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En France, toute fouille nécessite une autorisation spéciale accordée par la [[Direction régionale des Affaires culturelles]] (Drac) depuis la promulgation de la loi de 1989. Cette loi a été reprise en 2004 par l'article L.542-1 du Code du patrimoine. Un utilisateur de [[détecteur de métaux]] dépourvu d'autorisation encourt une peine de sept ans de prison et {{Unité|100000|€}} d'amende, voire dix ans et {{Unité|150000|€}} dans le cas d'une fouille illégale en groupe. En août 2014, un viticulteur a été condamné à {{unité|197000|€}} d'amende pour avoir dérobé plusieurs milliers d'objets archéologiques<ref>[http://www.liberation.fr/societe/2014/08/08/un-viticulteur-condamne-a-197-000-euros-d-amende-pour-fouilles-illegales_1077575 Un viticulteur condamné à {{unité|197000|euros}} d'amende pour fouilles illégales]</ref>.
En France, toute fouille nécessite une autorisation spéciale accordée par la [[Direction régionale des Affaires culturelles]] (Drac) depuis la promulgation de la loi de 1989. Cette loi a été reprise en 2004 par l'article L.542-1 du Code du patrimoine. Un utilisateur de [[détecteur de métaux]] dépourvu d'autorisation effectuant des fouilles avérées sur un site connu comme archélologique encourt une peine de sept ans de prison et {{Unité|100000|€}} d'amende, voire dix ans et {{Unité|150000|€}} dans le cas d'une fouille illégale en groupe. En août 2014, un viticulteur a été condamné à {{unité|197000|€}} d'amende pour avoir dérobé plusieurs milliers d'objets archéologiques<ref>[http://www.liberation.fr/societe/2014/08/08/un-viticulteur-condamne-a-197-000-euros-d-amende-pour-fouilles-illegales_1077575 Un viticulteur condamné à {{unité|197000|euros}} d'amende pour fouilles illégales]</ref>.


On estime le nombre de « détectoristes » entre {{formatnum:10000}} et {{formatnum:70000}}. Selon l'association Halte au pillage du patrimoine archéologique et historique (HAPPAH<ref>{{Lien web|titre = Association HAPPAH|url = http://www.happah.org|site = www.happah.org|consulté le = 2015-06-15}}</ref>), ce sont plus de 10 millions d'objets archéologiques qui ont été pillés depuis 1991<ref>http://www.halte-au-pillage.org/compteur.html</ref>. Cela équivaut à près de {{formatnum:520000}} objets par an.
On estime le nombre de « détectoristes » entre {{formatnum:10000}} et {{formatnum:70000}}. Selon l'association Halte au pillage du patrimoine archéologique et historique (HAPPAH<ref>{{Lien web|titre = Association HAPPAH|url = http://www.happah.org|site = www.happah.org|consulté le = 2015-06-15}}</ref>),
L'usage des détecteurs de métaux sans autorisation préfectorale à des fins archéologiques est dénoncé par les [[archéologue]]s car il entraîne irrémédiablement la destruction de sites archéologiques comme l'indique Jean-Paul Jacob, alors président de l'[[INRAP]]<ref>[http://www.inrap.fr/archeologie-preventive/Actualites/Communiques-de-presse/p-12438-Le-Monde.fr-du-24-decembre-publie-une-tribune-de-Jean-Paul-Jacob-consacree-au-pillage.htm http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5g88ECiOOic5idnczTjAcxBtvhbQA]</ref>.
L'usage des détecteurs de métaux sans autorisation préfectorale à des fins archéologiques est dénoncé par les [[archéologue]]s car il entraîne irrémédiablement la destruction de sites archéologiques comme l'indique Jean-Paul Jacob, alors président de l'[[INRAP]]<ref>[http://www.inrap.fr/archeologie-preventive/Actualites/Communiques-de-presse/p-12438-Le-Monde.fr-du-24-decembre-publie-une-tribune-de-Jean-Paul-Jacob-consacree-au-pillage.htm http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5g88ECiOOic5idnczTjAcxBtvhbQA]</ref>.

Version du 12 octobre 2017 à 12:10

Des soldats américains pillent des chaussures sur Market Street à San Francisco, durant l'incendie qui a suivi le séisme de 1906.

Le pillage est un acte de guerre ou de banditisme de masse qui tient de la destruction et du vol massif, souvent accompagné de viols.

Par extension, cette notion désigne les actes civils semblables pouvant se produire, à moins grande échelle, lors de catastrophes naturelles comme l'ouragan Katrina, la tempête Xynthia ou des séismes.

Enfin, le pillage moderne couvre désormais les domaines de la propriété intellectuelle, du savoir technologique et du patrimoine archéologique.

Histoire

Les plus célèbres pillards du Haut Moyen Âge sont les Vandales et les Huns, durant leurs conquêtes. Les peuples germaniques mettent à sac Rome à trois reprises durant les Grandes invasions. Les Normands ont aussi organisé des expéditions de pillage qui ont déstabilisé l'Empire carolingien. Le sac de Byzance par les Croisés en 1204 est également un épisode de pillage majeur. Les seigneurs côtiers et les populations prétendent exercer au Moyen Age un droit de pillage sur les épaves (le droit de bris) contre lequel progressivement les autorités spirituelles s'insurgent et le roi affirme son droit régalien.

