« Accords d'Oslo » : différence entre les versions

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[[Image:Bill Clinton, Yitzhak Rabin, Yasser Arafat at the White House 1993-09-13.jpg|thumb|400px|[[Poignée de main]] historique lors de la signature des accords d'Oslo sur la pelouse de la [[Maison-Blanche]], le {{date|13|septembre|1993}} : encouragé par [[Bill Clinton]], [[Yasser Arafat]] tend la main vers [[Yitzhak Rabin]], qui la saisit après une brève hésitation<ref>{{ouvrage|langue=en|auteur=Gregory Harms, Todd M. Ferry|titre=The Palestine-Israel conflict|éditeur=Pluto Press|date=2008|passage=153}}.</ref>. Pour renforcer la symbolique, la table où furent signés les accords d'Oslo est la même où furent signés les [[accords de Camp David]] {{nombre|15|ans}} plus tôt<ref>{{Lien web|url= https://www.youtube.com/watch?v=-z77qP0RUqg|titre= 20 Heures de France 2|site= YouTube / INA|date= 13 septembre 1993}}.</ref>{{,}}<ref>{{ouvrage|titre= Les relations internationales depuis 1945|auteur= Camille Grand et Pierre Grosser|année= 2000|éditeur= Hachette Supérieur|collection= Crescendo|passage= 190}}.</ref>.]]
[[Image:Bill Clinton, Yitzhak Rabin, Yasser Arafat at the White House 1993-09-13.jpg|thumb|400px|[[Poignée de main]] historique lors de la signature des accords d'Oslo sur la pelouse de la [[Maison-Blanche]], le {{date|13|septembre|1993}} : encouragé par [[Bill Clinton]], [[Yasser Arafat]] tend la main vers [[Yitzhak Rabin]], qui la saisit après une brève hésitation<ref>{{ouvrage|langue=en|auteur=Gregory Harms, Todd M. Ferry|titre=The Palestine-Israel conflict|éditeur=Pluto Press|date=2008|passage=153}}.</ref>. Pour renforcer la symbolique, la table où furent signés les accords d'Oslo est la même où furent signés les [[accords de Camp David]] {{nombre|15|ans}} plus tôt<ref>{{Lien web|url= https://www.youtube.com/watch?v=-z77qP0RUqg|titre= 20 Heures de France 2|site= YouTube / INA|date= 13 septembre 1993}}.</ref>{{,}}<ref>{{ouvrage|titre= Les relations internationales depuis 1945|auteur= Camille Grand et Pierre Grosser|année= 2000|éditeur= Hachette Supérieur|collection= Crescendo|passage= 190}}.</ref>.]]
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Les '''accords d'Oslo''' sont le résultat d'un ensemble de discussions menées en secret entre des négociateurs [[Israël|israéliens]] et [[Palestine (État)|palestiniens]] à [[Oslo]] en [[Norvège]], pour poser les premiers jalons d'une résolution du [[conflit israélo-palestinien]]. La ''Déclaration de principes'', signée à [[Washington, DC|Washington]] le {{Date|13|septembre|1993}} par [[Yitzhak Rabin]], Premier ministre [[Israël|israélien]], [[Yasser Arafat]], président du comité exécutif de l'[[Organisation de libération de la Palestine|OLP]] et [[Bill Clinton]], président des [[États-Unis]], instaure un mode de négociations pour régler le problème et pose une base pour une autonomie palestinienne temporaire de {{nombre|5|ans}} pour [[processus de paix israélo-palestinien|progresser vers la paix]]. Les deux parties se donnent pour objectif {{citation|notamment d'établir une autorité intérimaire autonome, le Conseil élu (le « Conseil »), pour les Palestiniens de [[Cisjordanie]] et de la [[bande de Gaza]], pour une période transitoire n'excédant pas cinq ans, en vue d'un règlement permanent fondé sur les [[Résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies|résolutions 242]] (1967) et [[Résolution 338 du Conseil de sécurité des Nations unies|338]] (1973) du [[Conseil de sécurité des Nations unies|Conseil de sécurité]]}}.
Les '''accords d'Oslo'''<ref>{{Lien web |titre=Déclaration de principes de 1993 (accords d'Oslo) |url=http://www.mfa.gov.il/MFAFR/MFAArchive/1990_1999/1993/9/DECLARATION%20DE%20PRINCIPES-%20AUTO-GOUVERNEMENT%20PAR%20IN |site=www.mfa.gov.il |consulté le=2023-10-23}}</ref> sont le résultat d'un ensemble de discussions menées en secret, en parallèle de celles publiques consécutives à la [[conférence de Madrid de 1991]], entre des négociateurs [[Israël|israéliens]] et [[Palestine (État)|palestiniens]] à [[Oslo]] en [[Norvège]], pour poser les premiers jalons d'une résolution du [[conflit israélo-palestinien]].


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La vive poignée de main entre Yasser Arafat et Yitzhak Rabin derrière la [[Maison-Blanche]] et devant le président Bill Clinton à la suite de la signature des ''accords de Washington'' fait renaître l'espoir de l'établissement d'une paix durable entre l’État d’[[Israël]] et l’[[Organisation de libération de la Palestine]] (OLP).
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La '''Déclaration de principes''', signée à [[Washington, DC|Washington]] le {{Date|13|septembre|1993}} en présence de [[Yitzhak Rabin]], Premier ministre [[Israël|israélien]], de [[Yasser Arafat]], président du comité exécutif de l'[[Organisation de libération de la Palestine|OLP]] et de [[Bill Clinton]], président des [[États-Unis]], instaure un mode de négociations pour régler le problème et pose une base pour une autonomie palestinienne temporaire de {{nombre|5|ans}} pour [[processus de paix israélo-palestinien|progresser vers la paix]]. Les deux parties se donnent pour objectif {{citation|notamment d'établir une autorité intérimaire autonome, le Conseil élu (le « Conseil »), pour les Palestiniens de [[Cisjordanie]] et de la [[bande de Gaza]], pour une période transitoire n'excédant pas cinq ans, en vue d'un règlement permanent fondé sur les [[Résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies|résolutions 242]] (1967) et [[Résolution 338 du Conseil de sécurité des Nations unies|338]] (1973) du [[Conseil de sécurité des Nations unies|Conseil de sécurité]]}}.


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Le ''processus d'Oslo'' se concrétise le {{date|4|mai|1994}}, avec l{{'}}''[[accord Gaza-Jéricho]]'' qui investit la nouvelle ''[[Autorité palestinienne|Autorité nationale palestinienne]]'' de pouvoirs limités. L'[[accord intérimaire sur la Cisjordanie et la bande de Gaza]] ou « Accord de Taba », qui est signé à Washington le {{Date|28|septembre|1995}}, prévoit en outre les premières élections du [[Conseil législatif palestinien]] et un découpage négocié des [[territoires palestiniens]] en trois zones où les contrôles israélien et palestinien s'appliquent de façon différente, dans l'attente de l'aboutissement des négociations toujours en cours<ref>{{ouvrage|auteur=Alain Gresh, Didier Billion|titre=Actualités de l'Etat palestinien|éditeur=Éditions Complexe|date=2000|passage=92}}.</ref>.
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La vive [[poignée de main]] entre Yasser Arafat et Yitzhak Rabin derrière la [[Maison-Blanche]] et devant le président Bill Clinton à la suite de la signature des ''accords de Washington'' fait renaître l'espoir de l'établissement d'une paix durable entre l’État d’[[Israël]] et l’[[Organisation de libération de la Palestine]] (OLP).


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Cette tentative de [[processus de paix israélo-palestinien]], largement soutenue par la communauté internationale, sera mise en difficulté suite à l'[[Assassinat d'Yitzhak Rabin|assassinat]] de [[Yitzhak Rabin]] en [[1995]] par un étudiant israélien d'extrême droite. Les positions de part et d'autres se durcissent alors entre [[1996]] et [[1999]] lorsque seront abordés les thèmes cruciaux du statut de [[Jérusalem]], du problème des [[réfugiés palestiniens]] et de la lutte contre le terrorisme. Les positions les plus extrêmes s'expriment dans les années qui suivent lors de la multiplication des attentats menés par les mouvements palestiniens [[Hamas]] et [[Jihad islamique palestinien|Jihad islamique]]. Le processus d'Oslo ne pourra plus être relancé après [[2000]], au déclenchement de la [[seconde Intifada]].
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Le '''processus d'Oslo''' se concrétise le {{date|4|mai|1994}}, avec l{{'}}'''accord de Jéricho-Gaza''' qui investit la nouvelle ''[[Autorité palestinienne|Autorité nationale palestinienne]]'' de pouvoirs limités. L'[[accord intérimaire sur la Cisjordanie et la bande de Gaza]] ou « Accord de Taba », qui est signé à Washington le {{Date|28|septembre|1995}}, prévoit en outre les premières élections du [[Conseil législatif palestinien]] et un découpage négocié des [[territoires palestiniens]] en trois zones où les contrôles israélien et palestinien s'appliquent de façon différente, dans l'attente de l'aboutissement des négociations toujours en cours<ref>{{ouvrage|auteur=Alain Gresh, Didier Billion|titre=Actualités de l'Etat palestinien|éditeur=Éditions Complexe|date=2000|passage=92}}.</ref>.


