« 2000 en droit » : différence entre les versions

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Version du 24 septembre 2006 à 03:30

Chronologie en droit

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Evénements

15 juin : première vague de recodification à droit constant de nombreux codes du droit en France.

Article détaillé : Codification (droit).

18 septembre : deuxième vague de recodification du droit en France.
23 décembre : troisième vague de recodification du droit en France.

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 {{Droit 2000-2019}}
-[[Catégorie:2000]]
 ==Evénements==
 * [[juin en droit#15 juin|15 juin]] : première vague de recodification à droit constant de nombreux codes du droit en France.
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 * [[septembre en droit#18 septembre|18 septembre]] : deuxième vague de recodification du droit en France.
 * [[décembre en droit#23 décembre|23 décembre]] : troisième vague de recodification du droit en France.
+[[Catégorie:2000]]