« Ministère de l'Intérieur (France) » : différence entre les versions

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{{Redirect|Ministère de la Sécurité intérieure|homonymie=Ministère de la Sécurité intérieure (Luxembourg)}}

{{voir homonymes|Ministère de l'Intérieur}}
{{voir homonymes|Ministère de l'Intérieur}}

{{Infobox Organisation2
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| nom = Ministère de l’Intérieur {{nobr|et des Outre-mer}}
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| type = [[Ministère français]]
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| budget = 34 milliards d’euros (2023)<ref name="LFI_2023"/>
| budget = 34,870 milliards d’euros (2020)<ref>En 2023, les autorisations d’engagement des crédits dont dispose le ministre dans le budget général sont, selon la {{Légifrance|base=JORF|numéro=ECOX2225087L|texte=loi de finances pour 2023}} et le {{Légifrance|base=JORF|numéro=ECOB2236489D|texte=décret de réparition}}:
| effectifs = 300 000 (2020)<ref name="Fonctionnaires_2022"/>
* {{euro|24 617 517 107}} pour la [[Missions et programmes|mission]] « Sécurités »
* {{euro|4 859 598 566}} pour la mission « Administration générale et territoriale de l'État »
* {{euro|2 674 824 290}} pour la mission « Immigration, asile et intégration »
* {{euro|2 718 640 111 }} pour la mission « Outre-mer »</ref>
| effectifs = 280 534 (2012)<ref>{{pdf}} [http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/LFI2013/depliant_budget2013.pdf#page=2 Effectifs 2013 du ministère] sur le site www.performance-publique.gouv.fr</ref>
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| titre dirigeant = Ministre
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En 2009, « la [[Gendarmerie nationale (France)|gendarmerie nationale]] est placée sous l'autorité du ministre de l'Intérieur<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=IOCX0814116L|texte=Loi {{numéro}}2009-971 du {{nobr|3 août 2009}} relative à la Gendarmerie nationale}}.</ref> » pour ses missions civiles tout en restant sous celle du [[Ministère de la Défense (France)|ministre de la Défense]] pour l'exercice de ses missions militaires.
En 2009, « la [[Gendarmerie nationale (France)|gendarmerie nationale]] est placée sous l'autorité du ministre de l'Intérieur<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=IOCX0814116L|texte=Loi {{numéro}}2009-971 du {{nobr|3 août 2009}} relative à la Gendarmerie nationale}}.</ref> » pour ses missions civiles tout en restant sous celle du [[Ministère de la Défense (France)|ministre de la Défense]] pour l'exercice de ses missions militaires.

=== Identité visuelle (logotype) ===
Le logotype du ministère varie régulièrement au gré des changements de dénominations. Le logotype suit systématiquement les règles et principes de la [[charte graphique de la communication gouvernementale en France]] avec le système du « bloc marque ».

<gallery heights="175" widths="150">
Fichier:Ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (logo, 2002).svg|<small>Logo du '''Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales ''' de 2002 à 2005</small>
Fichier:Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire(logo, 2005).svg|<small>Logo du '''Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire''' de 2005 à 2007</small>
Fichier:Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales (logo, 2007).svg|<small>Logo du '''Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales''' de 2007 à 2010</small>
Fichier:Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration (logo, 2010).svg|<small>Logo du '''Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration''' de 2010 à 2012</small>
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Fichier:Logo du Ministère de l'Intérieur (2020).svg|<small>Logo du '''Ministère de l'Intérieur''' de 2020 à 2022</small>
Fichier:Logo du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (2022).svg|<small>Logo du '''Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer''' depuis 2022</small>
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== Missions et attributions ==
== Missions et attributions ==


[[Fichier:Renault Mégane III Police nationale à Nice.jpg|vignette|[[Véhicule de police|Véhicule]] de la [[Police nationale (France)|Police nationale]].]]
[[Fichier:Renault Mégane III Police nationale à Nice.jpg|vignette|[[Véhicule de police|Véhicule]] de la [[Police nationale (France)|Police nationale]].]]
Le ministre de l'Intérieur prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de [[Sécurité intérieure (France)|sécurité intérieure]], de libertés publiques, d'[[Administration territoriale de la France|administration territoriale de l'État]], d'[[Immigration en France|immigration]] et d'[[Droit d'asile en France|asile]], de [[Sécurité routière en France|sécurité routière]]. Sans préjudice des attributions du garde des sceaux, ministre de la justice, il prépare et met en œuvre, dans la limite de ses attributions, la politique du Gouvernement en matière d'accès à la nationalité française. Sans préjudice des attributions du ministre des affaires étrangères, il est chargé de l'[[Procédures électorales françaises|organisation des scrutins]]. Il est, en outre, chargé de coordonner les actions de prévention de la délinquance et de lutte contre les trafics de stupéfiants<ref>Article 1 du {{Légifrance|base=JORF|numéro=INTX1714756D |texte=Décret {{numéro|2017-1070}} du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur}}</ref>.
Le ministre de l’Intérieur prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de [[Sécurité intérieure (France)|sécurité intérieure]], de libertés publiques, d'[[Administration territoriale de la France|administration territoriale de l'État]], de décentralisation, d’Outre-mer, d'[[Immigration en France|immigration]], d'[[Droit d'asile en France|asile]], d’intégration des étrangers en France, de lutte contre le séparatisme, de sécurité civile et de [[Sécurité routière en France|sécurité routière]]. Sans préjudice des attributions du garde des sceaux, ministre de la justice, il prépare et met en œuvre, dans la limite de ses attributions, la politique du Gouvernement en matière d'accès à la nationalité française. Sans préjudice des attributions du ministre des affaires étrangères, il est chargé de l'[[Procédures électorales françaises|organisation des scrutins]]. Il est, en outre, chargé de coordonner les actions de prévention de la délinquance et de lutte contre les trafics de stupéfiants. Il préside le [[Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation]]<ref>Article 1 du {{Légifrance|base=JORF|numéro=IOMX2320692D|texte=Décret {{numéro|2023-664}} du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer}}</ref>.


