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# Instrument relatif au Port Franc de Trieste
# Instrument relatif au Port Franc de Trieste


Le statut permanent devait prendre effet avec la nomination d'un gouverneur approuvé par les quatre Puissances Alliées, comme le prévoyait la résolution 16 du Conseil de Sécurité de l'ONU adoptée le 10 janvier 1947.<ref>{{Lien web|titre=Document officiel des Nations Unies|url=http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/16(1947)&Lang=E&style=B|site=www.un.org|consulté le=2017-03-31}}</ref>
Le statut permanent devait prendre effet avec la nomination d'un gouverneur approuvé par les quatre Puissances Alliées, comme le prévoyait la résolution 16 du Conseil de Sécurité de l'ONU adoptée le 10 janvier 1947<ref>{{Lien web|titre=Document officiel des Nations Unies|url=http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/16(1947)&Lang=E&style=B|site=www.un.org|consulté le=2017-03-31}}</ref>.


[[Image:Marshall Plan poster.JPG|left|thumb|Une affiche pour le [[plan Marshall]] montrant les drapeaux des pays d'Europe occidentale, y compris un drapeau du Territoire libre de Trieste sur fond bleu, tel qu'il était arboré dans la zone A.]]
[[Image:Marshall Plan poster.JPG|left|thumb|Une affiche pour le [[plan Marshall]] montrant les drapeaux des pays d'Europe occidentale, y compris un drapeau du Territoire libre de Trieste sur fond bleu, tel qu'il était arboré dans la zone A.]]
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-Une assemblée populaire élue par la population du territoire
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-Un corps judiciaire nommé par le gouverneur.<ref>{{Lien web|langue=Anglais|titre=United Nations-Council Security Letter dated 21 October 2015 from the Secretary-General addressed to the President of the Security Council|url=https://unispal.un.org/DPA/DPR/unispal.nsf/0/08D395EEC7773DBA85257F5300746F27|site=UNISPAL|date=23 Octobre 2015|consulté le=30 mars 2017}}</ref>
-Un corps judiciaire nommé par le gouverneur<ref>{{Lien web|langue=Anglais|titre=United Nations-Council Security Letter dated 21 October 2015 from the Secretary-General addressed to the President of the Security Council|url=https://unispal.un.org/DPA/DPR/unispal.nsf/0/08D395EEC7773DBA85257F5300746F27|site=UNISPAL|date=23 Octobre 2015|consulté le=30 mars 2017}}</ref>.


Le Conseil de Sécurité de l’ONU devait jouer un rôle important dans l’élaboration et la mise en place du Territoire Libre de Trieste. En effet, celui-ci devait s‘assurer
Le Conseil de Sécurité de l’ONU devait jouer un rôle important dans l’élaboration et la mise en place du Territoire Libre de Trieste. En effet, celui-ci devait s‘assurer
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-L’initiative en matière législative avec la possibilité de renvoyer une loi pour la faire examiner par l’Assemblée Populaire
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-La conduite des relations extérieures. <ref>{{Lien web|langue=Francais|titre=United Nations-Council Security Letter dated 21 October 2015 from the Secretary-General addressed to the President of the Security Council|url=https://unispal.un.org/DPA/DPR/unispal.nsf/0/08D395EEC7773DBA85257F5300746F27|site=UNISPAL|date=23 octobre 2015|consulté le=30 mars 2017}}</ref>
-La conduite des relations extérieures<ref>{{Lien web|langue=Francais|titre=United Nations-Council Security Letter dated 21 October 2015 from the Secretary-General addressed to the President of the Security Council|url=https://unispal.un.org/DPA/DPR/unispal.nsf/0/08D395EEC7773DBA85257F5300746F27|site=UNISPAL|date=23 octobre 2015|consulté le=30 mars 2017}}</ref>.