Les négociations en vue des accords d'Oslo sont menées en parallèle de celles publiques consécutives à la [[conférence de Madrid de 1991]].
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Cette tentative de [[processus de paix israélo-palestinien]], largement soutenue par la communauté internationale, sera mise en difficulté entre [[1996]] et [[1999]] à la suite du durcissement des positions de part et d'autre lorsque seront abordés les thèmes cruciaux du statut de [[Jérusalem]], du problème des [[réfugiés palestiniens]], de la lutte contre le terrorisme. Les positions les plus extrêmes s'expriment dans les années qui suivent, lors de l'[[Assassinat d'Yitzhak Rabin|assassinat]] de [[Yitzhak Rabin]] en [[1995]] par un étudiant israélien d'extrême droite, et dans la multiplication des attentats menés par les mouvements palestiniens [[Hamas]] et [[Jihad islamique palestinien|Jihad islamique]]. Le processus d'Oslo ne pourra plus être relancé après [[2000]], au déclenchement de la [[seconde Intifada]].


== Contexte historique ==
== Contexte historique ==
[[Fichier:Channel2 - Oslo Accords.webm|300px|vignette|Vidéo des accords d'Oslo.]]
[[Fichier:Channel2 - Oslo Accords.webm|300px|vignette|Vidéo des accords d'Oslo.]]
La violence de la [[première intifada]], (appelée également guerre des pierres), est un soulèvement général et spontané de la population palestinienne contre l'occupation israélienne qui a débuté le {{date-|9 décembre 1987}}. Elle a atteint son paroxysme en février lorsqu'un photographe israélien publie des images qui font le tour du monde montrant des soldats israéliens « molestant violemment » des Palestiniens, suscitant ainsi l'indignation de l'opinion publique. Les revendications palestiniennes apparaissent sur le devant de la scène internationale mais la résolution du conflit reste dans une impasse.
La violence de la [[première intifada]], (appelée également guerre des pierres), est un soulèvement général et spontané de la population palestinienne contre l'occupation israélienne qui a débuté le {{date-|9 décembre 1987}}. Les revendications palestiniennes apparaissent sur le devant de la scène internationale mais la résolution du conflit reste dans une impasse.


D'autre part, la [[Guerre du Koweït (1990-1991)|guerre du Golfe]], au cours de laquelle [[Israël]] a été bombardé de missiles ''[[Scud]]'' sans répondre à ces provocations irakiennes, prend fin en [[1991]] et les [[États-Unis]] envisagent alors l'ouverture de négociations multilatérales pour régler l'ensemble des problèmes du [[Proche-Orient]] et du [[Moyen-Orient]]. [[George H. W. Bush|George Bush]] demande à son Secrétaire d'État, [[James Baker]], d'ouvrir ces négociations. Elles se déroulent à [[Madrid]] et à [[Washington, DC|Washington]] mais piétinent.
D'autre part, la [[Guerre du Koweït (1990-1991)|guerre du Golfe]] prend fin en [[1991]] et les [[États-Unis]] envisagent alors l'ouverture de négociations multilatérales pour régler l'ensemble des problèmes du [[Proche-Orient]] et du [[Moyen-Orient]]. [[George H. W. Bush|George Bush]] demande à son Secrétaire d'État, [[James Baker]], d'ouvrir ces négociations. Elles se déroulent à [[Madrid]] et à [[Washington, DC|Washington]] mais piétinent.


{{article détaillé|Conférence de Madrid de 1991}}
{{article détaillé|Conférence de Madrid de 1991}}


En [[1992]], l'[[OLP]] de [[Yasser Arafat]] est alors en crise : après son [[Palestine (État)#« Fatahland » au Liban| expulsion du Liban en 1982]], l'organisation palestinienne [[Palestine (État)#Proclamation d'indépendance de 1988|proclame l'indépendance de l'État de Palestine en 1988]] tout en se lançant dans une initiative de reconnaissance unilatérale de l'existence de l'État d'Israël. Constatant l’érosion de l’influence de son organisation dans les [[Territoires occupés]], soumis à un [[embargo]] financier de la part des pétromonarchies du [[États arabes du Golfe|Golfe]]<ref>{{Lien web|url=https://www.la-croix.com/Monde/Moyen-Orient/13-septembre-1993-signature-accords-dOslo-2016-09-28-1200792386|titre=13 septembre 1993, la signature des accords d’Oslo|auteur=Noël Copin|date=28 septembre 2016|site=la-croix.com}}.</ref>, le chef de l’OLP Yasser Arafat adopte le « plan Léopard » avec lequel il accepte des concessions de taille à Israël, notamment l'éclatement du territoire palestinien qui deviendrait ainsi une sorte de « peau de léopard », d'où le nom du plan<ref>{{ouvrage|auteur=Riccardo Bocco, Blandine Destremau, Jean Hannoyer|titre=Palestine, palestiniens: territoire national, espaces communautaires|éditeur=Centre d'études et de recherches sur le Moyen-Orient contemporain|date=1997|passage=87}}.</ref>. L'établissement d'un canal secret entre Israéliens et Palestiniens prend corps.
En [[1992]], l'[[OLP]] de [[Yasser Arafat]] est alors en crise : après son [[Palestine (État)#« Fatahland » au Liban|expulsion du Liban en 1982]], l'organisation palestinienne [[Palestine (État)#Proclamation d'indépendance de 1988|proclame l'indépendance de l'État de Palestine en 1988]] tout en se lançant dans une initiative de reconnaissance unilatérale de l'existence de l'État d'Israël. Constatant l’érosion de l’influence de son organisation dans les [[Territoires occupés]], soumis à un [[embargo]] financier de la part des pétromonarchies du [[États arabes du Golfe|Golfe]]<ref>{{Lien web|url=https://www.la-croix.com/Monde/Moyen-Orient/13-septembre-1993-signature-accords-dOslo-2016-09-28-1200792386|titre=13 septembre 1993, la signature des accords d’Oslo|auteur=Noël Copin|date=28 septembre 2016|site=la-croix.com}}.</ref>, le chef de l’OLP Yasser Arafat adopte le « plan Léopard » avec lequel il accepte des concessions de taille à Israël, notamment l'éclatement du territoire palestinien qui deviendrait ainsi une sorte de « peau de léopard », d'où le nom du plan<ref>{{ouvrage|auteur=Riccardo Bocco, Blandine Destremau, Jean Hannoyer|titre=Palestine, palestiniens: territoire national, espaces communautaires|éditeur=Centre d'études et de recherches sur le Moyen-Orient contemporain|date=1997|passage=87}}.</ref>. L'établissement d'un canal secret entre Israéliens et Palestiniens prend corps.


== Négociations ==
En {{date-|janvier 1992}}, [[Ahmed Qoreï]], chef du département économique de l'OLP, avance l'idée de rencontres informelles lors d'une visite à [[Oslo]]. Il sollicite le diplomate norvégien [[Terje Roed-Larsen]] pour coordonner ces rencontres. Le processus s'accélère quand le gouvernement [[Yitzhak Shamir|Shamir]] issu du [[Likoud]] perd les élections législatives israéliennes et qu'[[Yitzhak Rabin]], du [[parti travailliste (Israël)|Parti travailliste]], devient [[Premier ministre d'Israël|Premier ministre]] : le canal se met en place entre le vice-ministre israélien des Affaires étrangères [[Yossi Beilin]] et ses proches, deux professeurs d'université {{lien|fr=Ron Pundak|lang=en|trad=Ron Pundak}}, {{lien|fr=Yair Hirschfeld|lang=en|trad=Yair Hirschfeld}}, avec quelques intimes de Yasser Arafat, adeptes d'une politique pragmatique : [[Mahmoud Abbas]], Ahmed Qoreï, [[Yasser Abed Rabbo]]. Ainsi, parallèlement aux discussions multilatérales officielles, prévues par la Conférence de Madrid, se mettent en place des rencontres secrètes bilatérales par l'entremise de la [[Norvège]], entre Pundak et Hirschfeld d'un côté, Ahmed Qoreï de l'autre<ref>{{ouvrage|langue=en|auteur=Hussein Agha, Shai Feldman, Ahmad Khalidi, Zeev Schiff|titre=Track-II Diplomacy. Lessons from the Middle East|éditeur=MIT Press|date=2003|passage=28-29}}.</ref>.
En {{date-|janvier 1992}}, [[Ahmed Qoreï]], chef du département économique de l'OLP, avance l'idée de rencontres informelles lors d'une visite à [[Oslo]]. Il sollicite le diplomate norvégien [[Terje Roed-Larsen]] pour coordonner ces rencontres. Le processus s'accélère quand le gouvernement [[Yitzhak Shamir|Shamir]] issu du [[Likoud]] perd les élections législatives israéliennes et qu'[[Yitzhak Rabin]], du [[parti travailliste (Israël)|Parti travailliste]], devient [[Premier ministre d'Israël|Premier ministre]] : le canal se met en place entre le vice-ministre israélien des Affaires étrangères [[Yossi Beilin]] et ses proches, deux professeurs d'université {{lien|fr=Ron Pundak|lang=en|trad=Ron Pundak}}, {{lien|fr=Yair Hirschfeld|lang=en|trad=Yair Hirschfeld}}, avec quelques intimes de Yasser Arafat, adeptes d'une politique pragmatique : [[Mahmoud Abbas]], Ahmed Qoreï, [[Yasser Abed Rabbo]]. Ainsi, parallèlement aux discussions multilatérales officielles, prévues par la Conférence de Madrid, se mettent en place des rencontres secrètes bilatérales par l'entremise de la [[Norvège]], entre Pundak et Hirschfeld d'un côté, Ahmed Qoreï de l'autre<ref>{{ouvrage|langue=en|auteur=Hussein Agha, Shai Feldman, Ahmad Khalidi, Zeev Schiff|titre=Track-II Diplomacy. Lessons from the Middle East|éditeur=MIT Press|date=2003|passage=28-29}}.</ref>.


