« Président de l'État de Mongolie » : différence entre les versions

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{{Infobox Poste politique
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Le '''président de Mongolie''', officiellement le '''président de l'État de Mongolie''' (en [[mongol]] : {{Langue|mn|Монгол Улсын Ерөнхийлөгч|trans=Mongol Ulsyn Yerönkhiilögch}}), est la plus haute autorité du [[pouvoir exécutif]] en [[Mongolie]].
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Liste des '''chefs d'État de [[Mongolie]]''' depuis son indépendance de la [[Chine]] le {{Date|29|décembre|1911}} :


L'actuel président de l'État de Mongolie est [[Ukhnaagiin Khürelsükh]] depuis le {{date-|25 juin 2021}}.
Le [[Bogdo Khan]] dirigea le pays jusqu'à sa mort en [[1924]] ; la [[République populaire mongole]] fut alors proclamée.

== Histoire ==
À la chute de la [[dynastie Qing]], la [[Mongolie extérieure]], prend son indépendance avec la [[Chine]]. Le [[Bogdo Khan]] dirige la [[Mongolie autonome]] de {{date|1911}} jusqu'à sa mort en {{date|1924}} ; la [[République populaire mongole]] est alors proclamée. Pendant deux jours, du {{date-|28|novembre-|1924-}} au {{date-|29 novembre 1924}}, l'État est dirigé par le président du parlement ([[Grand Khoural d'État]]), [[Navaandorjiyn Jadambaa]]. À partir du {{date-|29 novembre 1924}}, le président du présidium du [[Grand Khoural d'État]] exerce la fonction de chef de l'État. Du {{date-|21|mars-|1990-}} au {{date-|3|septembre|1992}}, [[Punsalmaagiyn Ochirbat]] est {{citation|président de la République populaire mongole}} avant de devenir {{citation|président de l'État de Mongolie}} le {{date-|3|septembre|1992}}, après la [[Révolution démocratique de 1990 en Mongolie|Révolution démocratique de 1990]].

Avant une série d'amendement votés en janvier 2021, le président était élu pour un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois. Les amendements ont étendu cette durée à six ans, mais rendu impossible tout second mandat, de manière consécutive ou non<ref>{{Lien web|langue=en|auteur=|titre=The Amendment On Constitution Of Mongolia - Government, Public Sector - Mongolia|date=|url=https://www.mondaq.com/human-rights/879568/the-amendment-on-constitution-of-mongolia|site=mondaq.com|consulté le=10 juin 2021}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=en|auteur=|titre=2021 Presidential Election: Preliminary results and voter turnout|date=|url=https://montsame.mn/en/read/266563|site=MONTSAME News Agency|consulté le=10 juin 2021}}.</ref>.

== Élection ==
Le président est directement élu par les citoyens de Mongolie selon une forme modifiée du [[scrutin uninominal majoritaire à deux tours]] pour un mandat de six ans non renouvelable. Est élu le candidat ayant obtenu la [[majorité absolue]] du total des voix {{incise|y compris les votes blancs ou nuls}}. À défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête au premier, et celui réunissant la majorité absolue du total des voix est déclaré élu.

L'élection présidentielle mongole a en effet la particularité de tenir réellement compte des votes blancs, en tant que votes valides entrant en compte dans le décompte des voix et de leur pourcentage (articles 97.9 et 99.2 de la loi électorale mongole<ref>[http://aceproject.org/ero-en/regions/asia/MN/mongolia-electoral-law-for-state-great-hural-and/view Mongolia: Electoral Law for State Great Hural and Presidential elections (2012) {{en}}]</ref>). Or, un candidat devant réunir la majorité absolue des suffrages (50 % +1 voix) pour être élu, il est possible qu' aucun candidat n'atteigne le seuil requis, même au second tour. Un tel résultat conduit alors à la tenue d'une nouvelle élection (article 8.6.2) pour laquelle l'ensemble des partis doivent présenter des nouveaux candidats. Cette règle conduit notamment lors de l'[[élection présidentielle mongole de 2017]] à des appels à un [[vote blanc]] tactique de la part du PRPM dont le candidat [[Sainkhüügiin Ganbaatar]] est arrivé en troisième position. [[Khaltmaagiyn Battulga]] évite de justesse une telle situation par moins de 8000 voix<ref name=rapport>[http://www.osce.org/odihr/elections/mongolia/328381?download=true STATEMENT OF PRELIMINARY FINDINGS AND CONCLUSIONS {{en}}]</ref>.

