels subissent souvent en première ligne les effets des décisions internationales concernant les espèces sauvages. Le [[Exploitation forestière illégale|commerce illégal du bois]], a été au centre des discussions le {{date-|13 juin}}. {{unité|18|ans}} après que la CITES a interdit le commerce de l’ivoire, les ministres des États de l’aire de répartition de l’éléphant d’Afrique sont pour la première fois parvenus à un ''consensus'' sur la manière de traiter cette question : l'Afrique du Sud, le Botswana, la Namibie et le Zimbabwe ont été autorisés à procéder à une vente unique de leurs stocks gouvernementaux d'ivoire brut enregistrés et vérifiés au {{date-|31 janvier 2007}}, à destination des seuls pays dont le Secrétariat CITES aura vérifié que le marché intérieur de l'ivoire est suffisamment contrôlé. Après cette vente, une « période de repos » de neuf ans sans nouvelle vente d'ivoire sera mise en place.
== Vers une réforme ? ==
Pour atteindre ses objectifs et ceux de la [[conférence mondiale sur la biodiversité, de Nagoya (2010)]], selon une étude publiée par la revue ''[[Science (revue)|Science]]'' à la fin de 2010<ref name=Science2010>Jacob Phelps, Edward L. Webb, David Bickford, Vincent Nijman et Navjot S. Sodhi, « Boosting CITES », ''[[Science (revue)|Science]]'', 24 décembre 2010, pp. 1752-1753 {{DOI|10.1126/science.1195558}} [http://www.sciencemag.org/content/330/6012/1752.summary?sid=f64374dc-25af-4148-b450-cd740a7f2d9e Résumé].</ref>, après {{unité|35|ans}} d'action de la CITES pour près de {{nombre|34000|espèces}} concernées, le secrétariat de la CITES dépend trop des États membres pour la publication de données et l’application des règles, et plusieurs parties de la CITES ne surveillent pas de manière systématique le commerce de la faune et de la flore<ref name=Science2010/>. Toujours selon cette étude, les douaniers et agents devant appliquer la CITES manquent de moyens et d'argent, même dans les pays développés (par exemple, la moitié au moins des importations signalées d’animaux vivants aux États-Unis de 2000 à 2006 n'ont été identifiées que par catégories ; seuls 14 % des fiches comportaient une identification par espèce<ref name=Science2010/>. La CITES manquerait de moyens de vérifications internes et externes et son budget ({{unité|5.2|millions}} de dollars pour {{nombre|130|pays}}) ne suffirait pas pour exécuter ses missions. {{Citation|La CITES dépend exclusivement des inventaires des États, bien que les incitations soient grandes pour donner des chiffres biaisés, et la plupart des espèces recensées par la CITES sont localisées dans les zones tropicales où la gouvernance est souvent faible et la corruption élevée}} conclut l'étude qui relève aussi une application laxiste des lois par les États<ref name=Science2010/>.


La {{57e|session}} du Comité permanent s'est tenue du {{nobr|14 au}} {{date-|18 juillet 2008}} à Genève. Le Comité devait décider si la Chine devrait être agréée, au même titre que le Japon en 2007, pour devenir partenaire commercial de l'Afrique australe pour la vente unique d'ivoire décidée à la {{14e|session}} de la Conférence des parties. Le Comité devait aussi débattre des indicateurs pour évaluer la mise en œuvre du plan stratégique de la CITES. Divers rapports seront présentés sur l'état de conservation de certaines espèces (grands singes, tigres, rhinocéros, [[antilope du Tibet]], antilope Saïga, ramin, acajou des Antilles).
Va-t-on vers une meilleure gouvernance pour l'exploitation des ressources halieutiques ?
Il subsiste actuellement de sérieux obstacles à l’introduction de nouvelles espèces marines dans les annexes de la CITES :