Jusqu'en {{date-|octobre 2018}}, le ministre de l'Intérieur prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement à l'égard des collectivités territoriales.
Jusqu'en {{date-|octobre 2018}}, le ministre de l'Intérieur prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement à l'égard des collectivités territoriales.
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=== Ministre ===
=== Ministre ===
{{Infobox Poste politique
{{Article détaillé|Liste des ministres français de l'Intérieur}}
| nom = Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
| image = Gérald Darmanin in 2022.jpg
| titulaire actuel = [[Gérald Darmanin]]
| image taille = 100
| depuis = 6 juillet 2020<br><small>({{durée|6|7|2020}})</small>
| site web = -
}}
{{Article détaillé|Liste des ministres français de l'Intérieur|Liste des ministres français des Outre-mer|Liste des ministres français des Collectivités territoriales}}
Dans le [[gouvernement Élisabeth Borne]], [[Gérald Darmanin]] est ministre de l’Intérieur. Avant lui, [[Gérard Collomb]] puis [[Christophe Castaner]] étaient ministres de l'Intérieur sous la présidence d'[[Emmanuel Macron]].
Dans le [[gouvernement Élisabeth Borne]], [[Gérald Darmanin]] est ministre de l’Intérieur. Avant lui, [[Gérard Collomb]] puis [[Christophe Castaner]] étaient ministres de l'Intérieur sous la présidence d'[[Emmanuel Macron]].

Depuis le {{date-|20|juillet|2023}}, deux ministres délégués sont placés auprès du ministre : [[Dominique Faure]], chargée des collectivités territoriales et de la ruralité (également auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires), [[Philippe Vigier (homme politique)|Philippe Vigier]], chargé des outre-mer ainsi que la secrétaire d’État [[Sabrina Agresti-Roubache]], chargée de la ville (également auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=HRUX2320536D|texte=Décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement}}</ref>.


Depuis sa fondation, le ministère de l'Intérieur connaît de nombreux titulaires, plus ou moins marquants, comme [[Jacques Chirac]] (qui fait un court passage en 1974, peu avant le décès du [[Président de la République française|président]] [[Georges Pompidou]]), [[Michel Poniatowski]], [[Gaston Defferre]] (à l'origine des lois de [[Décentralisation en France|décentralisation]] contemporaines), [[Pierre Joxe]], [[Charles Pasqua]], [[Jean-Pierre Chevènement]], [[Nicolas Sarkozy]], [[Daniel Vaillant]] et [[Manuel Valls]]. [[Michèle Alliot-Marie]] est la première femme à occuper ce poste régalien.
Depuis sa fondation, le ministère de l'Intérieur connaît de nombreux titulaires, plus ou moins marquants, comme [[Jacques Chirac]] (qui fait un court passage en 1974, peu avant le décès du [[Président de la République française|président]] [[Georges Pompidou]]), [[Michel Poniatowski]], [[Gaston Defferre]] (à l'origine des lois de [[Décentralisation en France|décentralisation]] contemporaines), [[Pierre Joxe]], [[Charles Pasqua]], [[Jean-Pierre Chevènement]], [[Nicolas Sarkozy]], [[Daniel Vaillant]] et [[Manuel Valls]]. [[Michèle Alliot-Marie]] est la première femme à occuper ce poste régalien.
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|fondation=-
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|titre dirigeant = Directeur général}}
|titre dirigeant = Directeur général}}
{{Article détaillé|Sécurité civile en France#L’échelon national : la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises}}
{{Article détaillé|Sécurité civile en France#L’échelon national : la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises}}
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) est chargée de garantir la cohérence de la sécurité civile au plan national, d'en définir la doctrine et d'en coordonner les moyens.
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), créée en 2011<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=IOCA1119682D|texte=Décret n° 2011-988 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation}}</ref>, est chargée de garantir la cohérence de la sécurité civile au plan national, d'en définir la doctrine et d'en coordonner les moyens.


{{clr}}
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==== Secrétariat général ====
==== Secrétariat général ====
[[Fichier:FR canadair.jpg|vignette|[[Avion bombardier d'eau]] de la sécurité civile, en phase de largage.]]
{{Article détaillé|Liste des secrétaires généraux du ministère de l'Intérieur}}


Le secrétariat général, dirigé par le [[Liste des secrétaires généraux du ministère de l'Intérieur|secrétaire général]] et [[Haut fonctionnaire de défense et de sécurité|haut fonctionnaire de défense]] du ministère, est chargé d'appuyer les autres services du ministère, soit via des missions administratives (budget, ressources humaines, immobilier, conseil juridique...), soit via des missions transversales et d'assurer la tutelle d'[[établissements publics administratifs]] (EPA). Il se compose de directions et services<ref>Décret du 12 août 2013, art. 3.</ref> :
Le secrétariat général, créé en 2004<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=INTA0400017D|texte=Décret 2004-81 du 26 janvier 2004 modifiant le décret 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation}}</ref>, est chargé d'appuyer les autres services du ministère, soit via des missions administratives (budget, ressources humaines, immobilier, conseil juridique...), soit via des missions transversales et d'assurer la tutelle d'[[établissements publics administratifs]] (EPA). Il se compose de directions et services<ref>Décret du 12 août 2013, art. 3.</ref> :
* la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur,
* la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur,
* la direction de la transformation numérique,
* la direction de la transformation numérique,
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Le [[service à compétence nationale]] [[Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur]] est rattaché au secrétaire général<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=INTA2020508A|texte=Arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »}}</ref>.
Le [[service à compétence nationale]] [[Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur]] est rattaché au secrétaire général<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=INTA2020508A|texte=Arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »}}</ref>.

