Accords d'Évian

Accords d’Évian

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Délégation du GPRA (à sa tête, Krim Belkacem) lors de la signature des accords d’Évian, le 18 mars 1962 qui ont mis fin à la guerre d'Algérie. De gauche à droite : Taïeb Boulahrouf, Saâd Dahlab, Mohamed Seddik Benyahia, Krim Belkacem, le colonel Benmostefa Benaouda, Redha Malek, Lakhdar Bentobal, M'Hamed Yazid et Seghir Mostefaï.

Données clés

Langue	Français

Données clés

Signé	18 mars 1962 Évian-les-Bains

Parties

Parties	France	GPRA
Signataires	Louis Joxe	Krim Belkacem

Les accords d’Évian sont le résultat de négociations entre les représentants du Gouvernement de la République française et du Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA) pour mettre fin à la guerre d'Algérie. Ces accords, secrètement négociés les semaines précédentes aux Rousses, près de la frontière suisse, sont signés le 18 mars 1962 à l'hôtel du parc, à Évian-les-Bains (en Haute-Savoie, France) et se traduisent dans l'immédiat par un cessez-le-feu applicable sur tout le territoire algérien dès le lendemain à midi. Ils sont approuvés, lors du référendum du 8 avril 1962 prévu par les accords, par 91 % des votants de France métropolitaine, les électeurs des départements d'Algérie étant exclus du scrutin.

Ces accords, que l'historien Guy Pervillé désigne comme une « utopie juridique », mettent fin officiellement à sept années et cinq mois de guerre, pour laquelle la France a déployé environ 400 000 hommes et durant laquelle de 250 000 à 400 000 Algériens sont tués (jusqu'à un million et demi selon l'État algérien). Pour la France, on décompte 28 500 morts du côté des militaires, 30 000 à 90 000 harkis, 4 000 à 6 000 chez les civils européens, et environ 65 000 blessés.

La signature des accords d'Évian marquent le début du processus de sortie de guerre : arrêt des hostilités entre les autorités officielles des deux pays (V^e République française et GPRA), mais, dans « le no man's land chronologique de la transition, entre le cessez-le-feu et le référendum », poursuite des violences plusieurs mois sur le terrain par d'autres acteurs, principalement l'OAS, qui voulait saboter les accords ou pratiquer la politique de la « terre brûlée » pour rendre l'Algérie à son état de 1830, ainsi que certains groupes armés algériens (du banditisme ou issus de l'ALN, notamment les « marsiens ») contre une partie des pieds-noirs et des harkis, en réactions à l'OAS (réactions qui dépassent « par leur ampleur le stade des représailles »). Après l'indépendance, ce fut le tour d'une guerre civile algérienne qui se termina en septembre 1963.

Dénomination

Les accords d’Évian ont été publiés sous le titre : Déclaration adoptées le 19 mars 1962 à l'issue des pourparlers d'Évian.

Le texte publié du côté français au Journal officiel du 20 mars 1962 et le texte publié du côté algérien (dans le El Moudjahid du 19 mars 1962 date du cessez-le feu) comporterait quelques variantes par rapport au texte original, notamment dans la dénomination des deux parties. Ainsi, le texte algérien de 1962 aurait porté la mention « Gouvernement provisoire de la République algérienne » (GPRA), alors que le texte français écrit « FLN , car pour le gouvernement français c'est avec le FLN qu'il a traité, non le GPRA, dont il a toujours nié la représentativité. La version retenue actuellement en Algérie est cependant identique à celle publiée en France.

Contexte historique

Au déclenchement de la guerre d'indépendance, le 1^er novembre 1954, les revendications algériennes exigeaient du Gouvernement français l'ouverture de négociations entre les deux parties, sans conditions préalables, en vue de l'indépendance de l'Algérie. La réponse de François Mitterrand, à l'époque ministre de l'Intérieur, fut résumée ainsi par la presse : « La seule négociation, c'est la guerre ! ».

Pourtant la position française s'infléchit et les premiers contacts entre les représentants du FLN et le Gouvernement français datent de 1956, mais ces contacts furent coupés par la suite du détournement de l'avion marocain transportant cinq dirigeants de la Révolution algérienne, le 22 octobre 1956.

Les contacts finirent cependant par reprendre : fin 1956, en juillet et août 1957, au printemps 1958, mais une fois de plus ils furent coupés avec la chute de la Quatrième République et le retour de Charles de Gaulle au pouvoir.