Durant la {{18e}} session de la Conférence des parties à Genève en Suisse, du 17 au 28 août 2019, huit résolutions ont été prises<ref>{{Lien web|titre=Résolutions de la Conférence des Parties en vigueur après la 18e session {{!}} CITES|url=https://cites.org/fra/res/index.php|site=cites.org|consulté le=2020-03-09}}</ref>. La conférence 18.1 a examiné le financement par l'intermédiaire du Programme des Nations unies pour l'Environnement (PNUE), des comptes au budget prévisionnel 2020-2022, précisant la répartition des contributions et les affectations de ressources<ref>{{Ouvrage|langue=français|auteur1=secrétariat PNUE|langue originale=anglais|titre=Financement et programme de travail chiffré pour le Secrétariat pour la période triennale 2020-2022|sous-titre=Résolution Conf. 18.1 - 8|lieu=Genève|éditeur=PNUE|date=août 2019|pages totales=8|isbn=|lire en ligne=https://cites.org/sites/default/files/document/F-Res-18-01.pdf}}</ref>.
1) L’Annexe I pourrait être utilisée pour accompagner un moratoire de capture sur une espèce particulière, décidée par une organisation régionale de gestion de la pêche (ORGP), afin de la compléter au niveau commercial et ainsi la renforcer. Cette possibilité se heurte, toutefois,à une pratique de la CITES qui a consisté,jusqu’à présent, à ne délister qu’exceptionnellement une espèce dès lors qu’elle était inscrite dans l’une de ses annexes. Il est éventuellement possible de déplacer une espèce d’une annexe à une autre de la CITES, mais pratiquement pas d’en sortir. Cette quasi irréversibilité de fait s’avère dissuasive pour les espèces aquatiques commercialement exploitées S’il existe un risque de ne pouvoir sortir de la CITES à la fin du moratoire, beaucoup d’États n’accepteront pas d’y entrer. Pour qu’une telle mesure puisse être envisagée, il faudrait, pour toute espèce aquatique commercialement exploitée, ajouter une clause de limitation temporelle dans la décision introduisant cette espèce dans l’Annexe I de la CITES. L’inscription deviendrait automatiquement
caduque après un certain temps et ne pourrait être réintroduite qu’après un processus de nouvelle demande accompagnée d’une évaluation de l’impact de la mesure précédente et en fonction de l’évolution des mesures de gestion adoptées par l’ORGP. Une autre possibilité pourrait consister en une clause de synchronisation dont les modalités restent à imaginer, notamment pour tenir compte du différentiel de rythme du processus décisionnel, annuel pour les ORGP, bi ou trisannuel pour la CITES.