==== Localisation ====
{{...}}
[[Fichier:Immeuble Le Garance, 18-20 rue des Pyrénées, Paris.JPG|vignette|immeuble « Le Garance ».]]
Le ministère de l'Intérieur connaît tout au long de son histoire diverses implantations, notamment au grand et au [[petit hôtel de Villars]] au début du {{S-|XIX}} (aujourd'hui respectivement [[Mairie du 7e arrondissement de Paris|mairie du {{7e}} arrondissement]] et section collège de l'établissement [[Paul Claudel-d'Hulst]]), puis à l'[[hôtel de Rothelin-Charolais]] (actuel porte-parolat du gouvernement) avant d'être définitivement affecté à l'[[hôtel de Beauvau]] en [[1861]].

En 2016, un nouvel immeuble [[rue des Pyrénées]], « Le Garance », conçu par [[Brigitte Métra]], est inauguré<ref>{{Lien web|url=https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2016-Actualites/Inauguration-de-l-immeuble-Garance|titre=Inauguration de l'immeuble Garance|site=www.interieur.gouv.fr|date=12 janvier 2016}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|url=https://immobilier.lefigaro.fr/article/ces-ministeres-qui-abandonnent-le-centre-de-paris_0d0883fe-5e19-11e5-b0b4-e6845bd6a6cb/|titre=Ces ministères qui abandonnent le centre de Paris|auteur=Aurélien Jouhanneau|date=24 septembre 2020|site=immobilier.lefigaro.fr}}</ref> ; il accueille notamment la direction générale des étrangers en France<ref>{{Lien web|url=https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_169436|titre=Direction générale des étrangers en France (DGEF)|site=lannuaire.service-public.fr}}</ref>, les directions de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises<ref>{{Lien web|url=https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/d492b07e-5e08-40cb-8a4e-539a9343c610|titre=Direction des sapeurs-pompiers (DSP)|site=lannuaire.service-public.fr}}</ref>, la délégation à la sécurité routière<ref>{{Lien web|url=https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/9924e178-b19d-4861-a619-159a07730330|titre=Délégation à la sécurité routière (DSR)|site=lannuaire.service-public.fr}}</ref>.


=== Administration territoriale ===
=== Administration territoriale ===
Pour mener à bien les missions qui lui incombent, le ministère de l'Intérieur s'appuie sur un réseau de préfectures (de région ou de département) et de sous-préfectures sur l’ensemble du territoire français. On trouve aussi tous les commissariats de police, les brigades de gendarmerie, les bases de la sécurité civile, etc.
Pour mener à bien les missions qui lui incombent, le ministère de l'Intérieur s'appuie sur un réseau de préfectures (de région ou de département) et de sous-préfectures sur l’ensemble du territoire français. On trouve aussi tous les commissariats de police, les brigades de gendarmerie, les bases de la sécurité civile, etc.


Depuis 2020, les [[Direction départementale interministérielle|directions départementales interministérielles]] relèvent du ministre de l’Intérieur<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=INTA2016368D|texte=Décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles}}</ref>.
== Effectifs ==

=== Établissements publics ===
* [[Agence nationale des titres sécurisés]]
* [[Agence nationale de traitement automatisé des infractions]]

== Controverse ==
En {{Date|2=novembre|3=2023}}, le journal [[Disclose]] publie une enquête révélant que la [[Police nationale (France)|police nationale]] utiliserait le logiciel israëlien [[Briefcam]] depuis {{Date|2015}}, ce sans déclaration à la [[Commission nationale de l'informatique et des libertés]] (CNIL) pour faire de la [[reconnaissance faciale]] et de plaque d'immatriculation. La CNIL annonce le lendemain un contrôle du ministère de l'intérieur<ref>{{Lien web |titre=Vidéosurveillance algorithmique : la CNIL va contrôler le ministère de l’intérieur |url=https://www.lemonde.fr/pixels/article/2023/11/15/videosurveillance-algorithmique-la-cnil-va-controler-le-ministere-de-l-interieur_6200287_4408996.html |périodique=[[Le Monde]] |date=15 novembre 2023 |consulté le=16 novembre 2023}}</ref>.

== Budget et effectifs ==
[[Fichier:Helicopter rescue sancy takeoff.jpg|vignette|Hélicoptère d’une [[Unités de montagne de la Gendarmerie nationale|unité de montagne de la Gendarmerie nationale]].]]
[[Fichier:Helicopter rescue sancy takeoff.jpg|vignette|Hélicoptère d’une [[Unités de montagne de la Gendarmerie nationale|unité de montagne de la Gendarmerie nationale]].]]
{{Article connexe|Budget de l'État français|Fonction publique française}}
{{Section à sourcer|date=mars 2013}}
Le ministère de l’Intérieur a un budget répartis en plusieurs [[Missions et programmes|missions]]. Celle consacrée à la sécurité est l’une des plus importantes du budget de l’État.
Les effectifs du ministère de l’Intérieur sont importants : environ {{unité|292000 agents}} de tous statuts en 2017.