Ces discussions secrètes aboutissent à l'accord sur les régions de [[Jéricho]] et de [[Gaza]]. Les [[États-Unis]] rattrapent le mouvement en organisant la signature du traité.
Ces discussions secrètes aboutissent à l'accord sur les régions de [[Jéricho]] et de [[Gaza]]. Les [[États-Unis]] rattrapent le mouvement en organisant la signature du traité.

== Grandes lignes du plan de paix ==
Les objectifs déclarés des Accords d'Oslo sont notamment l'autorité palestinienne d'autogouvernement ''intérimaire'' (non l'[[Autorité palestinienne]], mais le [[Conseil législatif palestinien]])<ref name=lansford_p1627>Tom Lansford, [https://books.google.com/books?id=iC_VBQAAQBAJ&pg=PA1627 ''Political Handbook of the World 2014''] {{lien brisé|url=https://web.archive.org/web/20230620182119/https://books.google.com/books?id=iC_VBQAAQBAJ&pg=PA1627 |date=20 June 2023 }}, pp. 1627, 1630–1631. CQ Press, March 2014.<br />pp. 1629–1630: ", and 18 months after the election of the Palestinian Council, which was designated to succeed the PNA as the primary Palestinian governmental body."</ref>, et le règlement permanent des questions non résolues dans un délai de cinq ans, sur la base des [[Résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies|résolutions 242]] et [[Résolution 338 du Conseil de sécurité des Nations unies|338]] du [[Conseil de sécurité des Nations unies|Conseil de sécurité de l'ONU]]. Bien que les accords reconnaissent les "droits légitimes et politiques" palestiniens, ils gardent le silence sur leur sort après la période intérimaire. Les Accords d'Oslo ne définissent pas la nature de l'autonomie palestinienne de l'après-Oslo, ni ses pouvoirs et responsabilités. Ils ne définissent pas non plus les frontières du territoire qu'elle finirait par régir.
[[File:Restricted space in the West Bank, Area C.png|thumb|210px|Les zones A et B (délégation entière ou partielle des pouvoirs à l'Autorité palestinienne) sont en gris. La [[Zone C (Territoires palestiniens)|Zone C]], contrôlée par Israël, est en bleu : bleu foncé pour les parties de cette zone fermées aux Palestiniens ou d'un accès restreint (70% de la zone C en 2011) ; bleu clair pour les autres parties (30% en 2011). En rouge, [[Jérusalem-Est]].]]
L'une des principales questions des Accords d'Oslo est le retrait de l'armée israélienne des [[Territoires palestiniens occupés]]. Il s'agissait d'un retrait par étapes et d'un transfert simultané des responsabilités aux autorités palestiniennes pour le maintien de la sécurité. Oslo II, article X.2, se lit comme suit :<blockquote>Les nouveaux redéploiements des forces militaires israéliennes vers des sites militaires spécifiés commenceront après l'inauguration du [[Conseil législatif palestinien|Conseil]] et seront progressivement mis en œuvre à la mesure de la prise en charge de l'ordre public et de la sécurité intérieure par la police palestinienne...</blockquote>Et l'article XI.2.e :<blockquote>Au cours des nouvelles phases de redéploiement, qui seront achevées dans les 18 mois suivant la date de l'investiture du [[Conseil législatif palestinien|Conseil]], les pouvoirs et les responsabilités en matière de territoire seront progressivement transférés à la juridiction palestinienne qui couvrira le territoire de la [[Cisjordanie]] et de la [[bande de Gaza]], à l'exception des questions qui seront négociées dans le cadre des négociations sur le statut permanent<ref name="oslo2" />.</blockquote>. La première phase a porté sur le retrait des [[Territoires palestiniens occupés|zones A et B]]. Les redéploiements à partir de la [[Zone C (Territoires palestiniens)|zone C]] se dérouleraient dans les phases suivantes. L'article XI.3 dispose ce qui suit :<blockquote>On entend par "[[Zone C (Territoires palestiniens)|zone C]]" les zones de la [[Cisjordanie]] en dehors des [[Territoires palestiniens occupés|zones A et B]] qui, à l'exception des questions qui seront négociées dans le cadre des négociations sur le statut permanent, seront progressivement transférées à la juridiction palestinienne conformément au présent Accord<ref name="oslo2" />.</blockquote>Les questions qui seront négociées, conformément à l'article XVII.1, sont :

"[[Jérusalem]], les [[Colonies israéliennes|colonies de peuplement]], les zones militaires déterminées, les [[réfugiés palestiniens]], les frontières, les relations extérieures et les Israéliens; et ... les pouvoirs et les responsabilités qui ne sont pas transférés au Conseil.".

Ces questions étaient censées être réglées au cours de négociations à mener dans un délai de trois<ref>{{Article|prénom1=Claude|nom1=Cartigny|titre=Le processus d’Oslo : la paix enterrée|périodique=Recherches Internationales|volume=82|numéro=1|pages=33–60|date=2008|doi=10.3406/rint.2008.1086|lire en ligne=https://www.persee.fr/doc/rint_0294-3069_2008_num_82_1_1086|consulté le=2023-12-23}}, p.36</ref>

Du fait de l'exclusion de [[Jérusalem]] et des [[Colonies israéliennes|colonies de peuplement]] des zones à transférer aux Palestiniens, la présence israélienne, y compris l'armée pour protéger les colons, ne changerait pas sans un accord négocié. Les Accords préservent également le contrôle israélien exclusif des frontières, de l'espace aérien et des eaux territoriales de [[Bande de Gaza|Gaza]]. Oslo II, article XII :<blockquote>Afin de garantir l'ordre public et la sécurité intérieure des Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza, le [[Conseil législatif palestinien|Conseil]] mettra en place une [[Police palestinienne|force de police]] solide conformément à l'article XIV ci-après. Israël continuera d'assumer la responsabilité de la défense contre les menaces extérieures, y compris la responsabilité de protéger les frontières égyptiennes et jordaniennes, et de la défense contre les menaces extérieures de la mer et de l'air, ainsi que la responsabilité de la sécurité générale des Israéliens et des colonies de peuplement, dans le but de préserver leur sécurité intérieure et leur ordre public, et aura tous les pouvoirs nécessaires pour prendre les mesures nécessaires pour s'acquitter de cette responsabilité<ref name="oslo2" />.</blockquote>La première étape a été le [[Plan de désengagement de la bande de Gaza|retrait partiel israélien de Gaza]] et de [[Jéricho]]<ref name=nyt_mideast-accord>[https://www.nytimes.com/1994/05/05/world/mideast-accord-overview-rabin-arafat-sign-accord-ending-israel-s-27-year-hold.html?pagewanted=all ''Mideast accord: the overview; Rabin and Arafat sign accord ending Israel's 27-year hold on Jericho and the Gaza Strip''] {{lien brisé|url=https://web.archive.org/web/20201209052541/https://www.nytimes.com/1994/05/05/world/mideast-accord-overview-rabin-arafat-sign-accord-ending-israel-s-27-year-hold.html?pagewanted=all |date=9 December 2020 }}. Chris Hedges, New York Times, 5 May 1994.<br />Quote of Yitzhak Rabin: "We do not accept the Palestinian goal of an independent Palestinian state between Israel and Jordan. We believe there is a separate Palestinian entity short of a state."</ref> et le transfert de certains pouvoirs et responsabilités en matière civile à l'Autorité palestinienne intérimaire.

Ensuite, les troupes israéliennes se retirent des zones peuplées palestiniennes pour ouvrir la voie à des élections palestiniennes. Le [[Conseil législatif palestinien|Conseil]] remplacerait l'Autorité palestinienne et l'Administration civile israélienne en Cisjordanie serait dissoute (Oslo II, article I). D'autres redéploiements de troupes israéliennes feraient suite à l'inauguration du Conseil, comme indiqué dans l'annexe I du Protocole<ref name=Annex_I>[https://web.archive.org/web/20021125095250/http://knesset.gov.il/process/docs/heskemb2_eng.htm ''Annex I: Protocol Concerning Redeployment and Security Arrangements''], Article I ''Redeployment of Israeli Military Forces and Transfer of Responsibility''. Annex I to the Interim Agreement on the West Bank and the Gaza Strip (Oslo II)</ref> , à l'annexe I de l'Accord. L'article I, 5. d'Oslo II se lit comme suit :

"Après l'investiture du Conseil, l'Administration civile en Cisjordanie sera dissoute et le Gouvernement militaire israélien retirera..."<ref name="oslo2">[http://israelipalestinian.procon.org/view.background-resource.php?resourceID=000921 ''1995 Oslo Interim Agreement''] {{lien brisé|url=https://web.archive.org/web/20151001040405/http://israelipalestinian.procon.org/view.background-resource.php?resourceID=000921 |date=1 October 2015 }}, 28 September 1995. On ProCon website.</ref>.