En novembre 2022, durant la conférence des parties, qui se tient au Panama, des discussions aboutissent sur la protection de plusieurs espèces de requins et de raies pour les intégrer à l'annexe II<ref>{{Lien web |titre=Protection des requins : décision « historique » au sommet sur les espèces menacées |url=La convention est applicable aux [[États-Unis]] depuis le {{Date|14|janvier|1974}} ({{1er|pays}} dans l'ordre chronologique), en [[France]] depuis le {{date|11|mai|1978}} et en [[Belgique]] depuis le {{Date|3|octobre|1983}}. |accès url=libre |site=Le Monde |date=26 novembre 2022}}</ref>.
2) L’Annexe II pourrait être utilisée pour surveiller le commerce international d’espèces faisant l’objet de mesures de gestion adoptées par les ORGP mais ne disposant pas d’un système de certification qui leur soit propre. Cela éviterait une multiplication des procédures et des modèles de certificat et faciliterait ainsi le travail des autorités douanières. Certains requins sont, par
exemple, déjà inscrits dans cette annexe de la CITES (grand requin blanc, requin pèlerin ou requin baleine). Ils font, par ailleurs, l’objet de mesures ponctuelles de gestion de la part de certaines ORGP. Outre la question du délistage éventuel, se pose celle de l’interprétation des termes de la Convention elle-même. L’incertitude juridique résultant de l’interprétation, par certains pays, des termes de la Convention a dissuadé de nombreux États d’accepter l’inscription à l’Annexe II d’espèces marines capturées en haute mer. La Convention prévoit que les produits capturés en haute mer sont assimilés à des produits importés lorsqu’ils sont débarqués sur le territoire d’un État et ce, quel que soit le pavillon du navire qui les a capturés.
Le concept d’« introduction en provenance de la mer » qui vise les produits « pris dans l’environnement marin n’étant pas sous la
juridiction d’un État » a suscité la controverse, certains voulant limiter la juridiction des États à la mer territoriale, afin d’étendre le champ d’application de la CITES. Il a fallu plusieurs années de débat avant d’admettre que la juridiction des États en mer devait s’interpréter conformément à la CNUDM et couvrait donc bien la Zone Économique Exclusive. Un second débat, non résolu, porte sur la question de la définition de l’autorité habilitée à certifier la régularité des produits capturés en haute mer et débarqués directement dans le port d’un pays tiers. Certains États soutiennent que c’est l’État du port qui doit attester « que cette exportation ne nuit pas à la survie de l’espèce intéressée », oubliant ainsi un principe fondamental du droit de la mer qui établit la juridiction exclusive de l’État de pavillon sur ses navires en haute mer. À ce titre, seul l’État du pavillon peut attester de la régularité ou de la légalité d’un produit capturé en haute mer par un navire battant son pavillon. Cet État peut donc seul certifier que les produits capturés par ses navires en haute mer ne nuisent pas à la survie de l’espèce. Ceci n’empêche pas l’État du port, en cas de débarquement direct dans un port autre que celui de l’État de pavillon, de procéder à un contrôle de validité du certificat, particulièrement dans le cas où le navire bat un pavillon dit de complaisance, et de refuser l’importation d’un produit sur son territoire s’il apparaît qu’il y a une contradiction entre le contenu du certificat et la réalité des faits (c’est le même principe qui est la base du système de certification IUU mis en place par l’UE)<ref>[http://www.iddri.org/Publications/Collections/Idees-pour-le-debat/Peche-et-biodiversite-marine-complementarite-ou-concurrence-au-sein-de-l-ordre-juridique-international-Le-cas-du-thon-rouge Pêche et biodiversité marine : le cas du thon rouge], Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)</ref>.


== Critiques ==
== Critiques ==
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=== Articles connexes ===
=== Articles connexes ===
* [[Biodiversité]]
* [[Biodiversité]]
* [[Liste d'espèces menacées]]
* [[Liste d'espèces menacées d'après l'Annexe I de la Convention de Washington|Liste d'espèces menacées]]
* [[Espèce menacée]]
* [[Espèce menacée]]
* [[Espèce vulnérable]]
* [[Espèce vulnérable]]
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=== Liens externes ===
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* [http://www.cites.org/fra/index.shtml Site du Secrétariat CITES]
* [https://www.cites.org/fra Site du Secrétariat CITES]
* [http://www.cites.org/fra/disc/text.php Texte de la Convention]
* [http://www.cites.org/fra/disc/text.php Texte de la Convention]
* [http://www.cites.org/fra/app/appendices.shtml Annexes I, II et III : liste des espèces animales et végétales concernées par la CITES]
* [http://www.cites.org/fra/app/appendices.shtml Annexes I, II et III : liste des espèces animales et végétales concernées par la CITES]
* [http://europa.eu/legislation_summaries/customs/l11023_fr.htm Europa] Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
* [http://europa.eu/legislation_summaries/customs/l11023_fr.htm Europa] Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
* [http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=243 Site internet de la Douane] Les spécimens des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (convention de Washington, CITES).
* [https://www.douane.gouv.fr/fiche/especes-de-la-faune-et-de-la-flore-sauvages-menacees-dextinction Site internet de la Douane] Les spécimens des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (convention de Washington, CITES).
* [http://cites.info.application.developpement-durable.gouv.fr/ Site d’information de l’application i-CITES]
* [http://cites.info.application.developpement-durable.gouv.fr/ Site d’information de l’application i-CITES]


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Pour les articles homonymes, voir Convention de Washington.