Seuls les [[Partis politiques mongols|partis politiques représentés au parlement]], le [[Grand Khoural d'État]] peuvent soumettre des candidats. Par la suite, le président élu doit démissionner de tout [[parti politique]] avant son investiture, car il représente l'unité du peuple.

== Prérogatives ==
La [[Constitution de la Mongolie]] précise les prérogatives du président<ref>{{Lien web |langue=en,mg |titre=FULL POWERS OF THE PRESIDENT OF MONGOLIA |url=http://www.president.mn/eng/president/full-power.php |site=president.mn |consulté le=17 juillet 2017|brisé le = 2023-12-01}}.</ref>.

=== Relations avec le parlement ===
Le président de l'État de Mongolie peut [[Veto|s'opposer]] à n'importe quelle décision adoptée par le parlement. En revanche, les lois discutées par le Grand Khoural sont adoptées définitivement à la majorité des deux tiers et le président ne peut pas s'y opposer.

Le président peut être destitué par le parlement s'il est reconnu coupable par la majorité des deux tiers de ses membres d'abuser de ses pouvoirs ou d'avoir violé son serment.

Le président de l'État de Mongolie propose un candidat pour le poste de [[Premiers ministres de Mongolie|Premier ministre]] qui est approuvé ou désapprouvé par le parlement. Dans les faits, cette proposition est cérémonielle puisque le Grand Khoural d'État rejette tout candidat proposé par le président : le Premier ministre est donc directement nommé par le parlement. Si aucune majorité ne se dégage au Grand Khoural d'État, il est possible de procéder à la dissolution du gouvernement.

Le président peut adresser des messages au parlement et au peuple. Le président peut assister aux sessions du Grand Khoural d'État, rapporter ou soumettre des propositions concernant des questions vitales de politique intérieure et étrangère.

=== Relations avec le gouvernement ===
Il dirige le gouvernement sur les questions relevant de sa compétence. Ses actes prennent effet à la signature du Premier ministre.

=== Politique étrangère ===
Il représente l'État et dirige la [[politique étrangère de la Mongolie]]. Il nomme et rappelle les diplomates et conclut les traités internationaux au nom de la Mongolie, avec le concours du parlement. Il reçoit les [[lettres de créance]] des diplomates étrangers.

=== Défense et armée ===
Il est le commandant en chef des [[forces armées de la Mongolie]]. Il est le chef du [[Conseil national de sécurité de Mongolie]]. Il déclare la conscription générale ou partielle.

=== Citoyenneté ===
Il décore les citoyens et les militaires des titres de l'État, des rangs militaires, d'ordres de récompense et de médailles.

Il décide de l'octroi et du retrait de la citoyenneté mongole et de l'octroi du [[droit d'asile]].

=== Justice ===
Il peut accorder une [[grâce présidentielle]].

=== État d'exception ===
Il déclare l'état d'urgence ou l'état de guerre dans l'ensemble ou une partie du territoire national dans la [[situation d'urgence]] décrite aux paragraphes 2 et 3 de l'article 25 de la [[Constitution de la Mongolie|Constitution]], dans des circonstances d'urgence où le parlement est en récession. Il émet des ordonnances sur les opérations militaires. Le Grand Khoural d'État considère dans les sept jours le décret présidentiel déclarant l'état d'urgence ou l'état de guerre et l'approuve ou le désapprouve.

== Liste des chefs de l'État de Mongolie ==
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Liste des chefs de l'État de Mongolie depuis son indépendance de la [[Chine]] le {{Date|29|décembre|1911}} :


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![[Khaltmaagiyn Battulga]]
!{{Lien |langue= en |trad=Battulga Khaltmaa|fr= Khaltmaagiin Battulga|texte= Khaltmaagiin Battulga}}
|''{{Date|10 juillet 2017}}''
|{{Date|10 juillet 2017}}
|{{date|25 juin 2021}}
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|{{date|25 juin 2021}}
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|''en fonction''
|[[Parti du peuple mongol]]
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|}