Cependant, le territoire ne reçut pas son administration définitive et resta sous occupation militaire selon la division en deux zones séparées par la ligne Morgan : la
Cependant, le territoire ne reçut pas son administration définitive et resta sous occupation militaire selon la division en deux zones séparées par la ligne Morgan : la
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''zone A'' ({{unité|222.5|km|2}}, dont Trieste, {{unité|262406|habitants}}) était administrée par les forces américaines et britanniques, tandis que la ''zone B'' ({{unité|515.5|km|2}} et {{unité|71000|habitants}}) l'était par l'armée yougoslave. Entre octobre 1947 et mars 1948, l'[[Union soviétique]], qui à l'époque soutenait encore Tito et étendait ''[[de facto]]'' sa [[zone d'influence]] jusqu'à la ligne Morgan, rejette 16 candidatures au poste de gouverneur : il n'y eut donc jamais de gouverneur nommé selon les termes de la résolution des Nations unies, point au sujet duquel les Puissances Tripartites (États-Unis, Royaume-Uni et France) publièrent, le 20 mars 1948, un mémorandum recommandant le retour du territoire sous souveraineté italienne. Le territoire ne fonctionna donc jamais comme un État unitaire, démocratique et indépendant, même s'il émit sa propre monnaie et ses timbres. Le drapeau lui-même était l'objet d'un désaccord, le fond étant bleu dans la zone A et rouge dans la zone B. La [[rupture Tito-Staline]] à la mi-1948 entraîna la suspension de la proposition de retour du territoire à l'Italie jusqu'en 1954.
''zone A'' ({{unité|222.5|km|2}}, dont Trieste, {{unité|262406|habitants}}) était administrée par les forces américaines et britanniques, tandis que la ''zone B'' ({{unité|515.5|km|2}} et {{unité|71000|habitants}}) l'était par l'armée yougoslave. Entre octobre 1947 et mars 1948, l'[[Union soviétique]], qui à l'époque soutenait encore Tito et étendait ''[[de facto]]'' sa [[zone d'influence]] jusqu'à la ligne Morgan, rejette 16 candidatures au poste de gouverneur : il n'y eut donc jamais de gouverneur nommé selon les termes de la résolution des Nations unies, point au sujet duquel les Puissances Tripartites (États-Unis, Royaume-Uni et France) publièrent, le 20 mars 1948, un mémorandum recommandant le retour du territoire sous souveraineté italienne. Le territoire ne fonctionna donc jamais comme un État unitaire, démocratique et indépendant, même s'il émit sa propre monnaie et ses timbres. Le drapeau lui-même était l'objet d'un désaccord, le fond étant bleu dans la zone A et rouge dans la zone B. La [[rupture Tito-Staline]] à la mi-1948 entraîna la suspension de la proposition de retour du territoire à l'Italie jusqu'en 1954.