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CITES
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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Dépôt Gouvernement de la Confédération suisse
Langues Anglais, français et espagnol
Signé
Washington, États-Unis
Effet
Parties
Signataires 183 ()

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La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (en anglais Convention on International Trade of Endangered Species, CITES), aussi appelée convention de Washington, est un accord intergouvernemental signé le à Washington.

Objectifs[modifier | modifier le code]

La CITES doit garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.

À cette fin, la CITES fixe un cadre juridique et des procédures pour faire en sorte que les espèces sauvages faisant l'objet d'un commerce international ne soient pas surexploitées. La CITES met périodiquement à jour ses données du commerce international d'espèces protégées et les publie (Août 2010[1]).

L'intégralité de ces données[2], stockée dans une base de données interrogeable, peut également être librement téléchargée.

Ratifications[modifier | modifier le code]

Les États ayant ratifié l'accord.

Le , à Washington, des représentants de 80 pays ont finalisé le texte de la convention. Celui-ci a ensuite été ouvert aux signatures jusqu'au . Il entre en vigueur le , après la dixième ratification par un pays signataire. La convention est applicable aux États-Unis depuis le (1er pays dans l'ordre chronologique), en France depuis le et en Belgique depuis le . En , 183 pays avaient ratifié l'accord de la CITES[3].

Principes[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Annexe I de la CITES, Annexe II de la CITES et Annexe III de la CITES.

Les quelque 34 000 espèces animales et végétales concernées sont réparties dans trois annexes, I, II et III, en fonction de la gravité du risque que leur fait encourir le commerce international. La CITES vise à maîtriser ce risque en limitant les mouvements internationaux, qu'ils soient commerciaux ou pas, aux seuls spécimens accompagnés de permis/certificats prouvant que leur prélèvement est légal et compatible avec la pérennité de l'espèce concernée. Les documents CITES représentent donc une sorte de certification, de garantie d'utilisation durable. Leur authenticité, leur recevabilité et leur adéquation avec les spécimens qu'ils accompagnent sont contrôlées par les douanes en frontière.

Application dans l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Les États membres de l'Union européenne n'appliquent pas la CITES en tant que telle, mais des règlements communautaires qui harmonisent et renforcent l'application de la Convention sur le territoire UE. Début 2011, l'UE a publié une résolution qui sera sa position lors de la quinzième session de la Conférence des parties à la convention à Doha (Qatar) du 13 au [4],[5].

Toutes les espèces inscrites à la CITES, ainsi que d'autres espèces que la Communauté protège sur son territoire ou dont elle souhaite maîtriser les flux, sont inscrites dans 4 annexes UE A, B, C et D :

  • L'annexe A correspond à l'Annexe I de la CITES (espèces menacées d'extinction), à laquelle s'ajoutent certaines espèces auxquelles l'UE souhaite conférer un statut de protection plus élevé.
  • L'annexe B correspond aux espèces de l'Annexe II de la CITES (espèces qui pourraient inscrites à l'annexe A, à quelques espèces de l'Annexe III CITES et à certaines espèces « non-CITES » constituant des menaces écologiques (espèces dites envahissantes)
  • L'annexe C correspond au reste de l'Annexe III CITES (espèces qu'un pays protège sur son territoire et pour lesquelles il souhaite la collaboration des autres États pour détecter les exportations illégales)
  • L'annexe D est constituée d'espèces qui ne sont pas inscrites à la CITES, mais dont l'UE considère que les volumes d'importation justifient une surveillance.