20 ans plus tard, cependant, le retrait des troupes israéliennes n'a pas eu lieu, et l'Administration civile a toujours une présence militaire permanente dans plus de 80 % de la Cisjordanie (zones B et C)<ref name=btselem_area_c>[http://www.btselem.org/area_c/what_is_area_c ''What is Area C?''] {{lien brisé|url=https://web.archive.org/web/20160106042057/http://www.btselem.org/area_c/what_is_area_c |date=6 January 2016 }}. B'Tselem, 9 October 2013</ref>.

Les négociations sur le statut permanent des questions en suspens commenceraient au plus tard en mai 1996 (deux ans après la signature de l'accord Gaza-Jéricho; Oslo I, article V) et seraient conclues avant mai 1999 (fine de cinq ans d'intervalle). Un traité de paix mettrait fin au conflit israélo-palestinien.


== Termes de l'accord ==
== Termes de l'accord ==
Le {{date-|9 septembre 1993}}, la direction de l'[[Organisation de libération de la Palestine|OLP]], sous [[Yasser Arafat]], accepte le droit d'Israël à une existence en paix et sécurité ; en contrepartie, le gouvernement israélien, sous [[Yitzhak Rabin]], reconnaît l'OLP comme représentante légitime du peuple palestinien. Cette [[Lettres de reconnaissance mutuelle de l'Organisation de libération de la Palestine et d'Israël|reconnaissance mutuelle]] est suivie le {{date-|13 septembre 1993}} par la déclaration de principes israélo-palestinienne<ref>{{article |langue=de|auteur1=André Bank|titre= Naher Osten - Regionales System und Machtbalance|périodique= Informationen zur politischen Bildung|numéro=331|année=2016|pages=58}}.</ref>.
Le {{date-|9 septembre 1993}}, la direction de l'[[Organisation de libération de la Palestine|OLP]] sous [[Yasser Arafat]], accepte le droit d'Israël à une existence en paix et sécurité ; en contrepartie, le gouvernement israélien, sous [[Yitzhak Rabin]], reconnaît l'[[Organisation de libération de la Palestine]] comme représentante légitime du peuple palestinien. Cette [[Lettres de reconnaissance mutuelle de l'Organisation de libération de la Palestine et d'Israël|reconnaissance mutuelle]] est suivie le {{date-|13 septembre 1993}} par la déclaration de principes israélo-palestinienne<ref>{{article |langue=de|auteur1=André Bank|titre= Naher Osten - Regionales System und Machtbalance|périodique= Informationen zur politischen Bildung|numéro=331|année=2016|pages=58}}.</ref>.


Cet accord entre en vigueur le {{Date|13|octobre|1993}}, soit un mois après la signature. Il est composé de trois éléments :
Cet accord entre en vigueur le {{Date|13|octobre|1993}}, soit un mois après la signature. Il est composé de trois éléments :
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# des minutes explicatives.
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L'auto-gouvernement sur ces deux régions se fera par le biais d'une [[Autorité palestinienne|autorité intérimaire palestinienne]] et d'un Conseil élu (avant le {{Date|13|juillet|1994}}), et ce pour {{nombre|5|ans}}.
L'auto-gouvernement sur ces deux régions (bande de Gaza, Jéricho en Cisjordanie) se fera par le biais d'une autorité intérimaire palestinienne et d'un [[Conseil législatif palestinien]] élu (avant le {{Date|13|juillet|1994}}), ce pour {{nombre|5|ans}}.


Au [[13 décembre]] au plus tard, un comité israélo-palestinien se réunira pour déterminer les conditions et les dates de redéploiement des troupes israéliennes dans ces deux régions. C'est en {{date-|avril 1994}} au plus tard, que ce redéploiement devra être opéré.
Au [[13 décembre]] au plus tard, un comité israélo-palestinien se réunira pour déterminer les conditions et les dates de redéploiement des troupes israéliennes dans ces deux régions. C'est en {{date-|avril 1994}} au plus tard, que ce redéploiement devra être opéré.

Un passage sera prévu entre les deux zones. Mais les routes de [[Jéricho]] et de la [[bande de Gaza]] pourront être librement empruntés par les civils et les militaires israéliens.
La santé, l'éducation, les affaires sociales, la taxation, le tourisme et la culture seront transférés aux [[Palestiniens]].

Le Conseil, qui sera élu, aura le pouvoir sur toute la [[bande de Gaza]] et sur la [[Cisjordanie]] sauf en ce qui concerne les colonies juives, les emplacements militaires, les Israéliens et Jérusalem.

Trois ans au plus tard commenceront les négociations sur le statut final, où seront abordées les questions des [[réfugiés palestiniens]], de [[Jérusalem]], des implantations israéliennes, des frontières définitives et les problèmes de sécurité d'Israël.


Il est également prévu une coopération israélo-palestinienne dans les domaines économiques, surtout la création d'une commission bipartite pour la gestion et le partage de l'eau.
Il est également prévu une coopération israélo-palestinienne dans les domaines économiques, surtout la création d'une commission bipartite pour la gestion et le partage de l'eau.
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Dès la signature des accords d'Oslo, leur application subit des retards importants. Les premières difficultés surgissent à propos de l'étendue que doit recouvrir la notion de région de Jéricho ou sur le contrôle de la [[bande de Gaza]]. La droite nationaliste israélienne cherche à torpiller les accords. Le [[Massacre d'Hébron (1994)|massacre du Caveau des Patriarches]] à [[Hébron]] soulève le problème de la sécurité de la population palestinienne face à des [[Colonies israéliennes|colons israéliens]] armés. Par représailles, le [[Hamas]] organise plusieurs [[Attentat-suicide|attentats-suicides]] en 1994 et 1995 ({{lien|fr=attentat-suicide contre un bus à Afoula|lang=en|trad=Afula bus suicide bombing}}, à [[Hadera]], Tel-Aviv, Ramat-Gan, Jérusalem)<ref>{{ouvrage|auteur=Robert Anciaux|titre=Vers un nouvel ordre régional au Moyen-Orient|éditeur=Harmattan|date=1997|passage=123}}.</ref>.
Dès la signature des accords d'Oslo, leur application subit des retards importants. Les premières difficultés surgissent à propos de l'étendue que doit recouvrir la notion de région de Jéricho ou sur le contrôle de la [[bande de Gaza]]. La droite nationaliste israélienne cherche à torpiller les accords. Le [[Massacre d'Hébron (1994)|massacre du Caveau des Patriarches]] à [[Hébron]] soulève le problème de la sécurité de la population palestinienne face à des [[Colonies israéliennes|colons israéliens]] armés. Par représailles, le [[Hamas]] organise plusieurs [[Attentat-suicide|attentats-suicides]] en 1994 et 1995 ({{lien|fr=attentat-suicide contre un bus à Afoula|lang=en|trad=Afula bus suicide bombing}}, à [[Hadera]], Tel-Aviv, Ramat-Gan, Jérusalem)<ref>{{ouvrage|auteur=Robert Anciaux|titre=Vers un nouvel ordre régional au Moyen-Orient|éditeur=Harmattan|date=1997|passage=123}}.</ref>.


