« Parlement du Maroc » : différence entre les versions

Présentation
Type	Bicaméral
Chambres	Chambre des représentants; Chambre des conseillers
Création	1956
Lieu	Rabat
Chambre des représentants	Rachid Talbi Alami (RNI)
Élection	9 octobre 2021
Chambre des conseillers	Naam Miyara (UGTM)
Élection	9 octobre 2021
Membres	515 :; 395 représentants; 120 conseillers
Groupes politiques; (Chambre des représentants)	Gouvernement (270) RNI (103); PAM (87); PI (82); Opposition (125) USFP (33); MP (28); UC-MDS (23); PPS (21); PJD (13); NI (5); ; FFD (3); ; PSU (1); ; AFG (1);
Groupes politiques; (Chambre des conseillers)	Gouvernement (63) RNI (27); PAM (19); PI (17); Soutien (10) UGTM (7); UC (3); MDS (1); Opposition (47) MP (12); USFP (8); UMT (7); CGEM (8); CDT (3); PJD (3); UNTM (en) (2); FDT (en) (1); PRD (1); Al amal (1); Ind. (1);
Système électoral; (Chambre des représentants)	Proportionnel plurinominal
Dernier scrutin	8 septembre 2021
Système électoral; (Chambre des conseillers)	Scrutin indirect
Dernier scrutin	5 octobre 2021
Site web	parlement.ma
Voir aussi	Politique au Maroc

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Le Parlement du Maroc (en arabe : البرلمان المغربي (Barlaman almaghrib) ; en berbère : ⴰⴱⵕⵍⴰⵎⴰⵏ ⴰⵎⵖⵔⵉⴱⵉ) est l'organe législatif bicaméral du Maroc. Il siège à Rabat, la capitale.

La Chambre des représentants est composée de 395 membres élus pour 5 ans au suffrage universel direct, au scrutin de liste à la proportionnelle.

La Chambre des conseillers compte 120 membres élus pour 6 ans au scrutin indirect par les élus des chambres professionnelles, les employeurs, les salariés et les collectivités territoriales.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

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Le parlement est l'organe dépositaire du pouvoir législatif.

Il a pour principales missions :

Examiner et voter les lois
Contrôler l'action du gouvernement et le bon fonctionnement de l'Etat
Évaluer toutes les politiques publiques

Les élus sont répartis au sein de plusieurs commissions permanentes et se spécialisent au cours de leur mandat dans un domaine particulier (Commission des Finances, Commission de l’Énergie, etc...).

Les commissions évaluent les politiques de l'État en auditionnant des experts, des fonctionnaires, des chefs d'entreprises, en recevant les ministres, et en se déplacant sur le terrain.

Elles publient ensuite des rapports avec des recommandations.

C'est également les commissions qui examinent les projets et propositions de lois.

Les lois sont toujours examinées en commission avant d'être ensuite présentées en une séance générale.

Par la suite, elles sont examinées et votées par l'autre chambre (chambre des représentants ou chambre des conseillers).

En cas de désaccord, la chambre des représentants l'emporte car elle plus legitime.

Afin de mener ses missions, le parlement peut :

Proposer des textes de lois
Modifier des lois en vigueur
Interpeller par des questions orales les membres du gouvernement
Soumettre des questions écrites aux membres du gouvernement
Renverser le gouvernement par une motion de censure
Mener des commissions d’enquêtes parlementaires sur tout sujet qu'il juge d’intérêt général
Convoquer des fonctionnaires et responsables d'entreprises publiques ou entreprises privées pour les interroger.

Les deux chambres du parlement sont dirigées par un Président et un bureau.

Le Président et le bureau sont élus au début de chaque législature.

Textes juridiques[modifier | modifier le code]

Le parlement et son fonctionnement quotidien sont encadrés 3 grands textes juridiques :

La Constitution (article 60 jusqu'à l'article 86)
La loi organique sur la chambre des représentants
La loi organique sur la chambre des conseillers

Deux procédures parlementaires spécifiques sont encadrées par une loi :

L'examen du projet de loi de finances est encadré par la loi n°130.13 relative à la loi de finances.
Les commissions d’enquête sont encadrées par la loi n°085.13 sur commissions d’enquête parlementaires

Chaque chambre dispose par ailleurs de son propre règlement intérieur.

Limites[modifier | modifier le code]

S'il dispose de pouvoirs bien réels, renforcés par la constitution de 2011, le parlement marocain reste assez faible par rapport au pouvoir exécutif^[2].

Le chercheur Abderahim Radouani constate que dans l'histoire du Maroc, les représentants des marocains se soumettent régulièrement au pouvoir exécutif^[3].

S'il peut convoquer ses dirigeants d'entreprises publiques et qu'il examine les projets de lois de finance, il n'exerce pas un contrôle financier permanent sur certaines entreprises publiques.