== Notes et références ==
{{Palette|Politique en Mongolie}}
<references />

== Annexes ==
=== Articles connexes ===
* [[Premiers ministres de Mongolie]]

{{Palette|Chefs d'État et de gouvernement en Asie|Politique en Mongolie|Élections en Mongolie}}
{{Portail|Mongolie|politique}}
{{Portail|Mongolie|politique}}


Dernière version du 12 mai 2024 à 23:31

Président de l'État de Mongolie
(mn) Монгол Улсын Ерөнхийлөгч
Mongol Ulsyn Yerönkhiilögch
Image illustrative de l’article Président de l'État de Mongolie
Emblème de la Mongolie.
Image illustrative de l’article Président de l'État de Mongolie
Titulaire actuel
Ukhnaagiin Khürelsükh
depuis le
(2 ans et 11 mois)
Création
Mandant Suffrage universel direct
Durée du mandat 6 ans, non renouvelable
Premier titulaire Punsalmaagiyn Ochirbat
Résidence officielle Complexe Ikh Tenger (Oulan-Bator)
Site internet president.mn
modifier Consultez la documentation du modèle

Le président de Mongolie, officiellement le président de l'État de Mongolie (en mongol : Монгол Улсын Ерөнхийлөгч (Mongol Ulsyn Yerönkhiilögch)), est la plus haute autorité du pouvoir exécutif en Mongolie.

L'actuel président de l'État de Mongolie est Ukhnaagiin Khürelsükh depuis le .

Histoire[modifier | modifier le code]

À la chute de la dynastie Qing, la Mongolie extérieure, prend son indépendance avec la Chine. Le Bogdo Khan dirige la Mongolie autonome de jusqu'à sa mort en  ; la République populaire mongole est alors proclamée. Pendant deux jours, du au , l'État est dirigé par le président du parlement (Grand Khoural d'État), Navaandorjiyn Jadambaa. À partir du , le président du présidium du Grand Khoural d'État exerce la fonction de chef de l'État. Du au , Punsalmaagiyn Ochirbat est « président de la République populaire mongole » avant de devenir « président de l'État de Mongolie » le , après la Révolution démocratique de 1990.

Avant une série d'amendement votés en janvier 2021, le président était élu pour un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois. Les amendements ont étendu cette durée à six ans, mais rendu impossible tout second mandat, de manière consécutive ou non[1],[2].

Élection[modifier | modifier le code]

Le président est directement élu par les citoyens de Mongolie selon une forme modifiée du scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de six ans non renouvelable. Est élu le candidat ayant obtenu la majorité absolue du total des voix — y compris les votes blancs ou nuls —. À défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête au premier, et celui réunissant la majorité absolue du total des voix est déclaré élu.

L'élection présidentielle mongole a en effet la particularité de tenir réellement compte des votes blancs, en tant que votes valides entrant en compte dans le décompte des voix et de leur pourcentage (articles 97.9 et 99.2 de la loi électorale mongole[3]). Or, un candidat devant réunir la majorité absolue des suffrages (50 % +1 voix) pour être élu, il est possible qu' aucun candidat n'atteigne le seuil requis, même au second tour. Un tel résultat conduit alors à la tenue d'une nouvelle élection (article 8.6.2) pour laquelle l'ensemble des partis doivent présenter des nouveaux candidats. Cette règle conduit notamment lors de l'élection présidentielle mongole de 2017 à des appels à un vote blanc tactique de la part du PRPM dont le candidat Sainkhüügiin Ganbaatar est arrivé en troisième position. Khaltmaagiyn Battulga évite de justesse une telle situation par moins de 8000 voix[4].

Seuls les partis politiques représentés au parlement, le Grand Khoural d'État peuvent soumettre des candidats. Par la suite, le président élu doit démissionner de tout parti politique avant son investiture, car il représente l'unité du peuple.

Prérogatives[modifier | modifier le code]

La Constitution de la Mongolie précise les prérogatives du président[5].

Relations avec le parlement[modifier | modifier le code]

Le président de l'État de Mongolie peut s'opposer à n'importe quelle décision adoptée par le parlement. En revanche, les lois discutées par le Grand Khoural sont adoptées définitivement à la majorité des deux tiers et le président ne peut pas s'y opposer.

