Couronne (Commonwealth)

La Couronne britannique est un terme qui permet de séparer l'autorité du gouvernement royal et la personne du souverain régnant. Ce principe de séparation s'applique ainsi dans tous les royaumes et territoires du Commonwealth, où la couronne est alors représentée par un gouverneur.

Selon ce principe constitutionnel, on distingue les biens personnels du chef de l'état et les biens dont l'office est doté. Par exemple, la résidence officielle de la monarchie britannique, le palais de Buckingham, appartient à la Couronne, tandis que Sandringham House, résidence familiale des Windsor, est la propriété privée de la reine Élisabeth II.

Le souverain du Royaume-Uni est désigné par la loi de succession du royaume et la propriété de la Couronne passe à l'héritier. Les biens personnels du souverain sont légués selon le testament du défunt.

La Couronne britannique parmi les autres royaumes du Commonwealth

Il faut distinguer les royaumes du Commonwealth, dont le monarque est la même personne (donc union personnelle) que le monarque britannique. Dans chaque royaume, il existe une couronne séparée : Couronne britannique, Couronne canadienne, Couronne australienne, etc…

Les pouvoirs de la Couronne britannique

Les pouvoirs de la Couronne britannique sont l’autorité de l’État qui peut être exercée par les ministres de la Couronne (c’est-à-dire, le gouvernement) sans accord parlementaire préalable, parmi lesquels :

• la Constitution de l’État, qui fait du monarque de la Couronne le chef d'État, est signée par la Couronne qui en est garante ;
• le Premier ministre et les ministres du gouvernement de l’État sont nommés par la Couronne ;
• la Couronne n’a pas de pouvoir direct sur le Parlement de l’État qui vote les lois proposées par le gouvernement ;
• la Couronne est représentée dans l’État par un gouverneur général (nommé par elle dans chaque État, sauf au Royaume-Uni où le monarque exerce directement cette fonction) qui approuve et promulgue (au nom de la Couronne) les lois votées par le Parlement de l’État en accord avec sa Constitution ;
• les traités internationaux signés par l’État sont ratifiés par le chef d’État, c’est-à-dire par le monarque de la Couronne ou son représentant, après approbation par le Parlement de l’État en accord avec sa Constitution.
• une déclaration de guerre d’un État se fait par la Couronne ;
• les honneurs et les titres de noblesse sont décernés par la Couronne ;
• les évêques de l’Église d'Angleterre sont nommés par la Couronne.

En outre, la justice s’exerce au nom de la Couronne.

Les États de la Couronne britannique

Ce principe symbolique fait des territoires dont le monarque britannique (actuellement la reine Élisabeth II du Royaume-Uni) est la souveraine des possessions ou des dépendances de la Couronne britannique :

• Le Royaume-Uni, formellement le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande-du-Nord (État indépendant et souverain, dont le monarque britannique est le chef d’État) :
  • Angleterre, formellement le Royaume d’Angleterre ;
  • Écosse, formellement Royaume d’Écosse ;
  • Pays de Galles, formellement la Principauté de Galles (dont le titre est conféré à l’héritier du trône) ;
  • Irlande du Nord, par démembrement de l’ancien Royaume d'Irlande en 1922.
• Les territoires britanniques d'outre-mer (États non indépendants, formellement hors du Royaume-Uni, mais dont la souveraineté est exercée par le Royaume-Uni).
• Les dépendances de la Couronne (n’ont pas le statut de monarchie, États indépendants et souverains, dont le monarque britannique est le chef d’État, mais encore dépourvus de personnalité juridique, États librement associés au Royaume-Uni, qui les représente encore juridiquement au niveau international) :
  • Île de Man, formellement la seigneurie de Mann ;
  • Guernesey, formellement le bailliage de Guernesey constituée de : l’île de Guernesey et ses dépendances, l’île et les États d’Aurigny, l’île et la seigneurie de Sercq, l’île d’Herm, entre autres ;
  • Jersey, formellement le bailliage de Jersey constituée de : l’île de Jersey et ses dépendances.

Ces deux derniers États sont en fait le seul reste, au sens du droit féodal, de l’ancien duché de Normandie d’avant 1204. Le monarque britannique (roi ou reine) y porte, dans certains cas, le titre de « duc de Normandie ».

Voir aussi

• (fr) Monarchie canadienne
• (fr) Monarques de Grande-Bretagne
• (fr) Ordre de succession pour le trône britannique
• (fr) Donation royale, en Belgique, un statut juridique proche.
• The Crown
• (en) Commonwealth Realm
• (en) Crown dependency
• (en) Line of Succession to the British Throne
• List of British monarchs
• (en) Succession to the British Throne