Etant données les difficultés observées dans la mise en place des clauses relatives au Territoire Libre de Trieste l'Italie et la Yougoslavie tentèrent de trouver un accord. Ainsi, le 5 octobre 1954 à Londres, {{Lien|Mémorandum de Londres|lang=it|trad=Memorandum di Londra|texte=un mémorandum}} fut signé entre les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Italie et la Yougoslavie. Il établissait ''[[de facto]]'' l'administration civile provisoire de la majeure partie de la zone A par le gouvernement italien, et de la zone B ainsi que d'une petite partie de la zone A par la Yougoslavie, fixant ainsi la frontière actuelle<ref>{{Lien|http://triestelibera.org/it/wp-content/uploads/2012/03/Memorandum-di-Londra-del-05-ottobre-1954-versione-originale.pdf|titre=Mémorandum d'entente signé à Londres en 1954}}</ref>{{,}}<ref>{{it}} [[Image:wikisource-logo.svg|15px]] [[s:it:Memorandum d'intesa fra i Governi d'Italia, del Regno Unito, degli Stati Uniti e di Jugoslavia, concernente il Territorio Libero di Trieste - Londra, 5 ottobre 1954|Texte du mémorandum sur Wikisource]]</ref>. Le gouvernement italien demanda à ce que les dispositions relatives au Port Franc de Trieste soient maintenues dans le cadre prévu par les articles 1-20 de l'Annexe VIII du Traité de Paix de 1947.<ref>{{Lien web|langue=Français|titre=Entente sur la situation de Trieste|url=http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMDictionnaire?iddictionnaire=1983|site=Perspective monde|date=5 octobre 1954|consulté le=30 mars 2017}}</ref> Le [[traité d'Osimo]] signé en 1975, et mis en application en 1977, reconnut la division du Territoire libre de Trieste entre les deux pays et annula les dispositions du Mémorandum de Londres concernant les relations entre la République Italienne et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie. <ref>{{Article|langue=Français|auteur1=Vukas Budislav|titre=Solution définitive de la "question de Trieste" par la conclusion des accords entre l'Italie et la Yougoslavie à Osimo (Ancona) le 10 novembre 1975.|périodique=Annuaire français de droit international, volume 22,|date=1976|issn=|lire en ligne=http://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_1976_num_22_1_1978|pages=pages 77-95}}</ref>
Etant données les difficultés observées dans la mise en place des clauses relatives au Territoire Libre de Trieste l'Italie et la Yougoslavie tentèrent de trouver un accord. Ainsi, le 5 octobre 1954 à Londres, {{Lien|Mémorandum de Londres|lang=it|trad=Memorandum di Londra|texte=un mémorandum}} fut signé entre les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Italie et la Yougoslavie. Il établissait ''[[de facto]]'' l'administration civile provisoire de la majeure partie de la zone A par le gouvernement italien, et de la zone B ainsi que d'une petite partie de la zone A par la Yougoslavie, fixant ainsi la frontière actuelle<ref>{{Lien|http://triestelibera.org/it/wp-content/uploads/2012/03/Memorandum-di-Londra-del-05-ottobre-1954-versione-originale.pdf|titre=Mémorandum d'entente signé à Londres en 1954}}</ref>{{,}}<ref>{{it}} [[Image:wikisource-logo.svg|15px]] [[s:it:Memorandum d'intesa fra i Governi d'Italia, del Regno Unito, degli Stati Uniti e di Jugoslavia, concernente il Territorio Libero di Trieste - Londra, 5 ottobre 1954|Texte du mémorandum sur Wikisource]]</ref>. Le gouvernement italien demanda à ce que les dispositions relatives au Port Franc de Trieste soient maintenues dans le cadre prévu par les articles 1-20 de l'Annexe VIII du Traité de Paix de 1947.<ref>{{Lien web|langue=Français|titre=Entente sur la situation de Trieste|url=http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMDictionnaire?iddictionnaire=1983|site=Perspective monde|date=5 octobre 1954|consulté le=30 mars 2017}}</ref> Le [[traité d'Osimo]] signé en 1975, et mis en application en 1977, reconnut la division du Territoire libre de Trieste entre les deux pays et annula les dispositions du Mémorandum de Londres concernant les relations entre la République Italienne et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie<ref>{{Article|langue=Français|auteur1=Vukas Budislav|titre=Solution définitive de la "question de Trieste" par la conclusion des accords entre l'Italie et la Yougoslavie à Osimo (Ancona) le 10 novembre 1975.|périodique=Annuaire français de droit international, volume 22,|date=1976|issn=|lire en ligne=http://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_1976_num_22_1_1978|pages=pages 77-95}}</ref>.


== Démographie ==
== Démographie ==

Version du 2 avril 2017 à 04:13

Territoire libre de Trieste
it Territorio libero di Trieste
sl Svobodno tržaško ozemlje
hr Slobodni teritorij Trsta

19471954

Drapeau Blason
Informations générales
Statut Territoire indépendant sous responsabilité du Conseil de sécurité des Nations unies, administré par les États-Unis, le Royaume-Uni et la RFP de Yougoslavie
Capitale Trieste
Langue(s) Croate, italien, slovène
Religion Catholicisme
Monnaie Lire de Trieste
Démographie
Population 330 000 hab. (est. 1947)
Superficie
Superficie 738 km2 (1947)
Histoire et événements
Création
Partition
Traité d'Osimo

Entités précédentes :