Le président peut être destitué par le parlement s'il est reconnu coupable par la majorité des deux tiers de ses membres d'abuser de ses pouvoirs ou d'avoir violé son serment.

Le président de l'État de Mongolie propose un candidat pour le poste de Premier ministre qui est approuvé ou désapprouvé par le parlement. Dans les faits, cette proposition est cérémonielle puisque le Grand Khoural d'État rejette tout candidat proposé par le président : le Premier ministre est donc directement nommé par le parlement. Si aucune majorité ne se dégage au Grand Khoural d'État, il est possible de procéder à la dissolution du gouvernement.

Le président peut adresser des messages au parlement et au peuple. Le président peut assister aux sessions du Grand Khoural d'État, rapporter ou soumettre des propositions concernant des questions vitales de politique intérieure et étrangère.

Relations avec le gouvernement[modifier | modifier le code]

Il dirige le gouvernement sur les questions relevant de sa compétence. Ses actes prennent effet à la signature du Premier ministre.

Politique étrangère[modifier | modifier le code]

Il représente l'État et dirige la politique étrangère de la Mongolie. Il nomme et rappelle les diplomates et conclut les traités internationaux au nom de la Mongolie, avec le concours du parlement. Il reçoit les lettres de créance des diplomates étrangers.

Défense et armée[modifier | modifier le code]

Il est le commandant en chef des forces armées de la Mongolie. Il est le chef du Conseil national de sécurité de Mongolie. Il déclare la conscription générale ou partielle.

Citoyenneté[modifier | modifier le code]

Il décore les citoyens et les militaires des titres de l'État, des rangs militaires, d'ordres de récompense et de médailles.

Il décide de l'octroi et du retrait de la citoyenneté mongole et de l'octroi du droit d'asile.

Justice[modifier | modifier le code]

Il peut accorder une grâce présidentielle.

État d'exception[modifier | modifier le code]

Il déclare l'état d'urgence ou l'état de guerre dans l'ensemble ou une partie du territoire national dans la situation d'urgence décrite aux paragraphes 2 et 3 de l'article 25 de la Constitution, dans des circonstances d'urgence où le parlement est en récession. Il émet des ordonnances sur les opérations militaires. Le Grand Khoural d'État considère dans les sept jours le décret présidentiel déclarant l'état d'urgence ou l'état de guerre et l'approuve ou le désapprouve.

Liste des chefs de l'État de Mongolie[modifier | modifier le code]

Liste des chefs de l'État de Mongolie depuis son indépendance de la Chine le  :

Nom Début du mandat Fin du mandat Parti politique Fonction
Navaandorjiyn Jadambaa Parti révolutionnaire du peuple mongol Président du Parlement
Peljidiyn Genden Président du Præsidium du Parlement
(Grand Khoural d'État)
Jamtsangiyn Damdinsüren
Horloogiyn Choybalsan
Losolyn Laagan
Agdanbuugiyn Amar
Damsranbelegiyn Doksom
Poste vacant
Gonchigiyn Bumatsende Parti révolutionnaire du peuple mongol
Sühbaataryn Yanjmaa
Jamsarangiyn Sambu
Tasagaanlamyn Dügersüren
Sonomyn Luvsan
Yumjagiyn Tsedenbal
Nyamyn Jagvaral
Jambyn Batmonkh
Punsalmaagiyn Ochirbat Président de la République populaire mongole
Président de l'État de Mongolie
Natsagiyn Bagabandi
Nambaryn Enkhbayar
Tsakhiagiyn Elbegdorj Parti démocrate
Khaltmaagiyn Battulga
Ukhnaagiin Khürelsükh en fonction Parti du peuple mongol

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ (en) « The Amendment On Constitution Of Mongolia - Government, Public Sector - Mongolia », sur mondaq.com (consulté le ).
  2. ↑ (en) « 2021 Presidential Election: Preliminary results and voter turnout », sur MONTSAME News Agency (consulté le ).
  3. ↑ Mongolia: Electoral Law for State Great Hural and Presidential elections (2012) (en)
  4. ↑ STATEMENT OF PRELIMINARY FINDINGS AND CONCLUSIONS (en)
  5. ↑ (en + mg) « FULL POWERS OF THE PRESIDENT OF MONGOLIA »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur president.mn (consulté le ).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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