Pour plusieurs raisons (en particulier l'internationalisation de la question algérienne), de Gaulle dut fléchir par petites étapes sa politiques. Arrivé au pouvoir pour sauver « l'Algérie française », il commence par admettre le 16 septembre 1959 le principe de l'autodétermination pour l'Algérie. Le 14 juin 1960, il parle de « l'Algérie algérienne » tout en démarrant des pourparlers avec le FLN à Melun qui sont finalement un échec, le 4 novembre 1960 de « la République algérienne », tout en reconnaissant le FLN comme interlocuteur valable.

Le 8 janvier 1961 a lieu en France et en Algérie le référendum sur le principe de l'autodétermination de l'Algérie. Dès le lendemain, la France renoue contact avec le FLN, par l'intermédiaire du diplomate suisse Olivier Long et du représentant algérien à Rome, Tayeb Boulahrouf.

Deux rencontres entre les négociateurs français et algériens (secrètes puis ensuite rendues officielles) eurent lieu du 20 mai au 13 juin 1961 à Évian pour la première et du 20 au 28 juillet 1961 à Lugrin pour la deuxième. Prévues au départ le 7 avril à Évian, elles ne commencent que le 20 mai, après un report à la demande des Algériens et surtout le putsch des généraux du 21 avril 1961.

Négociateurs

Délégation algérienne Krim Belkacem Saad Dahlab Benmostefa Benaouda Lakhdar Bentobal Taïeb Boulahrouf Mohamed Seddik Ben Yahia Seghir Mostefaï Redha Malek M'Hamed Yazid Ahmed Boumendjel Ahmed Francis

Délégation française Louis Joxe Bernard Tricot Roland Cadet Yves Roland-Billecart Claude Chayet Bruno de Leusse Vincent Labouret Jean Simon Hubert de Seguins Pazzis Robert Buron Jean de Broglie

Enjeux de la négociation

• Accord de cessez-le-feu
• Organisation d'un référendum d'autodétermination
• Le statut de la minorité européenne d'Algérie
• Le cas du Sahara
• Les essais nucléaires français et les bases militaires (Mers el Kébir…).

Principales dispositions

Le texte des accords d’Évian comprend l'accord de cessez-le feu entre les deux parties ainsi que des clauses politiques et militaires.

Accord de cessez-le-feu

L'accord de cessez-le-feu, dont l'application est fixée au lendemain 19 mars 1962 à midi, prévoit

• La fin aux hostilités entre les forces algériennes et françaises.
• Les membres des forces algériennes doivent garder leurs positions d'implantation, mais peuvent se déplacer librement sans armes. Les forces françaises peuvent se déplacer librement et sont chargées de la surveillance des frontières.
• La libération des prisonniers dans un délai de vingt jours et une mesure d'amnistie générale.
• La mise en place d'une commission mixte dans chaque département pour régler les incidents.

Clauses politiques

Les clauses politiques comprennent :

• L'organisation d'un référendum d'autodétermination dans un délai minimum de trois mois et maximum de six mois.
• La mise en place un Exécutif provisoire présidé par Abderrahmane Fares et un Haut-Commissaire représentant l'État français durant la période de transition jusqu'au référendum d'autodétermination
• des dispositions générales garantissant l'amnistie et la protection contre toute discrimination en raison des actes commis à l'occasion de la guerre d'Algérie avant le cessez-le-feu (19 mars), et en raison des opinions émises avant le référendum d'autodétermination (1^er juillet)
• des garanties prévues pour les personnes conservant le statut civil de droit français

Clauses militaires

Dans l'hypothèse où, à la suite du référendum, la solution de l'indépendance serait retenue :

• la programmation du retrait des forces militaires françaises à partir du cessez-le-feu jusqu'à 80 000 hommes dans un délai d'un après l'indépendance et retrait total dans un délai de deux ans ;
• concession pour quinze ans (renouvelables) de la base de Mers-el-Kebir ;
• l'autorisation d'utiliser pendant cinq ans les installations d'In Ecker (Centre d'expérimentations militaires des oasis), de Reggane (Centre d'expérimentations militaires du Sahara), de Colomb-Béchar (Centre interarmées d'essais d'engins spéciaux), de Hammaguir (base de lancement de fusées), ainsi que des aéroports.