Le Territoire libre de Trieste (Territorio libero di Trieste en italien, Svobodno tržaško ozemlje en slovène et Slobodna teritorija Trsta en serbo-croate) était un État neutre créé en Vénétie julienne à l'issue de la Seconde Guerre mondiale par une décision des Nations Unies et officialisé en 1947 par le traité de Paris. Ce traité incombait diverses responsabilités au conseil de sécurité de l'ONU envers le Territoire Libre de Trieste que nous évoquerons un peu plus loin dans cet article. Formé de la ville de Trieste, d'une partie de l'Istrie occidentale et d'une bande côtière qui le reliait à l'Italie, il avait une superficie de 738 km2 et environ 330 000 habitants. Placé sous contrôle de l'ONU, le territoire s'étendait à cheval sur les deux zones d'occupation A (anglo-américaine) et B (yougoslave) de la Vénétie julienne. La partie du Territoire libre situé en zone A comptait 311 000 habitants en grande majorité italiens, et comprenant la ville de Trieste ; l'autre partie, située en zone B (yougoslave) comptait 54 000 habitants en grande majorité slovènes et croates, et comprenant la ville de Capodistria. La plus grande partie de la population de la zone B du Territoire (40 000 Italiens, mais aussi des Croates et Slovènes) abandonne cette région entre 1947 et 1956, poussée par la « terreur rouge », notamment les massacres des foibe. Par le protocole d'accord du , le Territoire est partagé : la majeure partie de la zone A (au nord) passe sous administration civile italienne (ce qui implique la responsabilité envers le gouvernement italien), tandis que la zone B (au sud) et une partie de la zone A vont à la République fédérative populaire de Yougoslavie et seront, au sein de celle-ci, partagées entre la Croatie et la Slovénie. Ce n'est qu'avec l'entrée en vigueur officielle le du traité d'Osimo signé le par l'Italie et la Yougoslavie, que cette dernière reconnaît l'appartenance de Trieste et de son territoire à l'Italie, qui, de son côté, renonce à revendiquer les territoires devenus yougoslaves en 1954. Cependant, une autre lecture des événements peut être défendue. En effet, le Traité d'Osimo [2] est un accord bilatéral entre la Yougoslavie et l'Italie: il n'aurait donc pas amené à la dissolution de jure du Territoire Libre de Trieste mais à une dissolution de facto.

Histoire

Fichier:Istrien-Atl.Andrees.png
Les langues parlées en Istrie en 1910 : en orange l'italien, en vert le slovène et de croate, et gris l'istrien (et en rose, hors d'Istrie, l'allemand, mais celui-ci était aussi langue officielle de l'Autriche-Hongrie).

En 1921, l'Italie annexa officiellement la plupart des parties de l'Empire austro-hongrois qu'elle avait revendiquées pendant la Première Guerre mondiale, dont Trieste, l'Istrie et le bassin de l'Isonzo-Soča qui est maintenant l'Ouest de la Slovénie. Elle fit de même en 1925 avec l'État libre de Fiume (aujrourd'hui Rijeka en Croatie). Dans ces zones annexées, les parties rurales étaient habitées surtout par des Slovènes au Nord et des Croates au Sud, tandis que les Italiens formaient la majorité des habitants de Trieste, Rijeka, et des villes côtières de l'Istrie.

La division de la Vénétie julienne entre juin 1945 et septembre 1947, avec la zone A en lilas, la zone B en vert, la ligne Morgan en rouge, le territoire libre de Trieste en surimpression jaune et la frontière de 1954 en bleu.

Pendant les années 1920 et 1930, les populations slaves furent victimes de discriminations et d'une italianisation forcée de la part du régime de Mussolini : de nombreux Croates et Slovènes émigrèrent en Yougoslavie ou rejoignirent le mouvement de résistance TIGR, qui commit plus d'une centaine d'actes qualifiés de terroristes à Trieste pendant ces années. Les populations allemandes et italiennes vivant en Yougoslavie (Dalmatie et ses îles) au même moment émirent des plaintes similaires et un certain nombre émigrèrent pour leur part vers l'Italie.