Pendant la Révolution française, plusieurs monuments historiques et cathédrales sont pillés par les insurgés, causant la perte de reliques très anciennes.

Pendant les guerres, lorsqu'un territoire est conquis, il est généralement d'usage d'accorder aux troupes quelques jours pendant lesquels elles sont autorisées à piller et violer les populations conquises. Cette durée fut, par exemple, de trois jours pour les Turcs qui prirent Constantinople.

Le pillage est souvent un instrument de pouvoir pour un chef de guerre : en permettant à ses troupes de le pratiquer, ou en en régulant le partage (cf. l'épisode du Vase de Soissons), il s'assure leur loyauté.

Pillage archéologique

Le pillage archéologique est l'acte de fouiller de manière illégale un site archéologique. Le pillage induit une détérioration voire une destruction des sites archéologiques et des données qu'ils auraient pu livrer. En dehors de l'aspect du matériel archéologique (pièces de monnaie, fibules, tessons ou tommettes, etc.), ce sont toutes les données relatives à l'emplacement de l'objet, son intégration dans un ensemble archéologique, sa position au sein des différentes couches stratigraphiques qui sont alors irrémédiablement perdues.

Le patrimoine culturel subaquatique est protégé par l'UNESCO dans une convention spéciale : la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. L'héritage culturel subaquatique était jusqu'alors négligé dans les textes juridiques protégeant le patrimoine culturel. Ce manque de protection a mené à de nombreux pillages de sites archéologiques immergés. La Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique vise à permettre aux états parties de mieux protéger leur patrimoine culturel subaquatique grâce à un cadre juridique international[1].

Situation en France

En France, la recherche d'objets intéressant l'archéologie effectuée sans autorisation administrative est punie par la loi.

En France, toute fouille nécessite une autorisation spéciale accordée par la Direction régionale des Affaires culturelles (Drac) depuis la promulgation de la loi de 1989. Cette loi a été reprise en 2004 par l'article L.542-1 du Code du patrimoine. Un utilisateur de détecteur de métaux dépourvu d'autorisation effectuant des fouilles avérées sur un site connu comme archélologique encourt une peine de sept ans de prison et 100 000  d'amende, voire dix ans et 150 000  dans le cas d'une fouille illégale en groupe. En août 2014, un viticulteur a été condamné à 197 000  d'amende pour avoir dérobé plusieurs milliers d'objets archéologiques[2].

On estime le nombre de « détectoristes » entre 10 000 et 70 000. Selon l'association Halte au pillage du patrimoine archéologique et historique (HAPPAH[3]),

L'usage des détecteurs de métaux sans autorisation préfectorale à des fins archéologiques est dénoncé par les archéologues car il entraîne irrémédiablement la destruction de sites archéologiques comme l'indique Jean-Paul Jacob, alors président de l'INRAP[4].

La prospection est totalement interdite dans plusieurs régions, pour cause d'abondance de munitions anciennes non explosées lors des deux guerres mondiales. Ces zones incluent la Picardie, la Normandie, Verdun. L'association HAPPAH estime également que près d'un tiers des utilisateurs clandestins d'appareils de détections sont à la recherche de matériel militaire. En dix ans, 30 d'entre eux ont été tués au cours de leur recherche par l'explosion d'une munition ancienne. En 2009, elle a recensé dix décès liés à cette pratique en Europe[5].

Situation dans le monde

Le trafic d'antiquité et de pièces archéologiques est souvent considéré comme le second trafic le plus lucratif au monde, après le trafic de drogue. Il génère plusieurs milliards d'euros par an[6].

Si le pillage et la destruction de sites archéologiques sont présents partout dans le monde, y compris en France et en Europe, ils sont particulièrement préoccupants dans les pays du Tiers-Monde dépositaires d'une histoire ancienne. L'Égypte, Israël, la Turquie et les pays du Maghreb sont les plus touchés au Moyen-Orient, ainsi que l'Irak depuis l'invasion américaine en 2003. En Amérique latine, de nombreuses sépultures précolombiennes sont profanées et pillées afin de récupérer des pièces métalliques qui peuvent être revendues aux touristes comme souvenirs. En Afrique, cela concerne également les objets de l'époque préhistorique.

Pillage technologique

Le développement considérable du Web, l'utilisation des sources ouvertes comme méthode de renseignement (Robert Steele), accroît la visibilité sur les ressources, notamment informatiques, des entreprises, et peut conduire à certaines formes de pillage technologique.

Les méthodes de recherche d'information à l'aide de moteurs de recherche, sur des ressources informatiques indexées, peuvent utiliser des registres de métadonnées, ce qui accroît l'efficacité des recherches. Ces méthodes, le plus souvent légales, peuvent dans certains cas transgresser la législation.

Références

Voir aussi

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Articles connexes

Lien externe