Organisation et publication du texte

Le texte original se présente en 93 feuillets, qui ont été signés sur le dernier feuillet par Louis Joxe, Robert Buron et Jean de Broglie, et par le vice-président algérien Belkacem Krim qui a également tenu à parapher les 92 feuillets précédents, ce qui a obligé Louis Joxe à faire la même chose. Les versions publiées, tant du côté français qu'algérien, se présentent différemment du texte original : elles ne suivent pas son plan et en diffèrent significativement par la présentation.

Il est précédé par un préambule : « CONCLUSION DES POURPARLERS D’ÉVIAN. Des pourparlers entre les représentants du Gouvernement de la République et les représentants du Front de Libération Nationale se sont déroulés à Évian du 7 au 17 mars 1962. Au terme de ces pourparlers, les représentants du Gouvernement de la République et les représentants du Font de Libération nationale s’étant mis d’accord sur les garanties de l’autodétermination et l’organisation des pouvoirs publics en Algérie pendant la période transitoire, ont conclu un accord de cessez-le-feu. Les représentants du Gouvernement de la République et les représentants du Front de Libération nationale ont établi d’un commun accord des déclarations qui définissent la solution d’indépendance de l’Algérie et de coopération avec la France, déclarations qui seront soumises à l’approbation des électeurs lors de la consultation d’autodétermination. En conséquence, les documents suivants ont été établis. »

Ces documents sont classés en trois parties :

« I- Conditions et garanties de l'autodétermination

• a) Règlement des garanties de la consultation de l’autodétermination,
• b) Organisation des pouvoirs publics en Algérie pendant la période transitoire,
• c) Accord de cessez-le-feu,
• d) Déclaration concernant l’amnistie. »

« II- Déclarations de principe relatives à la solution d’indépendance de l’Algérie et de coopération entre la France et l’Algérie, qui seront soumises aux électeurs lors du scrutin d’autodétermination.

• a) Déclaration des garanties.
• b) Déclaration de principes sur la coopération économique et financière.
• c) Déclaration de principes sur la coopération pour l’exploitation des richesses du sous-sol du Sahara.
• d) Déclaration de principes sur la coopération culturelle.
• e) Déclaration de principes et son annexe relative aux questions militaires.
• f) Déclaration de principes relative au règlement des différends. »

« « III-. La déclaration générale ci-après a été adoptée. »

Le texte publié côté français au Journal Officiel du 20 mars 1962 ne comporte pas le préambule, et ne présente pas telle quelle la première partie. Il présente séparément l'accord de cessez-le-feu (I c), puis la déclaration générale (III), puis les garanties (Ia, b et d) également publiées par décret et les déclarations de principe (II). Le GPRA fait quant à lui publier par El Moudjahid la seule déclaration des garanties précédée d'une introduction différant légèrement de la version française : « Cette déclaration générale constitue le résumé et le préambule des textes détaillés des accords, contresignés respectivement par MM. Belkacem Krim et Louis Joxe à Évian, le 18 mars 1962. Les pourparlers qui ont eu lieu à Évian du 7 au 18 mars 1962 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement Provisoire de la République Algérienne ont abouti à la conclusion suivante [:..] ». Alors que le texte publié au JORF porte : « Le peuple français a, par le référendum du 8 janvier 1961, reconnu aux Algériens le droit de choisir, par voie d’une consultation au suffrage direct et universel, leur destin politique par rapport à la République française. Les pourparlers qui ont eu lieu à Évian du 7 mars au 18 mars 1962 entre le gouvernement de la République et le FLN ont abouti à la conclusion suivante [...] ».

Application et début d'une période de violence accrue

Si les accords d’Évian pour l'historien Benjamin Stora « mettent fin à la guerre d'Algérie » ou pour l'historienne Sylvie Thénault sont « le point de départ d'un processus de sortie de guerre », ils n'empêchent pas la poursuite des violences, à l'initiative de l'OAS (violence qui culmine avec l'attentat du 2 mai 1962 à Alger) et de certains groupes armés algériens tels les « marsiens » bien que Sylvie Thénault précise que « toutes les exactions ne leur étaient pas imputables ». Les autres étaient le fait d'hommes de l'ALN car « le GPRA ne contrôlait pas l'ALN intérieure ». Ainsi pour Sylvie Thénault, la période qui succède aux accords d’Évian est un temps où « l'Algérie plongea dans une violence extrême ».