Des deux côtés, les architectes et signataires des Accords ont tenu des propos les remettant en cause. Yasser Arafat dès le {{date-|13 septembre 1993}} – jour de la signature de la Déclaration de principes à Washington entre Yitzhak Rabin, Premier ministre israélien, Bill Clinton, président des États-Unis, et Yasser Arafat, président de l’OLP, organisation de libération de la Palestine) – dans un discours préenregistré et diffusé par la télévision jordanienne, dit : « Les Palestiniens recevront tout territoire qu’Israël leur remettra, puis l’utiliseront comme tremplin pour procéder à d’autres gains territoriaux jusqu’à ce qu’ils obtiennent la « libération totale de la Palestine », la liquidation de l’État juif ». D'après de très nombreuses sources, et un enregistrement disponible sur le site [[YouTube]], le 10 mai 1994, le président de l'Autorité palestinienne [[Yasser Arafat]] affirme, s'adressant à un groupe de fidèles dans une mosquée de Johannesburg : {{citation|le djihad continuera [...] Je vois cet accord comme n'étant pas plus que l'accord signé entre notre Prophète Muhammad et les Qurayshites à La Mecque<ref>se basant sur le journal [[Haaretz]] : http://www.mfa.gov.il/mfa/foreignpolicy/peace/mfadocuments/pages/palestinian%20incitement%20to%20violence%20since%20oslo-%20a%20f.aspx.</ref>{{,}}<ref>Enregistrement audio du discours (en anglais) : https://m.youtube.com/watch?v=37xnaqF-6B4.</ref>{{,}}<ref>Yasser Arafat: premier accroc : https://www.lesechos.fr/1994/05/yasser-arafat-premier-accroc-882485.</ref>{{,}}<ref>Arafat remarks fuel Israeli anger (en anglais) : https://www.upi.com/Archives/1994/05/23/Arafat-remarks-fuel-Israeli-anger/5431769665600/.</ref>{{,}}<ref>Israel Seeks Arafat Vow to Back Pact (en anglais) : https://www.latimes.com/archives/la-xpm-1994-05-24-mn-61629-story.html.</ref>{{,}}<ref>Mr. Arafat's Identity Crisis (en anglais) : https://www.nytimes.com/1994/05/25/opinion/mr-arafat-s-identity-crisis.html.</ref>{{,}}<ref>Mr. Arafat's Loose Lips (en anglais) : https://www.washingtonpost.com/archive/opinions/1994/05/26/arafats-loose-lips/ffd735a8-fe5f-4172-87fa-a77b4261c820/.</ref>{{,}}<ref>Mr. Questions d’autorité juridique : une analyse juridique de l’accord Gaza-Jéricho (en arabe) : https://www.palestine-studies.org/ar/node/35017#_ftnref15.</ref>{{,}}<ref>Yasser Arafat...la légende aux yeux des Israéliens (en arabe) : https://www.albayan.ae/one-world/2001-10-08-1.1211431.</ref>{{,}}<ref>Les faits contre les mensonges : https://www.lalibre.be/debats/opinions/2002/04/03/les-faits-contre-les-mensonges-AANHKHJDFNGVBA6JWFBEE4BVNA/.</ref>{{,}}<ref>La barbe de Yasser Arafat (en arabe) : https://www.alaraby.co.uk/%D9%84%D8%AD%D9%8A%D8%A9-%D9%8A%D8%A7%D8%B3%D8%B1-%D8%B9%D8%B1%D9%81%D8%A7%D8%AA.</ref>{{,}}<ref>Nous allons à Jérusalem, des martyrs par millions (en arabe) : https://www.alshiraa.com/posts/aaalkds-rayhyn-shhdaaa-balmlayyn-htha-ho-yasr-aarfat-alkatb-oalaaalamy-rdoan-aabd-allh-916.</ref>, faisant ainsi référence à un accord conclu, puis révoqué par Mahomet {{Référence souhaitée|à la suite de la violation de cet accord en raison d'un différend entre les tribus bédouines de chaque camp}}.}}
Des deux côtés, les architectes et signataires des Accords ont tenu des propos les remettant en cause. Yasser Arafat dès le {{date-|13 septembre 1993}} – (jour de la signature de la Déclaration de principes à Washington entre Yitzhak Rabin, Premier ministre israélien, Bill Clinton, président des États-Unis, et Yasser Arafat, président de l’OLP, organisation de libération de la Palestine) – dans un discours préenregistré et diffusé par la télévision jordanienne, dit : « Les Palestiniens recevront tout territoire qu’Israël leur remettra, puis l’utiliseront comme tremplin pour procéder à d’autres gains territoriaux jusqu’à ce qu’ils obtiennent la « libération totale de la Palestine ». Cela peut sous-entendre la liquidation de l’État juif, tout comme un enregistrement disponible sur le site [[YouTube]], daté du 10 mai 1994, dans lequel le président de l'Autorité palestinienne [[Yasser Arafat]] affirme, s'adressant à un groupe de fidèles dans une mosquée de Johannesburg : {{citation|le djihad continuera [...] Je vois cet accord comme n'étant pas plus que l'accord signé entre notre Prophète Muhammad et les Qurayshites à La Mecque<ref>se basant sur le journal [[Haaretz]] : http://www.mfa.gov.il/mfa/foreignpolicy/peace/mfadocuments/pages/palestinian%20incitement%20to%20violence%20since%20oslo-%20a%20f.aspx.</ref>{{,}}<ref>Enregistrement audio du discours (en anglais) : https://m.youtube.com/watch?v=37xnaqF-6B4.</ref>{{,}}<ref>Yasser Arafat: premier accroc : https://www.lesechos.fr/1994/05/yasser-arafat-premier-accroc-882485.</ref>{{,}}<ref>Arafat remarks fuel Israeli anger (en anglais) : https://www.upi.com/Archives/1994/05/23/Arafat-remarks-fuel-Israeli-anger/5431769665600/.</ref>{{,}}<ref>Israel Seeks Arafat Vow to Back Pact (en anglais) : https://www.latimes.com/archives/la-xpm-1994-05-24-mn-61629-story.html.</ref>{{,}}<ref>Mr. Arafat's Identity Crisis (en anglais) : https://www.nytimes.com/1994/05/25/opinion/mr-arafat-s-identity-crisis.html.</ref>{{,}}<ref>Mr. Arafat's Loose Lips (en anglais) : https://www.washingtonpost.com/archive/opinions/1994/05/26/arafats-loose-lips/ffd735a8-fe5f-4172-87fa-a77b4261c820/.</ref>{{,}}<ref>Mr. Questions d’autorité juridique : une analyse juridique de l’accord Gaza-Jéricho (en arabe) : https://www.palestine-studies.org/ar/node/35017#_ftnref15.</ref>{{,}}<ref>Yasser Arafat...la légende aux yeux des Israéliens (en arabe) : https://www.albayan.ae/one-world/2001-10-08-1.1211431.</ref>{{,}}<ref>Les faits contre les mensonges : https://www.lalibre.be/debats/opinions/2002/04/03/les-faits-contre-les-mensonges-AANHKHJDFNGVBA6JWFBEE4BVNA/.</ref>{{,}}<ref>La barbe de Yasser Arafat (en arabe) : https://www.alaraby.co.uk/%D9%84%D8%AD%D9%8A%D8%A9-%D9%8A%D8%A7%D8%B3%D8%B1-%D8%B9%D8%B1%D9%81%D8%A7%D8%AA.</ref>{{,}}<ref>Nous allons à Jérusalem, des martyrs par millions (en arabe) : https://www.alshiraa.com/posts/aaalkds-rayhyn-shhdaaa-balmlayyn-htha-ho-yasr-aarfat-alkatb-oalaaalamy-rdoan-aabd-allh-916.</ref>, faisant ainsi référence à un accord conclu, puis révoqué par Mahomet {{Référence souhaitée|à la suite de la violation de cet accord en raison d'un différend entre les tribus bédouines de chaque camp}}.}}

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{{Passage non pertinent|De son côté, le Premier Ministre israélien [[Yitzhak Rabin]] déclare le {{date-|5 octobre 1995}}, lors de son dernier discours devant les parlementaires israéliens à la [[Knesset]] : {{citation|la frontière de sécurité de l'État d'Israël sera située dans la vallée du Jourdain, dans le sens le plus large du terme}}, englobant ainsi les [[territoires palestiniens occupés|territoires palestiniens]] dont les Accords d'Oslo devaient établir la future autonomie<ref>http://www.mfa.gov.il/MFA/MFAArchive/1990_1999/1995/10/PM+Rabin+in+Knesset-+Ratification+of+Interim+Agree.htm.</ref>.}}.


Dans les deux cas, l’ambiguïté des discours interroge la sincérité des dirigeants à vouloir faire la paix, mais tient aussi à l'hétérogénéité de leurs populations respectives qui n'adhèrent pas en bloc spontanément : les innovations des Accords font l'objet, pour une part, d'un rejet pur et simple, pour une autre, de l'inertie sociale inhérente à toute remise en question collective et nécessite donc un délai d’appropriation, et enfin, de la temporalité de la validité des Accords qui interviennent dans un processus de paix progressif et s'affirment eux-mêmes comme non encore aboutis et donc sujets à évolutions. Coté israélien, les plans Beilin et Olmert reprendront d'ailleurs le discours de Rabin non pas comme une remise en question des accords, mais comme une position de départ dans une négociation ultérieure.
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{{Passage non pertinent|De son côté, le Premier Ministre israélien [[Yitzhak Rabin]] déclare le {{date-|5 octobre 1995}}, lors de son dernier discours devant les parlementaires israéliens à la [[Knesset]] : {{citation|la frontière de sécurité de l'État d'Israël sera située dans la vallée du Jourdain, dans le sens le plus large du terme}}, englobant ainsi les [[territoires palestiniens occupés|territoires palestiniens]] dont les Accords d'Oslo devaient établir la future autonomie<ref>http://www.mfa.gov.il/MFA/MFAArchive/1990_1999/1995/10/PM+Rabin+in+Knesset-+Ratification+of+Interim+Agree.htm.</ref>.}} (Il ne s'agit pas d'une remise en question des accords mais d'une position de départ dans une négociation, comme le montrent les plans Beilin et Olmert)