Par exemple, les parlementaires marocains n'ont pas d'autorité sur la Caisse de dépôt de gestion (CDG) alors que dans d'autres pays, certains parlementaires sont en charge de valider les comptes de la Caisse des dépôts et consignations (CDS)^{[réf. souhaitée]}.

Le profil jugé "élitiste" des membres du parlement leur est par ailleurs reproché^[4].

Histoire[modifier | modifier le code]

Le régime représentatif traditionnel au Maroc s'exprimait à travers des structures ancestrales telle que l'assemblée des ouléma par villes et par région, ou encore les assemblées des Jemâa au sein même des tribus. Ces structures n'étaient pas élues, mais pourvues à travers un système de cooptation.

À partir des années 1880, le Maroc commence une série de réformes visant à le doter d'institutions répondant aux normes modernes, notamment occidentales. Il en est ainsi de la création d'un poste de grand vizir, ayant un cabinet ministériel structuré et pérenne, avec six ministères, dont les affaires étrangères, les finances, la défense, etc. Dans la foulée, le sultan Moulay Abdelaziz décide de créer en 1904 une assemblée consultative, nommé Majliss el Aayane ^[5] C'est à l'initiative de cette assemblée qu'a été convoquée la conférence internationale d'Algesiras, et qu'a été rédigée la constitution de 1908, qui n'entrera jamais en vigueur, en raison des troubles politiques.

Le Majliss el Ayane sera dissous en 1913, des suites du traité de Fez instituant le protectorat. Mais dès 1947, et sur impulsion de Erik Labonne, Résident général de la France au Maroc, et du Sultan Mohammed V, le protectorat crée des chambres consultatives réservées aux Marocains israélites et musulmans. Ces chambres élues, à deux reprises, lors des élections de 1947 et de 1951, ne sont en réalité qu'une faible concession du régime du protectorat face aux revendications issues du manifeste de l'indépendance. L'Istiqlal qui acceptera de participer aux élections de 1947, et bénéficiera de trois élus, finira par boycotter les élections de 1951.

À la fin de l'année 1955, et après le retour d'exil du Sultan Mohammed V, le 16 novembre, et la victoire des nationalistes, le Maroc se dote d'un parlement non élu, mais issu de consultations avec les principales formations politiques, afin de poser les bases de futurs élections législatives. Il s'agit du Conseil consultatif National, institué en 1956^[6]. Cette première chambre est présidée par Mehdi Benbarka. La première Constitution marocaine adoptée en 1962 crée un parlement bicaméral, composé de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers. La première législature débute à la suite des élections législatives de 1963^[6].

La Constitution de 1970 abandonne le bicaméralisme et adopte une chambre unique. La Constitution de 1992 permet aux élus de créer des commissions d'enquête pouvant faire la lumière sur des faits déterminés dès lors que ces derniers n'ont pas déjà donné suite à des poursuites judiciaires.

Dans le cadre de l'état d'exception, le chef de l'État (dans ce cas, le roi du Maroc) ne peut dissoudre le "l'état d'exception n'entraine pas la dissolution du parlement" (article 35, alinéa 2 de la constitution de 1972 révisée en 1996). Durant les années de plomb – sous le règne de Hassan II –, ce droit a été assez abusivement invoqué, puisque le premier et seul État d'exception que connut le Maroc dura cinq ans, de juin 1965 à juillet 1970. Cependant, les constitutions adoptées après cette date contiennent beaucoup de restrictions des libertés publiques, proches de l'État d'exception. Ainsi, jusqu'en 1977, aucun parlement élu ne compléta sa législature dans des conditions normales^[7]

Constitution de 1996[modifier | modifier le code]

La Constitution révisée du 13 septembre 1996 réintroduit le bicaméralisme. La fonction législative subit des modifications dans le nouveau texte constitutionnel en créant une nouvelle procédure de navette entre les deux chambres: il s'agit de propositions et de projets de loi qui seront soumis aux deux chambres. En cas de non accord entre les deux chambres, la chambre des représentants l'emporte.

Le rôle du Parlement a considérablement évolué depuis 1999, date à laquelle Mohammed VI a été intronisé roi du Maroc.

Constitution de 2011[modifier | modifier le code]

Depuis la constitution de 2011 plusieurs changements ont été apportés aux pouvoirs du Parlement marocain.

Le Chef du Gouvernement est désormais nommé par le Roi aussi du parti arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants^[8].
Le Chef du Gouvernement peut désormais dissoudre le Parlement, un pouvoir uniquement réservé au souverain dans la Constitution précédente.
La transhumance des parlementaires est désormais interdite. Tout parlementaire qui renonce à l’appartenance au parti qui l’avait investi perd son mandat.
Les commissions parlementaires des deux chambres disposent désormais du pouvoir d'auditionner les responsables des administrations, des établissements et des entreprises publics, en présence des ministres dont ils relèvent.
Les parlementaires marocains ont désormais la possibilité de demander la constitution de commissions d’enquête avec un quorum moins important qu'auparavant c’est-à-dire un tiers des membres au lieu de la majorité absolue.

