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===Bibliographie=== |
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* ''Management et économie des entreprises'' de Gilles Bressy et Christian Konkuyt, Editions SIREY, 9e édition, Paris, 2008. {{ISBN|9782247079346}} |
* ''Management et économie des entreprises'' de Gilles Bressy et Christian Konkuyt, Editions SIREY, 9e édition, Paris, 2008. {{ISBN|9782247079346}} |
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* ''Leçon d'histoire sur l'Entreprise de l'Antiquité à nos jours'', Michel Drancourt, [[PUF]], Paris, 2002 (2{{nde}} éd.). {{ISBN|2-13052-519-9}} |
* ''Leçon d'histoire sur l'Entreprise de l'Antiquité à nos jours'', Michel Drancourt, [[PUF]], Paris, 2002 (2{{nde}} éd.). {{ISBN|2-13052-519-9}} |
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* ''L'Entreprise partagée ? Une pratique différente des relations sociales'', Robert Thomas (pseudonyme d'une équipe sous la direction de Pierre Beretti et avec le concours de Jean-Pierre Thionville), Maxima-Laurent du Mesnil |
* ''L'Entreprise partagée ? Une pratique différente des relations sociales'', Robert Thomas (pseudonyme d'une équipe sous la direction de Pierre Beretti et avec le concours de Jean-Pierre Thionville), Maxima-Laurent du Mesnil éditeur, Paris, 1999. {{ISBN|2-84001-173-5}} |
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===Liens externes=== |
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Version du 11 décembre 2015 à 19:36
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En France, la forme juridique d'une entreprise est un élément de son statut. Mais on oublie toujours de parler des formes sociales qui sont les plus importantes et elles sont liées aux formes juridiques. C'est une des données qu'on retrouvera dans l'extrait K-bis qui décrit les principales caractéristiques d'une entreprise.
Cette notion diffère de celle de statut juridique (qui répond à un ensemble de textes qui règlent la situation d'un groupe d'individus, leurs droits, leurs obligations).
Le droit de la concurrence ne tient pas compte de la forme juridique de l'entreprise, mais cette forme aura un impact sur les droits et devoirs des dirigeants, éventuels actionnaires ou filiales, etc.
C'est aussi un des critères permettant de catégoriser une entreprise, les autres pouvant être par exemple leur taille, ou leur appartenance au Secteur primaire, secondaire, tertiaire ou quaternaire (recherche, développement et information) leur caractère local ou multinational, le fait qu'elles soient ou non cotées en bourse, publiques ou privées, à but lucratif ou non, solidaire, d'insertion, etc..
Les formes juridiques en France
En France, les formes juridiques possibles sont :
- personne morale de droit privé
- personne morale de droit public,
- société (société anonyme (SA), société par actions simplifiée (SAS), société à responsabilité limitée (SARL), etc.),
- association.
L'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique[1].
Rappel : pour le droit communautaire européen, « la notion d'entreprise comprend toute entité exerçant une activité économique, indépendamment du statut juridique de cette entité et de son mode de financement » [2].
Voir aussi
Articles connexes
- Entreprise
- Fonctionnement et organisation de l'entreprise
- Entreprises françaises
- Annuaire d'entreprises
- Contexte de l'entreprise
- Responsabilité sociale des entreprises
Bibliographie
- Management et économie des entreprises de Gilles Bressy et Christian Konkuyt, Editions SIREY, 9e édition, Paris, 2008. (ISBN 9782247079346)
- Leçon d'histoire sur l'Entreprise de l'Antiquité à nos jours, Michel Drancourt, PUF, Paris, 2002 (2de éd.). (ISBN 2-13052-519-9)
- L'Entreprise partagée ? Une pratique différente des relations sociales, Robert Thomas (pseudonyme d'une équipe sous la direction de Pierre Beretti et avec le concours de Jean-Pierre Thionville), Maxima-Laurent du Mesnil éditeur, Paris, 1999. (ISBN 2-84001-173-5)
Liens externes
- Définition selon l'INSEE.
Notes et références
- Le statut d'autoentrepreneur, par PME Service public.fr - 01/06/2010, consulté 2010/09/23 « archivé », (archivé sur Internet Archive)
- Cour de Justice des communautés européennes (CJCE), arrêt Höfner, 1991