En 2023, les autorisations d’engagement des crédits dont dispose le ministre dans le budget général sont :
Des [[Fonction publique française#La fonction publique de l'État (FPE)|fonctionnaires de l'État]], des agents contractuels, des ouvriers d'État et des militaires dépendant de la Direction Générale de la Sécurité et de la Défense civile y travaillent ensemble.
* {{euro|24 617 517 107}} pour la mission « Sécurités »,
* {{euro|4 859 598 566}} pour la mission « Administration générale et territoriale de l'État »,
* {{euro|2 674 824 290}} pour la mission « Immigration, asile et intégration »,
* {{euro|2 718 640 111 }} pour la mission « Outre-mer » ;


il dispose de plus d’une partie du [[Compte spécial en France#Comptes d'affectation spéciale|compte d'affectation spéciale]] « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », servant à flécher une partie des recettes des [[Amende en droit pénal français|amendes]] routières vers les crédits de la sécurité routière<ref name="LFI_2023">{{Légifrance|base=JORF|numéro=ECOX2225087L|texte=Loi de finances pour 2023}} et {{Légifrance|base=JORF|numéro=ECOB2236489D|texte=décret de répartition}}</ref>.
Ils sont répartis ainsi{{quand}}{{référence nécessaire}} :
* l’administration centrale : {{unité|6000 fonctionnaires}} ;
* l’administration territoriale : {{unité|25000 fonctionnaires}}, affectés en préfectures et sous-préfectures, appartenant au corps national des préfectures, créé en 1941 ; les effectifs des préfets (environ {{nobr|200 agents}}) et ceux des sous-préfets (environ {{nobr|550 personnes}}) ne sont pas comptabilisés dans ce décompte ;
*effectifs des forces de l’ordre : {{unité|258000 hommes}} et femmes<ref>{{Lien web|langue=fr|auteur=Laurent Borredon|date=17 novembre 2015|titre=Depuis 2012, les effectifs des forces de l’ordre ont diminué|url=https://www.lemonde.fr/societe/article/2015/11/17/depuis-2012-les-effectifs-des-forces-de-l-ordre-ont-diminue_4811823_3224.html|site=[[Le Monde]]|consulté le=29 avril 2018}}</ref>
**police nationale : {{unité|146000 fonctionnaires}} opérationnels et {{unité|12000 personnels}} de soutien (administratifs, techniques et scientifiques) ;
** la gendarmerie nationale : {{unité|98000 militaires}} dont environ {{formatnum:8000}} appartenant au corps de soutien et {{unité|2000 agents}} civils ;
* la sécurité civile : {{unité|1300 fonctionnaires}} et {{unité|1700 militaires}} faisant partie des unités d'intervention et d'instruction de la Sécurité Civile (U.I.I.S.C) .


La loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur prévoit un budget évoluant de 20 à 25 milliards entre 2022 et 2027 (sur un périmètre différent de celui retenu ci-dessus)<ref>{{Légifrance|url=https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047047823|texte=Article 2 de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur}}</ref>.
== Localisation ==
{{...}}
[[Fichier:Immeuble Le Garance, 18-20 rue des Pyrénées, Paris.JPG|vignette|immeuble « Le Garance ».]]
Le ministère de l'Intérieur connaît tout au long de son histoire diverses implantations, notamment au grand et au [[petit hôtel de Villars]] au début du {{S-|XIX}} (aujourd'hui respectivement [[Mairie du 7e arrondissement de Paris|mairie du {{7e}} arrondissement]] et section collège de l'établissement [[Paul Claudel-d'Hulst]]), puis à l'[[hôtel de Rothelin-Charolais]] (actuel porte-parolat du gouvernement) avant d'être définitivement affecté à l'[[hôtel de Beauvau]] en [[1861]].


Dans ce budget ne figurent par les [[Police municipale (France)|polices municipales]] et les [[Service départemental d'incendie et de secours|services départementaux d'incendie et de secours]] qui relèvent des finances locales.
En 2016, un nouvel immeuble [[rue des Pyrénées]], « Le Garance », conçu par [[Brigitte Métra]], est inauguré<ref>{{Lien web|url=https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2016-Actualites/Inauguration-de-l-immeuble-Garance|titre=Inauguration de l'immeuble Garance|site=www.interieur.gouv.fr|date=12 janvier 2016}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|url=https://immobilier.lefigaro.fr/article/ces-ministeres-qui-abandonnent-le-centre-de-paris_0d0883fe-5e19-11e5-b0b4-e6845bd6a6cb/|titre=Ces ministères qui abandonnent le centre de Paris|auteur=Aurélien Jouhanneau|date=24 septembre 2020|site=immobilier.lefigaro.fr}}</ref> ; il accueille notamment la direction générale des étrangers en France<ref>{{Lien web|url=https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_169436|titre=Direction générale des étrangers en France (DGEF)|site=lannuaire.service-public.fr}}</ref>, les directions de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises<ref>{{Lien web|url=https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/d492b07e-5e08-40cb-8a4e-539a9343c610|titre=Direction des sapeurs-pompiers (DSP)|site=lannuaire.service-public.fr}}</ref>, la délégation à la sécurité routière<ref>{{Lien web|url=https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/9924e178-b19d-4861-a619-159a07730330|titre=Délégation à la sécurité routière (DSR)|site=lannuaire.service-public.fr}}</ref>.

