« Tribunal constitutionnel (Portugal) » : différence entre les versions

Navigation interactive dans l’historique

← Modification précédente Modification suivante →

Contenu supprimé Contenu ajouté

Intégrés

Version du 19 septembre 2015 à 21:42

Le Tribunal constitutionnel du Portugal est l'instance spécialisée chargée de se prononcer sur les matières de nature juridico-constitutionnelle.

Il est composé de treize membres. Dix d'entre eux sont désignés par l'Assemblée de la République ; les trois autres sont cooptés par leurs pairs. Six juges du Tribunal constitutionnel doivent être sélectionnés parmi les juges de tribunaux ; les autres parmi les juristes.

Les membres du Tribunal constitutionnel exercent un mandat de neuf ans non-renouvelable. Ils désignent, parmi eux, le président du Tribunal.

Contrôle de constitutionnalité

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Autres fonctions

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
+{{Palette Politique/Portugal}}
-{{PolitiquePortugal}}
 Le '''Tribunal constitutionnel du Portugal''' est l'instance spécialisée chargée de se prononcer sur les matières de nature juridico-constitutionnelle.
 Il est composé de treize membres.  Dix d'entre eux sont désignés par l'[[Assemblée de la République (Portugal)|Assemblée de la République]] ; les trois autres sont [[cooptation|cooptés]] par leurs pairs.  Six juges du Tribunal constitutionnel doivent être sélectionnés parmi les juges de tribunaux ; les autres parmi les juristes.
 Les membres du Tribunal constitutionnel exercent un mandat de neuf ans non-renouvelable.  Ils désignent, parmi eux, le président du Tribunal.