« Tribunal constitutionnel (Portugal) » : différence entre les versions
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Le '''Tribunal constitutionnel du Portugal''' est l'instance spécialisée chargée de se prononcer sur les matières de nature juridico-constitutionnelle. |
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Il est composé de treize membres. Dix d'entre eux sont désignés par l'[[Assemblée de la République]] ; les trois autres sont [[cooptation|cooptés]] par leurs pairs. Six juges du Tribunal constitutionnel doivent être sélectionnés parmi les juges de tribunaux ; les autres parmi les juristes. |
Il est composé de treize membres. Dix d'entre eux sont désignés par l'[[Assemblée de la République (Portugal)|Assemblée de la République]] ; les trois autres sont [[cooptation|cooptés]] par leurs pairs. Six juges du Tribunal constitutionnel doivent être sélectionnés parmi les juges de tribunaux ; les autres parmi les juristes. |
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Les membres du Tribunal constitutionnel exercent un mandat de neuf ans non-renouvelable. Ils désignent, parmi eux, le président du Tribunal. |
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Version du 13 janvier 2015 à 21:01
Le Tribunal constitutionnel du Portugal est l'instance spécialisée chargée de se prononcer sur les matières de nature juridico-constitutionnelle.
Il est composé de treize membres. Dix d'entre eux sont désignés par l'Assemblée de la République ; les trois autres sont cooptés par leurs pairs. Six juges du Tribunal constitutionnel doivent être sélectionnés parmi les juges de tribunaux ; les autres parmi les juristes.
Les membres du Tribunal constitutionnel exercent un mandat de neuf ans non-renouvelable. Ils désignent, parmi eux, le président du Tribunal.
Contrôle de constitutionnalité
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Autres fonctions
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