Le nombre de fonctionnaires du ministère de l’Intérieur est de 300 000 au {{date-|31|décembre|2020}}, soit 12 % de la fonction publique d’État. Les fonctionnaires du ministère de l’Intérieur travaillent en majorité (90 %) en service déconcentrés<ref name="Fonctionnaires_2022">{{Lien web|url=https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-publications/rapport-annuel-sur-letat-de-la-fonction-publique-edition-2022|titre=Rapport annuel sur l’état de la fonction publique|date=8 novembre 2022|site=www.fonction-publique.gouv.fr}}, titre 2, figures 4 et 5</ref>.

Les agents affectés par le ministères sont ainsi répartis :
* 52 % police (DGPN, DGSI, [[Préfecture de police (Paris)|PP]]),
* 35 % gendarmerie,
* 13 % autres services ;
ou bien, par catégorie d'emploi :
* 44,8 % personnel actifs et adjoint de la police,
* 34,2 % militaires,
* 15,2 % administratifs,
* 5,8 % techniques, spécialisés et scientifiques<ref>{{Lien web|url=https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Bilan-social-du-ministere-de-l-Interieur/Rapport-social-unique-2020|titre=Rapport social unique|date=8 mars 2023|site=www.interieur.gouv.fr}}, pages 11 et 19 </ref>.

== Identité visuelle (logotype) ==
Le logotype du ministère varie régulièrement au gré des changements de dénominations. Le logotype suit systématiquement les règles et principes de la [[charte graphique de la communication gouvernementale en France]] avec le système du « bloc marque ».

<gallery heights="175" widths="150">
Fichier:Ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (logo, 2002).svg|<small>Logo du '''Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales ''' de 2002 à 2005</small>
Fichier:Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire(logo, 2005).svg|<small>Logo du '''Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire''' de 2005 à 2007</small>
Fichier:Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales (logo, 2007).svg|<small>Logo du '''Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales''' de 2007 à 2010</small>
Fichier:Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration (logo, 2010).svg|<small>Logo du '''Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration''' de 2010 à 2012</small>
Fichier:Ministère de l'Intérieur.svg|<small>Logo du '''Ministère de l'Intérieur''' de 2012 à 2020</small>
Fichier:Logo du Ministère de l'Intérieur (2020).svg|<small>Logo du '''Ministère de l'Intérieur''' de 2020 à 2022</small>
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== Dans la culture ==

=== Cinéma ===

* ''[[Oranges sanguines]]'' (2021) de [[Jean-Christophe Meurisse]] met en scène un ministre de l'Intérieur dans des affaires de mœurs.


== Notes et références ==
== Notes et références ==
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* [[Immigration en France]]
* [[Immigration en France]]
* [[Préfet (France)]]
* [[Préfet (France)]]
* [[Citoyenneté française]]
* [[Police française]]
* [[Ordre public en droit français]]
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Le ministère de l’Intérieur est le ministère du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques. Depuis sa création, le ministère de l’Intérieur est au cœur de l’administration française : il assure sur tout le territoire le maintien et la cohésion des institutions du pays. Son organisation, ses moyens humains et matériels constituent l’outil privilégié de l’État pour garantir aux citoyens l'exercice des droits, devoirs et libertés réaffirmés par la Constitution de la Ve République.

Installé à l’hôtel de Beauvau, dans le 8e arrondissement de Paris, à quelques pas du palais de l'Élysée, il est surnommé, par métonymie, « la Place Beauvau ».

L'actuel ministre de l'Intérieur est Gérald Darmanin, qui assure la fonction depuis le .

Historique[modifier | modifier le code]

Le portail de l'hôtel de Beauvau.
L'entrée du ministère, depuis la rue des Saussaies.

À la fin de l’Ancien Régime, le département de la Maison du roi était parfois déjà appelé « département de l’intérieur »[3], mais le ministère de l'Intérieur est officiellement créé au moment de la Révolution française, le , quand François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest, secrétaire d'État à la Maison du Roi, reçoit le nouveau titre de « ministre de l’Intérieur »[4]. Depuis, il y a toujours eu un ministère de l’Intérieur, sauf pendant les quelques années où les ministères sont supprimés.

Dès le début, le ministère était chargé, comme son nom l'indique, de l'administration de l'intérieur du pays, attributions qui relevaient auparavant déjà en partie du secrétaire d'État à la maison du Roi. Le ministère s'est donc intéressé aux relations avec les départements et les communes, aux élections, mais aussi à des questions économiques, comme l'agriculture et le commerce.

Le ministère de l'Intérieur est aussi chargé de la police, sauf de 1796 à 1818, où il existe, avec quelques périodes d'interruption, un ministère de la Police.