Concernant les annexes A, B ou C, la réglementation s'applique à l'animal ou à la plante, vivants ou morts, entiers ou pas, ainsi qu'à tous les produits ou objets qui en sont dérivés, sauf si une annotation spécifique restreint son champ d'application. Concernant l'annexe D, la réglementation s'applique uniquement :

  • aux animaux vivants ou morts et entiers, sauf annotation précisant quels spécimens sont également concernés ;
  • aux plantes vivantes, sauf annotation précisant quels spécimens sont également concernés.

L'utilisation commerciale des spécimens de l'annexe A est interdite, sauf dérogation prenant la forme d'un certificat intra-communautaire délivré au cas par cas. De même, le transport d'animaux vivants de l'annexe A requiert l'obtention préalable d'un certificat.

En France[modifier | modifier le code]

En France, les permis et certificats sont délivrés depuis 2001 par les directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), qui ont hérité des prérogatives des anciennes directions régionales de l'Environnement (DIREN).

En Suisse[modifier | modifier le code]

Au niveau fédéral, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) est l'autorité d'exécution. Il collabore avec la CITES pour appliquer les résolutions. Par exemple, les décisions prises à la CoP18 sont entrées en vigueur trois mois après la Conférence, des espèces de requins et de reptiles ont été inscrites dans les annexes[6]. Les modifications de la protection dans le commerce international sont appliquées en Suisse depuis le 1er décembre 2019[7]. La Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES) du 16 mars 2012 (État le 1er mai 2017) règle le contrôle des circulations d'espèces animales et végétales[8].

Gouvernance[modifier | modifier le code]

Le secrétariat de la CITES est administré par le Programme des Nations unies pour l'environnement. Il est basé à Genève.

Conférences de la CITES et Comité permanent[modifier | modifier le code]

Tous les trois ans, les modalités d'application de la Convention et la liste des espèces concernées sont révisées lors des Conférences des parties.

N° Ville Pays Date
1 Berne Suisse 2 - 6 novembre 1976
2 San José Costa Rica 19 - 30 mars 1979
3 New Delhi Inde 25 février - 8 mars 1981
4 Gaborone Botswana 19 - 30 avril 1983
5 Buenos Aires Argentine 22 avril - 3 mai 1985
6 Ottawa Canada 12 - 24 juillet 1987
7 Lausanne Suisse 9 - 20 octobre 1989
8 Kyoto Japon 2 - 13 mars 1992
9 Fort Lauderdale États-Unis 7 - 18 novembre 1994
10 Harare Zimbabwe 9 - 20 juin 1997
11 Nairobi Kenya 10 - 20 avril 2000
12 Santiago Chili 3 - 15 novembre 2002
13 Bangkok Thaïlande 2 - 14 octobre 2004
14 La Haye Pays-Bas 3 - 15 juin 2007
15 Doha Qatar 13 - 25 mars 2010
16 Bangkok Thaïlande 3 - 14 mars 2013
17 Johannesbourg Afrique du Sud 24 septembre - 5 octobre 2016
18 Genève Suisse 17 - 28 août 2019
19 Panama Panama 14 - 25 novembre 2022

La quatorzième session de la Conférence des parties s'est tenue à La Haye (Pays-Bas), du 3 au . Elle a étudié les effets potentiels de ses décisions sur les moyens d’existence des démunis en milieu rural, lesquels subissent souvent en première ligne les effets des décisions internationales concernant les espèces sauvages. Le commerce illégal du bois, a été au centre des discussions le . 18 ans après que la CITES a interdit le commerce de l’ivoire, les ministres des États de l’aire de répartition de l’éléphant d’Afrique sont pour la première fois parvenus à un consensus sur la manière de traiter cette question : l'Afrique du Sud, le Botswana, la Namibie et le Zimbabwe ont été autorisés à procéder à une vente unique de leurs stocks gouvernementaux d'ivoire brut enregistrés et vérifiés au , à destination des seuls pays dont le Secrétariat CITES aura vérifié que le marché intérieur de l'ivoire est suffisamment contrôlé. Après cette vente, une « période de repos » de neuf ans sans nouvelle vente d'ivoire sera mise en place.