{{Passage non pertinent|Dans une entrevue de 2001, ne sachant pas que les caméras tournaient, [[Benyamin Netanyahou]] s'est vanté d'avoir fait échouer les accords d'Oslo au moyen de fausses déclarations et d'ambiguïtés. Il a déclaré : {{citation|J’interpréterai les accords de telle manière qu’il sera possible de mettre fin à cet emballement pour les lignes d’armistice de 67. Comment nous l’avons fait ? Personne n’avait défini précisément ce qu’étaient les zones militaires. Les zones militaires, j’ai dit, sont des zones de sécurité ; ainsi, pour ma part, la vallée du Jourdain est une zone militaire.}}<ref name="washingtonpost">{{article|langue=en |titre=Netanyahu: 'America is a thing you can move very easily' |auteur=Glenn Kessler |périodique={{lang|en|The Washington Post}} |date=16 juillet 2010 |url=http://voices.washingtonpost.com/checkpoint-washington/2010/07/netanyahu_america_is_a_thing_y.html}}.</ref>{{,}}<ref>[https://www.youtube.com/watch?v=eeT_KLuCdug Vidéo Netanyahu se vantant d'avoir fait échouer les accords d'Oslo de paix].</ref>}} (Netanyahu n'est pas un architecte des accords d'Oslo (Peres et Rabin), et son accession au pouvoir est très postérieures aux déclarations d'Arafat, dont certains doutent de la sincérité<ref>{{Lien web |langue=fr-FR |titre=Arafat planned that Oslo Accords would chase away Israelis |url=https://www.youtube.com/watch?v=MUgyhcUfEqU |consulté le=2023-10-23}}</ref>, et dont certains pensent d'ailleurs que c'en est une des conséquences<ref>{{Lien web |prénom=ohtadmin {{!}} on |nom=February 22 |nom2=2023 |titre=Why Israelis have moved to the political right - Jewish Community Voice |url=https://www.jewishvoicesnj.org/articles/why-israelis-have-moved-to-the-political-right/ |site=Jewish Community Voice - Published by the Jewish Federation of Southern New Jersey |date=2023-02-22 |consulté le=2023-10-23}}</ref>).
{{Passage non pertinent|Dans une entrevue de 2001, ne sachant pas que les caméras tournaient, [[Benyamin Netanyahou]] s'est vanté d'avoir fait échouer les accords d'Oslo au moyen de fausses déclarations et d'ambiguïtés. Il a déclaré : {{citation|J’interpréterai les accords de telle manière qu’il sera possible de mettre fin à cet emballement pour les lignes d’armistice de 67. Comment nous l’avons fait ? Personne n’avait défini précisément ce qu’étaient les zones militaires. Les zones militaires, j’ai dit, sont des zones de sécurité ; ainsi, pour ma part, la vallée du Jourdain est une zone militaire.}}<ref name="washingtonpost">{{article|langue=en |titre=Netanyahu: 'America is a thing you can move very easily' |auteur=Glenn Kessler |périodique={{lang|en|The Washington Post}} |date=16 juillet 2010 |url=http://voices.washingtonpost.com/checkpoint-washington/2010/07/netanyahu_america_is_a_thing_y.html}}.</ref>{{,}}<ref>[https://www.youtube.com/watch?v=eeT_KLuCdug Vidéo Netanyahu se vantant d'avoir fait échouer les accords d'Oslo de paix].</ref>}} (Netanyahu n'est pas un architecte des accords d'Oslo, qui sont ses prédécesseurs Peres et Rabin. Son accession au pouvoir est très postérieure aux déclarations d'Arafat, dont certains pensent que sa possible insincérité<ref>{{Lien web |langue=fr-FR |titre=Arafat planned that Oslo Accords would chase away Israelis |url=https://www.youtube.com/watch?v=MUgyhcUfEqU |consulté le=2023-10-23}}</ref> en serait une des conséquences<ref>{{Lien web |prénom=ohtadmin {{!}} on |nom=February 22 |nom2=2023 |titre=Why Israelis have moved to the political right - Jewish Community Voice |url=https://www.jewishvoicesnj.org/articles/why-israelis-have-moved-to-the-political-right/ |site=Jewish Community Voice - Published by the Jewish Federation of Southern New Jersey |date=2023-02-22 |consulté le=2023-10-23}}</ref>).


== Notes et références ==
== Notes et références ==
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[[Catégorie:Yitzhak Rabin]]
[[Catégorie:Yitzhak Rabin]]
[[Catégorie:Traité signé à Washington (district de Columbia)|1993]]
[[Catégorie:Traité signé à Washington (district de Columbia)|1993]]
[[Catégorie:Yasser Arafat]]

Version du 12 mai 2024 à 23:42

Poignée de main historique lors de la signature des accords d'Oslo sur la pelouse de la Maison-Blanche, le  : encouragé par Bill Clinton, Yasser Arafat tend la main vers Yitzhak Rabin, qui la saisit après une brève hésitation[1]. Pour renforcer la symbolique, la table où furent signés les accords d'Oslo est la même où furent signés les accords de Camp David 15 ans plus tôt[2],[3].

Les accords d'Oslo sont le résultat d'un ensemble de discussions menées en secret entre des négociateurs israéliens et palestiniens à Oslo en Norvège, pour poser les premiers jalons d'une résolution du conflit israélo-palestinien. La Déclaration de principes, signée à Washington le par Yitzhak Rabin, Premier ministre israélien, Yasser Arafat, président du comité exécutif de l'OLP et Bill Clinton, président des États-Unis, instaure un mode de négociations pour régler le problème et pose une base pour une autonomie palestinienne temporaire de 5 ans pour progresser vers la paix. Les deux parties se donnent pour objectif « notamment d'établir une autorité intérimaire autonome, le Conseil élu (le « Conseil »), pour les Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza, pour une période transitoire n'excédant pas cinq ans, en vue d'un règlement permanent fondé sur les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité ».

La vive poignée de main entre Yasser Arafat et Yitzhak Rabin derrière la Maison-Blanche et devant le président Bill Clinton à la suite de la signature des accords de Washington fait renaître l'espoir de l'établissement d'une paix durable entre l’État d’Israël et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP).

Le processus d'Oslo se concrétise le , avec l'accord Gaza-Jéricho qui investit la nouvelle Autorité nationale palestinienne de pouvoirs limités. L'accord intérimaire sur la Cisjordanie et la bande de Gaza ou « Accord de Taba », qui est signé à Washington le , prévoit en outre les premières élections du Conseil législatif palestinien et un découpage négocié des territoires palestiniens en trois zones où les contrôles israélien et palestinien s'appliquent de façon différente, dans l'attente de l'aboutissement des négociations toujours en cours[4].

Cette tentative de processus de paix israélo-palestinien, largement soutenue par la communauté internationale, sera mise en difficulté suite à l'assassinat de Yitzhak Rabin en 1995 par un étudiant israélien d'extrême droite. Les positions de part et d'autres se durcissent alors entre 1996 et 1999 lorsque seront abordés les thèmes cruciaux du statut de Jérusalem, du problème des réfugiés palestiniens et de la lutte contre le terrorisme. Les positions les plus extrêmes s'expriment dans les années qui suivent lors de la multiplication des attentats menés par les mouvements palestiniens Hamas et Jihad islamique. Le processus d'Oslo ne pourra plus être relancé après 2000, au déclenchement de la seconde Intifada.

Les négociations en vue des accords d'Oslo sont menées en parallèle de celles publiques consécutives à la conférence de Madrid de 1991.

Contexte historique

Vidéo des accords d'Oslo.

La violence de la première intifada, (appelée également guerre des pierres), est un soulèvement général et spontané de la population palestinienne contre l'occupation israélienne qui a débuté le . Les revendications palestiniennes apparaissent sur le devant de la scène internationale mais la résolution du conflit reste dans une impasse.

D'autre part, la guerre du Golfe prend fin en 1991 et les États-Unis envisagent alors l'ouverture de négociations multilatérales pour régler l'ensemble des problèmes du Proche-Orient et du Moyen-Orient. George Bush demande à son Secrétaire d'État, James Baker, d'ouvrir ces négociations. Elles se déroulent à Madrid et à Washington mais piétinent.

Article détaillé : Conférence de Madrid de 1991.

En 1992, l'OLP de Yasser Arafat est alors en crise : après son expulsion du Liban en 1982, l'organisation palestinienne proclame l'indépendance de l'État de Palestine en 1988 tout en se lançant dans une initiative de reconnaissance unilatérale de l'existence de l'État d'Israël. Constatant l’érosion de l’influence de son organisation dans les Territoires occupés, soumis à un embargo financier de la part des pétromonarchies du Golfe[5], le chef de l’OLP Yasser Arafat adopte le « plan Léopard » avec lequel il accepte des concessions de taille à Israël, notamment l'éclatement du territoire palestinien qui deviendrait ainsi une sorte de « peau de léopard », d'où le nom du plan[6]. L'établissement d'un canal secret entre Israéliens et Palestiniens prend corps.