Au début du XIXe siècle, le ministère avait un domaine de compétence très large, qui s'est trouvé par la suite réduit avec la création d'autres ministères. Dès l'Empire sont créés, outre le ministère de la Police, un ministère des Cultes (1804) et un ministère des Manufactures et du Commerce (1811)[5]. Ces ministères disparaissent au début de la Restauration, mais en 1824 est créé le ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique[6]. Le ministère perd alors définitivement l’essentiel de ses attributions touchant à l'instruction publique ; quant aux Cultes, ce portefeuille est souvent, tout au long du XIXe siècle, confié en complément à un autre ministre qui se trouve être souvent celui de l'Intérieur. Le ministère du Commerce s'installe durablement dans le paysage institutionnel en 1831, ravissant de larges pans du champ d'activité du ministère de l'Intérieur, en particulier toutes les questions économiques, d'assistance ou culturelles. Avec l’ordonnance du , le champ du ministère de l’Intérieur se réduit aux affaires de l'imprimerie et de la librairie (censure notamment), aux élections et aux sapeurs-pompiers, tandis qu'il perd l'organisation municipale et départementale, le personnel des préfectures et les Gardes nationales transférés au ministère du Commerce[7]. La même ordonnance attribue les grands établissements d'enseignement supérieur au ministère de l'Instruction publique, ainsi que l'Institut, les sociétés savantes et les bibliothèques publiques. Un an et demi plus tard, par l'ordonnance du , le ministère de l'Intérieur retrouve l'administration générale et territoriale, le personnel des préfectures, les gardes nationales, mais aussi les travaux publics, les ponts et chaussées, ainsi que les beaux-arts, le théâtre et les Archives du Royaume, lesquelles retournent à l'Instruction publique dès 1838. En revanche la tutelle sur les Archives départementales, municipales et hospitalières reste au ministère de l'Intérieur jusqu'en 1884.

Le ministère de l'Intérieur perd d'autres attributions au début du XXe siècle. En 1906, la création du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale retire à l'Intérieur le contrôle du mouvement mutualiste[8]. En 1911, la direction de l'Administration pénitentiaire, avec les prisons, quitte l'Intérieur pour le ministère de la Justice[9]. En revanche, la suppression définitive du ministère des Cultes en 1912 entraîne l’attribution de son domaine au ministère de l’Intérieur[10],[11]. En 1920, apparaît le ministère de l'Hygiène, de l'Assistance publique et de la Prévoyance sociale, futur ministère de la Santé, ce qui retire à l'Intérieur toutes les questions de santé publique et d'assistance sociale[12]. À compter de cette date, les attributions du ministère sont assez stables, sauf que l'Outre-mer, qui relevait traditionnellement d'un « ministère des Colonies », est plus souvent confié au département de l’Intérieur, ou lui est délégué à partir des années 1970.

En 2007, le secrétariat général du ministère de l'Immigration regroupe des services transférés depuis plusieurs ministères : ceux de l’Intérieur, des Affaires étrangères, des Affaires sociales et de l’Économie et des finances[13]. En novembre 2010, le secrétariat général à l'immigration et à l'intégration est maintenu, sous l’autorité du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration[14], avant d’être supprimé en 2013, remplacée par la direction générale des étrangers en France du ministère de l'Intérieur[15].

En 2009, « la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité du ministre de l'Intérieur[16] » pour ses missions civiles tout en restant sous celle du ministre de la Défense pour l'exercice de ses missions militaires.

Missions et attributions[modifier | modifier le code]

Véhicule de la Police nationale.

Le ministre de l’Intérieur prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, d'administration territoriale de l'État, de décentralisation, d’Outre-mer, d'immigration, d'asile, d’intégration des étrangers en France, de lutte contre le séparatisme, de sécurité civile et de sécurité routière. Sans préjudice des attributions du garde des sceaux, ministre de la justice, il prépare et met en œuvre, dans la limite de ses attributions, la politique du Gouvernement en matière d'accès à la nationalité française. Sans préjudice des attributions du ministre des affaires étrangères, il est chargé de l'organisation des scrutins. Il est, en outre, chargé de coordonner les actions de prévention de la délinquance et de lutte contre les trafics de stupéfiants. Il préside le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation[17].

Jusqu'en , le ministre de l'Intérieur prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement à l'égard des collectivités territoriales.

Les attributions du ministère sont très variées, allant notamment de la gestion des événements climatiques[18] aux relations avec les autorités représentatives des religions présentes en France et de l’application de la loi de séparation des Églises et de l'État en matière de police des cultes[19].

Organisation[modifier | modifier le code]

À l’instar des autres ministères français, le ministère de l’Intérieur est divisé en une administration centrale située à Paris et une administration territoriale présente sur l’ensemble du territoire national.

Ministre[modifier | modifier le code]

Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Image illustrative de l’article Ministère de l'Intérieur (France)
Titulaire actuel
Gérald Darmanin
depuis le
(3 ans, 10 mois et 27 jours)

Dans le gouvernement Élisabeth Borne, Gérald Darmanin est ministre de l’Intérieur. Avant lui, Gérard Collomb puis Christophe Castaner étaient ministres de l'Intérieur sous la présidence d'Emmanuel Macron.

Depuis le , deux ministres délégués sont placés auprès du ministre : Dominique Faure, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité (également auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires), Philippe Vigier, chargé des outre-mer ainsi que la secrétaire d’État Sabrina Agresti-Roubache, chargée de la ville (également auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)[20].

Depuis sa fondation, le ministère de l'Intérieur connaît de nombreux titulaires, plus ou moins marquants, comme Jacques Chirac (qui fait un court passage en 1974, peu avant le décès du président Georges Pompidou), Michel Poniatowski, Gaston Defferre (à l'origine des lois de décentralisation contemporaines), Pierre Joxe, Charles Pasqua, Jean-Pierre Chevènement, Nicolas Sarkozy, Daniel Vaillant et Manuel Valls. Michèle Alliot-Marie est la première femme à occuper ce poste régalien.

