« Couronne (Commonwealth) » : différence entre les versions

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=== Dépendances de la Couronne ===
=== Dépendances de la Couronne ===
À [[Jersey]], les [[Officiers de Justice de la Couronne|officiers de la Justice de la Couronne]] considère que les opérations de la Couronne dans cette juridiction se font {{citation|du chef de Jersey}}<ref>{{lien web| titre=Review of the Roles of the Crown Officers| url=http://www5.gov.je/SiteCollectionDocuments/Government%20and%20administration/R%20Attorney%20General%20Transcript%2020100702%20WM.pdf| consulté le=7 novembre 2011}}</ref>. Ainsi, les terres de al Couronne dans le bailliage de Jersey appartiennent à la Couronne du chef de Jersey et pas au ''[[Crown Estate]]'' du Royaume-Uni<ref>{{lien web| titre=WRITTEN QUESTION TO H.M. ATTORNEY GENERAL| url=http://www.statesassembly.gov.je/documents/questions/23532-33785-2262010.htm| consulté le=7 novembre 2011}}</ref>.
À [[Jersey]], les [[Officiers de Justice de la Couronne|officiers de la Justice de la Couronne]] considère que les opérations de la Couronne dans cette juridiction se font {{citation|du chef de Jersey}}<ref>{{lien web| titre=Review of the Roles of the Crown Officers| url=http://www5.gov.je/SiteCollectionDocuments/Government%20and%20administration/R%20Attorney%20General%20Transcript%2020100702%20WM.pdf| consulté le=7 novembre 2011}}</ref>. Ainsi, les terres de la Couronne dans le bailliage de Jersey appartiennent à la Couronne du chef de Jersey et pas au ''[[Crown Estate]]'' du Royaume-Uni<ref>{{lien web| titre=WRITTEN QUESTION TO H.M. ATTORNEY GENERAL| url=http://www.statesassembly.gov.je/documents/questions/23532-33785-2262010.htm| consulté le=7 novembre 2011}}</ref>.


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De même, à l'[[île de Man]], la Couronne est définie comme {{citation|du chef de l'Île de Man}}<ref>{{lien web| url=http://www.statutelaw.gov.uk/content.aspx?LegType=All+Legislation&PageNumber=1&NavFrom=3&parentActiveTextDocId=3312343&ActiveTextDocId=3312364&filesize=13636|titre=The Air Navigation (Isle of Man) Order 2007 (No. 1115)| consulté le=7 novembre 2011}}</ref> et à [[Guernsey]] {{citation|du chef du bailliage}}<ref>{{lien web| titre=The Unregistered Design Rights (Bailiwick of Guernsey) Ordinance, 2005| url=http://www.guernseylegalresources.gg/ccm/legal-resources/ordinances/intellectual-property/unregistered-design-rights-bailiwick-of-guernsey-ordinance-2005.en| consulté le=7 novembre 2011}}</ref>.

Version du 14 juin 2015 à 21:04

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Dans les royaumes du Commonwealth, la Couronne (anglais : The Crown) désigne l'État.

Légalement, la Couronne est la personnalité juridique de l'État, dans ses fonctions exécutives, législatives et judiciaires. Ce concept s'est développé au Royaume-Uni afin notamment de distinguer l'autorité de l'État de la personne du monarque. Par exemple, les terres de la Couronne constituent le domaine foncier de l'État alors la résidence de Sandringham House est une résidence privée dont la propriétaire est Élisabeth II.

Avec l'extension de l'Empire britannique, la notion de Couronne s'est étendu à différents pays. Toutefois, depuis le statut de Westminster, même si le monarque britannique est également roi ou reine de chacun des royaumes du Commonwealth, la Couronne est une notion séparée dans chacun de ces pays.

Divisibilité de la Couronne

Historiquement, la Couronne était considérée comme indivisible. Deux jugements, l'un en 1982 et l'autre en 2005, ont mis fin à cette vue et aujourd'hui la Couronne est considérée comme distincte dans chaque pays, province, État ou territoire qui reconnait la reine comme chef d'État, indépendamment de son degré d'autonomie. Dans son jugement Ex parte Quark de 2005, la Chambre des Lords écrit « la reine est autant la reine de Nouvelle-Galles du Sud et de Maurice et des autres territoires qui la reconnaissent comme chef d'État qu'elle l'est de l'Angleterre et du pays de Galles, d'Écosse et d'Irlande du Nord ou du Royaume-Uni[1]. »

Royaumes du Commonwealth

La Couronne est, dans chaque royaume du Commonwealth, un concept légal similaire mais séparé. Afin de distinguer le rôle de cet institution dans une juridiction d'une autre, la loi emploie l'expression « la Couronne du chef de… » (« the Crown in right of… »), par exemple « la Couronne du chef du Canada »[2],[3],[4],[5]. Le Canada et l'Australie étant des fédérations, il y existe également des Couronnes du chef de chacune des provinces et de chacun des États[6].

Dans les royaumes du Commonwealth, l'ensemble des pouvoirs de l'État dérive de la Couronne et ils sont exercés sur le conseil du ministre approprié (pouvoir exécutif), de la législature (pouvoir législatif) ou des juges (pouvoir judiciaire), aucun d'entre eux ne pouvant conseiller la Couronne sur une sujet relatif à une autre juridiction que la leur.

Dépendances de la Couronne

À Jersey, les officiers de la Justice de la Couronne considère que les opérations de la Couronne dans cette juridiction se font « du chef de Jersey »[7]. Ainsi, les terres de la Couronne dans le bailliage de Jersey appartiennent à la Couronne du chef de Jersey et pas au Crown Estate du Royaume-Uni[8].

De même, à l'île de Man, la Couronne est définie comme « du chef de l'Île de Man »[9] et à Guernsey « du chef du bailliage »[10].

Territoires britanniques d'outre-mer

Suivant la décision de la Chambre des Lords Ex parte Quark, 2005, on considère que la reine exerce son autorité dans les Territoires britanniques d'outre-mer sur le conseil du gouvernement de chaque territoire et non pas du gouvernement du Royaume-Uni, à l'exception des relations internationales[11].

Références

  1. ↑ Lords of Appeal, Ex parte Quark, 2005
  2. ↑ (en) E. Lauterpacht et Greenwood, C. J., International Law Reports, vol. 87, Cambridge, Cambridge University Press, , 286, 713 (ISBN 978-0-949009-99-9, lire en ligne)
  3. ↑ (en) Royal Institute of International Affairs, The British Year Book of International Law, vol. 53, Oxford, H. Frowde, , 253, 257, 258 (lire en ligne)
  4. ↑ (en) C. B. Bourne, Canadian Yearbook of International Law, vol. 23, Vancouver, UBC Press, (ISBN 978-0-7748-0259-8, lire en ligne)
  5. ↑ (en) The Australian law journal, vol. 52, North Ryde, Law Book Co. of Australasia Ltd., , 58, 203, 207 (lire en ligne)
  6. ↑ « {{{1}}} »
  7. ↑ « Review of the Roles of the Crown Officers » (consulté le )
  8. ↑ « WRITTEN QUESTION TO H.M. ATTORNEY GENERAL » (consulté le )
  9. ↑ « The Air Navigation (Isle of Man) Order 2007 (No. 1115) » (consulté le )
  10. ↑ « The Unregistered Design Rights (Bailiwick of Guernsey) Ordinance, 2005 » (consulté le )
  11. ↑ Overseas Territories: Seventh Report of Session 2007-08, Vol. 2: Oral and Written Evidence. London UK: The Stationery Office, Jul 6, 2008, pp. 49, 296-297

Voir aussi

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