Pendant la Seconde Guerre mondiale, l'Italie combattit avec les forces de l'Axe mais lorsque le régime fasciste s'effondra en septembre 1943, l'Istrie et la Vénétie julienne furent occupées par les Allemands qui inclurent ces régions dans leur zone d'opérations sur le littoral adriatique ; parallèlement, elles furent revendiquées par les Partisans communistes yougoslaves dirigés par Tito. Au moment de la retraite allemande sur le front de Yougoslavie, la 4e armée yougoslave et le 9e corps d'armée slovène prirent Trieste le 1er mai 1945. La 2e division d'infanterie (Nouvelle-Zélande) de la 8e armée britannique arriva sur les lieux le lendemain, obtenant la reddition de l'armée allemande, qui refusait de se rendre à un corps de partisans. Le général britannique William Duthie Morgan (en) proposa la partition de l'ensemble de la Vénétie julienne et le retrait des troupes yougoslaves. Tito accepta ce principe le 23 mai et, selon l'accord signé à Duino le 10 juin, le XIIIe corps britannique se déploya à l'Ouest d'une ligne de démarcation appelée « ligne Morgan (en) ». Les soldats yougoslaves se retirèrent à l'Est de cette ligne le 12 juin 1945[1],[2].

Armoiries yougoslaves du territoire libre de Trieste, arborées en zone B.
Un timbre yougoslave du Territoire libre émis en zone B, 1948.

Le 10 janvier 1947, le Conseil de Sécurité des Nations unies approuve, par dix voix contre zéro, avec une abstention de l'Australie, la Résolution 16 et les trois documents fondamentaux suivants[3] :

  1. Instrument relatif au régime provisoire du Territoire Libre de Trieste
  2. Statut permanent du Territoire Libre de Trieste
  3. Instrument relatif au Port Franc de Trieste

Le statut permanent devait prendre effet avec la nomination d'un gouverneur approuvé par les quatre Puissances Alliées, comme le prévoyait la résolution 16 du Conseil de Sécurité de l'ONU adoptée le 10 janvier 1947[4].

Une affiche pour le plan Marshall montrant les drapeaux des pays d'Europe occidentale, y compris un drapeau du Territoire libre de Trieste sur fond bleu, tel qu'il était arboré dans la zone A.

Le 15 septembre 1947, le traité de paix entre l'Italie et les Puissances Alliées, signé le 10 février 1947, entre en effet, établissant le Territoire libre de Trieste[5].

Son gouvernement aurait dû être structuré de la manière suivante:

-Un gouverneur (possédant l'initiative législative) nommé par le conseil de sécurité de l'ONU

-Un conseil de gouvernement formé apr l'assemblée populaire

-Une assemblée populaire élue par la population du territoire

-Un corps judiciaire nommé par le gouverneur[6].

Le Conseil de Sécurité de l’ONU devait jouer un rôle important dans l’élaboration et la mise en place du Territoire Libre de Trieste. En effet, celui-ci devait s‘assurer

de l’intégrité et l’indépendance du Territoire Libre de  Trieste en garantissant le Statut Permanent et le maintien de l’ordre et de la sécurité au sein du Territoire.

Comme évoqué ci-dessus, le conseil de Sécurité devait aussi nommer un gouverneur.

Les pouvoirs du gouverneur auraient notamment été les suivants :   

-La surveillance de l’application du statut permanent

-L’initiative en matière législative avec la possibilité de renvoyer une loi pour la faire examiner par l’Assemblée Populaire

-La conduite des relations extérieures[7].

Cependant, le territoire ne reçut pas son administration définitive et resta sous occupation militaire selon la division en deux zones séparées par la ligne Morgan : la

zone A (222,5 km2, dont Trieste, 262 406 habitants) était administrée par les forces américaines et britanniques, tandis que la zone B (515,5 km2 et 71 000 habitants) l'était par l'armée yougoslave. Entre octobre 1947 et mars 1948, l'Union soviétique, qui à l'époque soutenait encore Tito et étendait de facto sa zone d'influence jusqu'à la ligne Morgan, rejette 16 candidatures au poste de gouverneur : il n'y eut donc jamais de gouverneur nommé selon les termes de la résolution des Nations unies, point au sujet duquel les Puissances Tripartites (États-Unis, Royaume-Uni et France) publièrent, le 20 mars 1948, un mémorandum recommandant le retour du territoire sous souveraineté italienne. Le territoire ne fonctionna donc jamais comme un État unitaire, démocratique et indépendant, même s'il émit sa propre monnaie et ses timbres. Le drapeau lui-même était l'objet d'un désaccord, le fond étant bleu dans la zone A et rouge dans la zone B. La rupture Tito-Staline à la mi-1948 entraîna la suspension de la proposition de retour du territoire à l'Italie jusqu'en 1954.

