Accord de Cotonou

Signé le 23 juin 2000 dans la capitale économique du Bénin, après l'expiration de la convention de Lomé, l’accord de Cotonou marque le renouveau de la coopération entre l'Union européenne et les États d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP). Conclu pour 20 ans, cet accord, qui sera révisé tous les 5 ans, réunit les 77 États du groupe ACP et les 25 pays de l'Union européenne, soit une population totale de plus d'1 milliard de personnes.

Entré en vigueur depuis le 1^er avril 2003, l'accord de Cotonou a pour objectif de rétablir les équilibres macro-économiques, de développer le secteur privé, d'améliorer les services sociaux, de favoriser l'intégration régionale, de promouvoir l'égalité des chances hommes-femmes, de protéger l'environnement et d'abolir de manière progressive et réciproque les entraves aux échanges commerciaux.

L’accord comprend cinq axes.

1) En conformité avec les prescriptions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), il vise désormais prioritairement à intégrer les pays ACP dans l’économie mondiale en libéralisant les échanges.

L’accord met notamment fin au Stabex et au Sysmin, mécanismes de stabilisation des prix qui garantissaient les recettes des exportations des pays ACP pour les produits agricoles (Stabex) et pour les produits miniers (Sysmin).

2) L’aide n’est plus automatique et dépend de la réalisation de performances (réformes institutionnelles, utilisation des ressources, réduction de la pauvreté, mesures de développement durable…). Chaque pays dispose d’une enveloppe qui couvre l’aide programmée sur la base d’une stratégie de coopération nationale (SCN).

3) La lutte contre la pauvreté, objectif central de l’accord, mêle les dimensions politiques (coopération régionale), économiques (développement du secteur privé, réformes structurelles et sectorielles), sociales (jeunes, égalité des chances), culturelles et environnementales de chaque pays.

4) Les populations concernées doivent être informées et consultées afin d’accroître la participation des acteurs économiques, sociaux et associatifs locaux à la mise en œuvre des projets.

5) Un « dialogue politique » est prévu sur toutes les questions d’intérêt mutuel, aussi bien au niveau national, régional ou du groupe ACP. Des procédures sont instituées en cas de violation des droits de l’homme ou de corruption, notamment la suspension de l’aide.

Voir aussi

• Convention de Lomé

Liens externes

• Texte de l'accord de Cotonou dans le site de l'UE
• Accord de Cotonou : les ONG européennes veulent plus de transparence et de dépenses (2005)
• Financement de la Commission européenne dans le cadre du développement durable, à la suite des accords de partenariat entre la Commission européenne et les pays ACP (accord de Cotonou)
• Site d'information de l'accord de Cotonou (Friedrich Ebert Stiftung)