Administration centrale[modifier | modifier le code]

Selon le décret d’organisation de 2013, l'administration centrale du ministère comprend[21] :

  • le secrétariat général du ministère ;
  • la direction générale des Collectivités locales (DGCL) ;
  • la direction générale de la Police nationale (DGPN) ;
  • la direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI) ;
  • la direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN) ;
  • la direction générale des Étrangers en France (DGEF);
  • la direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises (DGSCGC) ;
  • la direction générale des Outre-mer ;
  • la Délégation à la sécurité routière.

Le ministre a autorité sur ces différents services, il dispose aussi de l'inspection générale de l'administration et du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'État[22].

Lorsque le Gouvernement comprend un ministre des Outre-Mer de plein exercice, la direction générale des Outre-Mer est placée sous son autorité[23],[24],[25].

Selon les Gouvernements, la direction générale des Collectivités locales est placée sous l’autorité conjointe du ministre de l'Intérieur et d’un autre ministre[26].

Direction générale de la Police nationale[modifier | modifier le code]

Direction générale de la Police nationale
Organisation
Directeur général
Site web

La police nationale relève de l'autorité du ministre de l'intérieur, sous réserve des dispositions du code de procédure pénale relatives à l'exercice de la police judiciaire[27].

Direction générale de la Gendarmerie nationale[modifier | modifier le code]

Direction générale de la Gendarmerie nationale
Organisation
Directeur général
Site web

La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l'exécution des lois. La police judiciaire constitue l'une de ses missions essentielles. La gendarmerie nationale est destinée à assurer la sécurité publique et l'ordre public, particulièrement dans les zones rurales et périurbaines, ainsi que sur les voies de communication[28].

Sans préjudice des attributions de l'autorité judiciaire pour l'exercice de ses missions judiciaires et de celle du ministre de la défense pour l'exécution de ses missions militaires, la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur, responsable de son organisation, de sa gestion, de sa mise en condition d'emploi et de l'infrastructure militaire qui lui est nécessaire[29].

Direction générale de la Sécurité intérieure[modifier | modifier le code]

Direction générale de la sécurité intérieure
Organisation
Directeur général
Site web

La direction générale de la Sécurité intérieure, créée en 2014, est chargée, sur l'ensemble du territoire français, de rechercher, de centraliser et d'exploiter le renseignement intéressant la sécurité nationale ou les intérêts fondamentaux de la Nation. Elle concourt, dans ses domaines de compétence, à l'exercice des missions de police judiciaire [30].

Direction générale des étrangers en France[modifier | modifier le code]

Direction générale des Étrangers en France
Organisation
Directeur général
Éric Jalon (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web

La direction générale des étrangers en France est chargée de la conception et de la mise en œuvre des politiques publiques concernant l’immigration, légale ou illégale ; l’accueil et l’acquisition et le retrait de la nationalité française et les questions de droit d'asile.

Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises[modifier | modifier le code]

Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises
Organisation
Directeur général
Julien Marion (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), créée en 2011[31], est chargée de garantir la cohérence de la sécurité civile au plan national, d'en définir la doctrine et d'en coordonner les moyens.

Secrétariat général[modifier | modifier le code]

Avion bombardier d'eau de la sécurité civile, en phase de largage.

Le secrétariat général, créé en 2004[32], est chargé d'appuyer les autres services du ministère, soit via des missions administratives (budget, ressources humaines, immobilier, conseil juridique...), soit via des missions transversales et d'assurer la tutelle d'établissements publics administratifs (EPA). Il se compose de directions et services[33] :

  • la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur,
  • la direction de la transformation numérique,
  • la direction des libertés publiques et des affaires juridiques,
  • la direction des ressources humaines,
  • la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier,
  • la direction des affaires européennes et internationales,
  • le service du haut fonctionnaire de défense,
  • la délégation à l'information et à la communication,
  • la délégation ministérielle aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité[34],
  • Le service central des Armes et Explosifs (SCAE)[35].

Le service à compétence nationale Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur est rattaché au secrétaire général[36].

Localisation[modifier | modifier le code]

immeuble « Le Garance ».

Le ministère de l'Intérieur connaît tout au long de son histoire diverses implantations, notamment au grand et au petit hôtel de Villars au début du XIXe siècle (aujourd'hui respectivement mairie du 7e arrondissement et section collège de l'établissement Paul Claudel-d'Hulst), puis à l'hôtel de Rothelin-Charolais (actuel porte-parolat du gouvernement) avant d'être définitivement affecté à l'hôtel de Beauvau en 1861.

En 2016, un nouvel immeuble rue des Pyrénées, « Le Garance », conçu par Brigitte Métra, est inauguré[37],[38] ; il accueille notamment la direction générale des étrangers en France[39], les directions de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises[40], la délégation à la sécurité routière[41].

Administration territoriale[modifier | modifier le code]

Pour mener à bien les missions qui lui incombent, le ministère de l'Intérieur s'appuie sur un réseau de préfectures (de région ou de département) et de sous-préfectures sur l’ensemble du territoire français. On trouve aussi tous les commissariats de police, les brigades de gendarmerie, les bases de la sécurité civile, etc.

Depuis 2020, les directions départementales interministérielles relèvent du ministre de l’Intérieur[42].

Établissements publics[modifier | modifier le code]

Controverse[modifier | modifier le code]

En , le journal Disclose publie une enquête révélant que la police nationale utiliserait le logiciel israëlien Briefcam depuis , ce sans déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour faire de la reconnaissance faciale et de plaque d'immatriculation. La CNIL annonce le lendemain un contrôle du ministère de l'intérieur[43].