Négociations

En , Ahmed Qoreï, chef du département économique de l'OLP, avance l'idée de rencontres informelles lors d'une visite à Oslo. Il sollicite le diplomate norvégien Terje Roed-Larsen pour coordonner ces rencontres. Le processus s'accélère quand le gouvernement Shamir issu du Likoud perd les élections législatives israéliennes et qu'Yitzhak Rabin, du Parti travailliste, devient Premier ministre : le canal se met en place entre le vice-ministre israélien des Affaires étrangères Yossi Beilin et ses proches, deux professeurs d'université Ron Pundak (en), Yair Hirschfeld (en), avec quelques intimes de Yasser Arafat, adeptes d'une politique pragmatique : Mahmoud Abbas, Ahmed Qoreï, Yasser Abed Rabbo. Ainsi, parallèlement aux discussions multilatérales officielles, prévues par la Conférence de Madrid, se mettent en place des rencontres secrètes bilatérales par l'entremise de la Norvège, entre Pundak et Hirschfeld d'un côté, Ahmed Qoreï de l'autre[7].

Ces discussions secrètes aboutissent à l'accord sur les régions de Jéricho et de Gaza. Les États-Unis rattrapent le mouvement en organisant la signature du traité.

Grandes lignes du plan de paix

Les objectifs déclarés des Accords d'Oslo sont notamment l'autorité palestinienne d'autogouvernement intérimaire (non l'Autorité palestinienne, mais le Conseil législatif palestinien)[8], et le règlement permanent des questions non résolues dans un délai de cinq ans, sur la base des résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité de l'ONU. Bien que les accords reconnaissent les "droits légitimes et politiques" palestiniens, ils gardent le silence sur leur sort après la période intérimaire. Les Accords d'Oslo ne définissent pas la nature de l'autonomie palestinienne de l'après-Oslo, ni ses pouvoirs et responsabilités. Ils ne définissent pas non plus les frontières du territoire qu'elle finirait par régir.

Les zones A et B (délégation entière ou partielle des pouvoirs à l'Autorité palestinienne) sont en gris. La Zone C, contrôlée par Israël, est en bleu : bleu foncé pour les parties de cette zone fermées aux Palestiniens ou d'un accès restreint (70% de la zone C en 2011) ; bleu clair pour les autres parties (30% en 2011). En rouge, Jérusalem-Est.

L'une des principales questions des Accords d'Oslo est le retrait de l'armée israélienne des Territoires palestiniens occupés. Il s'agissait d'un retrait par étapes et d'un transfert simultané des responsabilités aux autorités palestiniennes pour le maintien de la sécurité. Oslo II, article X.2, se lit comme suit :

Les nouveaux redéploiements des forces militaires israéliennes vers des sites militaires spécifiés commenceront après l'inauguration du Conseil et seront progressivement mis en œuvre à la mesure de la prise en charge de l'ordre public et de la sécurité intérieure par la police palestinienne...

Et l'article XI.2.e :

Au cours des nouvelles phases de redéploiement, qui seront achevées dans les 18 mois suivant la date de l'investiture du Conseil, les pouvoirs et les responsabilités en matière de territoire seront progressivement transférés à la juridiction palestinienne qui couvrira le territoire de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, à l'exception des questions qui seront négociées dans le cadre des négociations sur le statut permanent[9].

. La première phase a porté sur le retrait des zones A et B. Les redéploiements à partir de la zone C se dérouleraient dans les phases suivantes. L'article XI.3 dispose ce qui suit :

On entend par "zone C" les zones de la Cisjordanie en dehors des zones A et B qui, à l'exception des questions qui seront négociées dans le cadre des négociations sur le statut permanent, seront progressivement transférées à la juridiction palestinienne conformément au présent Accord[9].

Les questions qui seront négociées, conformément à l'article XVII.1, sont :

"Jérusalem, les colonies de peuplement, les zones militaires déterminées, les réfugiés palestiniens, les frontières, les relations extérieures et les Israéliens; et ... les pouvoirs et les responsabilités qui ne sont pas transférés au Conseil.".

Ces questions étaient censées être réglées au cours de négociations à mener dans un délai de trois[10]

Du fait de l'exclusion de Jérusalem et des colonies de peuplement des zones à transférer aux Palestiniens, la présence israélienne, y compris l'armée pour protéger les colons, ne changerait pas sans un accord négocié. Les Accords préservent également le contrôle israélien exclusif des frontières, de l'espace aérien et des eaux territoriales de Gaza. Oslo II, article XII :

Afin de garantir l'ordre public et la sécurité intérieure des Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza, le Conseil mettra en place une force de police solide conformément à l'article XIV ci-après. Israël continuera d'assumer la responsabilité de la défense contre les menaces extérieures, y compris la responsabilité de protéger les frontières égyptiennes et jordaniennes, et de la défense contre les menaces extérieures de la mer et de l'air, ainsi que la responsabilité de la sécurité générale des Israéliens et des colonies de peuplement, dans le but de préserver leur sécurité intérieure et leur ordre public, et aura tous les pouvoirs nécessaires pour prendre les mesures nécessaires pour s'acquitter de cette responsabilité[9].

La première étape a été le retrait partiel israélien de Gaza et de Jéricho[11] et le transfert de certains pouvoirs et responsabilités en matière civile à l'Autorité palestinienne intérimaire.

Ensuite, les troupes israéliennes se retirent des zones peuplées palestiniennes pour ouvrir la voie à des élections palestiniennes. Le Conseil remplacerait l'Autorité palestinienne et l'Administration civile israélienne en Cisjordanie serait dissoute (Oslo II, article I). D'autres redéploiements de troupes israéliennes feraient suite à l'inauguration du Conseil, comme indiqué dans l'annexe I du Protocole[12] , à l'annexe I de l'Accord. L'article I, 5. d'Oslo II se lit comme suit :

"Après l'investiture du Conseil, l'Administration civile en Cisjordanie sera dissoute et le Gouvernement militaire israélien retirera..."[9].

20 ans plus tard, cependant, le retrait des troupes israéliennes n'a pas eu lieu, et l'Administration civile a toujours une présence militaire permanente dans plus de 80 % de la Cisjordanie (zones B et C)[13].

Les négociations sur le statut permanent des questions en suspens commenceraient au plus tard en mai 1996 (deux ans après la signature de l'accord Gaza-Jéricho; Oslo I, article V) et seraient conclues avant mai 1999 (fine de cinq ans d'intervalle). Un traité de paix mettrait fin au conflit israélo-palestinien.

Termes de l'accord

Le , la direction de l'OLP sous Yasser Arafat, accepte le droit d'Israël à une existence en paix et sécurité ; en contrepartie, le gouvernement israélien, sous Yitzhak Rabin, reconnaît l'Organisation de libération de la Palestine comme représentante légitime du peuple palestinien. Cette reconnaissance mutuelle est suivie le par la déclaration de principes israélo-palestinienne[14].

Cet accord entre en vigueur le , soit un mois après la signature. Il est composé de trois éléments :

  1. une déclaration générale de principes[15], qui "reconnaît leurs droits politiques mutuels et légitimes" et établit "un cadre pour la période intérimaire" en vue de l'autogouvernement (self-government) des deux régions de la bande de Gaza et de Jéricho (puis étendu à d'autres villes de Cisjordanie) ;
  2. quatre annexes ;
  3. des minutes explicatives.

L'auto-gouvernement sur ces deux régions (bande de Gaza, Jéricho en Cisjordanie) se fera par le biais d'une autorité intérimaire palestinienne et d'un Conseil législatif palestinien élu (avant le ), ce pour 5 ans.

Au 13 décembre au plus tard, un comité israélo-palestinien se réunira pour déterminer les conditions et les dates de redéploiement des troupes israéliennes dans ces deux régions. C'est en au plus tard, que ce redéploiement devra être opéré.

Il est également prévu une coopération israélo-palestinienne dans les domaines économiques, surtout la création d'une commission bipartite pour la gestion et le partage de l'eau.

Polémiques sur les causes de l'échec des Accords

Dès la signature des accords d'Oslo, leur application subit des retards importants. Les premières difficultés surgissent à propos de l'étendue que doit recouvrir la notion de région de Jéricho ou sur le contrôle de la bande de Gaza. La droite nationaliste israélienne cherche à torpiller les accords. Le massacre du Caveau des Patriarches à Hébron soulève le problème de la sécurité de la population palestinienne face à des colons israéliens armés. Par représailles, le Hamas organise plusieurs attentats-suicides en 1994 et 1995 (attentat-suicide contre un bus à Afoula (en), à Hadera, Tel-Aviv, Ramat-Gan, Jérusalem)[16].

Des deux côtés, les architectes et signataires des Accords ont tenu des propos les remettant en cause. Yasser Arafat dès le – (jour de la signature de la Déclaration de principes à Washington entre Yitzhak Rabin, Premier ministre israélien, Bill Clinton, président des États-Unis, et Yasser Arafat, président de l’OLP, organisation de libération de la Palestine) – dans un discours préenregistré et diffusé par la télévision jordanienne, dit : « Les Palestiniens recevront tout territoire qu’Israël leur remettra, puis l’utiliseront comme tremplin pour procéder à d’autres gains territoriaux jusqu’à ce qu’ils obtiennent la « libération totale de la Palestine ». Cela peut sous-entendre la liquidation de l’État juif, tout comme un enregistrement disponible sur le site YouTube, daté du 10 mai 1994, dans lequel le président de l'Autorité palestinienne Yasser Arafat affirme, s'adressant à un groupe de fidèles dans une mosquée de Johannesburg : « le djihad continuera [...] Je vois cet accord comme n'étant pas plus que l'accord signé entre notre Prophète Muhammad et les Qurayshites à La Mecque[17],[18],[19],[20],[21],[22],[23],[24],[25],[26],[27],[28], faisant ainsi référence à un accord conclu, puis révoqué par Mahomet à la suite de la violation de cet accord en raison d'un différend entre les tribus bédouines de chaque camp[réf. souhaitée]. »

De son côté, le Premier Ministre israélien Yitzhak Rabin déclare le , lors de son dernier discours devant les parlementaires israéliens à la Knesset : « la frontière de sécurité de l'État d'Israël sera située dans la vallée du Jourdain, dans le sens le plus large du terme », englobant ainsi les territoires palestiniens dont les Accords d'Oslo devaient établir la future autonomie[29].[non pertinent].