La 57e session du Comité permanent s'est tenue du 14 au à Genève. Le Comité devait décider si la Chine devrait être agréée, au même titre que le Japon en 2007, pour devenir partenaire commercial de l'Afrique australe pour la vente unique d'ivoire décidée à la 14e session de la Conférence des parties. Le Comité devait aussi débattre des indicateurs pour évaluer la mise en œuvre du plan stratégique de la CITES. Divers rapports seront présentés sur l'état de conservation de certaines espèces (grands singes, tigres, rhinocéros, antilope du Tibet, antilope Saïga, ramin, acajou des Antilles).

Durant la 18e session de la Conférence des parties à Genève en Suisse, du 17 au 28 août 2019, huit résolutions ont été prises[9]. La conférence 18.1 a examiné le financement par l'intermédiaire du Programme des Nations unies pour l'Environnement (PNUE), des comptes au budget prévisionnel 2020-2022, précisant la répartition des contributions et les affectations de ressources[10].

En novembre 2022, durant la conférence des parties, qui se tient au Panama, des discussions aboutissent sur la protection de plusieurs espèces de requins et de raies pour les intégrer à l'annexe II[11].

Critiques[modifier | modifier le code]

La lenteur administrative et les considérations politiques à l’œuvre lors des conférences des parties de la CITES qui ont lieu tous les deux ou trois ans pour actualiser la liste des espèces annexées sont l'objet de critiques. Des chercheurs ont ainsi mis en évidence qu'il s'écoulait en moyenne dix ans entre le classement d'une espèce par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) sur la liste des espèces menacées et son inscription en annexe I ou II de la CITES[12].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ À propos de la mise à jour des données CITES, sur actu-environnement, 27 juillet 2010.
  2. ↑ « CITES Trade Database », sur trade.cites.org (consulté le )
  3. ↑ « Liste des Parties | CITES », sur cites.org
  4. ↑ JOUE 16/12/10 Objectifs clés pour la Conférence des parties à la convention CITES ; Résolution du Parlement européen du 10 février 2010 sur les objectifs stratégiques de l'Union européenne lors de la quinzième session de la Conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).
  5. ↑ Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, et actes modificatif(s).
  6. ↑ Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV, « CITES », sur www.blv.admin.ch (consulté le )
  7. ↑ Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV, « Actuel Entrée en vigueur des dispositions sur la protection des espèces adoptées à la conférence CITES », sur blv.admin.ch, (consulté le )
  8. ↑ « RS 453 Loi fédérale du 16 mars 2012 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES) », sur www.admin.ch (consulté le )
  9. ↑ « Résolutions de la Conférence des Parties en vigueur après la 18e session | CITES », sur cites.org (consulté le )
  10. ↑ secrétariat PNUE (trad. de l'anglais), Financement et programme de travail chiffré pour le Secrétariat pour la période triennale 2020-2022 : Résolution Conf. 18.1 - 8, Genève, PNUE, , 8 p. (lire en ligne)
  11. ↑ « <time%20class= "nowrap"%20datetime="1974-01-14"%20data-sort-value="1974-01-14">14%20janvier%201974%20(<abbr%20class="abbr"%20title="Premier">1er pays%20dans%20l'ordre%20chronologique),%20en%20%5B%5BFrance%5D%5D%20depuis%20le%20<time%20class="nowrap"%20datetime="1978-05-11"%20data-sort-value="1978-05-11">11%20mai%201978%20et%20en%20%5B%5BBelgique%5D%5D%20depuis%20le%20<time%20class="nowrap"%20datetime="1983-10-03"%20data-sort-value="1983-10-03">3%20octobre%201983. Protection des requins : décision « historique » au sommet sur les espèces menacées » Accès libre, sur Le Monde,
  12. ↑ Léia Santacroce, « Pourquoi des centaines d'espèces menacées ne sont pas protégées », sur Geo.fr, (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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