Factory Act

Les Factory Acts (ou Lois sur les Manufactures) sont des textes de loi britanniques qui règlent les conditions de travail dans l'industrie britannique. Durant le XIX^e siècle, huit textes du Factory Act seront successivement publiés : en 1802, 1833, 1844, 1847, 1850, 1867, 1874 et 1891.

Loi de 1833

Présentation de la loi

Le Factory Act de 1833 limite à 48 heures hebdomadaires l’emploi des enfants.

Promulguée par les Whigs arrivés au pouvoir en 1830 et représentés par Lord Earl Grey, cette loi avait pour objet l'amélioration de la situation des classes laborieuses du Royaume-Uni, qui se trouvaient alors confrontées aux conditions de travail déplorables en cette époque d'essor de la production industrielle.

Contenu de la loi

Le Factory Act de 1833 imposait la mise en place des conditions de travail suivantes :

La journée de travail devait débuter à 5 heures 30 et s'achever à 20 heures 30. Le travail des enfants de moins de 9 ans était interdit, celui des enfants âgés de 9 à 13 ans était limité à 9 heures par jour, celui des enfants âgés de 13 à 18 ans était limité à 12 heures par jour, dont 1 h 30 était réservée pour les repas. D'autre part, le travail des enfants était interdit durant la nuit.

L'employeur devait donc disposer d'un certificat médical attestant de l'âge des enfants qu'il employait.

Limites de la loi

Toutefois, cette loi fut confrontée à divers problèmes dans son application :

D'une part, elle ne s'appliquait qu'au secteur des manufactures de textile (coton, lin, laine et soie) - ce secteur était cependant un des secteurs d'entraînement de l'économie à cette époque.

D'autre part, parce que les moyens de contrôle pour veiller au respect de la loi étaient très limités (quatre inspecteurs seulement pour l'ensemble du Royaume-Uni), celle-ci n'empêchera pas certains industriels de déroger aux conditions prévues par la loi.

Dans le Factory Act de 1867, ces limitations de travail sont appliquées à l'ensemble de l'industrie.