Budget et effectifs[modifier | modifier le code]

Hélicoptère d’une unité de montagne de la Gendarmerie nationale.

Le ministère de l’Intérieur a un budget répartis en plusieurs missions. Celle consacrée à la sécurité est l’une des plus importantes du budget de l’État.

En 2023, les autorisations d’engagement des crédits dont dispose le ministre dans le budget général sont :

  • 24 617 517 107  pour la mission « Sécurités »,
  • 4 859 598 566  pour la mission « Administration générale et territoriale de l'État »,
  • 2 674 824 290  pour la mission « Immigration, asile et intégration »,
  • 2 718 640 111  pour la mission « Outre-mer » ;

il dispose de plus d’une partie du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », servant à flécher une partie des recettes des amendes routières vers les crédits de la sécurité routière[1].

La loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur prévoit un budget évoluant de 20 à 25 milliards entre 2022 et 2027 (sur un périmètre différent de celui retenu ci-dessus)[44].

Dans ce budget ne figurent par les polices municipales et les services départementaux d'incendie et de secours qui relèvent des finances locales.

Le nombre de fonctionnaires du ministère de l’Intérieur est de 300 000 au , soit 12 % de la fonction publique d’État. Les fonctionnaires du ministère de l’Intérieur travaillent en majorité (90 %) en service déconcentrés[2].

Les agents affectés par le ministères sont ainsi répartis :

  • 52 % police (DGPN, DGSI, PP),
  • 35 % gendarmerie,
  • 13 % autres services ;

ou bien, par catégorie d'emploi :

  • 44,8 % personnel actifs et adjoint de la police,
  • 34,2 % militaires,
  • 15,2 % administratifs,
  • 5,8 % techniques, spécialisés et scientifiques[45].

Identité visuelle (logotype)[modifier | modifier le code]

Le logotype du ministère varie régulièrement au gré des changements de dénominations. Le logotype suit systématiquement les règles et principes de la charte graphique de la communication gouvernementale en France avec le système du « bloc marque ».

Dans la culture[modifier | modifier le code]

Cinéma[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Loi de finances pour 2023 et décret de répartition
  2. a et b « Rapport annuel sur l’état de la fonction publique », sur www.fonction-publique.gouv.fr, , titre 2, figures 4 et 5
  3. Bouteiller 1993, p. 11
  4. Le Journal officiel de la République française utilise la graphie ministère de l’intérieur, sans majuscule, contrairement au Dictionnaire de l'Académie française.
  5. Bouteiller 1993, p. 53
  6. Bouteiller 1993, p. 62
  7. Bouteiller 1993, p. 69
  8. Bouteiller 1993, p. 111
  9. Bouteiller 1993, p. 120
  10. Lettre de Brice Hortefeux à Mohamed Moussaoui à l'occasion de l'entrée dans le mois du ramadan, consulté le .
  11. Bureau central des cultes, consulté le .
  12. Bouteiller 1993, p. 119
  13. Décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
  14. Décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
  15. Décret du 12 août 2013
  16. Loi no 2009-971 du 3 août 2009 relative à la Gendarmerie nationale.
  17. Article 1 du Décret no 2023-664 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer
  18. « Le Plan Neige et Verglas en Île-de-France », sur www.interieur.gouv.fr,
  19. « L'administration et les cultes », sur Vie-publique.fr,
  20. Décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement
  21. Décret du 12 août 2013, art. 1.
  22. Décret du 12 août 2013, art. 2.
  23. Décret no 2017-1084 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des outre-mer
  24. Décret no 2020-876 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre des outre-mer
  25. Décret no 2022-843 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des outre-mer
  26. Décret no 2023-665 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
  27. Article L411-1 du Code de la sécurité intérieure
  28. Article L421-1 du Code de la sécurité intérieure
  29. Article L421-2 du Code de la sécurité intérieure
  30. Décret no 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la Sécurité intérieure
  31. Décret n° 2011-988 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
  32. Décret n° 2004-81 du 26 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
  33. Décret du 12 août 2013, art. 3.
  34. Décret n° 2020-1126 du 11 septembre 2020 instituant un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité
  35. Décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »
  36. Arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »
  37. « Inauguration de l'immeuble Garance », sur www.interieur.gouv.fr,
  38. Aurélien Jouhanneau, « Ces ministères qui abandonnent le centre de Paris », sur immobilier.lefigaro.fr,
  39. « Direction générale des étrangers en France (DGEF) », sur lannuaire.service-public.fr
  40. « Direction des sapeurs-pompiers (DSP) », sur lannuaire.service-public.fr
  41. « Délégation à la sécurité routière (DSR) », sur lannuaire.service-public.fr
  42. Décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
  43. « Vidéosurveillance algorithmique : la CNIL va contrôler le ministère de l’intérieur », Le Monde, (consulté le )
  44. Article 2 de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
  45. « Rapport social unique », sur www.interieur.gouv.fr, , pages 11 et 19

Annexes[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Décrets d'organisation[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, Histoire du ministère de l'Intérieur de 1790 à nos jours, Paris, La Documentation française, 1993 (ISBN 2-11-002922-6)
  • Paul Bouteiller (dir.), Histoire du ministère de l’Intérieur – de 1790 à nos jours, Paris, La documentation française, .

Liens externes[modifier | modifier le code]