Dans les deux cas, l’ambiguïté des discours interroge la sincérité des dirigeants à vouloir faire la paix, mais tient aussi à l'hétérogénéité de leurs populations respectives qui n'adhèrent pas en bloc spontanément : les innovations des Accords font l'objet, pour une part, d'un rejet pur et simple, pour une autre, de l'inertie sociale inhérente à toute remise en question collective et nécessite donc un délai d’appropriation, et enfin, de la temporalité de la validité des Accords qui interviennent dans un processus de paix progressif et s'affirment eux-mêmes comme non encore aboutis et donc sujets à évolutions. Coté israélien, les plans Beilin et Olmert reprendront d'ailleurs le discours de Rabin non pas comme une remise en question des accords, mais comme une position de départ dans une négociation ultérieure.

Dans une entrevue de 2001, ne sachant pas que les caméras tournaient, Benyamin Netanyahou s'est vanté d'avoir fait échouer les accords d'Oslo au moyen de fausses déclarations et d'ambiguïtés. Il a déclaré : « J’interpréterai les accords de telle manière qu’il sera possible de mettre fin à cet emballement pour les lignes d’armistice de 67. Comment nous l’avons fait ? Personne n’avait défini précisément ce qu’étaient les zones militaires. Les zones militaires, j’ai dit, sont des zones de sécurité ; ainsi, pour ma part, la vallée du Jourdain est une zone militaire. »[30],[31][non pertinent] (Netanyahu n'est pas un architecte des accords d'Oslo, qui sont ses prédécesseurs Peres et Rabin. Son accession au pouvoir est très postérieure aux déclarations d'Arafat, dont certains pensent que sa possible insincérité[32] en serait une des conséquences[33]).

Notes et références

  1. ↑ (en) Gregory Harms, Todd M. Ferry, The Palestine-Israel conflict, Pluto Press, , p. 153.
  2. ↑ « 20 Heures de France 2 », sur YouTube / INA, .
  3. ↑ Camille Grand et Pierre Grosser, Les relations internationales depuis 1945, Hachette Supérieur, coll. « Crescendo », , p. 190.
  4. ↑ Alain Gresh, Didier Billion, Actualités de l'Etat palestinien, Éditions Complexe, , p. 92.
  5. ↑ Noël Copin, « 13 septembre 1993, la signature des accords d’Oslo », sur la-croix.com, .
  6. ↑ Riccardo Bocco, Blandine Destremau, Jean Hannoyer, Palestine, palestiniens: territoire national, espaces communautaires, Centre d'études et de recherches sur le Moyen-Orient contemporain, , p. 87.
  7. ↑ (en) Hussein Agha, Shai Feldman, Ahmad Khalidi, Zeev Schiff, Track-II Diplomacy. Lessons from the Middle East, MIT Press, , p. 28-29.
  8. ↑ Tom Lansford, Political Handbook of the World 2014 « https://web.archive.org/web/20230620182119/https://books.google.com/books?id=iC_VBQAAQBAJ&pg=PA1627 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), , pp. 1627, 1630–1631. CQ Press, March 2014.
    pp. 1629–1630: ", and 18 months after the election of the Palestinian Council, which was designated to succeed the PNA as the primary Palestinian governmental body."
  9. ↑ a b c et d 1995 Oslo Interim Agreement « https://web.archive.org/web/20151001040405/http://israelipalestinian.procon.org/view.background-resource.php?resourceID=000921 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), , 28 September 1995. On ProCon website.
  10. ↑ Claude Cartigny, « Le processus d’Oslo : la paix enterrée », Recherches Internationales, vol. 82, no 1,‎ , p. 33–60 (DOI 10.3406/rint.2008.1086, lire en ligne, consulté le ), p.36
  11. ↑ Mideast accord: the overview; Rabin and Arafat sign accord ending Israel's 27-year hold on Jericho and the Gaza Strip « https://web.archive.org/web/20201209052541/https://www.nytimes.com/1994/05/05/world/mideast-accord-overview-rabin-arafat-sign-accord-ending-israel-s-27-year-hold.html?pagewanted=all »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), . Chris Hedges, New York Times, 5 May 1994.
    Quote of Yitzhak Rabin: "We do not accept the Palestinian goal of an independent Palestinian state between Israel and Jordan. We believe there is a separate Palestinian entity short of a state."
  12. ↑ Annex I: Protocol Concerning Redeployment and Security Arrangements, Article I Redeployment of Israeli Military Forces and Transfer of Responsibility. Annex I to the Interim Agreement on the West Bank and the Gaza Strip (Oslo II)
  13. ↑ What is Area C? « https://web.archive.org/web/20160106042057/http://www.btselem.org/area_c/what_is_area_c »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), . B'Tselem, 9 October 2013
  14. ↑ (de) André Bank, « Naher Osten - Regionales System und Machtbalance », Informationen zur politischen Bildung, no 331,‎ , p. 58.
  15. ↑ Déclaration générale de principes.
  16. ↑ Robert Anciaux, Vers un nouvel ordre régional au Moyen-Orient, Harmattan, , p. 123.
  17. ↑ se basant sur le journal Haaretz : http://www.mfa.gov.il/mfa/foreignpolicy/peace/mfadocuments/pages/palestinian%20incitement%20to%20violence%20since%20oslo-%20a%20f.aspx.
  18. ↑ Enregistrement audio du discours (en anglais) : https://m.youtube.com/watch?v=37xnaqF-6B4.
  19. ↑ Yasser Arafat: premier accroc : https://www.lesechos.fr/1994/05/yasser-arafat-premier-accroc-882485.
  20. ↑ Arafat remarks fuel Israeli anger (en anglais) : https://www.upi.com/Archives/1994/05/23/Arafat-remarks-fuel-Israeli-anger/5431769665600/.
  21. ↑ Israel Seeks Arafat Vow to Back Pact (en anglais) : https://www.latimes.com/archives/la-xpm-1994-05-24-mn-61629-story.html.
  22. ↑ Mr. Arafat's Identity Crisis (en anglais) : https://www.nytimes.com/1994/05/25/opinion/mr-arafat-s-identity-crisis.html.
  23. ↑ Mr. Arafat's Loose Lips (en anglais) : https://www.washingtonpost.com/archive/opinions/1994/05/26/arafats-loose-lips/ffd735a8-fe5f-4172-87fa-a77b4261c820/.
  24. ↑ Mr. Questions d’autorité juridique : une analyse juridique de l’accord Gaza-Jéricho (en arabe) : https://www.palestine-studies.org/ar/node/35017#_ftnref15.
  25. ↑ Yasser Arafat...la légende aux yeux des Israéliens (en arabe) : https://www.albayan.ae/one-world/2001-10-08-1.1211431.
  26. ↑ Les faits contre les mensonges : https://www.lalibre.be/debats/opinions/2002/04/03/les-faits-contre-les-mensonges-AANHKHJDFNGVBA6JWFBEE4BVNA/.
  27. ↑ La barbe de Yasser Arafat (en arabe) : https://www.alaraby.co.uk/%D9%84%D8%AD%D9%8A%D8%A9-%D9%8A%D8%A7%D8%B3%D8%B1-%D8%B9%D8%B1%D9%81%D8%A7%D8%AA.
  28. ↑ Nous allons à Jérusalem, des martyrs par millions (en arabe) : https://www.alshiraa.com/posts/aaalkds-rayhyn-shhdaaa-balmlayyn-htha-ho-yasr-aarfat-alkatb-oalaaalamy-rdoan-aabd-allh-916.
  29. ↑ http://www.mfa.gov.il/MFA/MFAArchive/1990_1999/1995/10/PM+Rabin+in+Knesset-+Ratification+of+Interim+Agree.htm.
  30. ↑ (en) Glenn Kessler, « Netanyahu: 'America is a thing you can move very easily' », The Washington Post,‎ (lire en ligne).
  31. ↑ Vidéo Netanyahu se vantant d'avoir fait échouer les accords d'Oslo de paix.
  32. ↑ « Arafat planned that Oslo Accords would chase away Israelis » (consulté le )
  33. ↑ ohtadmin | on February 22 et 2023, « Why Israelis have moved to the political right - Jewish Community Voice », sur Jewish Community Voice - Published by the Jewish Federation of Southern New Jersey, (consulté le )

Voir aussi

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