Etant données les difficultés observées dans la mise en place des clauses relatives au Territoire Libre de Trieste l'Italie et la Yougoslavie tentèrent de trouver un accord. Ainsi, le 5 octobre 1954 à Londres, un mémorandum fut signé entre les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Italie et la Yougoslavie. Il établissait de facto l'administration civile provisoire de la majeure partie de la zone A par le gouvernement italien, et de la zone B ainsi que d'une petite partie de la zone A par la Yougoslavie, fixant ainsi la frontière actuelle[8],[9]. Le gouvernement italien demanda à ce que les dispositions relatives au Port Franc de Trieste soient maintenues dans le cadre prévu par les articles 1-20 de l'Annexe VIII du Traité de Paix de 1947.[10] Le traité d'Osimo signé en 1975, et mis en application en 1977, reconnut la division du Territoire libre de Trieste entre les deux pays et annula les dispositions du Mémorandum de Londres concernant les relations entre la République Italienne et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie[11].

Démographie

À la fin des années 1940 et pendant celles qui suivirent la division du territoire, près de 40 000 personnes (principalement italiennes) choisirent de quitter la zone B pour s'installer en zone A ou en Italie pour diverses raisons : certaines fuyaient les massacres des foibe, d'autres furent intimidées et plus ou moins contraintes, beaucoup craignaient tout simplement de vivre dans un état communiste. Elles furent surnommées optanti en Yougoslavie, mais se nommèrent elles-mêmes esuli (« exilées » en italien). Environ 14 000 Italiens choisirent de rester dans la zone yougoslave, désormais partagée entre deux des entités de la fédération, la République socialiste de Croatie et la République socialiste de Slovénie.

Selon les estimations du gouvernement militaire allié, la zone A comprenait en 1949 environ 310 000 habitants, dont 239 200 (77,4 %) Italiens et 63 000 (20,3 %) Slovènes. Des sources italiennes contemporaines donnent un nombre de Slovènes moins important (32 000 à 40 000).

Selon le recensement sous l'occupation militaire communiste yougoslave de 1945, unanimement considéré comme falsifié, la partie de l'Istrie qui devait devenir la zone B abritait 67 461 habitants, dont 30 789 Slaves, 29 672 Italiens et 7 000 personnes d'autres nationalités. Les données du recensement autrichien de 1910 effectué selon la langue d'usage : 48 304 Italiens contre 16 486 Slaves.

Personnalités liées à la région

Nino Benvenuti, boxeur, champion du monde et olympique italien, né le 26 avril 1938 à Isola en Italie

Références

  1. « Université de Stanford »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)
  2. « Ashburton Guardian »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)
  3. http://www.securitycouncilreport.org/atf/cf/%7B65BFCF9B-6D27-4E9C-8CD3-CF6E4FF96FF9%7D/Chap%20VII%20SRES%2016.pdf
  4. « Document officiel des Nations Unies », sur www.un.org (consulté le )
  5. [1]
  6. (en) « United Nations-Council Security Letter dated 21 October 2015 from the Secretary-General addressed to the President of the Security Council », sur UNISPAL, (consulté le )
  7. « United Nations-Council Security Letter dated 21 October 2015 from the Secretary-General addressed to the President of the Security Council », sur UNISPAL, (consulté le )
  8. http://triestelibera.org/it/wp-content/uploads/2012/03/Memorandum-di-Londra-del-05-ottobre-1954-versione-originale.pdf (en)
  9. (it) Texte du mémorandum sur Wikisource
  10. « Entente sur la situation de Trieste », sur Perspective monde, (consulté le )
  11. Vukas Budislav, « Solution définitive de la "question de Trieste" par la conclusion des accords entre l'Italie et la Yougoslavie à Osimo (Ancona) le 10 novembre 1975. », Annuaire français de droit international, volume 22,,‎ , pages 77-95 (lire en ligne)

Articles connexes

Liens externes