Désignés par l'historien Guy Pervillé comme une « utopie juridique », les accords d’Évian sur le terrain, loin d'apporter aux populations la paix attendue, inaugurent une période de violence redoublée et de massacres des harkis.

Le gouvernement français appliqua les accords. Le 19 mars 1962 à 12 heures, il est mis fin aux opérations militaires et à toute action armée sur l'ensemble du territoire algérien. L'application des accords signés la veille à Évian entre le gouvernement français et le Gouvernement provisoire de la République algérienne prend effet. C'était la fin officielle de plus de sept années et cinq mois de guerre en Algérie.

En Algérie, les conditions de la sécurité des populations sont loin d'être assurées. L'ALN dans les campagnes et le FLN dans les villes profitent des accords pour reconstituer ses forces armées pour les déployer sur le terrain à la place des forces françaises. Une période d'incertitude s'installe pendant laquelle l'ancien pouvoir tarde à être remplacé par le nouveau, comme a connu la France en 1815 sous la Terreur Blanche ou en 1944 à la Libération. « Le meurtre est alors, pour certains, la meilleure preuve d'allégeance au nouveau pouvoir ». À partir du 17 avril 1962, une campagne d'enlèvements contre des Français supposés proches de l'OAS est lancée, nourrie par le banditisme, urbain ou rural. Les massacres contre d'anciens harkis suivent presque immédiatement les accords. Loin de régler le problème algérien, les accords et l'inaction voulue des forces françaises en Algérie eurent pour conséquence une période de violence meurtrière qui perdura de longs mois pour les harkis. L'historien spécialiste de la guerre d'Algérie Guy Pervillé, conclut ainsi : « Les accords d’Évian, voulus par le gouvernement français comme la « solution du bon sens », se révélèrent donc une utopie, qui échoua à ramener une vraie paix en Algérie ».

Le sentiment de ne plus être protégé par l’Armée française et l'insécurité latente, caractérisée par des enlèvements, des assassinats, des attentats et des exécutions sommaires, à laquelle sont confrontés les Européens d'Algérie conduit entre avril et août 1962 à un « exode brutal et désordonné ».

Débutant dès mars 1962, les massacres de harkis connaissent une forte augmentation entre le 5 juillet 1962 et octobre de la même année. Le nombre de harkis tués après le cessez-le-feu, victimes de représailles, est estimé selon les sources entre 10 000 et 80 000, les chiffres les plus fréquemment avancés par les historiens se situant entre 50 000 et 70 000 morts.

Analyses des accords d’Évian

Guy Pervillé dans son ouvrage Les Accords d’Évian (1962). Succès ou échec de la réconciliation franco-algérienne (1954-2012) essaie de déterminer les raisons de l'échec des accords d’Évian concernant le non-respect du cessez-le-feu et la coopération algéro-française. Il montre des responsabilités partagés entre différents acteurs:

La responsabilité du gouvernement français est importante. Le fait de n'inclure aucune garantie réelle dans le texte des accords dans le cas où les engagements ne seraient pas respectés par le FLN montre au mieux de la naïveté ou un abandon cynique des populations concernées, les intérêts économiques (bases navales, gisements pétroliers...) semblant primer sur les considérations humaines.^{[Information douteuse]}

Selon Pervillé, accepter de négocier l'avenir de l'Algérie avec le FLN comme seul interlocuteur, en rejetant l'Organisation armée secrète (OAS) qui faisait partie, comme le FLN, des données de la question algérienne, ne pouvait qu'aider l'OAS à se présenter comme le seul défenseur des Français d'Algérie. Par cette exclusion, le gouvernement français entraînait logiquement le refus du cessez-le-feu de l'OAS, prétexte commode au non-respect des accords du côté algérien.

Pervillé n'épargne pas le FLN dont une partie de l'organisation n'a jamais reconnu les accords, les qualifiant de « plate-forme colonialiste ». Il considère que le FLN est également responsable du non-respect du cessez-le-feu, comme le montre le nombre de militaires français tués, blessés ou enlevés après le 18 mars 1962 et que le FLN n'a aucun moment condamné les meurtres et enlèvements d'Européens durant les mois qui suivent les accords, sans compter les massacres perpétrés contre les harkis.