Commissions permanentes[modifier | modifier le code]

Les commissions permanentes sont composées d'un nombre restreint de membres.

Elles sont chargées d'examiner les textes de loi et de voter leurs amendements, avant que les textes ne soient votés en séance plénière^[9]. Chaque commission est dirigée par un président. Il n'a pas d'autorité directe sur les députés, mais il est en charge de préparer l'agenda de la commission avec les membres du gouvernement et de s'assurer du bon déroulement des travaux.

Commission	Président
Chambre des représentants^[10]
Commission des Affaires étrangères et de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l'étranger	Salma Benaziz	Groupe du Rassemblement national des indépendants
Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville	Mohamed Ouadmine	Groupe Authenticité et modernité
Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme	Said Baaziz	Groupe Socialiste - Opposition Ittihadi
Commission des finances et du développement économique	Lahcen Saadi	Groupe du Rassemblement national des indépendants
Commission des secteurs Sociaux	Hamid Noughou	Groupe Constitutionnel démocratique et social
Commission des secteurs productifs	Abdelaziz Lachheb	Groupe Istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme
Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement	Ibrahim Aaba	Groupe Haraki
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication	Addi Chajri	Groupe du Progrès et du socialisme
Commission du contrôle des finances publiques	Mohamed El-Hejira	Groupe Authenticité et modernité
Chambre des conseillers^[11]
Commission des Affaires étrangères et de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l'étranger	Neila Mia Tazi	Groupe CGEM
Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme	Aziz Mknif	Groupe Socialiste
Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville	Abderrahmane Ablila	Groupe du Rassemblement national des indépendants
Commission des finances et du développement économique	Messaoud Agnaou	Groupe Authenticité et modernité
Commission des secteurs productifs	Othmane Tarmounia	Groupe Istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme
Commission de l'enseignement, de la culture et des affaires sociales	Abderrahman Drissi	Groupe Haraki

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ Chambre des représentants du Maroc, « Bref historique », sur chambredesrepresentants.ma (consulté le 7 juillet 2022)
↑ Assma Ahmyiane, « Le pouvoir législatif au Maroc entre rationalisation et auto rationalisation parlementair », sur Hal Open Archives
↑ Abderrahim Radouani, « Le règlement intérieur de la Chambre des représentants au Maroc : approche comparée droit franco-marocain », 17 juillet 2020
↑ « La machine législative est-elle en panne ? », sur Economie et Entreprises, avril 2021
↑ « Mémoire sur le régime représentatif au Maroc avant le protectorat »
↑ ^{a et b} « Bref historique », sur Chambre des représentants, 8 octobre 2014 (consulté le 4 octobre 2021)
↑ Comme l'indique cette page présentant un historique du parlement au Maroc
↑ « Constitution du Royaume du Maroc (2011) » [PDF], sur Secrétariat général du gouvernement
↑ « Commissions Permanentes », sur Chambre des représentants, 24 novembre 2014 (consulté le 28 janvier 2021)
↑ « Commissions permanentes », sur chambredesrepresentants.ma, Chambre des représentants du Maroc (consulté le 27 avril 2024).
↑ (ar) « تركيبة و أشغال اللجان » [« Composition et travaux des commissions »], sur chambredesconseillers.ma, Chambre des conseillers du Maroc (consulté le 27 avril 2024).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Parlement du Maroc, sur Wikimedia Commons

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

(mul) Site officiel

[1] Chambre des représentants du Maroc, « Bref historique », sur chambredesrepresentants.ma (consulté le 7 juillet 2022)

[2] Assma Ahmyiane, « Le pouvoir législatif au Maroc entre rationalisation et auto rationalisation parlementair », sur Hal Open Archives

[3] Abderrahim Radouani, « Le règlement intérieur de la Chambre des représentants au Maroc : approche comparée droit franco-marocain », 17 juillet 2020

[:0-4] « La machine législative est-elle en panne ? », sur Economie et Entreprises, avril 2021

[5] « Mémoire sur le régime représentatif au Maroc avant le protectorat »

[Brefhistorique-6] {a et b} « Bref historique », sur Chambre des représentants, 8 octobre 2014 (consulté le 4 octobre 2021)

[7] Comme l'indique cette page présentant un historique du parlement au Maroc

[8] « Constitution du Royaume du Maroc (2011) » [PDF], sur Secrétariat général du gouvernement

[9] « Commissions Permanentes », sur Chambre des représentants, 24 novembre 2014 (consulté le 28 janvier 2021)

[10] « Commissions permanentes », sur chambredesrepresentants.ma, Chambre des représentants du Maroc (consulté le 27 avril 2024).

[11] (ar) « تركيبة و أشغال اللجان » [« Composition et travaux des commissions »], sur chambredesconseillers.ma, Chambre des conseillers du Maroc (consulté le 27 avril 2024).

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