Commémoration et propositions de loi ultérieures

Certaines organisations d'anciens combattants de la guerre d’Algérie, dont la plus importante par le nombre d'adhérents, la FNACA (370 000 adhérents), considèrent que le cessez-le-feu entre l'armée française et l'ALN, prévu par les accords d’Évian, et proclamé le 19 mars, marque la fin de la guerre d'Algérie. Elles la commémorent à cette date. Elles contestent la date du 5 décembre décidée par le gouvernement pour cette commémoration.

Par contre, certaines d'associations de pieds-noirs, de harkis, d'anciens combattants d'Afrique du Nord refusent la date du 19 mars, car ils estiment qu'elle ne correspond nullement à la fin de la guerre d'Algérie. François Mitterrand, lors d'une conférence de presse en 1981, avait déclaré que la date du 19 mars ne pouvait pas être retenue pour se souvenir des victimes de la guerre d'Algérie. Certains historiens, considérant l'aspect de double guerre civile que la guerre d'Algérie a également revêtu, en situent la fin en août pour ce qui concerne la France, et le 9 septembre 1962 pour l'Algérie.

L'Algérie ne célèbre pas les accords d'Évian, mais le jour de l'indépendance lors de la Fête de l’Indépendance et de la Jeunesse chaque 5 juillet.

Journée nationale (France)

En France, une proposition de loi visant à instaurer la date du 19 mars (proclamation bilatérale de cessez-le feu) comme « journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie » fut adoptée par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2002 puis par le Sénat le 8 novembre 2012. Le 29 novembre 2012, le Conseil constitutionnel déclara cette loi conforme à la Constitution."Elle n'annule pas la journée du 5 décembre mais peut poser problème car elle oublie les victimes d'après. En effet, une loi adoptée par le parlement le 1^er décembre 1999 ne modifie pas la date du 2 juillet qui était en vigueur depuis 1974 qui désignait la fin du maintien de l'ordre (et non la fin des combats en Algérie).

Dénonciation de crimes (France)

En réaction à la diffusion du film Hors-la-loi, Thierry Mariani entre dans la polémique en déposant une proposition de loi (mort-née) pour faire reconnaître par la France « les souffrances subies par les citoyens français d’Algérie victimes de crimes contre l’humanité commis du 19 mars 1962 au 31 décembre 1963 du fait de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique »^,,.

Bibliographie

• Benyoucef Benkhedda, Les Accords d'Évian : la fin de la guerre d'Algérie , Alger, Office des publications universitaires, 1998, 136 p. (ISBN 978-9961-0-0275-9).
• René Gallissot (dir.), Les Accords d'Evian : en conjoncture et en longue durée, coll. « Hommes et Sociétés », Karthala éditions, 1997, 265 p.
• Redha Malek, L'Algérie à Évian : histoire des négociations secrètes, 1956-1962, Paris, éd. du Seuil, 1995, 401 p.
• Guy Pervillé, « Trente ans après : Réflexions sur les accords d’Évian », Revue française d'histoire d'outre-mer, t. 79, n^o 296, 3^e trimestre 1992, p. 367-381, lire en ligne.
• Guy Pervillé, Pour une histoire de la guerre d'Algérie – 1954-1962, Paris, A. et j. Picard, coll. « Signes du temps », 2002, 356 p. (ISBN 978-2-7084-0637-7, présentation en ligne).
• Guy Pervillé, « Connaître les accords d’Évian : les textes, les interprétations et les conséquences (2003) », Colloque L’après 19 mars 1962… et si on en parlait ! Rencontres avec des historiens et des témoins, 27 septembre 2003, lire en ligne.
• Guy Pervillé, Les Accords d’Évian (1962). Succès ou échec de la réconciliation franco-algérienne (1954-2012), Paris, Armand Colin, coll. « U », 2012, présentation en ligne.

Voir aussi

Articles connexes

• Guerre d'Algérie
• Référendum sur les accords d'Évian
• Massacre du 5 juillet 1962
• Crise de l'été 1962

Liens externes

• Texte des « accords d’Évian » déposés par l'État algérien et l'État français sur le site de l'ONU
• Texte des « accords d’Évian » au journal officiel de la République française du 20 mars 1962, sur Légifrance
• Texte complet des accords d’Évian (version française)
• Déclaration générale des deux délégations 18 mars 1962, sur le site de la présidence de la République algérienne (version algérienne)
• Guy Pervillé, Connaître les accords d’Évian : les textes, les interprétations et les conséquences (2003) — Lire en ligne